Compte-Rendu - compte rendu cm caulnes 2017 08

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Compte-Rendu - compte rendu cm caulnes 2017 08 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm caulnes 2017 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 29 AOUT 2017

L’an deux mil dix sept le 29 AOUT à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, LEMOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Pouvoirs : Marie-Paule GUILLEMOT a donné pouvoir à Henri

FRERE.

Absents excusés : Marie GUILLOU.

Secrétaire de séance : Marina LE MOAL -

Présentation de Monsieur Benoit MOISAN, Responsable des Services Techniques des Communes de CAULNES et PLUMAUGAT depuis le 16 aout 2017.

Approbation de la séance du 6 juillet 2017

Délibération 2017/08/01 - Rentrée scolaire - Effectifs de la rentrée – service périscolaire – création de postes à Durée Déterminée du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018.

Effectifs de la rentrée scolaire – 303 élèves -

Services périscolaires – Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que les TAP sont supprimés à la rentrée scolaire 2017/2018.

- Qu’une étude est en cours pour la mutualisation de la restauration scolaire avec l’EHPAD de Caulnes ( production des repas par l’EHPAD).

- Que le volume annuel de travail est à l’étude pour passer à un temps de référence annuel de 1 607 heures au 1 janvier 2018,

Avant de créer des emplois permanents au tableau des effectifs de la commune de Caulnes, il convient de travailler sur l’organisation des services en tenant compte des 3 données ci-dessus. En attendant, le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Compte tenu du nombre d’élèves pour l’année scolaire 2017/2018 inscrits dans les services périscolaires, Et après en avoir délibéré

- DECIDE la création de POSTE A DUREE DETERMINEE pour une année scolaire :

Adjoint Technique

1.9.17 au 31.12.17

DHS 25.75/35

1.1.18 au 6.7.2018

DHS 24.00/35

CDD (ménage pole enfance – aide cantine maternelle –

cour maternelle – garderie – ménage classe mobile.

Adjoint animation

DHS 7/35

DHS 6.50/35

CDD (cour ecole élementaire)

Adjoint animation

DHS 34.25/35

DHS 32.25/35

CDD (ménage cantine maternelle – cour - ménage

cantine maternelle – garderie – ALSH du mercredi)

Adjoint Animation

DHS 34.25/35

31.75/35

CDD (car – atsem 5ème classe – aide cantine – ménage

resto scolaire – car – étude – ménage 5ème classe)

- envisage la création de postes permanents sur le tableau des effectifs au 1er septembre 2018 ou 1er janvier 2019.

- Délibération 2017/08/02 - Rénovation des voiries rue de Broons et rue Yvignac la Tour – lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre. Réunion de la commission des achats pour étude du cahier des charges le 17 aout 2017. La commission des achats s’est réuni le 17 aout 2017 pour étudier la procédure et le cahier des charges pour le lancement d’une consultation.

Objet de la consultation : DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES VOIRIES RUE DE BROONS ET RUE YVIGNAC LA TOUR – estimation 600 000 euros HT -

Elus présents à la réunion : Marylène BERHAULT – Patricia BOUGAULT – Henri FRERE – Jean- Louis CHALOIS. Monsieur PIDOUX du CAUE comme Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Sur proposition de la commission des achats

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le cahier des charges et la procédure

- Publication d’un AAPC dans Ouest France + Internet

- Réception des candidatures

- Choix de 3 cabinets par la commission des achats

- Envoi du cahier des charges aux 3 cabinets

- Audition des 3 cabinets retenus

- Choix du cabinet retenu : proposition au Conseil Municipal

- Délibération 2017/08/03 - Rénovation de la rue Valaise – achat d’un abri bus – devis.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

- Accepte le devis de l’UGAP pour la fourniture d’un abri bus d’un montant HT de 3 832.71 euros.

- Délibération 2017/08/04 -Rénovation de la salle des fêtes et WC publics Rue Valaise – lancement de la consultation pour le choix des entreprises (procédure adaptée) – dossier de demande de subventions (DETR et Contrat de Territoire).

