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Arrêté - N°27 2023 Utilisation Terrain de Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°27 2023 Utilisation Terrain de Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
N°27/PM/2023
OBJET
:_ UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
5 juin
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Considérant
qu’il
est
indispensable
d’interdire
l’accès
du
terrain
de
football
durant
les
travaux
de
remise
en
état
de
la pelouse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’accès
au
terrain
de
football
sera
interdit
du
lundi
12 juin
2023
au
dimanche
16
juillet
2023
inclus
ARTICLE 2
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD