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Déliberation - 2026 461 Annule et remplace la decision portant le meme numero pour erreur de plume Marche n.2026 27 de maitrise doeuvre pour lamenagement dun cabinet dentaire Notificati
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 461 Annule et remplace la decision portant le meme numero pour erreur de plume Marche n.2026 27 de maitrise doeuvre pour lamenagement dun cabinet dentaire Notificati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PEMNtENIE Sant:-flo
eusutswscenot COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-461
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Annule et remplace la décision portant le même numéro pour erreur de plume
Marché n°2026-27 de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un cabinet dentaire à
Pierrefort
Notification
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant
délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant la consultation sans mise en concurrence sans publicité auprès de l’entreprise SCP
d'Architecture ALLEGRE ESCHALIER ;
Vu l'offre et la proposition du groupement composé de la société SCP d'Architecture ALLEGRE
ESCHALIER, mandataire, de la société SETERSO et de la société EGIS BATIMENT SUD :
Considérant que la décision n°2026-461 contient une erreur de plume ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
d'un cabinet dentaire à Pierrefort (15230) avec le groupement composé de la SCP
d'Architecture ALLEGRE ESCHALIER, mandataire, de la société SETERSO et de la société EGIS
BATIMENT SUD pour un montant de 26 180,00 € HT soit 31 416,00 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe Maisons territoriales de santé
2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-
Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Fait à Saint-Flour, le 7 août 2026
Le Président
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260807-DEC2026-461a-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le “7 AOÛT 1026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 7 AOÛT 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260807-DEC2026-461a-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026 SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ N° Affaire : 26.30 Agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire — 15230 PIERREFORT
ANNEXE 1 - MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES
Agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire
15230 PIERREFORT
TVA 20
Forfait initial de rémunération = 26 180,00 € HT soit 31 416,00 € TTC
F (sP)
Taux de rémunération :S = 11 %
Assiette prévisionnelle des travaux P = 238 000,00 € HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
%
% s Le E
ELEMENTS ee pu ke ; SCP d'Architecture 7 SETERSO . EGIS
P R : E s P O
APS 10% 261800€ | A 7120% 1 864,02€ 880% | 23038€ 20% 523,60 €
APD 20% 52600€ |R| csx 355524€ 12.10% | 633,56€ 20% 1 047,20€
PRO 21% sa78e | T| 2% 3 958,42 € 13% 71471 € 15% 824,67 €
ACT 7% iro70€ | L| 5 952,95 € 2% 374,37 € 2% 374,37 €
EXE 15% 3 927,00 € T 50% 1 963,50 € 2% 8634 € 28% 1 099,56 €
DET 20% 5 236,00 € L 58% 3 036,88 € 16% 837,16€ 26% 1 61,36€ AOR 5% 1 309,00 € È 75% 981,75 € 15% 196,35 € 10% 130,90€ SSI 3% 654,50 € 0% 0,00€ 0% 0,00€ 100% 654,50 € TOTALHT | 10000% | 26180,00€ 62.31% 1631276 € u7x | 385108€ | 255% 6016,16€ TVA 20.00% | 523600€ 326255€ 71022 € 1 203,23 € TOTAL TTC 3141600 € 19 575,31 € 462129€ 7 219,40 €
SCP d’Architecture ALLEGRE ESCHALIER
Mr Pierre ESCHALIER
SCP d'Architecture
Eric ALLEGRE
Pierre ESCHALIER _
Architectes DPEG ———
il,Rue du Dr Lionnet en
15100 SAINT-FLOUR
10,Rue de la Mairie
15230 PIERREFORT
Tél 04 71 60 03 05
ue 5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260807-DEC2026-461a-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026