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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
A COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILLET2016
Présents : M. DUSAUSOY/ M. DUBOIS/ Mme LEGRAND/ M. LENFANT / M. DE PICCHI Mme NEIRYNCK
M. Alain GRISET/ M. PETIT/ M. MARCHAND/M. ROLAND/M. DUPRE
Mmes SERGEANT / CUVILLIER / COINE
Absents excusés :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l'ensemble des conseillers et le public de leur présence et
ouvre la séance à 19h 05
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Marc DUPRE
Approbation du compte rendu de la réunion du 06 Juin 2016
Le compte-rendu ne soulevant pas d'observation est adopté à l'unanimité (13 voix)
l- Point sur les réalisations depuis le dernier conseil municipal
Fleurissement : Alain Dubois informe l'Assemblée que le fleurissement de la commune est terminé
Salle Caulier : réalisation accessibilité (cour) Alain Dubois précise qu'il s'agit de la rampe d'accès à la
cour de la salle Béguin. Rampe qui facilite également la manutention de l'auto-laveuse
Remplacement poteau éclairage rue d'Emmerin
Nombreuses manutentions liées aux multiples manifestations en juin
Fête de l'école — Henri Lenfant, informe des très bons retours sur cette manifestation par les parents
et le personnel enseignant. || remercie Daniel Petit et l'équipe des compagnons qui ont assuré la
sécurité renforcée dans le cadre du plan Vigipirate. Le thème de cette fête était « le Chant » et félicite
particulièrement la prestation de la classe de Mme Verriest. Une vidéo a été réalisée, elle sera
visionnée la semaine prochaine. Monsieur le Maire confirme la qualité de cette manifestation et
remercie Madame la Directrice et le personnel enseignant.
Remise des prix — Henri Lenfant rappelle que cette distribution a eu lieu le vendredi 1% juillet
directement dans les classes et remercie les membres du conseil présents. Ce contact direct avec les
enfants dans les classes est très intéressant en particulier avec les plus grands, échanges interactifs,
beaucoup de questions posées aux élus.
Il- Dossiers à examiner
Communication de Monsieur le Maire
Distinction honorifique : Monsieur le Maire souhaite pourvoir apporter, avec l'ensemble des collègues élus, ses
plus vives félicitations à Monsieur Alain Griset qui vient d'être décoré « Officier de la Légion d'Honneur » par
Monsieur François Hollande, Président de la République. Décoration qui mérite de très forts applaudissements.
Plan Local d'Urbanisme n° 02 : Monsieur le Maire rappelle que la MEL à, en février 2015, lancé la révision générale
du plan local d'urbanisme, étape importante qui va permettre de mettre en œuvre les grandes orientations du
Schéma de Cohérence Territorial. Ce PLU portera les mêmes ambitions que celles du SCOT. Monsieur le Maire
rappelle que cette révision est un moment de dialogue très important entre les communes et la MEL. Ce PLU
devant être notre vision pour les prochaines années. Le PLU devra être arrêté au cours du 1° semestre 2017.
Notre conseil aura des propositions très concrètes à faire lors du conseil municipal du 03 octobre 2016. La
présentation du projet à la population sera faite lors de la prochaine réunion publique. D'ici là, il est important que
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Projet de compte rendu de Conseil
Conseil Municipal du 04 Juillet 2016 Page 1
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les membres du conseil municipal puissent débattre et échanger. Une date de réunion sera à définir à la fin de
cette réunion. Monsieur le Maire souhaite un échange le plus large possible.
