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Arrêté - N°41 2026 Utilisation Terrain de Football signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 2026 Utilisation Terrain de Football signed)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n° 41/PM/2026
OBJET : UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Considérant la nécessité de préserver le terrain de football et sa pelouse,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au terrain de football est interdit du vendredi 10 juillet 2026 au lundi 10 août 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette interdiction concerne toute pratique sportive, entraînement, compétition ou manifestation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'aux abords du stade.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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