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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Famille, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D’'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L'AUMÔONE
HR
COMMUNE DE FREPILLON
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
endate du 9 juin 2022
Date de la convocation : 1° juin 2022
Membres en exercices : 23
L'an deux mil vingt-deux, le neuf juin à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et
individuellement convoqués le premier juin 2022 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents :
Patricia ZEISS (Maire)
Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sebastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY,
Cécile PALLATIN (maires-adjoints}, Dominique COUDRAY, Monique RICSH, Sylvie CABEZAS,
Philippe JAUSET, Christian LAMBERT, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Marie-Claire RUMIN,
Nathalie MARTIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Christelle FERRE, Thomas DAVENNE,
Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donner pouvoir à Sébastien HUART
Absents excusés : Arnaud GUICHET, Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN
La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire.
ilest procédé à l’appel des Conseillers, le quorum est atteint.
Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1 Rétablissement de la sirène d'alerte -- Elu rapporteur: Bernard TAILLY
L'Etat mettant en œuvre un système d'alerte modernisé et les collectivités locales devant être dotées d’un
système d’alerte, il est proposé par les services de l'Etat de céder gratuitement la sirène déjà existante,
charge à la commune d'en assurer l'entretien. Une convention sera signée pour autoriser ce transfert de
propriété
Ouï l'exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la délibération. 3 Nomination d’un nouveau membre à l’'OMS- Elu rapporteur: Dominique BERNARD
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de nommer Thomas DAVENNE membre de la commission
communale de FOMS.
4 Signature d’une convention avec la commune de Bessancourt pour l’accueil des enfants en août 2022 à
l’ALSH - Elue rapporteur : Madame le Maire
L’ALSH de Frépillon est fermé en août pour permettre aux animateurs de prendre leurs congés. A ce titre
une convention est conclue avec la commune de Bessancourt afin que les parents qui le souhaitent
puissent y inscrire leurs enfants. La facturation habituelle est proposée aux parents et la commune de
Frépition paie le tarif extérieur à Bessancourt.
Oui l’exposé, le Conseil Municipal adopte ia délibération à l'unanimité,
5 Règle de publicité des actes - Elue rapporteur: Madame le Maire
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la poursuite de la publicité des actes communaux à la fois de
manière électronique { site internet) et à la fois sous format papier et affichage.
6 Attribution du Kit Bescherel- Elue rapporteur : Madame le Maire
Afin d'accompagner les enfants de CM2 dans leur passage en 6", le Conseil municipal adopte à
l'unanimité l'attribution de Kit Bescherel aux 51 enfants scolarisés à Frépillon.
RESSOURCES HUMAINES
7 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel ( RIFSEEP) - Elue rapporteur: Madame le Maire
En lien avec la réglementation refondant le régime indemnitaire des agents territoriaux, le Conseil municipal
adopte à l'unanimité la délibération permettant aux agents municipaux de percevoir le RIFSEEP en
s'alignant sur les plafonds prévus par la loi.
8 Indemnités forfaitaires complémentaires pour élection- Elue rapporteur : Madame le Maire
Afin de rémunérer la directrice générale des services mobilisée pour les différents scrutins, il convient de
mettre en œuvre une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
Oui l'exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
9 Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - Elue rapporteur : Madame le Maire
Cette prime est déjà existante. Il convient néanmoins de remettre à jour la délibération l'ayant instaurée en 2014.
Oui l'exposé, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération. 10 instauration du compte épargne temps — Elue rapporteur : Madame le Maire
La réglementation impose aux collectivités la mise en œuvre du dispositif du compte épargne temps pour
permettre aux agents territoriaux d’épargner les congés non pris dans l’année.
Ouï l'exposé, le Conseil municipal adopte à l'unanimité l'instauration du compte épargne temps.
11 Création d’un poste permanent Finances/RH à temps complet— Elue rapporteur: Madame le Maire
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour satisfaire le besoin d’assistanat ressources
humaines et finances, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif
FINANCES
12 Evolution des tarifs communaux relatifs aux services « enfance » -Elue rapporteur: Madame le Maire
Depuis deux ans, les tarifs communaux liés à l'ALSH, la restauration et la garderie n'ont pas évolué.
Aujourd'hui la commune subit des hausses de coûts de l’ensemble de ses prestataires.
L'augmentation au réel des tarifs entrainerait une augmentation de 6.2% , le conseil municipal souhaite
limiter cette hausse à 5%.
Ouf l'exposé, la Conseil municipal adopte la délibération faisant évoluer les tarifs communaux des services
« enfance » à la majorité : 20 voix pour et une abstention de Monsieur Dominique BERNARD.
13 Subvention pour surcharge foncière à CDC Habitat - Elu rapporteur: Bernard TAILLY
CDC Habitat va construire un ensemble de 8 logements situés rue de l’Ysle et sollicite la commune d’une
subvention pour surcharge foncière de 50 000 euros. Cette subvention versée viendra pour la commune en
déduction de sa pénalité liée au manque de logements sociaux.
Ouf l'exposé, le Conseil municipal, adopte à l’üunanimité l’octroi d’une subvention de 50000 euros à CDC
Habitat dans le cadre de l'opération située rue de l'Ysle.
18 Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
Numéro de décision | Objet
et Date
2022-5 du 28 mars Avenant à la convention de restauration du 01/09/2021
2022
2022-6 du 6 avril Contrat AXA Cyber SECURE
2022
2022-7 du 14 avril Attribution du marché de maïtrise d'œuvre bâtiments communaux et restaurant au
2022 groupement Riquier Sauvage
2022-8 du 20 avril Contrat avec Conexys pour la location de 5 copieurs et imprimantes à 873 euros HT
2022 par trimestre
2022-9 du 26 avril Demande de Subvention au conseil départemental du Val d'Oise pour le
2022 renouvellement du véhicule de police municipale ( 20%) 4
2022-10 du 26 avril
2022
Demande de Subvention au conseil régional d'Ile de France pour le renouvellement d
véhicule de police municipale (30%)
2022-11 du 5 mai
2022
Instauration régie recettes déchets verts
2022-12 du 5 mai
2022
Instauration régie recettes périscolaires
2022-13 du 5 mai
2022
Instauration régie recettes petite enfance
2022-14 du 5 mai
2022
Instauration régie recettes location salles
2022-15 du 17 mai
2022
Acquisition d'un master pour les services techniques
2022-16 du 19 mai
2022
Contrat prestation ponctuelle - contrôle de la qualité de l'air
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22h35.