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Déliberation - 2024 108 Amenagement belvedere mission maitrise doeuvre avec arret Trinh
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 108 Amenagement belvedere mission maitrise doeuvre avec arret Trinh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
“%* Sant-flour uoioutssasaemoe COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2024-108
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Aménagement de l’ancienne prison en belvédère
Mission de maîtrise d'œuvre suite à la liquidation judiciaire de la SARL Vincent TRINH
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de réaménagement de l’ancienne prison en belvédère située Place Jean Brisson à Saint-Flour dont les travaux sont en cours ;
Vu la décision n°2019-451 de Monsieur le Président de Saint-Flour Communauté qui confie la maîtrise d'œuvre de ce projet au groupement composé comme suit :
e SARL TRINH & LAUDAT -— 7, rue du Breuil — 15100 Saint-Flour ;
Mandataire du groupement ;
AA Lyon — 20 A Boulevard Eugène Deruelle, 69432 Lyon cedex 03
SARL ROCHARD et Associés — Z.A Nolhac, 43350 Saint-Paulien
GBA ENERGIES -— 7 Rue Pablo Picasso — SC 70626, 42 041 Saint-Etienne Cedex 1 GBA & CO -— 7 Rue Pablo Picasso — SC 70626, 42 041 Saint-Etienne Cedex 1 Membres du groupement ;
Vu la liquidation judiciaire de la SARL Vincent TRINH prononcée en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de recourir à une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre afin d'assurer le suivi des travaux de réaménagement de l’ancienne prison en belvédère ;
Vu la proposition de la SAS IGETEC, 5 avenue Georges Pompidou, 15 000 AURILLAC pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux phases DET (direction de l'exécution des travaux), OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) et AOR (assistance aux opérations de réception) ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de l'ancienne prison en belvédère pour les missions DET, OPC et AOR avec la SAS IGETEC, 5 avenue Georges Pompidou, 15 000 AURILLAC pour un montant de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC ;
Article 2 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de Saint-Flour Communauté par autorisation de programme, opération 26 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésb *
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décisi® tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240311-DEC2024-108-AU
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 1 1 MARS 2074
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 1 MARS 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
1 1 MARS 2074
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240311-DEC2024-108-AU
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024