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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT ETIENNE L'ALLIER DES DELIBERATIONS
27450 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 18 juin 2021
Date d’affichage : 29 juin 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur BACHELET Bruno, Monsieur Alain VALOIS et Monsieur Vincent PAVIE formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Madame Magali HAROU, Monsieur CALZA Romain et Monsieur YVON Philippe
Procurations données de M. CALZA à M. BACHELET et de M. YVON à M. VALOIS
À été nommé secrétaire : Madame LEBRUN Noëllie
DÉLIBÉRATION 2021-21: APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Après débats, le Maire propose au conseil municipal d’accepter le transfert automatique de la compétence plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge au 1% juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Approuve le transfert automatique de la compétence.
6 voix pour 5 voix contre et 3 absentions. - RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente un compte-rendu de la réunion avec Monsieur GAUVIN de l’entreprise « Perspectives » en charge de la révision de notre PLU.
Il faudra chiffre les densités des terrains, réviser les pentes de toits des annexes dans certaines zones, revoir les limites séparatives.…
Une prochaine réunion aura lieu après l’été.
Un arrêté instaurant la mise en place de la révision du PLU va être réalisé dans les prochains jours.
-_ DÉFENSE INCENDIE
Monsieur le Maire informe qu’il faudrait réunir la commission incendie afin d’avancer sur ce projet, estimer les coûts, faire les demandes de subventions. Pour cela il faut dans un premier temps un schéma directeur.
Deux possibilités l’élaborer par nous-même ou contacter un cabinet.
Monsieur VALOIS, propose d’étudier la possibilité que la commission incendie réalise ce schéma afin de diminuer les frais.
La commission se réunira prochainement.
Questions diverses
- Commission fleurissement
La commission fleurissement doit se réunir, pour les maisons fleuries et le fleurissement de la
commune.
- Cantine à 1 euro
Le gouvernement propose la cantine à 1 euro dans certaines communes. Il s’agit d’une aide du gouvernement dans les communes rurales qui vise à aider les familles afin de garantir à chaque famille des repas abordables et équilibrés. Le principe la commune facture le repas à leuro aux familles et l’état reverse 3 euros à la commune.
L'ensemble du conseil est favorable à étudier la faisabilité et la mise en place du projet. - Fête de l’école
L'ensemble du conseil est convié par Monsieur VAUTIER, directeur de l’école le vendredi 02 juillet à 16h45 pour la fête de l’école.
- RD 98
Monsieur le Maire informe avoir échangé avec la CCLPA sur les problèmes de voiries de la RD 98. Entre le monument aux morts et Saint Pierre des Ifs la route est abîmée bombée et les rives inondées, dans la descente de la « Creuse » besoin d’un décapage.