Vu l’APD concernant la rénovation de la salle des fêtes et les toilettes publiques rue valaise d’un montant HT de 574 000 euros,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- LANCE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES :

- Procédure adaptée (estimation 574 000 euros, y compris WC publics rue Valaise) - Annonce OF et profil acheteur Mégalis Bretagne

- Analyse des offres par le Maître d’œuvre

- Présentation du rapport d’analyse à la commission des achats

- Choix des entreprises par le Conseil Municipal après avis de la commission.

- SOLLICITE LES SUBVENTIONS SUIVANTES AUPRES DE :

- DETR (Etat) – 30 % : 172 200 EUROS

- Contrat de territoire (Département) – 65 000 EUROS.

- DIT QUE LES TRAVAUX DEBUTERONT EN FEVRIER 2018.

- Délibération 2017/08/05 - Pôle Enfance – branchement AEP – Extension réseau AEP pour futur bâtiment - rangements – électroménager – petit matériel de démarrage - Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable à tous les devis présentés :

- Reseau Eau potable :

Branchement AEP Saur France – Pluduno 3 083.09 HT

Extension réseau AEP pour

futur bâtiment à construire près

du Pôle Enfance 6

EREO – Lamballe 638.56 HT

- Mobilier et matériels divers

Rangements GASREL CUISINE Caulnes 5 595.60

Electroménager GASREL CUISINE Caulnes 2 996.86

Mobilier UGAP 20 654.51

Petit matériel (fonctionnement) WESCO 2 953.19

TOTAL HT 32 200.16

MONTANT TTC 38 640.19

MONTANT BUDGETISE

TTC

40 000.00

- Délibération 2017/08/06 - Installations classées – EARL LA JANAIE à GUITTE – EARL DE L’EQUILY à PLUMAUGAT.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014 établissant le cinquième programme d’actions régional à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1997, modifié le 20 décembre 2008 autorisant Monsieur Jérome LEGEMBLE à exploiter au lieu-dit l’Equily à Plumaugat, un élevage porcin de 2657 places animaux équivalents, Vu le changement de statuts du 26 mai 2016 portant la création de l’EARL DE L’EQUILY pour l’exploitation d’un élevage porcin de 2657 places animaux équivalents, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 26 novembre 1997, modifié le 20 octobre 2008 sous la dénomination de Monsieur Jérome LEGEMBLE

Vu la demande présenté le 7 décembre 2016 et complétée le 24 mars 2017 par l’EARL DE L’EQUILY en vue d’effectuer à Plumaugat lieu-dit l’Equily

- L’extension de l’élevage porcin et mise à jour de la gestion des déjections ; Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne UN AVIS FAVORABLE à la demande présentée par l’EARL DE L’EQUILY à PLUMAUGAT 22250.

- Délibération 2017/08/07 - Déviation de Caulnes – convention de co-maitrise d’ouvrage établie dans le cadre de la réalisation de la déviation de CAULNES par le RD 766 et de la réalisation des travaux connexes à l’opération d’aménagement foncier sur la commune de Caulnes – Coût des travaux connexes réalisés et financés par le Département : 317 300. Euros HT.

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 6 juillet 2016 et en application des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Conseil municipal de CAULNES s’est engagé à réaliser l'ensemble des travaux connexes de l'aménagement foncier et a décidé que la commune assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux connexes.

Il précise qu'en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le financement de ces travaux connexes est entièrement à la charge du Département, l'opération d'Aménagement Foncier étant liée à la déviation de CAULNES par la RD 766.

