Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 02 MAI 2016

Présents : M. DUSAUSOY/ M. DUBOIS/ MME LEGRAND/ M. LENFANT / MME NEIRYNCK MMES CUVILLIER /SERGEANT/COINE

M. PETIT/ M. MARCHAND/M. ROLAND/M. DUPRE

Absents excusés : Jacques Olivier De Picchi (Pouvoir à Henri LENFANT)

Alain GRISET (Pouvoir Monsieur le Maire)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers et le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 10. Il informe que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le 06 juin prochain. Le calendrier des réunions de conseil du second semestre y sera annoncé

✓ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Daniel PETIT, Secrétaire de séance. Marc Dupré s’étonne de ne jamais avoir été désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe que les désignations se font par âge croissant et qu’il devait certainement être absent lorsque son tour est arrivé

✓ Approbation du compte rendu de la réunion du 29 Mars 2016

Le compte rendu ne soulevant pas d’observation est adopté à l'unanimité (14 voix)

I- Point sur les réalisations depuis le dernier conseil municipal

- Sortie à Gand – 45 participants sur 47 places réservées, très belle exposition, de très nombreux retours positifs, excellente journée

- Interventions Société Stidel terminées : Réparation des toitures (CAM – Eglise – Salle des Aînés – Espace Caulier – Ateliers – Mairie). Alain Dubois précise qu’il s’agissait de réparations diverses qui ne se voient pas nécessairement, remplacement de tuiles, de chéneaux etc., mais dont le montant de la facture s’élève tout de même à plus de 18 000€. Monsieur le Maire précise que ces travaux auraient dû être réalisés depuis plusieurs années.

- Pose signalétique

• Déjections canines

Alain Dubois informe que bien, qu’il soit constaté une diminution des incivilités après les rappels faits sur les trottoirs de la rue de Wattignies, une pose signalétique a été faite. La Mèl vient de donner son accord pour la poursuite de l’essai fait rue de Wattignies, celui-ci sera donc étendu à d’autres secteurs mais les rappels seront un peu plus espacés.

• Stationnement Impasse des Coperches

Alain Dubois rappelle les problèmes récurrents de stationnement dans cette impasse dû par les clients du restaurant « Les rois Fainéants » mais aussi leurs nuisances sonores la nuit. Une interdiction d’accès a été installée. Michèle Legrand confirme que le calme est revenu.

- Réparation ventilation locaux professionnels – il précise qu’il s’agit des ventilations des locaux commerciaux de la grande Ferme

- Vérification des aires de jeux – Les vérifications sont faites à l’exception de l’air de jeux impasse des Coperches

- Livraison et pose d’une porte sectionnelle aux ateliers municipaux – La porte est installée, Alain Dubois précise à l’Assemblée qu’il s’agit d’une porte qui pourra être démontée et réinstallée dans un autre bâtiment lors du transfert des ateliers

- Terrain de foot – Abattage et élagage des peupliers – Alain Dubois informe que le travail a été effectué. Stéphane Roland informe que suite à l’abattage des peupliers, il n’y a plus d’écran entre le terrain et les riverains de la rue du château et côté cimetière, les ballons passent et, souhaite savoir si une solution est à l’étude (pare-ballon). Monsieur le Maire propose une visite sur le terrain par l’ensemble du Conseil. - Portes Ouvertes de l’Ecole – Henri Lenfant rappelle l’objectif de ces portes ouvertes, essayer de maintenir voir d’augmenter les effectif des enfants à l’école. Cette première expérience est satisfaisante, il y a eu du monde tout au long de la matinée, les enfants nouvellement inscrits étaient là, bonne implication des Elus, des enseignants, du personnel, des nourrices. Un bémol sur la communication, suite au refus des entreprises de la zone industrielle de diffuser les flyers. La signalétique avec les calicots a mieux fonctionné. Henri Lenfant précise que 4 nouvelles inscriptions ont été reçues et peut être une2

cinquième. L’opération sera à renouveler, mais un peu plus tôt dans l’année, avant la date des inscriptions qui ont lieu en mars.

II- Dossiers à examiner

➢ Avis Enquête Publique – Société SECONDLY à SANTES

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de l’enquête publique sur la demande présentée par le SAS SECONDLY en vue d’exploiter une unité de démantèlement de recyclage de matelas à SANTES. Il s’agit de traitement de déchets non dangereux mais dont la quantité de déchets traités est supérieure ou égale à 10T/jours. Le dossier qui a été à la disposition du public du 22 mars au 22 avril inclus, n’a fait l’objet d’aucune. Il est proposé à l’assemblée de donner un avis favorable à cette demande

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Fixation des tarifs :

- Sortie Culturelle du 30 Avril 2016 à GAND –

Dans le cadre des sorties culturelles, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée (comme suite au Conseil municipal en date du 22 Février 2016) de valider la sortie culturelle qui a eu lieu ce 30 Avril aux Floralies de Gand (Belgique). Cette sortie était organisée sur la journée complète, déplacement en bus avec la visite des Floralies, un déjeuner libre et, retour vers Noyelles vers 19h30. Il propose à l’Assemblée de confirmer ce projet et, de prendre en charge les frais de transport, de solliciter une participation de 18€ pour les noyellois de plus de 12 ans, de 10 € pour les enfants de moins de 12 ans, et de fixer la participation des non-Noyellois au prix de 32€ (si places disponibles).

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

Michèle Legrand fait remarquer que cette décision intervient après la réalisation de la manifestation. Monsieur le Maire relève que le sujet avait été abordé au conseil municipal du 22 février. - Cœur de l’Opéra de Lille – Jeudi 12 mai à Noyelles lez Seclin

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, dans le cadre des Belles Sorties organisées par la MEL, la représentation du Chœur de l’Opéra de Lille prévue le jeudi 12 mai prochain à 20 heures au Centre d’Animation Municipal (CAM). Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une prestation exceptionnelle et qu’à ce jour environ 85 personnes sont déjà inscrites. Il propose à l’Assemblée de confirmer la charte d’engagement dans le cadre du dispositif hors les murs « Les Belles Sorties » entre la commune et l’Opéra de Lille et, de fixer à 05 euros le droit d’entrée pour les participants de plus de 12 ans ainsi que la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans. Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

Marc Dupré précise que la détermination du prix est contractuelle, puisqu’il doit être fixé entre 0 et 5€ ceci afin d’ouvrir la culture à un maximum de personnes. Monsieur le Maire informe l’assemblée du coût financier de la location du piano (environ 900€) mais surtout le coût de l’assurance qu’il sera peut être nécessaire de prendre Décision modificative budgétaire N° 01

Dans le cadre du budget primitif 2016 et de sa section d’Investissement, il est proposé à l’Assemblée d’approuver les virements de crédits d’article à article dans cinq opérations d’équipements afin de pourvoir procéder au paiement des frais de publication légale des appels d’offres

• Opération 111 – Rénovation Eclairage Public

Article 21534 – Réseau d’Electrification - 1 200€ Article 2033 – Frais d’insertion + 1 200€

• Opération 114– RENOVATION ECOLE

Article 21312– Immobilisation Corporelle – Bâtiment Scolaire - 1 400€ Article 2033 – Frais d’insertion + 1 400€ • Opération 115 – EGLISE

Article 21318 – Immobilisation Corporelle – autres Bâtiments Publics - 250€ Article 2033 – Frais d’insertion + 250€ • Opération 116 – Démolition Maison TAFFIN

Article 2138 – Immobilisation Corporelle – autres constructions - 1 200€ Article 2033 – Frais d’insertion + 1 200€ • Opération 124 – VIDEOSURVEILLANCE

Article 21568 – Immobilisation Corporelle – autre matériel et outillage - 1 200€ Article 2033 – Frais d’insertion + 1 200€3

Concernant la section de fonctionnement, afin de pouvoir mandater la subvention complémentaire au CCAS, il vous est proposé la modification suivante :

