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Document publié le Jeudi 28 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231227 Dev Eco Aide a l immobilier Biere de Cambrai)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHAVZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 18
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Brahim MOAMMIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231227 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AIDE A L’IMMOBILIER – BRASSERIE MALTERIE CAMBRESIENNE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231227 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AIDE A L’IMMOBILIER – BRASSERIE MALTERIE CAMBRESIENNE.
Rapporteur : M. LAURENT
Vice-président
La société Brasserie Malterie Cambrésienne, dont le siège social est situé 114 rue de Caudry à Cambrai, s’est installée dans un bâtiment de 1000m² pour y développer une brasserie artisanale.
Le bâtiment qu’elle loue, situé au 108 rue Jacques Boutry, parc d’activités de Cambrai Cantimpré, est transformé en une installation brassicole où seront brassés cinq types de bières de garde.
L’investissement matériel lié au projet est de l’ordre de 1.1M.
La Brasserie Malterie Cambrésienne bénéficie d’un bail de location de 9 ans, correspondant à un loyer annuel de 44 640 €.
Les porteurs du projet ont sollicité la CAC pour une aide à l’immobilier, et la Région pour une aide à l’investissement dans l’outil de production.
La Brasserie Malterie Cambrésienne emploie actuellement deux salariés. Le développement de l’activité devrait générer la création de quatre emplois supplémentaires dans les mois qui viennent.
La Région entend allouer une aide de 180 000 € au regard de l’assiette éligible des investissements pour 750 000 €.
Au regard de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : − d’allouer une aide à l’immobilier de 22 320 € à la société Brasserie Malterie Cambrésienne, ou toute autre société s’y substituant,
− d’approuver les termes de la convention,
− d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires, − de préciser que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 28 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28 décembre 2023
Reçu en préfecture le 28 décembre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231228-D20231227-DE