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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 07 Dev. eco SARL Ambulances Petit)
Thèmes du document : Dialogue social, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
PDT: DE CAMBRAI réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre décembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
2 7 DEC. 2018 VILLAIN, Président.
| Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votes 78
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane
MAUR — BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.
Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie
LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit
DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILEIOT - DOIGNIES: M. Pascal
MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -
ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD
- IWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-
REMY : Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE :
M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-
Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ
- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —
M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire — Mme Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain
TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine
VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-
Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :
Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ —
MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD-— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI- THUN-SAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS- SORA Med ART
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. Le 9 7 BE £, 2 pot
DELIBERATION N°2018-12-07 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— SARLAMBULANCES-PETIT — AIDE A L'IMMOBILIER —
|
|
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION _N°2018-12-07: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — SARL
AMBULANCES PETIT — AIDE A L'IMMOBILIER
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
La SARL « Ambulances Petit » est implantée à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord), 2135 route
d'Arras. Elle a été créée en 1965 et compte 28 salariés.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts de France impose depuis juillet 2018 aux sociétés
d’ambulances du Nord de disposer de chambres de garde, pour répondre plus rapidement aux
urgences transmises par le SAMU 59 dans le cadre de la garde départementale. Pour répondre à
ces obligations, les ambulances Petit vont devoir entreprendre des travaux d’agrandissement
des locaux de la société pour y faire deux chambres de garde. Dans le même temps, ils en
profiteront pour optimiser cette extension et y installer une salle réservée au matériel médical,
qui permettra d'améliorer le suivi, la traçabilité du matériel et de répondre au mieux en termes
de qualité d'hygiène de stockage. Un bureau sera créé pour isoler la chambre de régulation pour
une plus grande discrétion professionnelle. La salle de pause des salariés sera réorganisée pour
un plus grand confort et une plus grande qualité de vie au travail. Par ailleurs, cette société va
moderniser son parc automobile pour tendre à terme sur le tout électrique. Pour ce faire, des
bornes de recharges seront implantées.
Le montant d'investissement de ce développement est estimé à 126 375 € HT.
Elle a sollicité la Communauté d'Agglomération de Cambrai pour une aide à l'immobilier.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et à
l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière
de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, la CAC
entend accompagner le développement de l’entreprise.
Au regard de l'intérêt du projet présenté, le conseil communautaire, à l’unanimité : - accorde une aide à l'immobilier de 15 000 € à la SARL Ambulances Petit où à toute
société s’y substituant,
- autorise M. le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire,
- précise que les dépenses seront prévues au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
François-Xavier VILLAIN Publié le. 7 AE 55
27
Certifié exécutoire le .l.l