Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2018 hl

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2018 hl Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2018 hl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte rendu de conseil du 02/05/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 02 mai 2018

Présents : H.LENFANT/M.LEGRAND/C.NEIRYNCK/M.DUPRE/G.CUVILLIER/C.MARCHAND/

S. ROLAND/D.BLANCHART/J-L.CARON /D.PETIT/A.DUBOIS

Absents excusés : A. GRISET pouvoir donné à A. DUBOIS, J.O. DE PICCHI pouvoir donné à H.LENFANT,

H.SERGEANT pouvoir donné à C.NEIRYNCK.

Absente : V.COINE

Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05. Il excuse les 3 collègues absents qui ont donné pouvoir.

➢ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire propose de désigner Geneviève CUVILLIER, secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mars 2018

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le maire démarre la séance en rappelant les événements marquants depuis le dernier conseil municipal :

1. Réunion de consultations des seniors le 4 avril, portant sur les parcours résidentiels des seniors ; 30

personnes ont participé à cette troisième réunion qui a permis d'échanger avec les personnes de plus de 60

ans. Cette réunion a également permis de répondre aux différentes questions que pouvait se poser cette

assemblée sur de nombreux sujets de la vie de la commune. Un bilan sera réalisé sur les attentes des seniors

au niveau résidentiel.

2. Parcours du cœur du 8 avril avec 202 inscrits une ou deux fois la boucle de 4.5 km. Pour la première fois, le

parcours du coeur a été organisé avec la commune d'Emmerin ; le point de ravitaillement à mi-parcours était

commun entre les 2 communes. Monsieur le Maire a remercié Daniel Petit, les élus et les compagnons pour

la réussite de cet événement.

3. Réunion publique du 13 avril sur le projet de nouveau CAM : une quarantaine de noyellois ont répondu à

l'invitation pour assister à la présentation de l'Espace polyvalent destiné à remplacer le CAM. Suite à la

présentation du projet par le cabinet Blaq, de nombreuses questions ont porté sur le projet, l'isolation

acoustique, les places de parking et le financement du projet. Les riverains ont globalement réservé un

accueil favorable au projet.

4. Inauguration de la place Alexandre Gratte

Monsieur Le Maire évoque ensuite l’inauguration de la Place Alexandre GRATTE qui a eu lieu le 29 avril

2018. Il remercie en particulier Michèle Legrand, Daniel Petit et Bertrand Leverd pour l'organisation de cet

événement. Il remercie également l'équipe technique ; Xavier Croccel, Christophe Schmitt qui ont oeuvréCompte rendu de conseil du 02/05/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 2

pour sa réussite, les compagnons qui ont assuré la sécurité aux différents barrages lors de la fermeture du

village à la circulation ; l'association des anciens combattants pour sa participation.

Deux cents personnes environ ont assisté à ces trois cérémonies ; Sébastien Huyghe, député, Dany Watteble

et Jean Pierre Decool, sénateurs, des représentants du Conseil Départemental, de la Région et de la Mel ainsi

que de nombreux maires des communes voisines. Malgré les différentes cérémonies commémoratives dans

les communes, de nombreux porte-drapeaux et présidents d'association d'anciens combattants étaient

présents. A notre invitation, des descendants des combattants noyellois morts au combat avaient également

répondu à l'invitation de la commune.

5. Concert « Belles sorties »

Monsieur Marc Dupré a évoqué enfin les deux concerts « Nouveaux Climats » et « Lulu Gainsbourg »

organisés avec la MEL et l'Aeronef le 20 avril dans le cadre des « Belles Sorties ». Environ 100 personnes ont

assisté à ce concert alors que l'information a été diffusée sur les communes de Noyelles, d'Emmerin et

d'Houplin Ancoisne. Il s'étonne que cette affiche n'ait pas attiré plus de spectateurs.

DOSSIERS A ETUDIER

➢ Affectation du résultat 2017 et vote du budget

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2017, il est proposé l’affectation du résultat comme suit :Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +214 250 ,32 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

+2 819 207.94 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+3 033 458.26 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+606 293,34 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

120 000,00 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00€

Affectation = C 3 033 458.26 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 1 598 491.94 €

Report en fonctionnement R002 1 434 966,32 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.

