Compte-Rendu - CM du 9 juin 2015 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM du 9 juin 2015 Compte rendu Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 9 juin 2015 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le neuf juin, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 3 juin se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 20

JAMATI Claude, BANCAL Stéphanie, LOPPINET Alain, MARTIN Noelie, THILLAYE DU BOULLAY Jacques, BOSCALS DE REALS Anne, ALEXIS Jacques, BOYKIN Patrick, DAUNIZEAU Fabienne, HESSE Patricia, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, LUDENA Salvador, MOURIER KOZAK Nathalie, LAFFITE Philippe, PERRIN Hugues, DE LA TRIBOUILLE Audrey, DE JERPHANION Xavier, PONTIER Laurent.

Ont donné pouvoir : 6

Françoise GUYARD à Xavier DE JERPHANION

Roland VILLEVAL à Alain LOPPINET

Astrid LANSON à Jacques ALEXIS

Isabelle LECLERC à Claude JAMATI

Emily BOURSAULT à Audrey DE LA TRIBOUILLE

Nelly MEILHAC à Nathalie MOURIER KOZAK

Etaient absents : 6

Françoise GUYARD, Roland VILLEVAL, Astrid LANSON, Isabelle LECLERC, Emily BOURSAULT, Nelly MEILHAC.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 20 VOTANTS : 26

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission du Conseil Municipal de Madame Edwige TREMEL.

Monsieur le Maire fait un point sur la Fête communale qui s’est déroulée samedi dernier, et rappelle aux membres du Conseil municipal que tout le monde doit être si possible présent comme à toutes manifestations ou commémorations. Ce fut une belle fête communale. La population était satisfaite.

Jacques THILLAYE du BOULLAY remercie les services techniques ainsi que leur Directrice, Corinne GUILLAUME.

A. Approbation du compte rendu de la séance du

5 mai 2015

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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B. FINANCES (Claude JAMATI)

1. CA VGP – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n° 36- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif à l’équilibre des relations financières entre les communes et l’EPCI,

VU le rapport en date du 30 mars 2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Versailles Grand Parc (CLECT),

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Versailles Grand Parc (CLECT) s’est réunie le 30 mars 2015 pour examiner les charges transférées par les communes de Bougival, Châteaufort, La Celle saint Cloud et Le Chesnay, dernièrement intégrées à la communauté d’agglomération,

CONSIDERANT le mécanisme prévu par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts pour équilibrer les relations financières entre les communes et l’EPCI est l’attribution de compensation, garantissant la neutralité financière des budgets communaux et communautaires. Elle est égale au produit de la fiscalité transférée au 1er janvier de l’année N diminué du montant des charges nettes transférées au groupement,

CONSIDERANT que la CLECT de Versailles Grand Parc a également évalué le dé-transfert des interventions musicales en milieu scolaire sur les communes de Buc, Jouy en Josas et Viroflay ainsi que le dé-transfert des activités danse et théâtre sur la commune de Saint Cyr l’Ecole et propose une attribution de compensation corrigée pour ces quatre communes, tenant compte des dépenses à la charge de ces communes pour assurer ces enseignements,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 25 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Hugues PERRIN)

APPROUVE l’évaluation des charges telle qu’il en a été fait dans le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de Versailles Grand Parc (CLECT), réunie le 30 mars 2015.

C. URBANISME TRAVAUX ENVIRONNEMENT (Stéphanie BANCAL)

2. CONVENTION D’ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITAT AVEC L’EPFY – AVENANT N° 2

Délibération n° 37- 2015

VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2122-21,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2011 relative à la signature de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013 relative à la signature de l’avenant n° 1 de prolongation de la convention,

CONSIDERANT que la convention se termine le 15 juillet 2015,

CONSIDERANT la nécessité de permettre la poursuite des démarches opérationnelles en vue de la mise en œuvre du projet et de la cession du foncier,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame BANCAL, Maire Adjoint à l’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE l’avenant n° 2 de prolongation à la convention d’action foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines, annexé à la présente délibération.