Compte tenu de ces éléments et :

- du rôle du Département initiateur et animateur de l’opération d’AFAF consécutive au projet routier de déviation de CAULNES par la RD 766, et donc des travaux connexes, - des compétences et capacités administratives, juridiques et techniques du Département pour accompagner la mise en œuvre de ces travaux connexes,

- de son obligation de financer entièrement ces travaux,

- de la réalisation concomitante des travaux connexes et des travaux de la déviation,

Monsieur le Maire propose de recourir à une procédure de co-maîtrise d'ouvrage organisée par l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée en désignant le Département comme maître d'ouvrage unique de la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de CAULNES par la RD 766 et des travaux connexes à l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de CAULNES conformément aux dispositions de la convention de co-maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver le recours à une procédure de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de CAULNES par la RD 766 et des travaux connexes à l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de CAULNES, le Département étant désigné comme maître d'ouvrage de l'ensemble de ces travaux ;

- d'approuver les termes de la convention afférente de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le Département ci-annexée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toute les pièces relatives à ce dossier.

Délibération 2017/08/08 - Attribution du FPIC – Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales – modalités d’attribution pour l’année 2017. Montant 2017 pour la commune de Caulnes – 44 122 euros.

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la Loi de Finances initiale pour 2011), l’article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une fraction des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il nous appartient donc désormais de nous prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Pour mémoire, trois méthodes de répartition sont possibles

- La répartition dite de « droit commun »

La part de l’EPCI est fixée en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF).

Le prélèvement restant est réparti entre les communes en fonction de leur insuffisance de potentiel financier par habitant et leur population. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.

- Une répartition à « la majorité des deux tiers du conseil »

La part de l’EPCI est déterminée en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) ou d’un autre critère sans que celui-ci n’ait pour effet de s’écarter de plus de 30 % le résultat obtenu de la répartition effectuée avec le CIF.

- Une répartition « dérogatoire libre »

Dans ce cas, il nous appartient de définir librement la nouvelle répartition du reversement suivant nos propres critères.

La commission des finances de Dinan Agglomération a procédé à l’analyse de différents scénarios de pondération du droit commun par les critères légaux. Ce travail n’a pas permis d’aboutir à un scénario réduisant l’écart pour certaines communes entre la répartition de droit commun en 2016 et la répartition de droit commun en 2017.

La commission a proposé d’attribuer l’intégralité du FPIC à l’EPCI puis un reversement par l’EPCI d’une AC égale au montant de droit commun du FPIC des communes en 2016 (perte de la bonification pour les communes de l’ex-Dinan Communauté) et répartition de la différence entre enveloppe droit commun 2016 et 2017 (105 000 €) entre les communes de l’ex CC du Pays de Matignon en fonction de la population légale. Cette opération est neutre pour la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Communautaire a retenu la proposition de la commission des Finances. En conséquence, le Conseil Communautaire réuni le 17 juillet 2017 avec 84 voix pour et une voix contre :

- a adopté une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération ;

- a adopté le principe du reversement aux communes par Dinan Agglomération d’une allocation de compensation égale au montant de droit commun du FPIC 2016 (tableau joint) ;

Afin d’entériner la proposition du Conseil Communautaire, les conseils municipaux sont appelées à délibérer dans un délai de deux mois soit avant le 17 septembre 2017 pour approuver l’affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération (approbation à l’unanimité des Conseils Municipaux et à la majorité simple au sein de chaque Conseil Municipal). Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré avant le 17 septembre 2017, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI.

Il appartiendra ensuite à la CLECT de se prononcer sur la modification des allocations de compensation.

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- adopte une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à Dinan Agglomération ;

- adopte le principe du reversement aux communes par Dinan Agglomération d’une allocation de compensation égale au montant de droit commun du FPIC 2016 soit 44 122 euros.

