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Déliberation - 202333 vente parcelle ad125a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202333 vente parcelle ad125a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
2023-33 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20231124-2023
33-DE
Reçu
le
27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2023
Convocation
le
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Guillaume
BACCON,
Jean-Bernard
BENAC,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MARLE
et
Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et
Nelly
VAN
MARLE
Était
absent
: Monsieur
Benoît
LAFARGUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LABRANDE
VENTE
PARCELLE
AD125a
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
vente
de
la
parcelle
AD125a
jouxtant
la
parcelle
AD125b
où
sera
construit
le
hangar
communal
prévu
au
budget.
Pour
rappel,
la
commune
qui
est
propriétaire
depuis
4
mois
de
là
parcelle
AD125,
a
décidé
de
borner
et
diviser
le
terrain
en
deux
afin
de
vendre
une
partie
à
la
propriétaire
de
la
parcelle
AD130
et
conserver
le
reste
pour
la
création
du
hangar
communal,
Depuis
le
passage
du
géomètre,
la
parcelle
AD125
est
divisé
en
deux
parties
comme
suit
:
-
AD
125à
pour
une
superficie
de
210m2
-
AD
125b
pour
une
superficie
de
2
095m2
Monsieur
le
maire
souhaite
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
montant
de
la
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
vente
de
la
parcelle
AD124a
pour
1€
(un
euro)
à
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD130,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
vente
de
cette
parcelle.
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
A
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le
24
novembre
2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-33
Page
1