D. ENFANCE EDUCATION JEUNESSE (Jacques ALEXIS)

3. CAFY - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ASRE

Délibération n° 38- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs pour les différents équipements d’Accueil de loisirs sans hébergement,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en

charge de l’Enfance, l’Education et de la Jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, la convention d’objectifs et de financement – Aide Spécifique Rythmes Educatifs.

4. REACTUALISATION DU BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Commentaires :

Hugues PERRIN : les extérieurs paient la différence qui découle des réductions ?

Jacques ALEXIS : oui, à peu près.

Noelie MARTIN : il était nécessaire de revoir les quotients familiaux car certaines familles ne pouvaient en bénéficier pour un dépassement très léger.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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Délibération n°39- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et L 2331-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1996 décidant d’appliquer des tarifs dégressifs,

CONSIDERANT qu’il convient chaque année de revoir les barèmes de quotients familiaux établis,

CONSIDERANT la loi de finances 2006 qui a modifié les règles d’imposition en intégrant dans les taux du barème progressif l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et pensionnés, ce qui entraîne une majoration du revenu imposable,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux affaires Scolaires, qui propose le la mise en place d’une tranche intermédiaire supplémentaire ainsi que la création d’un tarif extérieur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la mise en place d’une tranche intermédiaire supplémentaire et la création d’un tarif extérieur, comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENTS

APPLICABLES EN 2015/2016 Réduction

No tranche 2015/2016

T1 Tranche 1 QF* ≤ 300 - 75% T2 Tranche 2 QF* ≥ 301 et ≤ 500 - 55% T3 Tranche 3 QF* ≥ 501 et ≤ 700 - 35% T4 Tranche 4 QF* ≥ 701 et ≤ 900 - 15% T5 Tranche 5 QF* ≥ 901 Plein tarif Tarif extérieur - + 20%

* Quotient familial

A noter que ce barème est également appliqué aux aides accordées par le CCAS.

Rappel du mode de calcul retenu pour connaitre la tranche applicable de quotient familial :

Quotient familial : Revenu net imposable + prestations familiales

12 x nombre de parts

PRÉCISE que les revenus nets imposables correspondent à la somme ou aux sommes figurant sur le ou les derniers avis d’imposition.

INDIQUE que le nombre de parts se calcule comme suit :

- Couple ou personne isolée : 2

- 1er enfant à charge : 0,5

- 2ème enfant à charge : 0,5

- 3ème enfant à charge : 1

- Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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5. FIXATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR LA RENTREE PROCHAINE 2015-2016

Commentaires :

Noëlie MARTIN : les quotients familiaux nous permettent de moduler un peu pour des familles temporairement en difficulté.

Délibération n° 40- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2122-21 et L.2122-29,

CONSIDERANT la nouvelle grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la proposition de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2015/2016,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux affaires Scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

FIXE les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :

Quotient

familial Réduction

Accueil école

maternelle – matin et

soir

Accueil école

élémentaire – matin

et soir

Accueil

mercredi

Accueil

vacances

Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 0,62 € / séance 4,25 € 6,25 € Tranche 2 - 55% 1,13 € / heure 1,13 € / séance 7,65 € 11,25 € Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 1,63 € / séance 11,05 € 16,25 € Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 2,13 € / séance 14,45 € 21,25 € Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 2,50 € / séance 17,00 €* 25,00 €* Extérieur + 20% 3,00 € / heure 3,00 € / séance 20,40 € 30,00 € Réservation hors délai : majoration de 20%

Pénalité de retard (après 18h40) : 10,00 €

*Réduction famille nombreuse de 10% pour deux enfants et plus, présents le même jour au titre de l’accueil du mercredi et des vacances.

Le Quotient familial n’est pas cumulable avec la réduction « famille nombreuse »

6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Délibération n° 41- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2013 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 modifiant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

CONSIDERANT la modification des horaires des écoles publiques de la commune ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier certains points du règlement ;

AYANT entendu le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires, présentant le règlement pour l’accueil de loisirs.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs, annexé à la présente délibération.

DIT que ce règlement sera applicable à la rentrée scolaire 2015-2016

7. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

Délibération n° 42- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT les changements intervenant dans l’organisation des NAP en matière d’horaires et de fréquence ainsi que dans les activités proposées,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires, présentant le règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires, annexé à la présente délibération.

