Déliberation - Decisions 2024

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Déliberation - Decisions 2024 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cotignac. Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-001

Le Maire,

Vu l’article n°4 de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ; Vu le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de Cotignac pour l’aménagement du 1er étage du Groupe Scolaire pour l’accueil extra-scolaire et centre-aéré ; Vu la consultation réalisée courant septembre 2023, pour la réalisation des travaux et l’analyse de offres réalisée par le maître d’œuvre ;

Vu les décisions n° DEC-2023-055, n° DEC-2023-056 et n° DEC-2023-058, approuvant les offres des lots 1 à 4 du marché ci-dessus référencé ;

Vu la décision n° DEC-2023-061 modifiant le LOT 3 du marché ci-dessus référencé ;

CONSIDERANT la destination des locaux, à savoir l’accueil du service jeunesse ;

CONSIDERANT la nécessité de rajouter une main courante, par mesure de sécurité, sur les escaliers métalliques extérieurs à hauteur d’enfant (60cm) et pas seulement à hauteur d’adulte ;

ARTICLE 1 :

Décide d’approuver l’offre de l’entreprise Société Industrielle de Serrurerie (LOT 2) sise DRAGUIGNAN (83), afin de prendre en compte les travaux supplémentaires définis ci-dessus, pour une différence à la hausse d’un montant de 4 983,64€ H.T. (5 980,37€ T.T.C), portant ainsi le montant total du lot à 166 206,38€ H.T. (199 447,66€ T.T.C).

ARTICLE 2 :

Les montants de l’opération sont modifiés comme suit :

LOTS ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C 1 EURL

VERRECCHIA

Gros Œuvre, petite

maçonnerie, carrelage et

faïence

125 599,50€ 150 719,40€

2 SIS Serrurerie 166 206,38€ 199 447,66€ 3 S.P.P.R. Doublage, Cloison, Faux

plafonds, Revêtements de

sols souples, peinture et

menuiseries intérieures

147 289,00€ 176 746,80€

4 POURRIERE Electricité, Plomberie,

Chauffage, VMC

89 908,92€ 107 890,70€ARTICLE 3 :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

par l’application informatique Télérecours accessible par le site Internet

www.telerecours.fr .

Cotignac le 10 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-002

Le Maire,

Vu -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT ;

CONSIDERANT la nécessité de stockage et transport de matériels et équipements pour le service de propreté ;

ARTICLE 1 :

benne courte de marque PIAGGO auprès de la Sté

CHABAS situé quartier Grand Grés CAVAILLON (84) pour un montant

ARTICLE 2. :

Décide de procéder à la vente du véhicule TOYOTA HILUX immatriculé 542 AXE 83 auprès de la Sté CHABAS, ci-dessus référencé, pour un montant 1

ARTICLE 3. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

www.telerecours.fr .

Cotignac le 15 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-003

Le Maire,

Vu -22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ; Vu le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de Cotignac pour er -scolaire et centre-aéré ;

Vu

;

Vu les décisions n° DEC-2023-055, n° DEC-2023-056 et n° DEC-2023-058, approuvant les offres des lots 1 à 4 du marché ci-dessus référencé ;

Vu les décisions n° DEC-2023-061 modifiant le LOT 3 et n° DEC-2024-001 modifiant le LOT 2 du marché ci-dessus référencé ;

CONSIDERANT -corps situés sur la terrasse de al façade EST, ;

CONSIDERANT la volonté municipale de modifier le modèle de ce garde-corps, prévu dans le dossier de consultation des entreprises ;

ARTICLE 1 :

DRAGUIGNAN (83), afin de prendre en compte la moins-value définis ci-dessus, pour une

total du lot à 163

ARTICLE 2 :

Les montants sont modifiés comme suit :

LOTS ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C 1 EURL VERRECCHIA maçonnerie, carrelage et faïence

125 150

2 SIS Serrurerie 163 195 3 S.P.P.R. Doublage, Cloison, Faux plafonds, Revêtements de

sols souples, peinture et

menuiseries intérieures

147 176

4 POURRIERE Electricité, Plomberie, Chauffage, VMC

89 107ARTICLE 3 :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

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Cotignac le 23 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-004