Article 6574 – Subv. Fonct. Personne de droit privé - 100€ Article 657362 – Subvention CCAS + 100€ Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Autorisation de signature à Monsieur le Maire, Acte notarié – Servitude ERDF/Commune Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle reprise au cadastre Section A n° 1780, pour une contenance de 1a 90ca, parcelle située rue de Wattignies N° 21 (terrain acquis à Monsieur Mathonneau). Dans le cadre de la viabilisation des deux terrains en fond de parcelle qui longent la parcelle A 1780, ERDF a sollicité la commune afin qu’une convention de servitude-lignes souterraines soit signée entre ERDF et la Commune. Cette convention doit être entérinée dans un acte notarié. Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut le 1er Adjoint, à signer l’acte notarié à intervenir en l’Etude Lemaire-Falques-Le Gentil, Notaires à Carvin, ainsi que tous autres documents qui s’avéreront nécessaires Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Compte rendu commission cadre de vie du 25 avril 2016

Alain DUBOIS informe l’assemblée que lors de la réunion de la commission cadre de vie a été examiné le projet de démolition de la « Maison Taffin », un rappel de la démarche a été fait, avec le refus du premier permis de démolir et l’accord du second assorti de prescriptions et, l’autorisation pour la création d’un parking provisoire. Certains points ont été définis dans la rédaction du cahier des charges, comme la hauteur du mur de façade 1m40, la couverture par couvre mur béton, le sablage du mur extérieur, le traitement des murs à l’intérieur par cimentage, l’éclairage public uniquement du parking provisoire, le fond du terrain limité par mur actuel : traitement en pelouse avec portillon d’accès. Alain Dubois informe que le dossier d’appel d’offres sera prochainement publié. Christelle Neirynck demande si ce parking provisoire sera sécurisé afin d’en éviter l’accès aux gens du voyage. Monsieur le Maire remercie de cette très bonne remarque, le nécessaire sera fait au maximum. Alain Dubois informe que le dossier de la rénovation de l’éclairage public a été également abordé, 8 dossiers ont été retirés, seules 3 entreprises ont répondu, les plis seront ouverts le 04 mai prochain en présence de Monsieur le Maire, Xavier Croccel et Erelec (consultant). Le rapport de cette ouverture de plis sera fait au cours de la prochaine réunion de la commission cadre de vie du 19 mai prochain et délibéré en conseil municipal le 06 juin.

➢ Consultation Maîtrise d’œuvre :

- Chauffage à l’Eglise

- Chauffage et régulation Espace Caulier, Salle des Ainés et Médiathèque - Renouvellement contrats de maintenance du chauffage (Ecole, CAM, Mairie, salles Caulier et des Aînés, Médiathèque).

Alain Dubois informe que 3 entreprises ont été consultées pour les trois lots différents et donne lecture des résultats suivants

Entreprise MOE chauffage Eglise

MOE Régulation Caulier

/Médiathèque / Salle des

Aînés

MA renouvellement contrat

maintenance / exploitation

Hélios Ingénierie 6720 € TTC 4560 € TTC 3600 € TTC

Kheops Ingénierie 8160 € TTC 5280 € TTC 4800 € TTC

Hexa Ingénierie 7500 € TTC Non répondu 4200 € TTC

La commission propose de retenir pour les 3 lots l’offre de l’entreprise Hélios Ingénierie. Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Prêt de matériel (tables et chaises) aux Noyellois

Monsieur le Maire informe qu’il arrive que des Noyellois formulent des demandes de prêt de matériel pour des évènements familiaux. Un sujet non stratégique pour la commune mais important car il fait partie des services rendus à la population. A ce titre, ce sujet doit faire l’objet d’une décision écrite de l’équipe municipale actuelle. L’équipe précédente ayant apporté une réponse négative sans en préciser les raisons, ni prendre une délibération. Monsieur le Maire pense qu’il faut apporter une réponse pour faciliter à nos équipes administratives et techniques, des réponses claires et précises aux habitants. Ce prêt de matériel ne devant s’arrêter qu’à un prêt de tables et de chaises, excluant toute autre demande. Celui-ci serait enlevé et restitué aux ateliers municipaux, dans des créneaux fixés par la municipalité, par les demandeurs. Pas de frais de location mais un versement libre4

