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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT ETIENNE L'ALLIER DES DELIBERATIONS
2750 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 07 mai 2021
Date d’affichage : 04 juin 2021 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit mais vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame
Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur BACHELET Bruno, Monsieur Philippe YVON, Monsieur Alain VALOIS et Monsieur Vincent PAVIE formant la majorité des membres en
exercice.
Était absente excusée : Madame Magali HAROU.
A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain
DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN
LOCAL D'URBANISME À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ou
DÉLIBERATION : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN
LOCAL D'URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas se prononce ce jour. Dans l’attente d’informations complémentaires.
La délibération sera prise lors du prochain conseil. DÉLIBÉRATION 2021/20 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MODIFICATION
DU PLU
Monsieur Le Maire présente les devis reçus :
- PLANIS : 5 970.00€ TTC
-__ SOLIHA : 5 820.00€ TTC
- PERSPECTIVES : 4 320.00€ TTC + 1 440.00€ TTC soit : 5 760.00€ TTC (option numérisation
Géoportail)
Après étude, l’ensemble des membres du conseil municipal opte pour l’entreprise PERSPECTIVES pour un montant de 5 760.00€ TTC
ORGANISATION ÉLÉCTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation des élections des dimanches 20 et 27 juin 2027.
e Les plannings pour la tenue des élections
e La préparation des bureaux de vote
Questions diverses
-__ L'installation des panneaux électoraux aura lieu le samedi 29 mai