Droit commun Dérogatoire Différence Droit commun Différence Différence Proposition

PERCU 2016 2016/2017 2016/2017 Conseil Communautaire

FPIC 2016 FPIC 2016 DC FPIC 2017 "Droi ts Communs " "PERCU DC" Allocations Compensation

AUCALEUC 19 158 24 710 5 552 17 417,00 -1 741 -7 293 19 158

BOBITAL 21 200 27 346 6 146 19 154,00 -2 046 -8 192 21 200

BRUSVILY 24 451 31 539 7 088 22 893,00 -1 558 -8 646 24 451

CALORGUEN 14 722 18 989 4 267 13 054,00 -1 668 -5 935 14 722

CHAMPS GERAUX 22 766 29 365 6 599 20 567,00 -2 199 -8 798 22 766

DINAN 139 417 179 827 40 410 126 202,00 -13 215 -53 625 139 417

EVRAN 33 203 42 827 9 624 29 973,00 -3 230 -12 854 33 203

HINGLE 17 609 22 714 5 105 16 673,00 -936 -6 041 17 609

LANVALLAY 66 803 86 166 19 363 62 737,00 -4 066 -23 429 66 803

LEHON 45 194 58 294 13 100 40 301,00 -4 893 -17 993 45 194

PLEUDIHEN 49 484 63 827 14 343 45 617,00 -3 867 -18 210 49 484

PLOUASNE 27 690 35 716 8 026 26 001,00 -1 689 -9 715 27 690

QUEVERT 50 769 65 484 14 715 45 043,00 -5 726 -20 441 50 769

QUIOU 6 888 8 885 1 997 6 045,00 -843 -2 840 6 888

ST ANDRE DES EAUX 6 061 7 818 1 757 6 256,00 195 -1 562 6 061

SAINT CARNE 20 041 25 849 5 808 18 702,00 -1 339 -7 147 20 041

SAINT HELEN 28 360 36 581 8 221 26 459,00 -1 901 -10 122 28 360

SAINT JUDOCE 12 888 16 623 3 735 11 500,00 -1 388 -5 123 12 888

SAINT JUVAT 13 177 16 996 3 819 11 910,00 -1 267 -5 086 13 177

SAINT SAMSON 27 667 35 687 8 020 25 209,00 -2 458 -10 478 27 667

TADEN 27 493 35 462 7 969 24 758,00 -2 735 -10 704 27 493

TREFUMEL 5 609 7 235 1 626 5 012,00 -597 -2 223 5 609

TRELIVAN 47 793 61 646 13 853 44 821,00 -2 972 -16 825 47 793

TREVRON 14 768 19 049 4 281 13 029,00 -1 739 -6 020 14 768

VICOMTE S/RANCE 22 791 29 398 6 607 20 936,00 -1 855 -8 462 22 791

VILDE GUINGALAN 25 333 32 676 7 343 22 150,00 -3 183 -10 526 25 333

TOTAUX 791 335 1 020 710 229 375 722 419,00 -68 916 -298 291 791 335

CAULNES 44 122 50 118,00 5 996 44 122

CHAPELLE BLANCHE 3 865 4 372,00 507 3 865

GUENROC 4 931 5 265,00 334 4 931

GUITTE 14 735 17 385,00 2 650 14 735

PLUMAUDAN 26 587 31 476,00 4 889 26 587

PLUMAUGAT 24 121 25 885,00 1 764 24 121

ST JOUAN DE L'ISLE 10 033 11 205,00 1 172 10 033

ST MADEN 4 333 4 914,00 581 4 333

TOTAUX 132 727 150 620,00 17 893 132 727

BROONS 48 654 42 713,00 -5 941 48 654

MEGRIT 15 724 14 559,00 -1 165 15 724

YVIGNAC LA TOUR 27 877 25 404,00 -2 473 27 877

TOTAUX 92 255 82 676,00 -9 579 92 255

BOURSEUL 23 502 20 890,00 -2 612 23 502

CORSEUL 42 300 38 409,00 -3 891 42 300

CREHEN 26 738 22 895,00 -3 843 26 738

LANDEBIA 8 017 7 181,00 -836 8 017

LANDEC 21 498 19 143,00 -2 355 21 498

LANGUEDIAS 11 092 10 103,00 -989 11 092

LANGUENAN 23 760 21 473,00 -2 287 23 760

PLANCOET 43 617 38 257,00 -5 360 43 617

PLELAN LE PETIT 38 625 35 149,00 -3 476 38 625

PLEVEN 10 545 9 841,00 -704 10 545

PLOREC 10 193 9 071,00 -1 122 10 193

PLUDUNO 48 948 43 612,00 -5 336 48 948

ST JACUT DE LA MER 25 319 22 207,00 -3 112 25 319

ST LORMEL 17 763 15 511,00 -2 252 17 763

ST MAUDEZ 8 772 7 944,00 -828 8 772