au CCAS par exemple. Il invite chaque conseiller à participer aux débats. Virginie Coine souhaite savoir si ce genre de pratique se fait dans d’autres communes, Henri Lenfant souhaite savoir si ces demandes sont exceptionnelles ou récurrentes et précise que dans le cas d’un prêt il faut fixer un nombre maximum de matériel à prêter. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de demandes exceptionnelles (communion, réveillon) et qu’il ne sait pas ce que se pratique dans d’autres communes et, confirme qu’il faudra bien entendu déterminer les quantités « prêtables ». Stéphane Roland estime qu’il s’agit d’un service rendu à la population et que c’est l’occasion de bien réglementer. Virginie Coine estime que des salles sont à disposition des Noyellois, à des tarifs très corrects et, que compte-tenu du niveau de vie des habitants de notre commune chacun peut soit louer une salle voire une table et des chaises. Michèle Legrand rappelle qu’il n’y a pas de régie pour encaisser les locations, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de location mais de prêt, et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une régie pour encaisser un don. Chacun ayant pu s’exprimer, la question est mise au vote. Position rejetée par 8 voix contre, 6 voix pour, 0 abstention

Monsieur le Maire regrette cette décision

➢ Remboursement de frais avancés pour le compte de la commune

Alain Dubois rappelle à l’Assemblée la sortie culturelle qui a eu lieu le 30 avril à GAND pour la visite des Floralies. Il rappelle que 47 personnes ont participé à cette sortie dont les frais de transport étaient pris en charge par la commune. Le prix d’entrée facturé à la commune était de 32€. Compte tenu des délais d’inscription seuls 30 billets d’entrée ont pu être achetés par le prestataire sur les 47 places réservées. Monsieur DUSAUSOY, Maire, a donc fait l’achat à titre personnel avec un paiement par carte bancaire des 17 billets. Il propose à l’assemblée d’autoriser à titre exceptionnel le remboursement des frais avancés (places et frais de dossier) par Monsieur Dusausoy, Maire, aux lieux et place de la commune. Cette dépense d’un montant total de 566.16 € serait imputée sur les crédits ouverts de la section de fonctionnement article 6042

Proposition adoptée les jours mois et an que dessus à : 13 voix Pour – 1 Abstention – O Contre ➢ Sortie des Ainés à Saint Inglevert (Côte d’Opale) du 08 Juillet 2016

Michèle LEGRAND rappelle à l’Assemblée le voyage des séniors, ayant 65 ans à la date du voyage, prévu le 08 juillet prochain. Elle informe que suite aux différentes propositions reçues la Commission Ainés propose à l’Assemblée de valider le projet de voyage présenté par la Société Mariot Gamelin, à Saint Inglevert sur la Côte d’Opale, avec une visite guidée à la distillerie Persyn suivie d’un déjeuner à l’estaminet Palace au tarif de 44€ par personne sur une base de 50 inscrits, que les frais de transports soient à la charge de la commune et, de fixer à 22 euros la participation demandée aux conjoints des séniors qui n’auraient pas 65 ans à la date du voyage. Proposition adoptée à : 13 voix Pour – 1 Abstention – 0 Contre

Stéphane Roland précise qu’il n’est pas contre le voyage mais qu’il n’était pas favorable à la participation financière des conjoints d’où son abstention.

➢ Subvention complémentaire au

➢ CCAS

Michèle Legrand rappelle à l’assemblée la décision prise lors du conseil municipal du 29 mars 2016 réf. 33/2016/AC/AD précisant les modalités de remise des récompenses aux médaillés du travail chaque 1er mai. Elle rappelle que cette année 5 récipiendaires étaient mis à l’honneur et que seuls 3 étaient présents. Elle propose à l’Assemblée que le montant des chèques cadeaux qui auraient dû être alloués pour un montant de 100€ (1 échelon vermeil 40€ et 1 échelon Grand Or 60€) soit versé sous forme de subvention complémentaire au C.C.AS. Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Mise en place d’une participation financière à la formation BAFA

Christelle Neirynck sur proposition de la commission Enfance/Jeunesse expose le projet de subvention du stage BAFA aux Jeunes domiciliés sur la commune. Elle rappelle que le BAFA est réalisé sur deux périodes dans un centre spécialisé, examen qui coûte environ 800 € aux familles.