➢ Remboursements de frais de Monsieur Le Maire

Michèle Legrand, Maire Adjoint informe le Conseil que dans le cadre de l’hébergement internet OVH une facture a

dû être honorée par paiement carte bancaire.

Monsieur Le Maire a fait l’avance des frais pour un montant de 84.84 €. Michèle Legrand propose donc à l’assemblée

d’autoriser le remboursement de ces frais à Monsieur Henri LENFANT et remercie celui-ci d’avoir accepté de

procéder à cette avance.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2018, section de fonctionnement.

Alain Dubois prend la parole afin d’exprimer ses regrets sur le fait que cet événement se reproduise de manière

récurrente et propose l’octroi d’une carte bancaire facilitant certains achats à distance ou par voie numérique.

Monsieur le Maire indique que ce point est à l'étude.

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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➢ Autorisation donnée à Monsieur Le maire de signer l’ensemble des pièces du marché 2017 003

Dans le cadre du projet CAM2, le marché de maîtrise d’œuvre N° 2017 003 a fait l’objet d’un concours d’architecture

et jugé en jury par la commission d’appel d’offres.

Il convient désormais d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces de ce marché de maîtrise d’œuvre afin

de démarrer la phase étude et programmation opérationnelle du nouveau CAM.

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.

➢ Autorisation donnée à Monsieur Le maire de signer l’ensemble des pièces du marché 2018 001

Dans le cadre de la transformation du local anciennement occupé par le dentiste (local LP3), et sa transformation en

logements, le marché N° 2018 001 a fait l’objet d’une consultation d’entreprises.

Il convient désormais d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces de ce marché afin de pouvoir

démarrer les travaux afin d’être loué au plus vite.

Alain DUBOIS demande la parole manifestant sa préférence pour 1 seul appartement.

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.

➢ Annexe terrain de football, choix du prestataire et autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer le

marché 2018 003 :

La commission cadre de vie s’étant réunie le 25 avril 2018 dans le cadre des travaux du terrain annexe au stade de

football, et suite à consultation des entreprises, pour l’aménagement et la réfection des abords du site, Il convient

désormais d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces de ce marché afin de pouvoir démarrer les

travaux.

Monsieur Le Maire présente les travaux prévus, les budgets ainsi que la configuration future des lieux : nouveaux

cheminements en marquise, apport de terre végétale pour mise à niveau et nivellement de la parcelle, suppression

de la végétalisation et nettoyage des végétaux, création d'une surface en enrobé équipée de 2 panneaux de basket

et de 2 buts de football.

Geneviève Cuvillier demande si le city stade sera déplacé sur la nouvelle aire de jeux. Monsieur Le Maire explique

que le city stade sera démonté dès que les installations sportives sur le terrain annexe seront mises à disposition.

Alain Dubois demande pourquoi un deuxième bungalow est prévu sur le site.

Monsieur Le Maire lui répond que cette demande a été faite par le club afin d’y stocker du matériel de sport et de

marquage du terrain de foot. Les élus ont donné leur accord à cette installation dans le cadre du budget 2018.

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.

➢ Vente de terrain par la municipalité à Monsieur et Madame BLONDEAU :Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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Monsieur le Maire explique la nécessité de délibérer à nouveau au sujet de la vente du terrain à Monsieur et Madame Blondeau.

Il rappelle les faits : durant les travaux de rénovation de l’éclairage public, il est apparu que des propriétaires de l’impasse des Douves, Monsieur et Madame Blondeau, avaient annexé une partie du domaine public sur une surface de 27 m². Sur cette petite parcelle est implantée leur haie ainsi qu’un abri à bûches. Les propriétaires actuels ont acheté leur maison en l’état. Aussi, il est apparu normal au regard de ce qui a déjà été pratiqué de proposer aux riverains concernés l’achat de la dite parcelle. Principe d’achat qu’ils ont accepté. Ce sujet a été abordé le 10 juillet 2017 et a fait l’objet d’une présentation au conseil dans les informations diverses. Cette information a été votée à l’unanimité de l’exécutif comme indiqué dans le compte rendu du Conseil Municipal. En revanche, Il s’agit en fait d’une information diverse qui a été voté mais n’ayant pas fait l’objet d’une délibération nécessaire à la vente de ce terrain.