DIT que ce règlement sera applicable à la rentrée scolaire 2015-2016.

8. REMUNERATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE CANTINE ANNEE 2015-2016

Délibération n° 43- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que les tarifs de rémunération du personnel de surveillance sont fixés chaque année ;

CONSIDÉRANT la proposition de relever le salaire brut horaire actuel de 2 % environ par rapport à l’année 2015 / 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DÉCIDE de revaloriser de 2 % les tarifs de rémunération du personnel de surveillance, fixés chaque année, à la rentrée scolaire 2015 / 2016, comme suit :

• Agent chargé de la surveillance de la cantine, salaire brut horaire arrondi à 10,29 Euros………………………………………(10,09 € en 2014 / 2015)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours C/64131.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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9. NAP – INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX PROFESSEURS D’ARTS PLASTIQUES – ANNEE 2015-2016

Commentaires :

Monsieur le Maire : un maximum de travail doit être fait par les animateurs, ensuite les acteurs locaux puis des intervenants extérieurs.

Hugues PERRIN : pourquoi une différence de rémunération : 25 €, 30 € et 35 € ?

Jacques ALEXIS : pour les arts plastiques, une des professeurs intervient depuis l’année dernière à ce tarif et nous ne souhaitions pas réévaluer cette indemnité. Concernant les sciences naturelles, c’est une demande de cette personne. Quant aux trois autres entités, il s’agit de structures qui doivent payer des charges sur cette rémunération.

Patrick BOYKIN : sur les conventions il n’y a pas de mention d’objet de l’activité.

Monsieur le Maire : cela sera rajouté.

Délibération n° 44-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2122-21,

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT la reconduction des Nouvelles Activités Périscolaires, à la rentrée scolaire 2015 / 2016,

CONSIDERANT l’intervention de trois professeurs d’arts plastiques à l’école élémentaire La Pépinière dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires,

CONSIDERANT la proposition de fixer le taux horaire net de l’indemnité à 25,00 € pour l’année 2015 / 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 25 € net l’indemnité horaire allouée aux professeurs d’arts plastiques intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités périscolaires à l’école élémentaire La Pépinière pour l’année scolaires 2015 / 2016,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

10. NAP – INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AU PROFESSEUR DE SCIENCES NATURELLES – ANNEE 2015-2016

Délibération n° 45- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2122-21,

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT la reconduction des Nouvelles Activités Périscolaires, à la rentrée scolaire 2015 / 2016,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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CONSIDERANT l’intervention d’un professeur de sciences naturelles à l’école élémentaire La Pépinière dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires,

CONSIDERANT la proposition de fixer le taux horaire net de l’indemnité à 30,00 € pour l’année 2015 / 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 30,00 € net l’indemnité horaire allouée au professeur de sciences naturelles intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités périscolaires à l’école élémentaire La Pépinière pour l’année scolaires 2015 / 2016,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

11. NAP – CONVENTION ECOLE DE MUSIQUE

Délibération n° 46-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT l’intervention de l’association Ecole de Musique et Art Dramatique de Bailly-Noisy-le-Roi dans les écoles publiques de la commune, dans le cadre des NAP,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin de fixer les modalités d’interventions de cette école,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention établie avec l’association Ecole de Musique et d’Art Dramatique de Bailly-Noisy-le-Roi, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

12. NAP – CONVENTION NLC NEW LANGUAGE CENTER

Délibération n° 47-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT l’intervention de l’école NLC78 « New Language Center » dans les écoles publiques de la commune, dans le cadre des NAP,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin de fixer les modalités d’interventions de cette école,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention établie avec NLC78 « New language Center », annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13. NAP – CONVENTION YOGA

Délibération n° 48-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT l’intervention d’un professeur de yoga dans les écoles publiques de la commune dans le cadre des NAP,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin de fixer les modalités d’interventions de ce professeur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE les modalités d’intervention du professeur présentées en séance,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

E. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (Alain LOPPINET)

14. SEY78 – ADHESION DE LA COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES

Alain LOPPINET informe que les offres pour le marché public de fourniture d’électricité sont en cours d’analyse. Nous aurons le résultat à la fin du mois ou au début du mois prochain.

