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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231231 Dev Eco AUX Plaisirs Partages Deliberation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHAVZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 18
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Brahim MOAMMIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231231 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A LA CREATION - CREATION ET VENTE DE BOUGIES PARFUMEES, D’OBJETS EN RESINE ET DE SAVONS - « EI AUX PLAISIRS PARTAGES » A IWUY.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231231 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A LA CREATION - CREATION ET VENTE DE BOUGIES PARFUMEES, D’OBJETS EN RESINE ET DE SAVONS - « EI AUX PLAISIRS PARTAGES » A IWUY.
Rapporteur : M. NOBLECOURT
Vice-président
Madame Sandra FOULON a sollicité la Communauté d’Agglomération par courrier en date du 28 Juin 2023 pour une aide à la création de son commerce à Iwuy, 49 rue du 1er Mai.
Elle souhaite ouvrir une boutique de création et vente de bougies parfumées, d’objets en résine et de savons afin de développer le commerce artisanal de sa commune. Pour ce faire, elle souhaite investir dans du matériel à hauteur de 16 240.55 € HT.
Dans le cadre de la convention de partenariat relative à la participation de la communauté d’agglomération au financement des aides et régime d’aides de la Région Hauts de France et plus particulièrement dans le cadre du cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise, nous avons la possibilité d’accompagner ce type de projet.
La commission développement économique du 23 Novembre 2023 s’est prononcée favorablement.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’allouer une aide directe à la création d’entreprise, à l’EI AUX PLAISIRS PARTAGES, ou toute autre société s’y substituant, d’un montant de 4 872.17€,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires, - de préciser que les dépenses seront inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 28 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28 décembre 2023
Reçu en préfecture le 28 décembre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231228-D20231231-DE