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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 132. Demande fonds de concours Janville
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 132. Demande fonds de concours Janville)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091
-249100553-20250618-D1
32-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
ù
?
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
Rassemblons Pos
es rares
DÉLIBERATION
N°
132/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2025
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
À.
Mounoury
à J.
Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
D.
Bougraud
A
A
OKOOROE
DEMANDE
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
JANVILLE
SUR
JUINE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
CHAGRENON
-—
ROUTE
D’AUVERS
— ROUTE
DE
CHAMARANDE
Vu
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°49/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
« création,
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
communautaire
»,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
du
3 juin
2025,
Considérant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés, Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
au
regard
du
coût
des
travaux,
s’est
rapprochée
de
commune
de
Janville-sur-Juine
afin
que
cette
dernière
l’accompagne
dans
le
financement
des
travaux
projetés, Considérant
que
l’aménagement
des
voiries
situées
Rue
de
Chagrenon,
route
d’Auvers
et
Route
de
Chamarande
sont
considérés
comme
nécessaire,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Janville
sur
Juine
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
réfection
des
voiries
rue
de
Chagrenon,
route
d’Auvers
et
route
de
Chamarande,
à
hauteur
de
16
559,50
€ HT,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RS
=
2
"2
OZ AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande,
DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
la
recette
susmentionnée
si celle-ci
venait
à être accordée,
en
section
d’investissement,
chapitre
13
« Subventions
d’investissement
» et plus
particulièrement
le compte
13141
« Communes
membres
du
GFP
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90