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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 507
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 507)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
Republique Fran~aise
Departernent de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011
CREATION D'UN SERVICE URBANISME - DROIT DES SOLS
SIGNATURE DES CONVENTIONS
7 r >our 38 otants: 41 resents: 39
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jerome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LA SSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre
DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLA CE, M.
Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALA BRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, Mme Catherine JOSIEN -Mme Claudine DELERIS suppleant de Mme
Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Frarn;ois RUIZ , M. Jean-Claude CROS suppleant de M.
BOUDES Jean-Pierre.
M. Eric CORBEAU a M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTr-BLA NC:+M,. Bernard.DQU_YSSET
M. Jean-Franc;ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ, M. Jean-Claude MARC •
M. Didier LA MONT
Quorum: 23
Procurations :
Excuses:
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre
201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
Cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents:
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu l'article L. 5211-4-1 du Code general des collectivites territoriales (CGCT),
Vu l'article L. 5214-1 du CGCT
Vu la deliberation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault du 28 mars 201 1 creant un service
urbanisme mis a disposition des communes pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs a
l'occupation des sols par le biais de conventions particulieres avec chaque commune,
Vu que les conventions ont ete proposees aux communes,
Vu les deliberations de la Communaute de communes Vallee de l'Herault du 1 ., juillet 201 1 creant un
budget annexe pour le service urbanisme et votant le budget annexe 201 1 de ce service
Considerant les reponses des communes, acceptant de signer les conventions particulieres :
Pour l'integralite des actes : Saint Bauzille de la Sylve, Argelliers, Le Pouget
Partielle, pour l'instruction de certains actes : Aniane, Belarga, Campagnan, Gignac, Jonquieres, Lagamas, Montpeyroux, Pouzols, Puechabon, Saint Andre de Sangonis, Saint Guiraud, Saint Jean de Fos, Saint
Pargoire, Saint Saturnin de Lucian, Tressan, Vendemian
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre et deux abstentions,
Le l~H--B-rltt!r communes
Transmission au Representant de l'Etat
N° 507 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Y. D'autoriser Monsieur le President a signer les conventions particulieres avec chaque commune ainsi que les pieces afferentes a cette affaire