Il est donc proposé :

✓ la vente de cette parcelle à Monsieur et Madame Blondeau

✓ de fixer le prix de vente à 60€ le m²

✓ de dire que les frais de notaire évalués à environ 250€ seront supportés par l’acquéreur. ✓ de procéder à la coupe des arbres de la haie à la charge de la Mairie.

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir

Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour.

➢ Servitude de passage sur voirie appartenant à la commune :

Monsieur Le Maire explique que Monsieur et Madame Chivoret ont sollicité une servitude de passage d’un fond servant appartenant à la municipalité vers un fond dominant leur appartenant. Il est proposé au Conseil le consentement à la servitude.

Le propriétaire du fonds servant concède au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs, à titre de servitude réelle et perpétuelle sur une largeur de 4.20m et d’une profondeur maximum de 50 m de la limite du trottoir rue de Wattignies, un droit de passage pour se rendre à celui-ci et en revenir avec ou sans véhicule motorisé n’excédant pas 3.5T, à l’exception de toutes servitudes tréfoncières et tous passages de réseaux. Ce droit de passage pourra être exercé en tout temps et à toute heure, sans aucune restriction pour se rendre au fonds dominant et en revenir.

Ce passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

L'accès de ce passage ne pourra être fermé par un portail d'accès sauf accord des propriétaires des fonds servant et dominant.

Le propriétaire du fonds servant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule. Le défaut ou le manque d'entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d'un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.

L'utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage.

Il est proposé au Conseil de se prononcer afin d’autoriser les démarches nécessaires à cette servitude de passage sous certaines conditions :

- Que la parcelle 313 fasse partie de la réalisation d’un programme de logements à la condition que celui- ci soit économiquement réalisable compte-tenu des contraintes techniques liées à l’adaptabilité du sol et du sous-sol.

- Que le fond servant (parcelle 313) ne pourra desservir qu’une seule maison individuelle à usage d’habitation non soumise à un règlement de copropriété et pour un seul logement. - Que la servitude n’est possible qu’au profit du fond dominant N°1488 et qui ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une division parcellaire supérieure à 1 600 M2.Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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- Que la parcelle 1488 ne pourra en aucun cas faire l’objet de fond servant au profit d’un autre terrain mitoyen.

- Que cette servitude est consentie à titre gratuit en contrepartie de la vente par Monsieur et Madame Chivoret de la parcelle cadastrée A149 et de la condition suspensive de l’obtention par la Mairie d’un permis de construire purgé de tout recours et de tout retrait autorisant la construction du complexe polyvalent situé sur la dite parcelle.

- Que les frais de l'acte de constitution de servitude seront à la charge de M et Mme CHIVORET PERALTA

Monsieur Le Maire propose alors qu’un tour de table soit effectué afin que chaque élu s’exprime sur le sujet. Jean-Luc Caron insiste sur le fait qu’un seul logement soit possible sur la parcelle de 1600 m². Alain Dubois propose de différer la décision et refuse ce genre de pratique qu’il estime « d’une autre époque ». Marc Dupré estime que s’il n’y a qu’un seul terrain, il ne s’y opposera pas.

Stéphane Roland n’apprécie pas cette forme de chantage et demande un acte notarié signé. Il insiste pour que rien ne soit fait tant qu’ il n’y ait pas de possibilité de construire sur le site Oléa. Jean-Luc Caron ne voit pas d’opposition à une seule maison et comme il l’avait dit auparavant trouve la condition acceptable.

Dominique Blanchard estime que nous n’avons pas le choix et donne son accord pour une seule habitation. Daniel Petit n’apprécie pas le fait «d’avoir le couteau sous la gorge» et demande que la démarche soit faite dans les règles.

Michèle Legrand demande si le terrain est constructible ou non. Monsieur le Maire lui répond que oui. Elle réplique que l’on n’a pas le choix.

