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Procès Verbal - PV du 26 janvier 22 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 22)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni en séance publique le Vingt-Six janvier à Dix Sept heures Trente minutes sous la présidence de Monsieur Cédric DUBOIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Marie-Laure TORTOSA, Carine FANUCCI, Alban MULLER, Mélanie DURDU, Didier

AGOSTA (arrivé à 18h10), Amandine LEBRUN (arrivée à 18h05), Nicolas DANI, Anais BERTHET, Sofiane

BOUALEM (arrivé à 18h20), Clotilde MEIFFRET (arrivée à 18h), Marie PONS, Hervé MARY, Gérard

ACHENZA, Véronique CHAZAL, Maurice OLIVIER, Jean-Pierre BIGARRET, Daniel JUIF - Conseillers

Municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Marcel LIONS à Nicolas DANI, Pierre LANOUX à Véronique CHAZAL, François SETTE

à Daniel JUIF, Pascale FLORENS à Maurice OLIVIER.

ETAIENT ABSENTS : Isabelle PARVEAUX, Mathieu PAGEAUD, Laurence DE GASSART, Stéphane ANSELME,

Eric ALLESIARDO.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Marie PONS.

I. Appel des membres.

II. Désignation d’un secrétaire de séance :

Après avoir procédé à l’appel nominatif, Monsieur le Maire propose que Madame Marie PONS soit désignée secrétaire de séance.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

III. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14/12/2021

Allocution de Monsieur le Maire avant la lecture des projets de délibérations :

« Madame, Monsieur, les élus de Salernes, Chers Collègues,

Nous sommes réunis pour ce conseil municipal du 26 janvier 2022,

tandis que la COVID continue à s’étendre à l’ensemble de l’humanité.

Raison pour laquelle certains d’entre nous sont absents et nous pensons à eux.

Cela fait près de deux ans que nous sommes confrontés à la pandémie avec de nombreuses victimes ; ayons à nouveau une pensée pour elles et leurs proches.

Dès le 14 juillet 2020, Salernes leur avait rendu hommage, ainsi qu’à tous les professionnels impliqués. A la sortie de la crise sanitaire, je nous invite à faire de même à l’occasion, si possible, d’une cérémonie publique.2

Ayant suivi tous les jours la progression de la pandémie,

les informations de l’Etat, l’ARS, professionnels de santé, associations des collectivités, DPVa et journaux, m’ont permis une analyse globale et un pilotage des actions sur notre commune.

Je remercie ici toutes les personnes ayant contribué à ces actions pour :

- la continuité des services publics,

- la gestion de différentes situations de crise,

- la création et le développement des services,

- le lancement des projets de la commune,

Et, pour m’avoir donc accompagné au service de la collectivité.

Enfin, nous voyons peut-être le bout du tunnel.

Enfin, nous allons peut-être pouvoir libérer pleinement les énergies de notre territoire, se retrouver, travailler comme nous le souhaitions, ne plus avoir peur d’être ensemble.

A ce jour, en faisant le bilan des 18 premiers mois de mandat de la nouvelle municipalité, force nous est de constater que nous avons su prendre soin de notre commune.

Dès les 1ères semaines :

- nous avons développé le pôle de l’urbanisme en trouvant des solutions légales pour permettre les autorisations de travaux et pour satisfaire les nouvelles obligations en ce début d’année 2022,

- nous avons reçu un nouveau médecin de ville pour lui permettre une installation sans délai sur Salernes, sachant qu’il souhaitait contribuer à un nouveau pôle de santé et à l’installation d’une future consœur ou d’un futur confrère sur la commune,

- nous avons établi un nouveau programme de logements sociaux inclusifs sur la commune, au droit de friches urbaines et industrielles, en collaboration avec DPVa, tout en reprenant le suivi des dossiers en cours,

- nous avons lancé le développement du CCAS qui sera suivi du projet de rénovation de la résidence autonomie du Naï pour un chantier en 2022, et travaillé à amener des propositions de futures résidences séniors, avec développement de services à la personne, - nous avons sollicité tout de suite la reprise du projet de déchèterie qui, après déblocage politique, suit à présent son cours pour une ouverture cette année,

- nous avons identifié des programmes nationaux où la candidature de Salernes a été systématiquement retenue avec, à présent, mise en œuvre d’actions concrètes : Petites villes de demain, Plan de relance commerce, Sobriété foncière, Territoire durable, Communes touristiques,

- etc. etc. etc.