Subvention Euro-Noyelles - 25°" anniversaire du jumelage
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les festivités qui ont eu lieu lors du 25ème anniversaire du jumelage du
13 au 15 mai dernier. Il rappelle qu'avait été évoqué le principe d'une subvention exceptionnelle pour les dépenses
exceptionnelles. Le budget prévisionnel (très précis) communiqué un peu tardivement n'avait pas permis
d'aborder cette question lors du dernier conseil municipal. Les dépenses exceptionnelles s'élèvent à 1493€.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'arrondir cette somme à 1500€ (montant de la subvention
exceptionnelle)
Proposition adoptée par Pour : 13 Voix — Contre :0 - Abstention :0
Eclairage public
Alain Dubois rappelle la mise en place du dossier « rénovation de l'éclairage public, mise en valeur des bâtiments
par la lumière et maintenance durant les travaux », la proposition de retenir la Société Erelec pour réaliser l'audit,
éléments nécessaires à la définition du besoin et à la constitution du dossier d'appel d'offres, la réunion publique
qui a eu lieu salle Caulier le 13 novembre 2015. Quelques dates, publication de la procédure adaptée sur la
plateforme du CDG5S et le BOAMP en date du 04 mars 2016, dépôt des offres fixé au 22 avril 2016 et enfin
l'ouverture des plis qui a eu lieu le 04 mars dernier en présence de Messieurs D'Halluin, Croccel et Monsieur le
Maire. Christelle Neirynck ne pouvant prendre part aux débats est invitée à quitter la séance.
L'assemblée est informée que 08 dossiers ont été retirés, pour 03 réponses reçues qui nécessitaient des
questions complémentaires afin que les arbitrages soient basés sur des critères identiques. 2 critères avaient été
mis en place dans cette procédure, un critère « prix » sur 60 points et un critère « valeur technique » sur 40
points
RENOVATION | MISE EN VALEUR MAINTENANCE | TRNONPR TOTAL
Note du PRIX sur un
total de 60 45 5 5 5 60
EIFFAGE 39 3,6 3,2 5 50,8
RAMERY 44 5 5 5 59
ENGIE(INEO)-SEV 45 3,5 4,3 5 56,8
Note TECHNIQUE
sur un total de 40 20 5 10 5 40
EIFFAGE 5 3 7 5 20
RAMERY 12 L L 5 25
ENGIE(INEO)-SEV 20 L 10 5 39
TOTAL : 100 65 10 15 10 100
EIFFAGE 44 6,6 10,2 10 70,8
RAMERY 56 9 9 10 84
ENGIE-SEV 65 7,5 14,3 10 96,8
La commission propose à l'Assemblée de retenir l'entreprise la mieux-disante soit le Groupement ENGIE-SEV
avec une note de 96.8 sur 100. Le coût maximum corrigé après la mise au point du marché serait de 914 135.67 €
TTC. Alain Dubois précise qu'une limitation des sous-traitants sera demandée. Marc Dupré informe avoir pris
connaissance du résumé des travaux de la commission, une seule entreprise à réellement répondu à l'appel
d'offre, il précise qu'il aurait préféré avoir le choix de plusieurs d'entreprises. Même s'il ne met pas en doute le
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Projet de compte rendu de Conseil
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travail effectué, il S'abstiendra pour cette raison. Henri Lenfant comprend la remarque de Marc Dupré car il a eu
les mêmes interrogations, mais il a repris l'ensemble des dossiers qui était assez volumineux. Aujourd'hui il n'a
plus d'interrogation et se dit « rassuré ». Stéphane Roland regrette également le peu d'offres. Monsieur le Maire
confirme que la société Erelec a examiné toutes les offres et que le niveau technique de l'entreprise qui a répondu
est bon. Alain Griset rappelle que la procédure est conforme aux textes. Qu'il s'agit d'un dossier compliqué, donc
peu d'entreprises peuvent y répondre. Soit à l'étude des dossiers, l'offre peut être acceptée soit elle ne peut pas
et on déclare le marché infructueux et on recommence de nouvelles consultations. Il précise que s'il y a opposition
il y a lieu de dire comment faire. Alain Griset fait remarquer également que compte-tenu qu'il s'agit d'un
groupement d'entreprises, il faut veiller qu'une seule entreprise sera responsable du marché. Jacques-Olivier De
Picchi rappelle que l'entreprise retenue va assurer la maintenance sur 3 années donc que seule une entreprise de
taille importante ou un groupement peut assurer cette maintenance
Proposition adoptée par Pour : 10 voix — Contre 1 voix - Abstention 1 voix
Démolition Taffin — Rue de Wattignies
