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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 506
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 506)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie,
Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011
CONSTRUCTION DE LA HALLE D'EXPOSITION DE LA VALLEE DE L'HERAULT LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre
2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
Comrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LA SSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre
DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLA CE, M.
Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALA BRUN, M. Eric PALOC, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Claude MARC -Mme Claudine
DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ, M. Jean-Claude
CROS suppleant de M. BOUDES Jean-Pierre.
M. Eric CORBEAU a M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTF -BLA NC a M. Berilanl DOl;JYSSE;J' C ·-7
M. Jean-Fran~ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ
M. Didier LA MONT O 6
uorum: 13 resents: 40 otants: 42 our38 ~ 1
ntn,l
uontlon 1
__.J
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le perimetre foncier du projet qui est inscrit en zone d'amenagement differe par une deliberation de
la Communaute de commune du 21/02/201 1 et la declaration d'utilite publique par une deliberation en date
du 26/09/2011,
Vu que les credits sont inscrits au BP201 1, operation 1038.
Vu que depuis 2006, les elus de la Communaute de communes ont reflechi aux modalites d'organisation et
de developpement de manifestations economiques, culturelles et sportives,
ayant abouti a la volonte de creer sur la commune de Gignac une halle d'exposition qui repondrait a des besoins d'animations economiques et culturelles du territoire, pour y accueillir des manifestations variees,
Vu les articles 38, 70 et 74 du Code des marches publics qui prevoient le lancement d'une procedure de
concours pour la designation du maitre d'ceuvre,
Considerant que la realisation d'un tel programme comprendrait la construction d'une halle d'exposition
d'une surface de 4 000m2 environ,
Considerant que les espaces exterieurs comprendraient des espaces d'animation et d'activites, des espaces
de stationnement et d'amenagements paysagers,
Considerant que la mission de maitrise d'ceuvre comprendra les missions Esquisse, Avant projet, Projet et
etudes d'execution, Assistance aux Contrats de Travaux, Direction de l'Execution des Travaux et Assistance
aux Operations de Reception,
Considerant que la procedure de concours restreint permettra de selectionner 3 candidats au minimum
auxquels il sera demande de produire une esquisse d'amenagement correspondant au cahier des charges et
au programme fonctionnel arretes dans le dossier de consultation,
Considerant qu'une prime de 25 000 € HT sera attribuee a chaque equipe ayant participe a la production
d'une esquisse,
Considerant que le jury de concours analysera de maniere anonyme les projets, avant de proposer un
classement au President et au Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec trois voix contre et une abstention :
)l de valider le contenu du programme d'arnenagernent de la halle d'exposition de la valiee de l'Herault sur la
commune de Gignac dont le montant estimatif est evalue a 8 000 000€ pour les batiments et a 1 600 000 €
pour les arnenagernents exterieurs,
Y de valider le lancement d'une procedure de concours pour la deslgnation de la rnaitrise d'ceuvre chargee de l'arnenagement des terrains et de la construction du batiment
Y d'autoriser Monsieur le President a lancer la consultation et a signer toutes les pieces afferentes a ce marche Y d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents necessaires a la bonne realisation de ce projet, en particulier les demandes de permis de construire au titre du Code de l'Urbanisme
Le Presi .tn:..E:li'rn l!UJ;11---,o-...,..,.~immunes Transmission au Representant de l'Etat N° 506 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET