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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20260112-2026-DC-4-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
Juvisy.. PARIS
DECISION DU MAIRE N° 2026-DC-4
Avenant N°3 à la convention d'occupation précaire d’un logement communal sis 6 rue Piver
(Espace Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 5,
VU la délibération du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-11 du 16 février 2023,
modifiée par la délibération 2023-52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'occupation précaire d'un RE Tocqueville) à
Juvisy-sur-Orge, attribué exceptionnellement à ainsi que ses
avenants N°1 et N°2 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que l'organisation d’un changement de logement a demandé plus de temps que prévu,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger d’un mois la convention d'occupation
précaire,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant N°3,
DECIDE
La signature de l’avenant n°3 à la convention d'occupation précaire d'un logement communal
sis 6 rue Piver (Espace Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge au profit de VE
DIT que cet avenant n°3 prend effet au 1° janvier 2026 pour une durée d’un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2026.
DIT que les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; celui- 1 P
peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux moi à compter de sa notification et/ou publication. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, à Monsieur le
Comptable public, et à Monsieur Pouillot.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le À dl: [ cA Povz
ARSA REDA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20260112-2026-DC-4-CC]
Ju V 1SY gars Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
Logement sis 6 rue Piver - Espace Tocqueville - 91260 JUVISY-SUR-ORGE
Effet : du 01/01/2026 au 31/01/2026
Entre les soussignés :
Le propriétaire
La Commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Madame Lamia BENSARSA REDA, Maire, dûment mandatée par
délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-11 du 16 février 2023,
modifiée par la délibération 2023-52 du 16 novembre 2023,
Ci-après dénommée « le propriétaire » ou « la Commune »,
D'une part,
Et:
Le locataire
BE": 6 rue Piver — Espace Tocqueville - 91260 JUVISY-SUR-ORGE,
Ci-après dénommée « le locataire » ou « l'occupant »,
D'autre part,
Préambule
Le présent avenant n°3 à la convention d'occupation précaire pour objet de prolonger d'un mois la durée de la
convention initiale et ses avenants n°1 et n°2.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Article Il - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un mois, soit du 1°" janvier 2026 jusqu’au 31 janvier 2026.
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Juvisy-sur-Orge, 1/2. LA. DE. Fait à Juvisy-sur-Orge, le RG 202€...
AIRE, Le LOCATAIRE,
{signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
À
HUE