Alain Dubois rappelle l'historique du dossier, un premier permis de démolir refusé par l'architecte des bâtiments
de France, un recours déposé et refusé également. Le lancement d'un second permis avec le déplacement du
service des Bâtiments de France sur place. L'obtention du permis de démolir puis le lancement de l'appel d'offre
sous la formule des Procédures adaptées. Procédure publiée le 09 mai 2016 sur la plateforme dématérialisée du
CDG59 et du BOAMP, réceptions des offres pour le 03 juin avec une ouverture des plis faite le 14 juin. Ce dossier
comprenait 4 lots, 32 entreprises ont retiré le dossier, 19 entreprises ont remis une offre. 7 réponses pour le lot 1,
4 réponses pour le lot 3, 8 pour le lot 4. Le lot n°2 n'ayant reçu aucune réponse a été déclaré infructueux. La
commission propose de retenir les entreprises mieux disantes comme suit :
e Lot 1 Sté DEMOLAF avec un total de point de 92/100 pour un montant de TTC 20 340.00€
e Lot3 Sté STPI avec un total de point de 99/100 pour un montant de TTC 29 411.76€
e Lot 4 Sté DECONTAMIANTE avec un total de 90/100 pour un montant de TTC6 384.00€
Arrivée de Madame Hélène Sergeant ;
Le lot gros œuvre est de nouveau en consultation, il s'agit des travaux de rejointoiement du mur côté M. ET Mme
Willems, celui en front à rue sera conservé à 1m40 avec la pose d'un couvre toit.
Monsieur le Maire remercie Alain Dubois pour le rappel des étapes qui permet à chacun de comprendre les raisons
de ce délai. Il informe que normalement les travaux de démolition seront terminés pour le mois de novembre
2016. Monsieur le Maire confirme l'observation de Stéphane Roland comme quoi beaucoup de réponses ont été
reçues, le dossier étant moins compliqué.
Proposition adoptée par Pour : 14 voix — Contre O voix - Abstention O voix
Dossier de rénovation et accessibilité de l'Espace Caulier :
Alain Dubois rappelle le diagnostic accessibilité effectué en 2011 par la Sté DC ingénierie, réactualisé et intégré
par la société INOVI en 2015 dans les dossiers ADAP qui devaient être déposés auprès de la Préfecture. Les
dossiers d'accessibilité ont été acceptés avec un calendrier prévisionnel. Alain Dubois rappelle que l'accessibilité
de l'espace Caulier (salles Caulier et Béghin) doit être réalisée pour l'an prochain et, que cet espace Caulier a
besoin parallèlement de travaux de rénovation, d'entretien. Il est donc intéressant de grouper l'ensemble des
besoins et de faire un projet d'ensemble. La Sté IG Architecte en collaboration avec MT Architecte ont étudié le
dossier. Le coût total prévisionnel des travaux s'élêverait à 180 OO0€ HT de travaux d'accessibilité et 110 O00€
HT de travaux de rénovation (menuiserie-toitures). Le taux des honoraires proposé est de 8.60% pour un montant
total de 24 940€ HT. Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que cet espace est le lieu qui reçoit le plus de
personnes tout au long de l'année, l'accessibilité est à améliorer très fortement mais aussi qu'à chaque pluie un
peu forte, des infiltrations sont constatées, dont certaines très importantes. Il restera ensuite l'accessibilité de la
salle des aînés et de la mairie. Concernant la maitrise d'œuvre, Alain Griset fait remarquer qu'il s'agit d'un
montant relativement important et souhaite savoir si d'autres architectes ont été consultés. Même si le seuil des
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Projet de compte rendu de Conseil
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procédures a été relevé, il n'est pas interdit en dessous de faire une consultation pour une mise en concurrence.
De plus les textes sur l'accessibilité devraient beaucoup changer, três rapidement. Monsieur le Maire précise qu'il
n'y a pas d'urgence mais que la commune est tenue par le calendrier préfectoral et qu'il est nécessaire d'y inclure
le temps nécessaire des études et procédures. Il précise que les entreprises qui réaliseront les travaux seront bien
entendu mises en concurrence. Jacques Olivier De Picchi partage l'avis d'Alain Griset et rappelle que ces travaux
ne sont pas prévus au budget de cette année. Alain Griset confirme qu'il est préférable d'avoir une seconde
proposition.
Une nouvelle consultation sera lancée.