Délibération n° 49- 2015

VU le CGCT – articles L.2122-18 et L.2122-21, et L 5211-18,

VU la demande de la commune de Saint Arnoult en Yvelines pour adhérer au SEY

VU la délibération du SEY, en date du 25 mars 2015 donnant un avis favorable à cette adhésion,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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En application de l’article L 5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres sont sollicités pour se prononcer sur l’intégration de la commune de ST ARNOULT EN YVELINES au SEY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

SE PRONONCE en faveur de l’intégration de la commune de SAINT ARNOULT EN YVELINES au SEY.

F. AFFAIRES GENERALES (Claude JAMATI)

15. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

Délibération n° 50 -2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 et suivants,

VU la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34, qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet afin de permettre la nomination de l’agent recruté pour assurer les fonctions d’assistant aux marchés publics,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur Claude JAMATI, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 juin 2015,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

16. CIG GRANDE COURONNE - ADHESION DE ST GERMAIN EN LAYE

Délibération n° 51-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

VU l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion,

VU l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

CONSIDERANT le courrier du Centre Interdépartemental de Gestion du 14 avril 2015 relatif à la demande d’affiliation volontaire de la commune de Saint Germain en Laye,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE l’affiliation volontaire de la commune de Saint Germain en Laye au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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17. MODIFICATION DU TABLEAU DES COMITES CONSULTATIFS

Délibération n° 52- 2015

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2143-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 relative à la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour de la composition des Comités consultatifs,

CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal,

CONSIDERANT les différentes demandes faites par des personnes souhaitant participer ou se retirer des comités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A l’UNANIMITE

SE PRONONCE pour la nouvelle composition des comités consultatifs selon tableau annexé à la présente délibération.

18. APPEL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n° 53- 2015

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2122-22,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 relative à la désignation des membres de la Commission Permanente d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public,

CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal membre titulaire de la Commission Permanente d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant,

CONSIDERANT qu’un seul candidat s’est présenté et que les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité le vote sans scrutin secret,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jacques THILLAYE DU BOULLAY

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DESIGNE,

- Le Président de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Claude JAMATI

- Les délégués titulaires sont :

1. Stéphanie BANCAL

2. Françoise GUYARD

3. Alain LOPPINET

4. Philippe MICHAUX

5. Roland VILLEVALCompte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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- Les délégués suppléants sont :

1. Astrid LANSON

2. Jean-Cyril MAGNAC

3. Salvador LUDENA

4. Hugues PERRIN

5. Jacques THILLAYE DU BOULLAY

19. DEFINITION DU PERIMETRE DE LA CA VGP ETENDU A VELIZY VILLACOUBLAY

Délibération n° 54- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 20004-409 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment l’article 60,

VU l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 relatif à la création de la Communautés de Communes du Grand Parc,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 14 novembre 2003 autorisant l’adhésion de la commune de Bièvres à la Communauté de Communes du Grand Parc,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2006 autorisant les modifications statutaires relatives au nom et à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Parc à la commune de Bois d’Arcy,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2009 portant transformation de la Communauté de Communes Versailles Grand Parc en Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2010,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2010 autorisant l’adhésion des communes de Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin,

VU le projet d’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc prévu au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 19 décembre 2011 aux communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Châteaufort, Le Chesnay et de Vélizy- Villacoublay,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 15 novembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de Châteaufort à la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2012 portant définition du périmètre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc étendu aux communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay.

VU le projet d’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Velizy Villacoublay, prévue au Schéma Régional de Coopération Intercommunale de la Région Ile de France du 4 mars 2015 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral du 27 mai 2015 portant projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc étendu à la commune de Velizy-Villacoublay.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

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AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc

G. QUESTIONS DIVERSES

TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES

SITE INTERNET

H. TOUR DE TABLE

Alain LOPPINET

Dossier TGO : un courrier de l’ensemble des 9 maires est en cours de préparation pour demander une accélération du processus nécessaire au maintien de l’emploi dans le secteur.

