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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 504 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 504)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Éducation, Republique Francalse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011

LOGEMENT SOCIAL - COMMUNE DE POUZOLS

VENTE DES PARCELLES AE70 ET AE 112.

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre

201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la

Cornrnunaute de communes

our 42

:ontre 0

otants: 42 Presents : 40

M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jerome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUG UES, M. Michel

SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JO VER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CO NTRERAS, Mme

Maguelonne SUQ UET, M. Rene GO MEZ, M. Robert PO UJO L, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO , M. Jean-Pierre

DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyritle CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DO NNADIEU, Mme

Martine BO NNET, M. Bernard DO UYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLA CE, M.

Michel CO USTO L, M. Robert SIEG EL, Mme Ag nes CO NSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTO LINI, M. Jacky

GALA BRUN, M. Eric PALO C, Mme Catherine JO SIEN, Mme Florence Q UINO NERO , M. Jean-Claude MARC -Mme Claudine

DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando CO STA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ, M. Jean-Claude

CRO S suppleant de M. BO UDES Jean-Pierre.

M. Eric CO RBEAU a M. Gerard CABELLO , Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC a M. Bernard DO UYSSET

M. Jean-Fran~ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ

M. Didier LA MO NT

uorum: 23

Procurations :

Etaient presents ou

representes :

i\bstention 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoria.les ·et enpartic:ulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu la deliberation en date du 20 novembre 2006 par laquelle la Communaute de communes a decide

d'acquerir les parcelles AE70 et AE 1 12 d'une superficie de 4 828 m2 sur la commune de Pouzols,

Vu que l'objectif de cette acquisition, d'un montant de 351 664 €, etait de permettre l'urbanisation d'un

secteur strategique respectant les objectifs du Programme Local de l'Habitat,

Vu que cette reflexion a fait l'objet en 2008 d'une etude de programmation urbaine financee par le Conseil

general dans le cadre de l'appel a projets « Habiter sans s'etaler »,

Vu que ce programme repond aux objectifs du Programme Local de l'Habitat,

Vu que la Communaute de communes et la commune de Pouzols ont negocie les conditions de realisation de ce projet avec FDI Habitat,

Considerant que sur ce secteur sont envisagees la creation de 10 logements locatifs sociaux individuels en

fa~ade sur l'avenue de Gignac et la viabilisation de 7 lots de terrain a batir destines a l'accession a la

propriete du cote de la rue des Cremades,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de vendre a FDI Habitat les parcelles AE70 et AE 1 12 pour un montant de 200 000 €, - d'autoriser Monsieur le President a signer l'acte notarie necessaire a la vente a FDI Habitat des parcelles AE70 et AEI 12,

- d'octroyer a FDI Habitat un fonds de concours de 80 000 € pour la construction de 10 logements locatifs sociaux sur la commune de Pouzols,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 504 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

munes~

Commune de Pouzols

LOCALISATION DES PARCELLES PROPOSEES A LA VENTE A FDI HABITAT

Cadastre iBati dur Voirie

1___J Parcelles =j Bati leger - Departernentale

-- Autre route

Parcelles proposees a la vente

0

1:1 500

40

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