Convention Fourniture, Pose et Maintenance équipement Vidéo
Alain Dubois rappelle le projet de vidéo protection sur la commune, il informe être allé, accompagné de Xavier
Croccel, visiter l'installation dans une commune voisine, afin d'avoir une première idée sur comment et à quel coût
afin d'avoir une comparaison avec les éléments fournis par le commissariat de Police. Parallèlement une nouvelle
proposition nous est parvenue de la MEL proposant de participer à un groupement de commandes comprenant la
fourniture, la pose mais aussi la maintenance vidéo. Plusieurs communes voisines ont déjà donné un avis
favorable. Alain Dubois propose à l'Assemble d'adhérer au principe d'adhésion à ce groupement de commandes.
Alain Griset rappelle qu'il s'agit d'une décision importante puisqu'elle entre dans le cadre du bien-être et de la
sécurité des citoyens. Il précise qu'avec la MEL, la commune va bénéficier d'une mise à disposition de matériel
plus performant que ce que nous pouvons prétendre en montant seul ce projet.
Proposition adoptée par Pour : 14 Voix — Contre : 0 - Abstention :0
Etude de faisabilité de la couverture du boulodrome - Proposition
Alain Dubois rappelle le projet de couverture du boulodrome. Une enveloppe de 80000€ plus 10000€ de frais
d'honoraires a été prévue au budget. Il informe l'Assemblée que l'architecte DUMEZ et Mauboussin a été
consulté. Les premiers résultats font ressortir qu'il est préférable de laisser le boulodrome à son emplacement
actuel. L'idée de le déplacer sur le terrain de football est déraisonnable, compte-tenu du coup de la réalisation,
nécessité d'une étude géotechnique plus une étude de dépollution permettant d'établir un plan de retrait. Alain
Dubois précise également que s'il était décidé de clore cet endroit, celui-ci deviendrait un ERP avec toutes les
contraintes que l'on connait. Henri Lenfant estime que sur seule la base de 80 OO0E, le projet près du terrain de
football n'est pas réalisable. Par contre, il confirme que la couverture des espaces de jeux est nécessaire pour
protéger les 50 adhérents du club, qu'il faut également prévoir une protection car certains endroits sont très
venteux, mais aussi empêcher le squat du lieu et enfin il faut maintenir un accès pour les non adhérents, donc
conserver un terrain non couvert. Jacques Olivier De Picchi est interpellé par le taux de rémunération demandé
13% alors que l'étude précédente a reçu une proposition à 8.60%. || propose de mutualiser les deux études afin de
bénéficier du même taux de 8.60%. Alain Griset souhaite que l'on fasse le point sur les besoins et voir si tous les
acteurs sont bien d'accord sur le projet et sur ce qui pourrait être demandé. Comme la nécessité de couvrir sinon
on ne peut pas jouer à la pétanque, si le site est fermé, il faut prévoir du chauffage compte tenu des conditions
atmosphériques connues dans le Nord. Le besoin doit être défini au plus près pour éviter des problèmes de
gestions futures. Jacques Olivier De Picchi rappelle le budget prévisionnel de 80 000€. La question est que peut-
on avoir pour cette somme. Daniel Petit propose de rencontrer le Conseiller Général Dany Wattebled afin de
savoir si ce dossier est subventionnable. Alain Dubois regrette que ces interrogations ne soient pas faites lors des
réunions de commissions cadre de vie. Monsieur le Maire confirme que le souhait est la couverture et la
sécurisation du lieu. Henri Lenfant propose que le cahier des charges soit redéfini lors d'une commission cadre de
vie. Alain Griset précise qu'il est important de connaître les objectifs de chacun mais aussi les problématiques qui
pourraient être engendrées par la fermeture et la couverture.
Le dossier est reporté.
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Projet de compte rendu de Conseil
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Mise en place du temps partiel
Alain Dubois rappelle à l'Assemblée l'avis favorable du Conseil Municipal donné lors de la séance du 07 décembre
2015 sur la mise en place du travail à temps partiel dans la commune. Il informe que le Comité Technique
Paritaire du CDG59 à, lors de sa séance du 18 juin dernier, émis un avis favorable à ce projet. Il propose à
l'assemblée d'adopter définitivement la mise en place du travail à temps partiel selon le projet de délibération
présenté.
