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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Date de la convocation : 16 mai 2023
Date d’affichage : 30 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12
L’an deux mille vingt-trois le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE, Madame Magali HAROU et Monsieur BACHELET Bruno formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur Philippe YVON, Madame Sandrine CONGIA et Monsieur Alain VALOIS
A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain
1. PLUI : MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
La mise en place du PLUI a été actée par arrêté en date du 06 avril 2023.
Lors du dernier conseil communautaire les communes ont été regroupées en 6 groupes de travail pour l’élaboration du PLUI.
Il convient de désigner les délégués de la commune qui représenteront le conseil lors des réunions de travail, le délégué titulaire et deux délégués suppléants par communes. Soit : Monsieur BEAUCHÉ Jean-Charles, Monsieur CAHARD Sébastien et Monsieur BACHELET Bruno.
Une réunion de présentation aura lieu le mercredi 31 mai à 19h00 au théâtre de Cormeilles. Pour faire du co-voiturage rendez-vous à 18h15 sur le parking de l’école.
2. DÉLIBERATION 2023-13 : AUTORISATION A SIGNER LES
CONVENTIONS POUR LES CITERNES INCENDIE.
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Afin d’installer des citernes incendie chez les particuliers, il convient de signer une convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie.
L’ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires dans le cadre de la mise aux normes du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).
3. DÉLIBERATION 2023-14 : APPROBATION DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU PLU
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.153-37
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Étienne L’Allier approuvé par délibération en date du 05 juillet 2012
Vu la modification N°1 approuvée par délibération en date du 01/02/2019
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2021 décidant de procéder à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d ‘Urbanisme
Vu l’arrêté prescrivant la modification simplifiée du PLU de Saint Étienne L’Allier en date du 12/10/2021
Vu l’avis des services consultés personnes publiques associées
Vu la décision de la MRAe du 18 août 2022 de ne pas soumettre la modification du PLU à évaluation environnementale
Vu l'arrêté municipal en date du 06/12/2022 soumettant la modification du plan local d'urbanisme à l'enquête publique ;
Vu le dossier soumis à l’enquête publique
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Après en avoir délibéré,
Décide d'approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Étienne L’Allier telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Cette modification comprend :
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint Étienne L’Allier et à la préfecture de l’Eure (ou sous-préfecture)
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local.
La présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme approuvé : à Monsieur le préfet de l’Eure
Le plan local d'urbanisme modifié sera téléversé sur le Géoportail de l’Urbanisme
La présente délibération sera exécutoire :
Un mois après l'accomplissement des mesures de publicité précitées, la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage 3
4. VIDÉOPROTECTION
La commune envisage d’installer des caméras de vidéoprotection, sur 4 sites tous en lien avec le scolaire, les abribus (bourg et monument du maquis) le parking de l’école et un dernier était initialement prévu rue de la varenne mais compte tenu qu’il est interdit de filmer sur une commune voisine, ici Saint Georges du Vièvre l’installation ne sera pas possible. Le mardi 23 mai, Monsieur le Maire accompagné de Monsieur BACHELET sont allés rencontrer Monsieur BISSON, Maire de Campigny afin de voir l’installation des caméras sur leur commune et la mise en place.
Le bilan de cette visite est très positif.
L’ensemble du conseil autorise Monsieur le Maire à demander des devis.
5. AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BONÉ afin d’aménager les entrées de la zone artisanale route de Saint Pierre.
Le montant du devis s’élève à 13 065€ HT soit 15 678€ TTC
6. RESTAURATION DU MONUMENT DU MAQUIS SURCOUF
Monsieur le Maire présente différents devis de l’entreprise Bataille pour aménager le monument aux morts.
La réflexion se porte sur les bornes reliées par des chaines. D’autres devis vont être demandés.
Une demande de devis sera réalisée pour des cailloux de différents coloris voir avec motifs afin de les changer.
Monsieur le Maire précise que suite à ses échanges avec Monsieur BOQUET, le terrain du monument aux morts appartient bien au département.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion SDOMODE le mardi 06 juin à 9h30 à la mairie
Mme KERFOURN informe que l’abribus du bourg a été dégradé, l’ensemble du conseil municipal convient qu’il faudra réaliser une réparation une fois la vidéoprotection installée.
Fin de séance à 23h00.