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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 102. Demande fonds de concours Etréchy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 102. Demande fonds de concours Etréchy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240619-102-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
|
PSE ere
DÉLIBERATION
N°
102/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
KR.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
LÉLLEESSSTL
EE)
DEMANDE
_
DE
_VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
D’ETRECHY
POUR
LES
SECURISATION
DES
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
SCHUMAN Vu
l'article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°49/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
«
création,
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
communautaire
»,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Voirie,
Assainissement
et
Réseaux
divers
du
6 juin
2024,
Considérant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés, Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
au
regard
du
coût
des
travaux,
s’est
rapprochée
de
commune
d’Etrechy
afin
que
cette
dernière
l’accompagne
dans
le financement
des
travaux
projetés,
Considérant
que
la
sécurisation
de
la bande
de
roulement
et
des
trottoirs
située
aux
abords
du
groupe
scolaire
Schuman
situé
à Etréchy
devient
nécessaire
au
regard
de
sa
dangerosité
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
commune
d’Etrechy
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
sécurisation
de
la
bande
de
roulement
et
les
trottoirs
située
aux
abords
du
groupe
scolaire
Schuman
à
Etréchy,
à
hauteur
de
100
000
€
HT,
AUTORISE
le Président
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
la
recette
susmentionnée
si celle-ci
venait
à être
accordée,
en
section
d’investissement,
chapitre
13
« Subventions
d’investissement
» et plus particulièrement
le compte
13141
« Communes
membres
du GFP
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
DS
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90