Proposition adoptée par Pour : 14 Voix - Contre :0 - Abstention :0
Modifications des postes, tableau des emplois
Alain Dubois rappelle à l'Assemblée la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 06 avril dernier
concernant la modification de 05 postes d'Adjoint technique de 2°" classe à temps non complet, affectés au
service général (Ecole). Il s'agit de l'intégration des heures complémentaires récurrentes dans le traitement
indiciaire des agents. Heures complémentaires mises en place suite aux modifications des rythmes scolaires par
exemples. Il rappelle que ces modifications n'ont aucune incidence financière sur le budget, puisque le travail est
déjà effectué. Il informe que le Comité Technique Paritaire du CDG59 à, lors de sa séance du 18 juin dernier, émis
un avis favorable à ce projet. || propose à l'Assemblée d'approuver ces modifications de postes qui portent le
tableau des emplois à 15.95 emplois équivalent temps plein.
Proposition adoptée par Pour : 14 Voix - Contre :0 - Abstention :0
Forum des associations
Henri Lenfant rappelle que la dernière édition du forum des associations a recueilli très peu de succès. Suite à une
réunion de travail avec les dirigeants des associations et la réunion du 27 juin 2016 (cf compte-rendu joint) des
commissions Animation et Vie associative, il est proposé à l'Assemblée un Rallye Découverte des Activités
Sportives et Culturelles proposées par les associations novelloises, le 10 septembre 2016. 8 ateliers seraient
installés de 9h30 à 12h30 dans lesquels il y aurait des démonstrations. Le point de départ et d'arrivée serait Salle
Jules Caulier, une petite restauration (payante) serait mise en place. Henri Lenfant précise qu'une communication
plus forte sera mise en place, budget prévisionnel de 1300€. Sur proposition de Monsieur le Maire un déjeuner
débat avec les élus et les présidents des associations (qui pourront être accompagnés d'une personne) sera
également organisé ultérieurement.
Projet « Saveurs du Terroir »
Henri Lenfant expose à l'assemblée le projet de « saveurs du Terroir » il précise qu'il ne s'agit pas ce soir de
délibérer mais d'ouvrir à la réflexion de chacun ce projet. Actuellement un groupe de 06 novellois réfléchit sur la
création d'une fête du village qui, pourrait dépasser le cadre du village. Cet évênement rassemblerait des
producteurs locaux et des animations en phase avec l'esprit village de notre commune. Le lieu pressenti est le
centre du village, ce qui implique le blocage des 4 entrées, après accord des autorités. Il est rappelé que lorsque
l'on dit blocage c'est bien entendu hors secours. Un dossier est à monter le plus en amont possible. La date
choisie est le 24 juin 2017 dans la continuité de la fête de l'école qui se déroulera le matin. Henri Lenfant précise
qu'il faut s'assurer de l'aide extérieure, une telle organisation ne peut pas être assurée uniquement avec les
membres du conseil municipal et qu'elle nécessitera l'investissement de tous les novellois. La périodicité de cette
manifestation ne sera pas annuelle, mais tous les 2 voire 3 ans. Une communication élargie aux communes
voisines devra être faite à charge de réciprocité. Henri Lenfant propose que le groupe de travail actuel soit élargi
aux commissions et de revenir vers le conseil municipal en octobre avec une organisation plus définie et un
budget prévisionnel. Virginie Coine propose de s'assurer qu'il v a bien une fête de l'école l'an prochain. Henri
Lenfant confirme avoir déjà interrogé Madame Lemarchand. Hélène Sergeant trouve l'idée très bonne, mais a un
doute sur la fermeture du centre village ce qui implique que les novyellois ne pourront pas circuler. Stéphane
Roland partage les réflexions d'Hélène Sergeant. Henri Lenfant précise que l'enjeu n'est pas la fermeture des
voies car si cela n'est pas possible un repli sera possible dans l'environnement du Parc, mais l'engagement de
toute l'équipe à s'investir dans ce projet.
