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Déliberation - Deliberation Vente lot 6 Las Bouffios
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Vente lot 6 Las Bouffios)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 15/07/2025 République française
Date de reception de l'AR: 15/07/2025
LOT
046-214602096-DE 012 2025-DE
AGEDI
fe Rondn exe eutoire part
en pRelekws & 5.% ANADAILLAC DE ROUGE - Commune
Pute & (8.N.LS
Le. Losee, FRanoss
Membres en exercice : ST Date de la convocation: 30/06/2025 11 onze juillet deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Francis CHASTRUSSE
Présents : 6 | Lu
Présents : Francis CHASTRUSSE, Stéphane PRUNIERE, Didier
Votants: 8 LAJUGIE, Christine BOSREDON, Nathalie LEYDIS, Tatiana MIERMON
Représentés: Agnès EHRENFELD représentée par Francis
CHASTRUSSE, Agnès LEBRUN REDOULOUX représentée par
Christine BOSREDON
Absents: Jean-Jacques LAJUGIE, Florence LAFAGE, Jean-Marc
PARJADIS
Secrétaire de séance: Tatiana MERMON
Objet: Vente du lot N°6, Lotissement « Las Bouffios » -
DE_012_2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur LALLEMENT Lucas souhaite acquérir le lot
n°1 du lotissement communal « Las Bouffos », au prix de 28 000€, prix de vente fixé par délibération
du 20 décembre 2022
Ce lot figure au cadastre en section À numéro 2059, pour 1417m
Le Conseil Municipal :
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
-De vendre à Monsieur LALLEMENT Lucas le lot N° 6 du lotissement « Las Bouffios », parcelle
référencée au cadastre en section À numéro 2059 pour un prix de 28 000€ vingt-huit mille Euros, en
incluant une commission d’agence de 3 194 Euros, trois mille cent quatre-vinet-quatorze Euros, la TVA
sur la marge est à 0.00€.
Si la vente se fait, la commune touchera la somme de 24 806€, vingt-quatre mille huit cent six
Euros
-Autorise Monsieur le Maire ou en son absence la Première Adjointe à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
gere avñ Hieert NY À NADAILLAC DE ROUGE les jour, mois et an ci-dessus