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Déliberation - 2024 182 Maitrise doeuvre village agro de Camiols
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 182 Maitrise doeuvre village agro de Camiols)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
7 -- “ "nn _ ue .
= t-flo LE 227] ne cms mmmemes COMMUNAUT
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-182 PRISE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET Aménagement
d'un atelier de fabrication de pâtes alimentaires régionales dans le village
agroalimentaire de Camlois à Saint-Flour
Maitrise d'œuvre
La Présidente de Saint-Fiour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant
délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à la Présidente :
Vu le projet d'installation d'un atelier de fabrication de pâtes alimentaires régionales présenté par l'entreprise SAS ETIMINI dans les anciens locaux de la beurrerie
DOYEN au village agroalimentaire de Saint-Flour ;
Vu le protocole d'accord à venir entre Saint-Flour Communauté et les porteurs de projet ;
Considérant qu'une mission de maitrise d'œuvre comprenant la réalisation d'un état des lieux et d'un avant-projet sommaire ainsi que l'élaboration des détails
de prix globaux et forfaitaires (DPGF) est nécessaire pour l'aménagement
d'un atelier de production de pâtes alimentaires ;
Vu la proposition du bureau d'étude ERIA Ingénierie SAS - 487, rue Léopold LE Hon - 01000 Bourg en Bresse;
DÉCIDE
Article 1: D'approuver et de signer le contrat de maitrise d'œuvre Pour
une mission correspondant à l'aménagement d'un atelier
de production de pâtes alimentaires régionales avec le
montant total de 15 000 € HT :
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe 2024 ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire £
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Four ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit
être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Fait à Saint-Flour, le 15 AVR 204
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte-de-c te décision à la prochai
Transmise en Préfecture le 15 AVR 202
Publiée sous format &ectronique sur le ste internet de Saint-Rour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de Red de conservation des actes pris par les collectivités
temitoriaies et leurs groupements, le 1 5 AY
ne séance du conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 dd CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR
(Sz © UNITES AGRO-ALIMENTAIRES ERIA 4 ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
& LABORATOIRES ingenieris
Opération
Réaménagement d’une unité agro-alimentaire existante
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Le Rozier
15100 SAINT-FLOUR
À AE
Se —
Sant-flour COMMUNAUTÉ
CONTRAT D'INGENIERIE
N® dossier : 2024060 FD
Dute : le 0504 2024
227 rut Lécocid La Hon - 01000 BOURG EN-BRESSE TM 04 7423 79 78 . @ : contacter 2 coran GOT + WWW. "2-0 ere COM 10 + C1 : COLIN RCS BOURG 1 277 074 L47 : SIRET 977 G74 637 COO28 - Code APE 711279 + TVA INTRACOAUAUTATDIAME FR ES 277 08 01 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CONCEPTEUR a CONSTRLCTEUR
(> SAINT-FLOUR COMMUNAUTE 2 LRIA Ingénierie - Répménagement d'une unité pern-2lmentyire enltante - à Sint-Fleur (18100)
ERA Consrat d'ingénierie du 05 O4 2924 - Mission de N'aitrine d'œuvre particle - Pare 2/5
ARTICLE 1 — PARTIES CONTRACTANTES
Le Maitre d'Ouvrage : Le Maitre d'œuvre :
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ERIA INGENIERIE
Le Rozier 487, rue Léopold Le Hon 15100 SAINT-FLOUR 01000 BOURG EN BRESSE
ARTICLE 2 - OPERATION
Le présent contrat d'ingénierie concerne la mission de maitrise d'œuvre partielle telle que décrite à l'article 3 ci-après relative aux travaux de réaménagement d'un bâtiment existant à destination de l'industrie agro-alimentaire, situé 4, rue Jean Jaurès sur la commune de Saint- Flour (151000) pour le compte de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, pour l'adaptation des locaux en vue de la prise de possession de l'entreprise UNIPLANEZE.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS D'INGENIERIE
3.1 - Description de la mission de maitrise d'œuvre partielle (MOE)
La mission de maitrise d'œuvre partielle confiée à E,R.LA Ingénierie comportera les éléments suivants :
- Réalisation de la Vue en plan de l'état des lieux, compris une visite sur site
- Réalisation de la Vue en plan de la phase d’avant-projet sommaire (APS)
- Estimation des coûts des travaux au stade APS
7 Réalisation des DPGF uniquement (sauf pour le lot Installations frigorifiques qui comprendra le CCTP en complément du document DPGF), compris une visite sur site pour présentation du dossier
3.2 - l'restations non comprises
La mission dé maïñtrise d'œuvre confiée à E.R.LA Ingénierie ne comportera pas les éléments suivants :