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Projet de compte rendu de Conseil
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Proposition adoptée par Pour : 14 Voix - Contre :0 - Abstention :0
Charte pour la protection du Ciel et de l'environnement nocturnes
Henri Lenfant communique à l'Assemblée quelles informations sur cette charte pour la protection du Ciel et de
l'Environnement nocturnes, qui sera proposée à la commission cadre de vie. Dans un contexte de protection de
l'environnement, la commune pourrait s'engager sur une réduction d'intensité lumineuse, entre 23 et 05 heures
du matin, dans certains endroits de la commune en fonction des zones de l'emplacement des caméras de vidéo
protection, des secteurs résidentiels etc, sur une orientation de la lumière en évitant d'éclairer le ciel ou encore
sur le choix des sources lumineuses (température du couleur). Ces engagements pourraient nous permettre une
réduction de notre consommation d'énergie qui s'élève actuellement à 100€ par foyer
Prêt pour financement des deux premières tranches de travaux d'Eclairage Public
Jacques-Olivier DE PICCHI rappelle la prévision d'emprunt de 1 000 OOOE€ au budget primitif pour le financement
de l'opération de rénovation de l'éclairage public. Les résultats de l'appel d'offre sont en deçà de la prévision,
659 OO0E€ pour les deux premiêres tranches et 218 800€ pour la troisième tranche qui reste conditionnelle. Soit
un montant total de 914 OO0€. II signale que le coût total pour ce dossier pourrait être diminué de 135 000€ pour
la récupération de la TVA et la MEL pourrait subventionner à hauteur de 10%. Il informe que 03 banques ont été
consultées, la banque postale, le crédit agricole et la caisse d'épargne pour un financement sur 10, 12 ou 15 ans.
Les dossiers sont à l'étude, une décision pour un montant de 660 OO0E€ sera à prendre en septembre prochain.
IT - INFORMATIONS DIVERSES
Département / MEL - Transport scolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département du Nord n'assurera plus la gratuité des transports
scolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire. Parallèlement, la MEL a mis en place des tarifs qui prennent
en compte les tranches de revenus des familles. Henri Lenfant informe qu'une communication sera faite pour les
enfants scolarisés. Hélène Sergeant précise que les parents ont déjà reçu l'information, que ce transport va
représenter une nouvelle charge financière pour les familles. Monsieur le Maire précise avoir demandé que les
agents de la mairie prennent connaissance de ces tarifs afin qu'ils puissent apporter toute l'aide nécessaire aux
utilisateurs.
Feu d'artifice Noyelles lez Seclin / Emmerin
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite à des contacts pris avec Madame le Maire d'Emmerin, le feu
d'artifice sera cette année, commun pour nos deux communes, avec un financement partagé à 50/50. Soit une
économie d'environ 2 000€ pour notre commune mais une charge nouvelle pour la commune d'Emmerin. Le
stationnement sera difficile, il pourra se faire sur le parking Fatima, le long de la rue d'Emmerin, sur le parking du
stade côté résidence du Château. Monsieur le Maire invite également les Novellois à venir à pied. Il précise qu'il
n'y aura pas d'aide des forces de police. Marc Dupré demande s'il s'agit d'un simple test ou si le feu d'artifice aura
lieu sur la commune d'Emmerin l'an prochain. Monsieur le Maire indique que cela est à envisager mais qu'il n'a pas
encore eu de réponse de Madame le Maire d'Emmerin.
Ecole de Musique
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la modification apportée au partenariat « Ecole de musique » avec la
Ville de Wattignies. La participation de la commune n'étant plus calculée pour l'année scolaire 2015-2016 sur les
bases du partenariat mais sur un tarif extérieur à la ville de Wattignies, bien que le coût annuel d'un élève à l'école
de musique soit bien de 2000€. Il informe être en l'attente d'une réponse du Maire de Wattignies sur la
reconduction des conditions actuelles pour la prochaine rentrée scolaire 2016/2017. Il informe que des contacts
ont d'ores et déjà été pris avec les communes d'Houplin-Ancoisne et Emmerin dans le cas où le principe de la
facturation au tarif extérieur n'était pas reconduit.
L'ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 21H20.
CA le 06 juillet 2016
Projet de compte rendu de Conseil
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