Dès l’été 2020 :

o j’avais invité le conseil municipal de Salernes à se repencher sur la vente du camping des Arnauds, en vous conviant à des réunions de présentation et de questions- réponses,

o j’avais mis en réflexion le projet de parc photovoltaïque des Huchanes, sans me précipiter pour lancer la procédure de déclaration de projet, tout en priorisant la révision de PLU, et en sollicitant l’avis du conseil municipal sur ces sujets,

- nous avions maintenu, voire même, rajouté des animations estivales ; Terra Rossa avait connu sa plus forte fréquentation depuis sa création,3

- et Salernes d’avoir connu records sur records, au niveau des autorisations de travaux, des installations de nouveaux arrivants, d’ouvertures et de maintiens de nouvelles enseignes commerciales, de transactions immobilières,

- et la commune de pouvoir faire état de bilans comptables très satisfaisants malgré la crise, les événements, les nouvelles obligations, les dépenses imposées, le déficit communautaire et les coupes franches dans nos recettes,

- à cela s’ajoute le fait que les services de l’Etat , la communauté d’agglomération, les syndicats intercommunaux, les associations des maires… ont une bonne image de Salernes et que Salernes rayonne administrativement et politiquement jusqu’au niveau national :

en effet, non seulement, nous bénéficions de plusieurs programmes d’aménagements et de développement, ce qui est unique, mais en outre, nous sommes sollicités à plusieurs échelons : local, départemental, régional… car Salernes est à présent identifiée pour devenir une commune pilote.

- Pour finir, nous devrons faire face à divers enjeux :

o remonter le moral des citoyens qui ont souffert de différentes façons sur notre territoire,

o faire face à l’inflation avec une augmentation extraordinaire des prix de fournitures et des coûts d’énergies,

o expliquer la mise en œuvre de la taxe GEMAPI et la réévaluation de la part intercommunale sur le foncier bâti,

o accompagner la modernisation de la gestion des déchets avec notamment le nouveau projet de tri-valorisation des matières sur DPVa,

o prendre en défense et promouvoir la santé, à commencer par le service des urgences et de psychiatrie de l’hôpital de Draguignan,

o …

Mais, si nous sommes sincères dans l’intérêt général, et nous le sommes pour Salernes, en cohésion avec les autres collectivités et les acteurs locaux de notre territoire, avec les services municipaux restructurés et la nouvelle directrice générale qui prendra ses fonctions au 1er mars prochain,

Nous serons en capacité de traiter ces enjeux, tout comme nous avons su répondre présents face à la COVID et à tous les événements difficiles qui ont accompagné cette période certes compliquée.

Mais nous l’avons fait et nous avons réussi. Nous pouvons nous en féliciter !

Nous avons souffert, il y a eu de la casse, mais avec nos bonnes volontés, demain sera un autre jour !

Je vous remercie. C. Dubois, maire de Salernes »

IV. Administration Générale

1) CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC ALLESIARDO EN REMPLACEMENT DE MADAME

VERONIQUE DELHOMME, DEMISSIONNAIRE.

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame DELHOMME du

Conseil Municipal, Madame ATTARD, suivante de la liste devient membre du conseil à sa place.4

Par courrier en date du 20 janvier 2022, Madame ATTARD fait part de son refus à ce poste.

Monsieur ALLESIARDO suivant de la liste devient alors de fait le prochain conseiller municipal,

d’où le projet de délibération n°1 proposant son installation.

Cependant par courrier en date du 21 janvier et par conséquent après l’envoi des convocations

du conseil municipal, il renonce à son tour au poste de conseiller.

Il convient donc de retirer ce projet de délibération et d’installer le futur conseiller à la

prochaine séance.

2) CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE : REMPLACEMENT DE MADAME VERONIQUE DELHOMME

DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Cédric DUBOIS

La question est reportée en fin de séance en attendant l’arrivée de Monsieur Didier AGOSTA,

seul candidat à vouloir se présenter.