Christelle Neirynck dit qu’elle s’abstiendra sur le vote.

Geneviève Cuvillier demande qu’il y ait plus de précisions sur la délibération. Monsieur le Maire lui confirme que celle-ci sera validée par le notaire de la Mairie.

Délibération adoptée par cinq abstentions et neuf votes pour.

➢ Marché électricité mutualisé MEL/UGAP.

Afin de rationaliser les achats d’énergie à l’échelle de la métropole, la MEL, 54 communes et 19 partenaires métropolitains ont choisi d’adhérer en 2015 au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP. Les membres du groupement ont ainsi bénéficié d’une économie de 15% en moyenne. Le marché vague 1 arrivant à échéance au 31 décembre 2018, l’UGAP relance une nouvelle phase pour le renouveler et accueillir de nouveaux bénéficiaires.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin de poursuivre ce dispositif d’achats groupés. Délibération votée à l’unanimité par 14 voix pour

➢ Convention fourrière municipale : Choix du prestataire

La convention avec la fourrière étant arrivée à son terme, il est nécessaire d’en établir une nouvelle avec une consultation de prestataires potentiels.

Ont été consultés selon les modalités de la convention ci-jointe :

L’entreprise Maillard à Haubourdin

L’entreprise Le Gallou à Lesquin

L’entreprise Delmaere à Ronchin.

Compte tenu du peu d’offres proposées lors de la consultation, il est décidé que ce vote soit annulé et que la consultation soit réputée infructueuse. Un vote aura lieu après une nouvelle consultation. Toutefois, il est donc proposé au conseil de proroger le contrat avec l’entreprise Maillard jusque fin septembre 2018.

Délibération votée par 14 voix pour.Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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➢ Débat en conseil municipal sur les orientations générales du règlement local de publicité de la Métropole

Européenne de Lille

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a profondément remanié le droit de l’affichage extérieur. Les règles nationales relatives au format et aux conditions d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes ont été complètement revues.

En outre, cette loi a transféré à la Métropole Européenne de Lille la compétence autrefois détenue par les communes pour élaborer, modifier ou réviser un règlement local de publicité (RLP).

Le RLP est un document qui tend à protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, en encadrant l’affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes). Pour ce faire, le RLP adapte la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.

Depuis la loi Grenelle II, le RLP peut ainsi essentiellement restreindre les possibilités résultant de la réglementation nationale (réduire les formats et/ou, le nombre de publicités par exemple). A l’inverse, dans les lieux protégés, le RLP peut assouplir l’interdiction de publicité fixée par la réglementation nationale.

Enfin, le législateur du Grenelle a soumis l’élaboration du RLP à la même procédure que celle du Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :

- Prescription de l’élaboration et définition des objectifs et modalités de concertation ; - Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil métropolitain puis devant chacun des conseils municipaux des 85 communes membres ;

- Bilan de la concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes puis fera l’objet d’une enquête publique ;

- Approbation par le Conseil métropolitain.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) par délibération n°13 C 0460 du 18 octobre 2013. Dès son entrée en vigueur, le RLP métropolitain remplacera les 30 RLP communaux existants et s’appliquera sur l’ensemble des communes membres de la MEL.

Par la délibération précitée, le Conseil métropolitain a défini les objectifs suivants pour le RLP : - Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le format et la densité des publicités et enseignes ;

- Contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus énergivores ;

- Renforcer l’identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d’une commune à une autre.

Un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé afin de caractériser qualitativement le parc existant de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Au vu de ce diagnostic, et conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du RLP.

Le 1er avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations générales du RLP :Compte rendu de conseil du 02/05/2018

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ORIENTATION N°1 : Instaurer des zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux adaptée au cadre environnant

Différents types de zones sont identifiés, qui pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique :

1- Les entrées de ville, première image d’un territoire et donc à préserver d’une installation anarchique ou non harmonieuse de publicités.

2- Les cœurs de villes : Le centre de Noyelles lès Seclin sera en interdiction totale de publicité compte tenu de sa spécificité de bâtiments classés monuments historiques.

