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Convocation - don a la commune
Convocation - signature chez le notaire
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - signature chez le notaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité ÿ
Date de réception de l'AR: 20/02/2023 Département du Lot
046-214602096-20230217-DE. 2023_07-DE
BR naoautacoe rauce COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 17 février 2023 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/02/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
Présents : 9 CHASFRUSSE
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques Votants: 10 A TRE à LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, Stephane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX,
Tatiana MIERMON
Représentés: Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés: Jean-Marc PARJADIS
Absents:
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Signature des actes chez le notaire lors des ventes des parcelles du
lotissement “ Las Bouffious " - DE_2023 07
Monsieur le Maire explique à l'assemblée lors du conseil Municipal du 16 décembre 2022, nous avons délibéré pour
donner mandat à Monsieur David Maille, agent immobilier, pour la vente des lots restants
du lotissement Las Bouffious
Lors des ventes, il est nécessaire de donner pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame la première
adjointe pour signer tous les documents relatifs à la vente, auprès du notaire choisit par l'acquéreur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
De donner pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame la première adjointe pour signer tous les documents
relatifs à la vente auprès du notaire choisit par l'acquéreur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
ke 20 dépôt-en Préfecture
le la! 20? E:
et publié ounotifié
kQ 0107120 92