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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°04 2026 Arret du Maire Utilisation Terrain de Football)
Thèmes du document : Changement climatique, Culture et patrimoine, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
N°04/PM/2026
OBJET : UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
L'an deux mil vingt-six, le 11 février,
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu les mauvaises conditions météorologiques actuelles et annoncées,
Considérant qu’il est indispensable d’interdire l’accès au terrain de football afin de préserver l’état de la pelouse et d’éviter toute dégradation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accès au terrain de football sera interdit du mercredi 11 février au mercredi 25 février 2026 inclus,
ARTICLE 2 : : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Une copie du présent arrêté sera transmis au football club Saulxures-sur-Moselotte/Thiéfosse
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