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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°12 2023 Reglementation Terrain de Football)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
CA422 LD
US
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
N°12/PM/2023
OBJET
: UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2 avril,
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES
-sur-
MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
David
JEANGEORGES,
Président
de
l’ Association
Sportive
Football
de
Saulxures
sur Moselotte
/ Thiéfosse,
sollicitant l’interdiction
d’accès
au
terrain
de
football
en
raison
des
mauvaises
conditions
météorologiques
et
afin
de
ne
pas
dégrader
d’avantage
la pelouse,
ARRETE
ARTICLE 1
: L’accès
au terrain
de
football
sera
interdit
le dimanche
02
avril
2023.
ARTICLE
2
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
-sur-
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
-sur-
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au Maire,
M.
Jean-Paul
ARNOULD