ST MELOIR 7 060 6 103,00 -957 7 060

ST MICHEL DE PLELAN 8 939 8 035,00 -904 8 939

TREBEDAN 11 283 10 343,00 -940 11 283

TOTAUX 387 971 346 167,00 -41 804 387 971

LANGROLAY 26 528 24 505,00 -2 023 26 528

PLESLIN TRIGAVOU 77 313 71 582,00 -5 731 77 313

PLOUER 77 675 71 409,00 -6 266 77 675

TOTAUX 181 516 167 496,00 -14 020 181 516

MATIGNON 26 871,00 26 871 18 017

PLEBOULLE 18 979,00 18 979 7 989

FREHEL 32 278,00 32 278 17 532

PLEVENON 18 897,00 18 897 8 334

RUCA 14 200,00 14 200 6 423

ST CAST 96 745,00 96 745 38 000

ST POTAN 13 430,00 13 430 8 679

TOTAUX 0 221 400,00 221 400 104 974

1 585 804 1 690 778 104 974 1 690 778

- Délibération 2017/08/09 - Budget – effacement de dettes – Jugement du TI de Dinan.

Vu les loyers impayés à la résidence des Moissons, logements communaux Vu le jugement du Tribunal d’Instance de DINAN confirmant la proposition d’effacement de dette de la famille COURTOIS,

Vu l’arrêté des comptes présentée par Madame La Comptable du Trésor,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat à l’article 654 du Budget d’un montant de 1 812.85 euros.

- Délibération 2017/08/10 - Budget – décision modificative Budget Assainissement. Vu le budget primitif 2017 du budget ASSAINISSEMENT,

Vu les besoins en crédits sur l’article 2158,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- AUTORISE LA DECISION MODIFICATIVE SUIVANTE :

Programme DIVERS RESEAUX

ARTICLE PREVU BP

2017

DM NOUVELLES

PREVISIONS

2158-10001 0 + 10 000 10 000

2315-10001 25 000 - 10 000 15 000

25 000 25 000

Délibération 2017/08/11 – SITE DU LAVOIR – Renforcement du plateau sportif en enrobés – Vu le mauvais état du plateau situé sur le site du lavoir,

Vu la consultation en cours pour y installer un plateau sportif multifonction, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient dans 1 premier temps de renforcer ce plateau (reprofilage, pose d’un enrobé, création d’un drain raccordé au réseau eaux pluviales). Vu le devis présenté,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable au devis de l’Entreprise EUROVIA d’un montant HT de 5 553.30 euros.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Site de Ville Gate – rencontre avec la Chambre d’Agriculture le 8 aout 2017

- Permanence du conciliateur de justice – A la Mairie de Caulnes au lieu du TGI de Dinan – ½ journée par mois – RV pris par le secrétariat de la mairie de Caulnes.

- DINAN AGGLOMERATION – siège social : 8 boulevard de l’Europe DINAN.

- Le Boschet – four à pain sur 1 terrain de 46 m2 – proposition de vente à la commune.

- Plateau multisport : devis Eurovia – choix du projet – prévoir réunion de la commission.

- Commission des affaires foncières : date à prévoir. Proposition pour le jeudi 7 septembre à 10h.

- Prochain conseil municipal le jeudi 5 octobre à 20 heures.

- Commissions thématiques DINAN AGGLOMERATION – Inscription des Elus ?

- Rappel : réunions du 31 aout à 9 heures sur la valorisation de l’agglomération après la déviation - réunion du 7 septembre à 18 h : rencontre avec le programmiste.