Le Maire,

Vu -22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ; Vu le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de Cotignac pour er -scolaire et centre-aéré ;

Vu

;

Vu les décisions n° DEC-2023-055, n° DEC-2023-056 et n° DEC-2023-058, approuvant les offres des lots 1 à 4 du marché ci-dessus référencé ;

Vu les décisions n° DEC-2023-061 modifiant le LOT 3, n° DEC-2024-001 et n° DEC-2024-003 modifiant le LOT 2 du marché ci-dessus référencé ;

CONSIDERANT er étage du Groupe Scolaire et le Réfectoire ;

CONSIDERANT la volonté municipale de remplacer cet élément pendant la période de chantier ;

ARTICLE 1 :

LA SAINTE BAUME (83), afin de prendre en compte la plus-value définis ci-dessus, pour une

ARTICLE 2 :

Les montants sont modifiés comme suit :

LOTS ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C 1 EURL VERRECCHIA maçonnerie, carrelage et faïence

125 150

2 SIS Serrurerie 163 195 3 S.P.P.R. Doublage, Cloison, Faux plafonds, Revêtements de

sols souples, peinture et

menuiseries intérieures

147 176

4 POURRIERE Electricité, Plomberie, Chauffage, VMC

91 110ARTICLE 3 :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

www.telerecours.fr .

Cotignac le 24 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-005

Le Maire,

Vu -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à plusieurs réparations (remplacement des pneus, kit

CASE du Centre Technique Municipale, pour son bon fonctionnement ;

CONSIDERANT

ARTICLE 1 :

les réparations du tractopelle CASE, pour un montant total de 6

ARTICLE 2. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

www.telerecours.fr .

Cotignac le 29 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-006

Le Maire,

Vu -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT la mise en épave du véhicule de la Police Municipale, de marque DACIA, type SANDERO, immatriculé GA-931-LG, suite à un accident de la circulation ;

CONSIDERANT

déroulement de leurs missions ;

ARTICLE 1 :

véhicule de marque DACIA, type DUSTER, immatriculé FW-228-VJ, pour un montant total de

ARTICLE 2. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

www.telerecours.fr .

Cotignac le 29 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-007

Le Maire,

Vu -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT ;

CONSIDERANT la nécessité de stocker, transporter du matériel et des équipements par les agents du Centre Technique Municipal ;

CONSIDERANT

déroulement du service ;

ARTICLE 1 :

immatriculé FL-659-XT, auprès de la Sté CHABAS situé 747, Route de Sorgues BP 80045

ARTICLE 2. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

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Cotignac le 29 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-008

Le Maire,

Vu -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT la nécessité de maintien de garantie et de continuité de service du système de vidéoprotection de la Commune ;

ARTICLE 1 :

logiciel de vidéo-surveillance avec la société DEGREANE, sise LA GARDE (83), pour un montant

ARTICLE 2. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

www.telerecours.fr .

Cotignac le 29 janvier 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-010 Notification LOT 5 - Chantier 1er Etage Groupe Scolaire - ILEX Ascenseur

Le Maire,

Vu -22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la -cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ; Vu le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de Cotignac pour er -scolaire et centre-aéré ;

Vu

;

Vu les décisions n° DEC-2023-055, n° DEC-2023-056 et n° DEC-2023-058, approuvant les offres des lots 1 à 4 du marché ci-dessus référencé ;

Vu les décisions n° DEC-2023-061 modifiant le LOT 3, n° DEC-2024-001 et n° DEC-2024-003 modifiant le LOT 2 et la décision n° DEC-2024-004 modifiant le LOT 4 du marché ci-dessus référencé ;

CONSIDERANT le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de er -scolaire et

centre-aéré ;

CONSIDERANT la consultation réalisée courant septembre 2023, pour la réalisation des travaux

CONSIDERANT ;

CONSIDERANT ;

ARTICLE 1 :

-SUR-ARGENS (83)

total de 52

ARTICLE 2. :