7 Dossier ICPE (hors dossier de plans nécessaires au projet, fourni par ERIA).
7 Etudes géotechniques, béton armé et structures métalliques
7 Mission de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
47 tue Léopord Le Mon - 02099 ÉOURG-EN-BHESSE T4 Of 742370 78-Fas Di 74234003. @ corntxtflera-2ronrefe Com - Wars 7-COTTEr à CU ARCS BOURG 8 177 974 Gi7 - SIRET 377 674 817 00098 - Coco APE 71120 - TVA INTRACCAR RER AQU FRET? gP4 EST
|
Page
2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 (&> CONCEFIEUR 4 CONSTRUCTEUR
Le SAINT-FLOUR COMMUNS zu
ERIA Contrat d'inptaterke du 0% O4 2074 Mais ngeries ie ote-à Suiat-Flonr (15100)
sion de Maîtrhe d'œuvre partielle : Pare 1/3
r Réalisation d'un dossier de permis de construire (PC)
7 Etablissement des plannings prévisionnels des études et de réalisation des travaux.
7 Assistance au Maitre d'Ouvrage :
- Pour la consultation d'un contrôleur de sécurité (mission CSPS : respect des règles de sécurité pendant le chantier et d'intervention ultérieure, après chantier, sur l'ouvrage), d'un contrôleur technique (mission solidité des ouvrages et mission sécurité limitée à la sécurité des personnes, code du travail, à la solidité des ouvrages existants) à missionner par le Maitre d'Ouvrage pour le présent projet,
- Pour les relations avec les bureaux d'études spécialisés (liés aux différents process notamment, fondations béton armé).
- Pour les relations avec les services extérieurs (PC, réseaux eau potable, eaux usées et caux pluviales, électricité, gaz, téléphone, procédures réglementaires administratives et environnementales.…),
- Réalisation d’un dossier d'avant-projet définitif (APD) et projet (PRO) du projet, compris réunions techniques et échanges de données avec les bureaux d'études spécialisés, le CSPS, le contrôleur technique, Les interlocuteurs techniques tous corps d'état.
7 Constitution des dossiers d'appel d'offre, planning prévisionnel, dossiers de plans renseignés et consultation des entreprises (DCE).
# Dépouillement, analyse et mise au point des offres des entreprises : tableau d'analyse des offres et synthèse économique du projet (ANA) : assistance au MOA à l'attribution des marchés de travaux (AMT).
7 Gestion des marchés de travaux et éventuels avenants, Recueil des DICT des
entreprises ct transmission au MOA.
r Direction générale des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (DGT - OPC) en relation avec les intervenants techniques intemes et externes (gestion du planning et visa des plans d'exécution de tous les corps d'état, réunions de chantier avec les entreprises et compte-rendu hebdomadaires, vérification conformité des travaux par rapport aux cahiers des charges).
# Vérification des factures des entreprises (situations mensuelles et décomptes définitifs) et établissement des bordereaux de règlements et des tableaux de dépenses enregistrées.
# Opérations de réception des travaux et suivi des retouches ou petites finitions (OPR).
7» Recueil des dossiers d'ouvrages exécutés (DOE) sur la base des documents techniques remis par les entreprises (dernières mises à jour des dossiers de plans et schémas d'exécution, fiches techniques des matériels installés ainsi que notices de fonctionnement et d'entretien).