Après chaque période, le jeune doit réaliser un stage pratique de 14 jours afin de valider. Le premier stage pratique est, pour le jeune, une découverte du milieu d’animation, il doit, accompagné d’un animateur titulaire, encadrer, animer un groupe d’enfants qui peut aller jusqu’au nombre de 12. Elle précise que bien souvent il a été remarqué le manque de maturité de ces jeunes stagiaires âgés souvent de 17 ans qui ont en charge l’animation d’un groupe d’enfants. Elle rappelle également que si le stagiaire est rémunéré, il compte dans le taux d’encadrement de l’équipe d’animation. Aussi elle propose la mise en place une aide de 300€ au financement du BAFA, sous forme de subvention, pour les jeunes domiciliés sur la commune, aide qui serait versée à l’issue du 1er stage de 14 jours et, qui leur permettrait de financer la seconde partie du diplôme. Le stagiaire ne ferait pas partie du taux d’encadrement de l’équipe d’animation mais viendrait en supplément de l’équipe et pourrait profiter au5

mieux de ses 14 jours d’apprentissage. Christelle Neirynck propose également de fixer à 03 le nombre de subventions versées par an donc de jeunes accueillis.

Marc Dupré rappelle qu’une réglementation de rémunération des stages a été mise en place par le gouvernement et qu’il a le sentiment que la commune va en sens inverse. Virginie Coine précise que tous les stages ne sont pas rémunérés, que les jeunes stagiaires ne sont pas là pour travailler mais pour observer, apprendre et aussi être intégrer au mieux. Stéphane Roland rappelle que le stagiaire même rémunéré et pris en compte dans l’effectif des animateurs doit toujours être en binôme avec un titulaire. Corinne AUBURSIN confirme, mais précise qu’aujourd’hui nous ne travaillons que sur des petits centres avec un maximum de 6 animateurs, donc que la formation d’un stagiaire est plus compliquée voire de moins bonne qualité que dans une équipe de 12 animateurs. Stéphane Roland précise que par le passé (lointain) ce genre d’aide avait déjà été mis en place. Concernant le nombre d’animateurs accueillis par an, Hélène Sergeant précise qu’il y aura lieu de bien définir l’ordre de priorité

Proposition adoptée à : 13 voix Pour – 1 Abstention – 0 Contre

➢ Extension du tarif Noyellois aux familles des communes extérieures durant les périodes de mutualisation des accueils de loisirs

Henri Lenfant, Adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée le projet de mutualisation des accueils de loisirs avec les communes d’Houplin-Ancoisne, Émmerin et Vendeville, ainsi que le premier essai réalisé, durant la seconde semaine des vacances de février 2016, avec la commune d’Emmerin où, notre commune avait accueilli 09 enfants de la commune d’Emmerin. Il rappelle que l’objectif de cette mutualisation est de faire baisser les prix de revient des accueils. Dans le même objectif, Il informe également que lors de la dernière réunion qui avait réuni les élus, les responsables d’animation, les DGS et les représentants de la CAF, il avait été décidé de mutualiser également les programmes, notamment les sorties et certaines activités. Concernant l’aide apportée par la CAF, celle-ci préconisait une convergence des tarifs des 4 communes, ce qui aurait eu pour effet une augmentation du prix payé par les familles assez important dans certaines communes ou une baisse dans d’autres. Pour éviter cela, un schéma de mutualisation des accueils de loisirs a été élaboré avec les communes concernées et défini comme suit :

« La commune accueillante inscrit et facture la participation des enfants des communes extérieures adhérentes à la mutualisation aux tarifs qu’elle applique aux familles domiciliées sur la commune. La commune accueillante facture à la commune extérieure le delta entre le prix payé par la famille et le prix de revient (qui est actuellement de 36 euros hors frais indirects)»

Henri Lenfant propose à l’Assemblée d’approuver ce schéma de mutualisation, d’étendre, aux communes d’Houplin-Ancoisne, Emmerin et Vendeville, les tarifs des centres NOYELLOIS et Enfant Scolarisé à Noyelles aux familles domiciliées dans ces trois communes. Il précise que ces tarifs ne seront appliqués que durant les semaines de mutualisation (définies chaque année en commun accord des 4 communes), en dehors de ces périodes les tarifs extérieurs seront appliqués et, que la commune n’accueillera les enfants, dans le cadre de cette mutualisation qu’en fonction des places disponibles.

