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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
1
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT-OUEN-L’AUMÔNE
* * * *
COMMUNE DE FREPILLON
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 9 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 9 septembre à 21 h, les membres du Conseil Municipal légalement et individuellement convoqués le premier septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents :
Patricia ZEISS (Maire)
Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN (Maires adjoints)
Camil AMRAT, Sylvain BERTHIER, Sylvie CABEZAS, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Christelle FERRE, Arnaud GUICHET, Christian LAMBERT, Nathalie MARTIN, Florence PERSICO, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN (conseillers municipaux)
Représentés par pouvoir :
Philippe JAUSET, pouvoir donné à Evelyne de SAINT ALBIN
Claude BELLENGER, pouvoir donné à Patricia ZEISS
Thomas DAVENNE, pouvoir donné à Bernard TAILLY
Secrétaire de séance : Camil AMRAT
La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. Il est procédé à l’appel des Conseillers.
Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Signature d’une convention de mise à disposition du service SIG (Système d’information Géographique) entre la Communauté d’Agglomération du Val Parisis et ses communes membres
Rapporteur : Madame le Maire
Compte tenue du très bon bilan de la mise à disposition du SIG pour la période 2017/2021, Madame le Maire propose de signer la convention de renouvellement de mise à disposition du service SIG avec la Communauté d’agglomération Val Parisis et ses communes membres.
Ouï l’exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec les 15 communes bénéficiaires et la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
1.2 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2021
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire présente le tableau des effectifs de la commune qui intègre les mouvements du personnel en plus et en moins au 1er octobre 2021.
En ce qui concerne la création de 2 postes de régisseur, Madame le Maire précise qu’il s’agit de postes d’agents vacataires rémunérés au prorata des vacations effectuées. 2
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps
complet ou temps non complet
Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Attaché 1 1
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe 1 0
Adjoint administratif territorial de 2ème
classe 2 2
FILIÈRE POLICE
Emplois permanents à temps
complet ou temps non complet
Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Chef de service de police principal de
1ère classe
1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps
complet ou temps non complet
Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Agent de maitrise 1 1
Adjoint technique territorial 10 11
FILIÈRE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
ou temps non complet
Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Adjoint d’animation de 2ème classe 6 8
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 1
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Emplois permanents à temps complet Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Educateur principal de jeunes enfants 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe
1 1 3
FILIÈRE SOCIALE
Emplois permanents à temps complet Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Agent social 1 1
FILIÈRE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet Effectif actuel Effectif au 1er octobre 2021
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1
Régisseur vacataire 1 3
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
1.3 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de classement sonore ferroviaire modifiant les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures terrestres par communes
Rapporteur : Sébastien HUART
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’émettre un avis sur le projet d’arrêté du préfet dans le cadre de la révision du classement sonore ferroviaire.
Sébastien HUART suggère de donner un avis favorable compte tenu des propositions et du classement de la commune plutôt favorable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, approuve le projet de révision du classement sonore
1.4 Demande de subvention auprès de la Région d’Ile de France dans le cadre de la revitalisation commerciale des communes en milieu rural - Création d’un restaurant
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la Région d’Ile de France une subvention de 150 000 € dans le cadre de la création d’un restaurant en entrée de ville sur un terrain municipal.
Le cout total du projet est estimé à 920 000 euros.
Ce projet a pour objet de pallier un manque d’offre en termes de restauration traditionnelle sur Frépillon mais aussi sur les communes voisines. Bernard TAILLY précise qu’il s’agit également d’élargir l’offre de commerces dans la commune compte tenu de l’opportunité que représente le parc d’activités en plein développement.
1.5 Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de la revitalisation des commerces en milieu rural – Création d’un restaurant.
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Département du Val d’Oise apportant également son soutien financier pour ce type de projet, Bernard TAILLY propose qu’une subvention auprès de cette instance soit sollicitée pour un montant de 184 000 euros.
Le Conseil municipal a l’unanimité autorise Madame le Maire à demander cette aide.
1.6 Attribution des marchés d’aménagement des espaces et réseaux publics du futur quartier « le Clos du Boucher »
Rapporteur : Bernard TAILLY
Dans le cadre du projet de création d’un ensemble immobilier constitué essentiellement de 12 maisons et 128 logements sur des terrains situés entre l’impasse de la Tronche et la rue de Méry ; en application du code de la commande publique, un appel d’offre a été lancé pour l’aménagement des espaces et réseaux publics. Il s’agit d’un marché à procédure adapté divisé en 7 lots. (MAPA) 4
.
Après examen des offres par le maitre d’œuvre et consultation de la commission urbanisme et travaux, Il est proposé de désigner :
Lot 1 : DÈMOLITIONS
entreprise EURODEM pour un montant de 89 100 € HT
Lot 2 : CLÔTURES
entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES pour un montant de 23 534 ?80 € HT
Lot 3 : V R D
entreprise COLAS pour un montant de 538 601,50 € HT
Lot 4 : ADDUCTION EAU POTABLE
entreprise ESSOR pour un montant de 50 934 ,00 € HT
Lot 5 : ELECTRICITÈ – ECLAIRAGE PUBLIC
entreprise TERRIDEAL pour un montant de 51 229,00 € HT
Lot 6 : MACONNERIE
entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE – offre non recevable – Lot non attribué
Lot 7 : ESPACES VERTS – PLANTATIONS
entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES pour un montant de 20 813, 10 € HT.
Pour le lot N°6, compte tenu de l’offre trop élevé Bernard TAILLY propose de ne pas l’attribuer tout de suite.
Il est précisé enfin que la dépense est inscrite au budget annexe « Clos du Boucher »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. FINANCES
2.1 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Rapporteur : Martine BERNARD
En application du Code Général des Impôts, il est possible de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions…à 40% de la base imposable sur tous les immeubles d’habitation.
Le Conseil à l’unanimité adopte la délibération compte tenu des charges que représente l’arrivée de nouveaux habitants.
2.2 Remise exceptionnelle de 50% du montant du loyer du local du Docteur BERNARD
Rapporteur : Chantal WALTER
Chantal WALTER expose la demande du Docteur BERNARD, qui pour des raisons de santé, a dû interrompre son activité, elle sollicite de la commune le maintien du montant du loyer pour l’année 2021 identique à celui de 2020. Soit une réduction de 50%.
Le Conseil municipal, compte tenu des faits évoqués, et de l’intérêt pour la commune de conserver l’ensemble des praticiens dans le cabinet médical à l’unanimité moins une abstention accorde la remise de 50%.
.
2.3 Exonération exceptionnelle du montant du loyer de l’atelier locatif N° 6
Rapporteur : Dominique BERNARD
Le Conseil municipal a l’unanimité exonère le locataire de l’atelier n°6 (ECID) du montant du loyer du 3ème trimestre 2021 soit un montant de 3387,92 euros en raison des importants problèmes techniques 5
rencontrés par la société à la suite des diverses inondations dans le bâtiment communal.
Dominique BERNARD précise que les travaux diligentés par la commune ont pris du retard et ont entrainé une perte d’activités pour l’entreprise.
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1 Extinction des servitudes – parcelles cadastrées N° 626-627-628-629-632-634 et 645, rue Jean Mermoz
Rapporteur : Bernard TAILLY
La commune propriétaire des parcelles ci-dessus cadastrées, destinées à la création du futur restaurant, a été sollicité par le notaire pour éteindre diverses servitudes sur cet ensemble foncier.
Par sécurité, Bernard TAILLY sollicite l’accord du Conseil pour autoriser Madame le Maire à éteindre toutes les servitudes lorsque le notaire le demandera.
La délibération est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 21h45.