3- Les axes structurants du territoire métropolitain, traversant plusieurs communes la commune n’est pas concernée pour cette catégorie d’axes routiers.

4- Des zones spécialisées : zones d’activités industrielle et commerciale, de Noyelles lès Seclin publicité acceptée selon modalités décidées par la MEL dans ce type de secteurs.

ORIENTATION N°2 : Règlementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par leur présence forte sur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur densité trop importante

Il s’agit :

- Des dispositifs publicitaires 4x3, scellés au sol notamment. Leur superficie pourrait être réduite à 8m². Leur nombre pourrait être limité dans certaines zones identifiées. La publicité scellée au sol installée sur domaine public pourrait être interdite.

- Du mobilier urbain publicitaire : le format classique de 12m² peut être réduit à 8m² ou 2m² selon les zones

- De la publicité lumineuse : des restrictions pourraient être apportées dans les centralités. En particulier, le format du mobilier urbain numérique pourrait être réduit à 2m².

- Du micro-affichage : des restrictions relatives au nombre par devanture commerciale pourraient être instaurées selon les zones. Le micro-affichage pourrait être interdit ou très contraint dans certains lieux protégés.

La commune se prononce pour l’interdiction totale en intra-muros de ces types de publicités.

ORIENTATION N°3 : Assouplir l’interdiction de publicité dans certains lieux protégés

La règlementation nationale pose un principe d’interdiction de publicité dans les secteurs suivants : - Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés

- Dans les secteurs sauvegardés

- A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un immeuble présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque tel que reconnu par arrêté municipal - Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).Compte rendu de conseil du 02/05/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 9

Par le RLP, il est possible de déroger à cette interdiction, pour réintroduire de la publicité dans les secteurs précités.

L’interdiction pourrait ainsi être assouplie, en fonction des zones ou communes : - A minima, pour les abris voyageurs

- Pour tout ou partie des mobiliers urbains publicitaires

- Pour tout ou partie des autres types de publicité.

La commune se prononce pour l’interdiction totale en intra-muros de ces types de publicités.

ORIENTATION N°4 : Pour les enseignes, concilier protection du cadre de vie et besoins de communication des acteurs économiques locaux

La règlementation nationale de l’affichage, réformée par la loi du 12 juillet 2010, est relativement stricte concernant les enseignes. Elles sont toutes soumises à autorisation préalable dès lors que le territoire est couvert par un RLP, alors que ce n’est pas le cas des publicités.

En matière d’enseignes, le RLP métropolitain ne pourra que durcir la réglementation nationale.

Aussi, il peut être envisagé que le RLP ne réglemente que les publicités et pas les enseignes, qui resteraient soumises à la réglementation nationale. Ce serait le cas notamment pour les grandes zones commerciales, les nouvelles règles nationales étant beaucoup plus contraignantes depuis le 1er juillet 2012.

S’il était souhaité davantage de protection et d’harmonisation, cela pourrait concerner les centralités et lieux protégés. Dans ces zones, les règles nationales de proportion pourraient complétées par des prescriptions d’ordre esthétique assurant une meilleure intégration des enseignes à leur environnement et à la façade qui les supporte.

La commune souhaite étudier au cas par cas les demandes via le service instructeur tout en se conformant aux préconisations de la MEL.

Marc Dupré explique alors que le Conseil peut acquiescer le principe de suppression totale de publicités mais rappelle que l’on ne peut pas l’ interdire totalement dans la commune.

Monsieur le Maire propose que soient interdites toutes les publicités de grands formats et que seuls les petites les petits formats puisse être éventuellement posés sur la commune.

Débat présenté et principe validé par 14 voix pour

➢ Création emplois saisonniers- ALSH Juillet/Août 2018.

Christelle Neirynck rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison des accueils de loisirs qui se dérouleront sur la commune du 9 juillet au 03 août 2018, il y a lieu, de créer des emplois non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activités d’animateur à temps complet et non complet à raison de 27H50 hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

Créer 06 emplois non-permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet et 1 poste pour une durée de 2 semaines à raison de 27 H 50 hebdomadairesCompte rendu de conseil du 02/05/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 10

Conventionner 2 stagiaires BAFA pour leur stage pratique.

Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation de 2ème classe 1er échelon

Confirme que Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Délibération votée par 14 voix pour

➢ Tarifs mercredis récréatifs 2018/2019.

Sur proposition de Madame Christelle Neirynck et de la Commission enfance jeunesse, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs en journées et demi-journées applicables pour les mercredis récréatifs 2018/2019. Ces tarifs s’appliquent pour les enfants Noyellois ou scolarisés à Noyelles. Pour les extérieurs, seule l’adhésion à la journée est possible et à tarification unique.

Les inscriptions se font soit à la demi-journée matin ou après-midi, soit à la matinée avec repas, soit la journée complète. Il est impossible de s’inscrire pour le repas et la demi-journée après-midi.

TARIFS à la journée

Noyellois

QF de 0 à 485€ A 5.65€

QF de 486 à 609€ B 6.20€

QF de 610 à 761€ C 7.05€

QF de 762 à 990€ D 7.75€

QF de + de 991€ E 9.80€

EXTERIEURS : 36 € par jour.

Alain Dubois demande que soit mentionné le tarif unique de 36 € pour les extérieurs.

Délibération votée par 14 voix pour

➢ Tarifs séjour en Ardèche été 2018

Sur proposition de Madame Christelle Neirynck et de la Commission Jeunesse, le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif unique pour l’organisation du séjour Ardèche qui aura lieu du 23 au 27 juillet 2018. Les jeunes qui participent à ce voyage ont entamé une démarche d’autofinancement pour motiver cette destination qui est ambitieuse.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter un tarif unique par adolescent fixé à 120 € pour le séjour de 5 jours et 4 nuits.

Monsieur Jean-Luc Caron prend la parole et insiste sur l’excellente démarche des jeunes pour autofinancer ce projet pour ainsi participer à l’effort financier de la commune à accompagner ce séjour exceptionnel.

Délibération votée par 14 voix pour

Questions diverses :

TARIFS à la demi-journée

Noyellois Matin avec

repas

QF de 0 à 485€ A 1,85€ 4.80 €

QF de 486 à 609€ B 2,40€ 5.40 €

QF de 610 à 761€ C 3.25€ 6.95 €

QF de 762 à 990€ D 4.00€ 7.20 €

QF de + de 991€ E 5.00€ 8.80 €Compte rendu de conseil du 02/05/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 11

➢ Site Caulier Lhermitte

Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la vente par Madame Lhermitte d'un ensemble de plusieurs parcelles au centre village à un aménageur.

➢ Projet médiateurs

Monsieur Le Maire informe l'assemblée d'un projet de médiateurs communaux élaboré en partenariat avec la commune d’Emmerin.

Le dispositif en cours d'élaboration comporte deux agents médiateurs partagés entre les communes de Noyelles lès Seclin et d'Emmerin.

La mission de ces médiateurs sera de :

- repérer les incivilités, les signaler, assurer le suivi des actions, verbaliser si nécessaire. - assurer la sécurité (parc de jeux, annexe foot, sortie d'école, manifestations…) - contrôler la propreté du village (dépôt sauvage, dégradations, espaces verts…). Ce projet « d’ambassadeurs citoyens » sera mis en place à compter du second semestre 2018 et fera l’objet d’une convention d’objectifs avec l’association Média’Mel dont le siège est à Roubaix.

Cette convention fera l’objet d'une présentation et d’une délibération lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 4 juin 2018.

➢ création commerce

Suite au déménagement de l'agence postale, une démarche a été entreprise auprès de boulangers afin de leur proposer de créer un dépôt de pain.

Seul l’établissement Vienne à Santes s’est intéressé au projet. Il ne souhaite pas assurer la gestion du point de vente et se limite à fournir en pains et pâtisseries le point de vente.

Monsieur le Maire explique donc avoir élargi la réflexion en consultant la MEL, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sur la base d'un point de vente commercialisant des produits locaux (pain, légumes, fruits, confitures etc.).

Fin du Conseil Municipal à 21h.