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

Monsieur le Maire rappelle le prix de revient d’une journée de centre par enfants 36€ (hors coût indirect), il précise qu’il est important de communiquer auprès des Noyellois, des parents sur ce chiffre. ➢ Domiciliation et tarif appliqué pour les enfants de Parents divorcés, non domiciliés sur la commune Christelle Neirynck rappelle à l’Assemblée la délibération prise en 2009 concernant la domiciliation et le tarif appliqué aux familles pour les enfants de parents divorcés qui venaient en droit de garde chez le parent noyellois durant les vacances scolaires et souhaitant intégrer les centres. Elle propose à l’Assemblée de confirmer ce principe qui est de considérer l’enfant domicilié chez le parent non noyellois comme étant noyellois et de prendre en compte lors de l’inscription aux accueils les justificatifs de ressources du foyer noyellois (impôts + CAF) et non celui du parent qui en a la garde.

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

➢ Sortie à Bobbejaanland (Belgique) du 05 juin 2016

Christelle Neirynck, Conseillère Déléguée à la jeunesse, propose à l’assemblée de valider la sortie annuelle prévue le dimanche 05 juin 2016 à destination des jeunes de la commune âgés de 08 à 25 ans. Madame Neirynck propose de retenir le parc d’attraction BOBBEJAANLAND. Le droit d’entrée est fixé, par le parc, à 16 euros. Tarif unique pour les enfants et les adultes. Ce déplacement s’effectuera en bus, avec un départ à 07 heures 30 et un retour vers 20 h 00. Christelle Neirynck propose, comme les années précédente, de maintenir la gratuité du bus, ainsi que le droit d’entrée pour les jeunes de la commune compris dans la tranche d’âge 8 à 25 ans. De fixer à 16 euros6

le tarif pour les parents accompagnateurs (Noyellois) ainsi que pour les extérieurs (en fonction des places disponibles).Elle précise que les enfants de 08 à 11 ans devront être accompagnés d’au moins un parent, les enfants de 12 à 17 ans devront être accompagnés d’un tuteur (adulte majeur). Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Voyage à Corfou du 09 au 16 Octobre 2016

Monsieur le Maire remercie Michèle Legrand et Geneviève Cuvillier pour cette initiative qui n’est pas municipale. Michèle Legrand donne quelques explications sur l’organisation de ce voyage à Corfou qui aura lieu du 09 au 16 octobre. Ce voyage est proposé à titre privé aux habitants de la commune mais également aux habitants de la commune d’Houplin-Ancoisne. Le tarif est de 709€, une place gratuite est proposée à compter de 30 participants, gratuité qui sera remplacée pas la mise en place d’une navette qui effectuera le trajet entre les communes et l’aéroport de Lesquin. Michèle Legrand et Geneviève Cuvillier informent qu’une permanence se tiendra le lundi 09 mai à 18h30, en mairie

➢ Remerciements des Associations pour les subventions versées par la Commune Monsieur le Maire informe que la commune a reçu actuellement les remerciements de certaines associations suite à l’attribution des subventions 2016, d’autres sont dans le circuit du courrier. ➢ Dépôt des feuilles d’impôts

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la continuité du désengagement de l’état vis-à-vis des collectivités, il ne sera plus désormais possible de déposer, en Perception de Wattignies, les feuilles d’impôts des Noyellois collectées en mairie. Il faut maintenant aller les déposer directement à LILLE. Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant un fonctionnaire des impôts venait une demi-journée par an aider les contribuables à remplir leurs déclarations, environ 50 noyellois venaient à cette permanence qui aujourd’hui a été supprimée. Qu’ensuite, ces déclarations étaient collectées à la Perception de Wattignies, possibilité qui est aujourd’hui supprimée. Il sollicite donc l’accord du conseil municipal afin de se charger lui-même du dépôt de ces déclarations en une fois à la clôture du délai réglementaire de dépôt des déclarations, à l’hôtel des impôts à Lille Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix).

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 21H10.