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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250407-2025-DC-58-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
JUVIS y PARIS DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-58
Avenant N°1 à la convention d'occupation précaire du Pavillon Jaurès n°4 sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 5,
VU la délibération du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-11 du 16 février 2023,
modifiée par la délibération 2023-52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de
l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'occupation précaire d'un logement sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge, attribué exceptionnellement à BE et arrivant à échéance le 14 mai
2025,
CONSIDERANT la demande de maintien dans ledit logement pour une période de 3 mois et
demi supplémentaire,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger la durée de la convention d'occupation à titre
précaire entre la commune de Juvisy-sur-Orge EE |
DÉCIDE
La signature de l'avenant N°1 à la convention d'occupation à titre précaire EVE |
DIT que la durée de la convention est prolongée de trois mois et demi, soit du 15 mai au 31 août
2025.
DIT que toutes les autres clauses et conditions de la convention d'occupation précaire restent
inchangées.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont l'’ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
e Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e A
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 07 AVR. 2025
Lami SARSA REDA JUVISY ue PARIS
Avenant N° 1 à la convention d'occupation à titre précaire
en faveur de
Pavillon Jaurès N° 4 sis 5 Rue Petit à Juvisy-sur-Orge
Entre les soussignés :
Le propriétaire
La Commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Madame Lamia BENSARSA REDA, Maire, dûment
mandatée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-
11 du 16 février 2023, modifiée par la délibération 2023-52 du 16 novembre 2023,
ci-après dénommé « le propriétaire » ou « la Commune»
d'une part,
Et:
p_ demeurant 5 rue Petit, 91260 Juvisy-sur-Orge
ci-après dénommés « les locataires » ou « les occupants »
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant N° 1 à la convention d'occupation à titre précaire :
Au vu du retard des travaux permettant à la famille MR d'emménager dans leur maison, la
Commune accorde une prolongation de 3 mois et demi de la durée d'occupation à titre précaire du pavillon
N° 4 sis 5 Rue Petit à Juvisy-sur-Orge, soit du 15 mai au 31 août 2025.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention d'occupation précaire restent inchangées.
À Juvisy-sur-Orge, le À Juvisy-sur-Orge, le 0 7 AVR 2075
LES LOCATAIRES, Pour LE PROPRIETAIRE
(Signature précédée de la mention Le Maire
manuscrite ‘’lu et approuvé”)