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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
JUVIS Yu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Administration Générale ADEC
Et Commande Publique
Rue du Four
Affaire suivie par :
Alexiane PAVIE-AMRANE
Courriel : apavie@mairie-juvisy.fr
Téléphone : 01 69 12 50 66
Ref. LBR/OD/CD/APA/2025-17/1623
30610 LOGRIAN
A Juvisy-sur-Orge, le Ÿ 1 SEP. 2025
Objet: Notification de l'avenant n°1 à la consultation sur devis n°2025-17 relative à la
réalisation d'une fresque « Passage des Ecoliers » pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Accusé de réception électronique
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe de ce courrier l’ensemble des documents nécessaires à la
notification de l’avenant n°1.
Votre contact au sein de la commune pour la réalisation de cette fresque est M. Moïse
FOURNIER, joignable au 01 69 12 50 56 et à l'adresse mail suivante : mfournier@mairie- juvisv.fr
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations,
SARSA REDA
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver | Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | lemaire@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250911-2025-DC-151-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/09/2025)
JUViS y... PARIS
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-151
Signature de l'avenant n°1 à la consultation sur devis n°2025-17 relative à la réalisation d’une fresque « Passage des Ecoliers » pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2123-1 et suivants
et R.2194-1 et suivants,
VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°2023-11 du 16
février 2023 et 2023-52 du 16 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a
délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu
. de l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la consultation suivant la procédure adaptée ouverte publiée le 28
mai 2025 sur le profil acheteur de la commune ainsi que l'analyse des offres reçues,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir une consultation sur devis n°2025-17,
CONSIDERANT le prolongement de la réalisation objet de la consultation sur devis
n°2025-17,
DECIDE
La signature de l'avenant n°1 à la consultation sur devis n°2025-17 :
à : Montant € HT de Attributaire ,
l'avenant
ADEC 3 180 €
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud, 78011
VERSAILLES.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau
— Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois,
— L'artiste ADEC
Fait à Juvisy-sur-Orge, le, 1 1 SER. 2005 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
091-249103284-20250911-2025 DC-154-CC
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 1109/2025)
JU 1SY ue PARIS
Consultation sur devis n° 2025-17 relative à la réalisation d’une fresque « Passage des Ecoliers » pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Avenant n°1
Suite à une modification de la prestation
Renseignements
Pouvoir adjudicateur
Titulaire
Commune de Juvisy-sur-Orge
Représentée par son Maire, ADEC
Lamia BENSARSA REDA
Rue du Four
6 rue Piver 30610 LOGRIAN
91260 Juvisy-sur-Orge
Comptable assignataire des paiements
Monsieur Pierre FERRANDINI
3 rue Emile Kahn
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
e
La consultation sur devis a été notifié le 25 juillet 2025.
Contenu de l’avenant
Article 1 — Cadre juridique des modifications
La modification contractuelle est effectuée en vertu des articles R. 2194-2 et suivants du Code de ia Commande Publique.
Article 2 - Impact financier sur le contrat initial
Suite à l’avenant n°1 d'augmentation, les montants sont les suivants :
Montant initial de la Nouveau montant de la : Montant de l’avenant . : consultation consultation HT 16 400€ AT 3180 € HAT 19580 € TVA(55et | 1467,50€ | TVA (5.5 et 273,50 € TVA G5et 1741€ 20 %) 20 %) 20 %)
TTC 17 867, 50€ ETC 3 453, 50 € TIC 21321€
Article 3 - Détail financier de l’avenant et pourcentage d'augmentation
La prestation de réalisation de la fresque est prolongée au second côté du passage
des écoliers.
La réalisation du prolongement de la fresque, se faisant suite au commencement de
la prestation et répondant aux exigences artistiques et organisationnelles propres à l'artiste ayant réalisée la première œuvre, ne peut être réalisée que par le titulaire de
la consultation sur devis.
La prestation sera réalisée par l’artiste conformément au calendrier fixé avec les
services prescripteurs et suite à la notification du présent avenant.
Le taux d'écart introduit par l'avenant est de 19.33 %.
Article 4 - Annexe
Le présent avenant est accompagné de l’annexe n°1 reprenant le devis réalisé pour le
chiffrage de la prestation par le titulaire de la consultation.
Signature des parties
Pour ADEC, Pour la Commune de Juvisy-sur-Or,
Adrien de Constantin