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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 11 Dev. eco EURL Boulangerie Savreux Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 11 Dev. eco EURL Boulangerie Savreux)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est ____réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le

PREFES PORE Fe CAMBRAI juatre décembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 Hu Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier

2 7 DEC. 208 VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

7 ; Nombre de délégués communautaires présents 70 Nombre de votes 78

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal

LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel

POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane

MAUR — BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.

Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique

CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit

DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal

MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -

ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -

GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD

- IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme

Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-

REMY : Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE :

M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-

Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —

SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ

- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -

BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -

CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —

M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire — Mme

Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain

TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine

VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-

Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ —

MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRESIS : AL Michel MOUSSI - THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VIL ERS-GUISLAIN M: Kérard S'AUAR Ene

2PLEC 208 | |

DELIBERATION N°2018-12-11 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE ‘AU: ÉOMMERCE: EN MILIEU

RURAL EN COMPLEMENT DU FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE

COMMERCE (FISAC) — AIDE A L'EURL « BOULANGERIE SAVREUX » A LES-RUES-DES-VIGNES

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-12-11 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE AU

COMMERCE EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FONDS D’INTERVENTION

POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) — AIDE A L’EURL

« BOULANGERIE SAVREUX » A LES-RUES-DES-VIGNES

Rapporteur : Mme Monique BOUQUIGNAUD

Vice-présidente

M. Savreux a repris début septembre 2018 la boulangerie située à Les Rues des Vignes, au

856, rue haute.

Il souhaite moderniser son activité en changeant son matériel : pétrin, four ventilé, chambre

de fermentation, saladette.. Le coût total des travaux s'élève à 36 923 €.

Son commerce compte un gérant et un salarié à 20h. || souhaite d’ici un an constituer une

équipe de 2 ETP et d’un apprenti.

Dans le cadre de l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC, le

projet a reçu un avis favorable du comité d'attribution FISAC du Pays du Cambrésis pour un

montant de 4000 €.

Ce même projet fait l’objet d’une demande au fond LEADER pour un montant de 18 666 €.

Par délibération n°2017-09-08 en date du 28 septembre 2017, la Communauté

d'Agglomération de Cambrai a décidé d’approuver le programme FISAC, les actions

proposées et d'autoriser le Président à signer une convention partenariale au titre du FISAC.

Par délibération n°2017-12-09 en date du 11 décembre 2017, la Communauté

d'Agglomération de Cambrai s’est positionnée sur ce même axe 1 et a délibéré afin

d'intervenir à hauteur de 20% des investissements avec plafond de dépenses éligibles de

20 000€ par projet de modernisation et la sécurisation des locaux. Le montant de l’aide

sollicitée par l’entreprise auprès de la CAC est donc de 4 000 €.

Les membres de la commission développement économique et du bureau qui ont eu lieu

respectivement les 04 décembre 2018 et 03 décembre 2018 derniers se sont déclarés

favorables à ce projet.

Compte-tenu de l'intérêt du projet, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- _d’allouer une aide de 4 000 € à l’EURL « Boulangerie Savreux » ou à toute société s’y

substituant,

- de conclure une convention entre la Communauté d'Agglomération de Cambrai et

l'EURL « Boulangerie Savreux »,- __ d’autoriser le Président à signer cette convention,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget d‘investissements.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

e Président,

Co

Publié le 9.7/6EC/ 284

Certifié exécutoire 19 7..UEt, EG