Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation Vente lot 6 Las Bouffios
Déliberation - 202333 vente parcelle ad125a
Convocation - signature chez le notaire
Déliberation - Deliberation Abandon de parcelle
Déliberation - Deliberation Prix du Lot 3 Las Bouffios
Procès Verbal - 2018 02 02 PV du CM du 2 février
Déliberation - vente parcelle cclo
Déliberation - 2324 Vente en regularisation parcelle cadastree C0
Déliberation - 34.2022 Vente de la parcelle A997 COMMUNE MONTEG
Déliberation - 34.2022 Vente de la parcelle A997 COMMUNE MONTEG
Convocation - vente parcelle 2018
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - vente parcelle 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON
(LOT)
République française
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27:06:2022
Département
du
Lot
046-214602096-20220624-DE
2022
013-DE
SE
MADALLACDEROUGE
COMMUNE
DE
NADAILLAC
DE
ROUGE
à
3
Séance
du 24 juin 2022
18 heures
30
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
20/06/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-quatre juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
Présents
: 6
CHASTRUSSE Présents
: Francis
CHASTRUSSE,
Jean-Jacques
LAJUGIE,
Stephane
PRUNIERE,
Christine
BOSREDON,
Agnes
LEBRUN
REDOULOUX,
Tatiana
MIERMON
Votants:
8
Représentés:
Didier
LAJUGIE
par
Jean-Jacques
LAJUGIE,
Agnes
EHRENFELD
par
Francis
CHASTRUSSE
Excusés:
Nathalie
LEYDIS,
Florence
LAFAGE,
Jean-Marc
PARJADIS
Absents: Secrétaire
de
séance:
Tatiana
MIERMON
Objet:
Vente
de
la Parcelle
2018,
éléboratiod'un
acte
administratif
- DE_2022_013
Monsieur
le
maire,
informe
l’assemblée
que
par
délibération
du
17.12.2021,
(N°
046-2014602096-2021-1217-DE-2021-186-DE)
le Conseil
Municipal
a voté
la vente
de
la
parcelle
À
2018,
jouxtant
la propriété,
de
Madame
Laura
DÉLCHIE,
pour
la somme
de
3
€
le m°,
pour
une
superficie
de
155m°,
soit
un
total
de
quatre
cent
soixante-cinq
euros.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
le
Maire
propose
à l’assemblée,
d’élaborer
un
acte
administratif
de
vente.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
tout
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Le
conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
désigne
Madame
Christine
BOSREDON
première
adjointe,
pour
représenter
la
commune,
et signer
l’acte
administratif.
Pour
Copie
conforme
à l’original
A
Nadaiïllac
de
Rouge,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
2 L/0OG
12022
et
publié
ou-rotifé
le};
CG: 20 Et
de Voire
nsc