Noëlie MARTIN

Assemblée Générale de SNL : 19 délégations des Yvelines présentes. Présentation d’un film sur les aidants et les aidés qui comportait le témoignage d’une personne qui a intégré le Cornouiller. Début des travaux dans la petite maison de la Grand Rue.

Assemblée Générale de l’Hôtel social Saint Yves qui fusionne avec le Secours Catholique. APPVPA : attente du projet LEADER. 19/09 à 11h00 : inauguration de la maison de la Plaine à Feucherolles.

Fort du Trou d’Enfer : rencontre avec Monsieur TRUTMANN qui souhaite faire appel à l’armée pour fournir une main d’œuvre gratuite pour les travaux de base (maçon, défricheur) composée de jeunes recrutés en CDD de 5 ans. Ils sont basés à Brétigny sur Orge, il faudra participer aux dépenses en matière d’essence, estimée à 20 000 €. Le projet est à l’étude. Rencontre avec l’association du Vieux Marly concernant une exposition sur les chars qui aurait lieu en septembre/.

Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Remerciements à Viviane CHOMIER et l’équipe Culture (Patricia HESSE et Fabienne DAUNIZEAU) pour tout le travail fait en amont de la Fête communale. Egalement Jacqueline LOPPINET, Présidente du BAC et Sylvie EBRAY.

- Demain : dernière conférence sur la Russie

- Samedi : kermesse à l’école maternelle

Anne BOSCALS DE REALS

Bailly Info : délai pour les articles le 15 juin.

Jacques ALEXIS

13/06 : fête de l’école maternelle

Projet numérique : travaux de câblage cet été

Journées Sportives des écoles : les équipes ont très bien travaillé ensemble

Andrey de LA TRIBOUILLE

Samedi matin : spectacle et kermesse à l’école maternelle

19/06 : fête de l’école élémentaire : à 17h00 spectacle devant la mairieCompte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

14/15

Nathalie MOURIER-KOZAK

Journées Sportives des écoles : beaucoup plus amusant pour les enfants. Organisation plus aérée.

Patrick BOYKIN

Demain soir : assemblée générale du Comité de Jumelage

Summer Camp : présence de 4 jeunes Libanais et 4 jeunes Espagnols. Les Américains n’ont pas pu faire le voyage.

Fabienne DAUNIZEAU

Peut-on enlever les lettres de la « Salle des Fêtes » ?

Stéphanie BANCAL

C’est en cours.

Patricia HESSE

Pièce de théâtre « La Magie des rêves » : 80 personnes présentes.

Stéphane GAULTIER

Très haut débit : interdire les travaux exécutés sans autorisation ne peut pas durer éternellement, VGP prépare la riposte.

Samedi 29 mai a eu lieu la première Fête des Sports. Il y a eu des démonstrations de capoeira et de golf, très appréciées. La signalétique sera à améliorer.

Fabienne DAUNIZEAU

Le décalage par rapport à la Fête communale a-t-il eu un impact sur la fréquentation ?

Stéphane GAULTIER

Le bilan n’a pas encore été fait. Environ 100 personnes sont venues à la Fête des Sports.

Philippe MICHAUX

Concernant les revues stockées dans la salle de réunion, une note va être faite concernant leur circuit.

Jean-Cyril MAGNAC

Réhabilitation du cimetière :

- Réunion sur le choix d’un projet a été faite.

- Gros travail de déboisement et d’engazonnement à faire cet hiver

- Reprises des concessions à prévoir

Stéphane GAULTIER

Peut-on faire quelque chose pour la croix cassée ?

Jean-Cyril MAGNAC

Le Souvenir Français doit s’en occuper.

Suite à la Commission Générale de samedi dernier, ne pourrait-on pas avoir un compte-rendu sur les éléments présentés ?

Alain LOPPINET

Le power-point en cours de correction.

Monsieur le Maire

Il vous sera communiqué.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2015

15/15

Jean-Cyril MAGNAC

La Cueillette a une nouvelle fois était cambriolée.

Stéphane GAULTIER

Au sujet de la Cueillette, ne pourrait-on pas demander la réouverture de la porte du Parc ?

Monsieur le Maire

Nous sommes toujours sous Vigipirate qui est la raison de sa fermeture.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h30.