Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 9 interdiction pratique football sur les terr
Procès Verbal - 2026 7 interdiction pratique foot sur terrains de
Procès Verbal - 2026 64 Pratique de rugby interdite régénération d
Procès Verbal - 2026 14 interdiction accés terrains foot du 12 au
Procès Verbal - 2026 15 terrains de rugby impraticables du 21 au 2
Procès Verbal - 2026 2 interdiction accés terrains de football du
Procès Verbal - 2026 11 Accés interdit aux terrains de foot du 7 a
Procès Verbal - 2025 58 interdiction accés terrain de Rugby du 7 a
Arrêté - 23 2026 Circulation rue saint louis du 27 février
Arrêté - Stationnement rue Porte Peyrole du 16 janvier au 1
Procès Verbal - 2026 8 interdiction pratique du rugby du 27 janvier au 16 février
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 8 interdiction pratique du rugby du 27 janvier au 16 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en DTA ï 27 GX 026 0
Publié & S L
ID : 081-218101459-20260127-2026_08-AR
K MT 177111 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE CA] LL .n E -
Ville de Lislere -SUP- re
N° 2026_08
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU Les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le calendrier du club local,
Considérant que les conditions météorologiques des derniers jours ont rendu impraticables le
terrain de rugby situé à la Noyère,
ARRETE
Article 1 : La pratique du rugby sur le terrain d'honneur est interdite du 27 janvier 2026 au 16 février 2026.
Article 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation du terrain sera interdit au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire respecter le présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 27 JAN 202
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sf gppesponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en
Préfe SRE fs nee ru , publié le. LL JAN M6 ....et/ou notifié à l’ intéressé(e) le ar HS 20. , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.