:LOTS ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C 1 EURL VERRECCHIA maçonnerie, carrelage et faïence

125 150

2 SIS Serrurerie 161 193 3 S.P.P.R. Doublage, Cloison, Faux plafonds, Revêtements de

sols souples, peinture et

menuiseries intérieures

147 176

4 POURRIERE Electricité, Plomberie, Chauffage, VMC

89 107

5 ILEX Ascenseur Elévateur 52 100,00

ARTICLE 3. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 4. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés,

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

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Cotignac le 15 février 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-011 JLC PARQUETS - Appartement La Poste

Le Maire,

Vu l’article L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

CONSIDERANT la sortie du locataire de l’appartement situé au-dessus de l’ancienne Agence Postale et l’arrivée prochaine d’un nouvel occupant ;

CONSIDERANT la volonté municipale d’effectuer des travaux de rénovation de l’appartement ;

ARTICLE 1 :

Décide d’approuver l’offre de l’entreprise JLC PARQUETS, sise VILLECROZE (83) pour la fourniture et pose d’un parquet et plinthes pour un montant total de 10 685,00 € H.T. soit 12 822,00 € TTC.

ARTICLE 2. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

par l’application informatique Télérecours accessible par le site Internet

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Cotignac le 21 février 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERANMairie de Cotignac- 83570-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

DECISION DU MAIRE DEC-2024-012 AVENANT 2 - LOT 4 (POURRIERE) 1er étage Ecole

Le Maire,

Vu l’article L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020-44 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ; Vu le permis de construire n° 083.046.22.B.0006 accordé à la Commune de Cotignac pour l’aménagement du 1er étage du Groupe Scolaire pour l’accueil extra-scolaire et centre-aéré ; Vu la consultation réalisée courant septembre 2023, pour la réalisation des travaux et l’analyse de offres réalisée par le maître d’œuvre ;

Vu les décisions n° DEC-2023-055, n° DEC-2023-056 et n° DEC-2023-058, approuvant les offres des lots 1 à 4 du marché ci-dessus référencé ;

Vu la décision n° DEC-2024-010 approuvant l’offre relative à l’installation d’un élévateur PMR ; Vu les décisions n° DEC-2023-061 modifiant le LOT 3, n° DEC-2024-001 et n° DEC-2024-003 modifiant le LOT 2 et le n° DEC-2024-004 modifiant le LOT 4, du marché ci-dessus référencé ;

CONSIDERANT la demande du bureau de contrôle concernant la sécurité incendie et notamment la création des deux espaces d’attente sécurisé sur les deux terrasses situées en façade Est ;

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer ces travaux pour la sécurité des PMR ;

ARTICLE 1 :

Décide d’approuver l’offre de l’entreprise Société POURRIERE (LOT 4) sise SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83), afin de prendre en compte la plus-value définis ci-dessus, pour une différence à la hausse d’un montant de 2 119,18€ H.T. (2 543,02€ T.T.C), portant ainsi le montant total du lot à 93 800,06€ H.T. (112 560,07€ T.T.C).

ARTICLE 2. :

Les montants sont modifiés comme suit :

LOTS ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C 1 EURL

VERRECCHIA

Gros Œuvre, petite

maçonnerie, carrelage et

faïence

125 599,50€ 150 719,40€

2 SIS Serrurerie 163 310,96€ 195 973,16€3 S.P.P.R. Doublage, Cloison, Faux

plafonds, Revêtements de

sols souples, peinture et

menuiseries intérieures

147 289,00€ 176 746,80€

4 POURRIERE Electricité, Plomberie,

Chauffage, VMC

93 800,06€ 112 560,07€

ILEX Ascenseur Elévateur 52 100,00€ 62 520,00€

ARTICLE 3. :

Informe le Conseil Municipal de cette décision lors de la prochaine séance.

ARTICLE 3. :

Monsieur le Maire, le service des marchés publics et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi

par l’application informatique Télérecours accessible par le site Internet

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Cotignac le 22 février 2024

Le Maire, Jean-Pierre VERAN