Page 3
£57 rue Lécooë Le ts - 0000 BOURG-EN-BRESSE Tél (174 23 7978 -Fas 0874 23404): @ coréatffens-ngernens ram s eve er Spéesét de tévrt ROS BOURG 4 377 G18 6437 «+ SIRET 977 9f4 047 00078 - Codo APE 71129 - TVA INTRACOMMILMAtITAIDE riz ass cvs cat Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 (> CONCEPTEUR x CONSTRUCTEUR
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ERIA Ingénierie - Fésménagement d'une urté perc-2lmentaire exstante - à Soint-biour (18100)
LE Contrat d'ingénierie du 05 04 2974 Mijyion de Mairie d'œuvre partielle : Page 4/5
7 Eublissement d'une notice de conseils de maintenance et d'entretien des nouvelles installations ou équipements mis en œuvre,
> Suivi de reprises dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux
(GPA).
ARTICLE 4 —- DUREES PREVISIONNELLES D'ETUDES ET D'EXECUTION DES TRAVAUX
Durée prévisionnelle des études;
2 mois à compter de la confirmation écrite de l'engagement de la mission par le Maitre d'Ouvrage,
Nous nous efforcerons ensemble d'écourter au mieux ce délai, dans la mesure du possible.
ARTICLE 5 - MONTANT INGENIERIE
L'ensemble des prestations de maitrise d'œuvre du présent contrat d'ingénierie énoncées à l'article 3, sera effectué pour un montant forfaitaire de :
15.000,00 euros H.T
(Quinze mille Euros Hors Taxes)
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Sur présentation de factures, règlement par virement à 30 jours :
- A la signature du présent contrat pour réalisation des plans état des lieux : 30 % soit 4.500,00 EHT
- A la validation des plans APS :
15% soit 2.250,00 EHT
- A la remise du budget APS :
15% soit 2.250,00 EHT
- Sur situations d'avancement du dossier DPGE (et DCE pour lot Installations frigorifiques) :
40 % soit 6.000,00 EHT
- OPTION Visite supplémentaire sur site : 1.025,00 EHT/unité
ARTICLE 7 — ASSURANCES
< Lasociété E.R.ILA Ingénierie déclare être assurée pour les risques suivants : ÿ
E
257 rue Lécoëid Le Her 21009 BOURG-EN BRESSE Tét O174237072-Fas 0474234583. @ commcifers-noenene Cor: paf enr ver ft CON
RCS BOURG Hi A7 UT4 847 - SET DIT 074 647 OOCUS - Conte APE 11129 - TVA INTRACEREN En eue pus ser pre per Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CONCEFTEUR 4 CONSTRUCTEUR
SAINT. 16 NISITIN AIT 1} . R
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ERA Centrat d'ingénierie du 05 03 2024 — Mission de Ntaitri artiele : Page 5/3
La société ERIA Ingénierie déclare être assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE BTP, contrat n° 050.230003 Global Ingénicrie (RC décennale. RC exploitation, RC professionnelle, défense recours). (Attestation jointe)
ARTICLE 8 — DONNEES FOURNIES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
* Plan général Atelier Beurre & Yaourt Indice E du 03/07/2020
Fait à Bourg en Bresse, le
Le Maitre d'Ouvrage Le Maïtre d'Œuvre
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE La société ERIA INGENIERIE
Mme Céline CHARRI M, Norberto DE ALMEIDA
SAINT-FLOUR \=
COMMUNAUTE
en P
1 T
437 rue Lécocs Le Hon - 01000 BOURG EN-ERESSE fé 0174237070-Fas Ot?4 233943-€ cerractfter RÈS BOURG 8 17? 974 647 .
SHET Ir? 974 647 COQ » Code APE 71138 - TVA INMTRACOMEN LA Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240415-DEC2024-182-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024