3) ACTIONS EN JUSTICE ET TRANSACTIONS : DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Arrivée de Clotilde MEFFRET.

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

peut être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations accordées

par le Conseil Municipal.

Sans revenir sur les délégations déjà accordées par la délibération n°1 du 23 septembre 2020,

il est proposé de redéfinir la délégation donnée au Maire en matière d’action en justice et de

transaction, en application de l’article L.2122-22 – 16° du CGCT, de la façon suivante :

Le Maire est chargé d’intenter au nom de la Commune pour les affaires désignées dans les

conditions fixées par le Conseil Municipal les actions en justice ou de défendre la Commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000

euros.

La délégation s’applique :

• aux procédures contentieuses et amiables ;

• dans le cadre de procédures au fond ou en référé ;

• en demande comme en défense, en matière de constitution de partie civile, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (assignation, requête, mise en cause, appel

en garantie, intervention volontaire, désistement…) ;

• devant toutes juridictions françaises et européennes ;

• en première instance, en appel et en cassation.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de CONFIER A MONSIEUR LE MAIRE LA DELEGATION

SUSENONCEE POUR LA DUREE DU PRESENT MANDAT

Vote : unanimité des présents et des représentés5

4) DPVa : RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Arrivées de Amandine LEBRUN, suivi de Didier AGOSTA

Vu le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui depuis 2017 prévoit la

présentation par les présidents d’EPCI d’un rapport sur l’évolution du montant des attributions

de compensation, au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées ;

Considérant que 2021 constitue donc le premier cycle de cinq ans et sera donc l’année de

production de ce rapport ;

Considérant que ce rapport fait l’objet d’un débat et d’une délibération spécifique de l’EPCI

avant d’être transmis aux communes membres de l’EPCI pour information et qu’il vise à faire

le bilan des transferts sur la période écoulée et à vérifier la cohérence des retenues au regard

des charges de l’intercommunalité ;

L’objet du rapport est donc de présenter :

• L’évolution des attributions de compensation sur la période 2019-2020 en détaillant les variations et donc les retenues opérées au titre des compétences transférées ou au titre de la révision libre des attributions de compensation,

• L’évolution des charges nettes (des recettes) des compétences transférées.

Le rapport et le débat qui l’accompagnent peuvent donc être l’occasion d’identifier des

situations problématiques quant au niveau de retenue et au niveau de dépenses des

compétences. Pour autant, comme le confirme une réponse ministérielle à une question

parlementaire en octobre 2018, la production du rapport et son adoption ne revêtent

aucunement une obligation de révision des attributions de compensation.

Ainsi, le rapport quinquennal sur les attributions de compensation doit permettre aux élus

d’apprécier la pertinence de l’évaluation menée (et de la méthodologie employée), au regard

du coût net effectivement supporté par l’intercommunalité suite aux transferts de

compétences.

Enfin, ce rapport relève du Président de l’EPCI mais peut être produit avec l’aide de la

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT).

Dans le cas d’espèce, ce premier rapport reprend l’ensemble des rapports produits suite aux

différentes réunions de la commission thématique des Finances qui n’a finalement pas été

sollicitée pour cet exercice.

En conséquence, au vu de la délibération de Dracénie Provence Verdon agglomération en date

du 13 décembre 2021 approuvant le rapport annexé à la délibération

Le Conseil Municipal en débat et décide d’en prendre acte.6

5) DPVa : PACTE FINANCIER ET FISCAL

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Arrivée de Sofiane BOUALEM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 du 29 juin 2015,

Vu l’avenant au Contrat de Ville du 4 août 2020,

Vu le Pacte Financier et Fiscal entre DPVa et ses communes membres,

Les contours du Pacte Financier et Fiscal (PFF) sont définis à l’article 1609 nonies C du Code

Général des Impôts (CGI).

Le Pacte Financier et Fiscal est obligatoire lorsque l’EPCI est une communauté urbaine, une

métropole ou lorsqu’il est signataire d’un contrat de ville, ce qui est le cas de notre territoire.

Ce Pacte Financier et Fiscal permettra de formaliser et d’ancrer des principes de solidarité. Il

permet également de construire un mécanisme de péréquation financière.

Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) se matérialise par une délibération communautaire à adopter

au plus tard le 31 décembre 2021 (article 71 de la loi du 30 juillet 2020).

A ce stade, il intègre les dispositifs financiers entre l’EPCI et les communes déjà présents et

actifs au sein de DPVa, sans aucune modification de périmètre ou de révision au cours du

mandat actuel.

Ainsi, le document joint à la délibération retrace les briques constitutives du Pacte Financier

et Fiscal de DPVa.

Les membres du conseil, après discussion décident dans l’ensemble de ne pas approuver le

Pacte beaucoup trop complexe dans sa lecture.

Vote :

2 Pour (Cédric DUBOIS, Marie-Laure TORTOSA)

15 Abstentions : (Alban MULLER, Nicolas DANI, Marcel LIONS, Marie PONS, Hervé MARY,

Carine FANUCCI, Anais BERTHET, Mélanie DURDU, Clotilde MEIFFRET, Sofiane BOUALEM,

Gérard ACHENZA, François SETTE, Daniel JUIF, Véronique CHAZAL, Pierre LANOUX).

5 Contre : (Amandine LEBRUN, Didier AGOSTA, Maurice OLIVIER, Pascale FLORENS, Jean-

Pierre BIGARRET)

6) SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) : CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA

STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES – APPROBATION

Rapporteur : Alban MULLER

L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime offre la possibilité au Maire « …par

arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire

procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en

groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur

identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes

lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.7

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de l a garde au sens de l’article L.211-11 de ces

populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de

l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois,

sans préjudice des articles L.223-9 à L.223-16, dans les départements déclarés officiellement

infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par

arrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire

de l’alimentation, de l’environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à

évaluer le risque rabique ».

La Commune faisant de la capture, de l’identification et de la stérilisation des chats errants,

sans propriétaire, ni détenteur un élément de sa politique en matière de protection animale,

et la SPA un élément important de son projet associatif, les parties se sont rapprochées afin

de définir les conditions de la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation des chats errants.

Prenant en considération l’intérêt public lié à l’hygiène et à la sécurité, et au regard de ses

pouvoirs de police tels que prévu par le Code Rural en matière de divagation et de prolifération

animale, la commune décide de soutenir une action déterminée visant à la capture,

l’identification et la stérilisation des chats errants, au sens de l’article L211-27 du CRPM, sur

son territoire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’APPROUVER les termes de la convention

de fourrière animale avec la « SPA » conclue pour une durée d’un an allant jusqu’au

31/12/2023.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

7) DELIBERATION N°4 DU 22 JUIN 2021 « PARTICIPATION JOURNALIERE DES FAMILLES – ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET ACTIVITES EXTRASCOLAIRES » : MODIFICATIONS

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

Considérant que la tarification appliquée est en fonction du quotient familial,

Considérant que le quotient familial est lui-même en fonction du nombre d’enfants,

Considérant dès lors qu’il n’y a pas lieu d’appliquer de remise en fonction du nombre d’enfant,

Vu l’entretien téléphonique avec Madame LAGANA, Directrice de la CAF en date du 14 janvier

2022 nous demandant de modifier la délibération du 22 juin 2021.

Il est proposé de définir les tarifs comme décrits dans les tableaux ci-dessous.8

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Périscolaire du matin et du soir : 1.10% (à l’heure)

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 0.38

451 à 650 0.50

651 à 850 0.71

851 à 1050 0.93

1051 à 1250 1.15

➢ 1251 1.37

Surveillance Cantine : 1.10% (heures)

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 0.38

451 à 650 0.50

651 à 850 0.71

851 à 1050 0.93

1051 à 1250 1.15

➢ 1251 1.37

Prix du périscolaire pour un enfant avec PAI (repas fourni par la famille) : Entre 0.38 et 1.27 euros en fonction du QF

Périscolaire du mercredi et/ou animation parent-enfant : 1.10%

à la journée avec repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.569

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.78

➢ 1251 6.88

ACTIVITES EXTRASCOLAIRES SANS NUITÉE

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-10 ans : 1.10%

A la journée avec repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 4.96

651 à 850 7.16

851 à 1050 9.36

1051 à 1250 11.56

➢ 1251 13.76

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.48

651 à 850 3.58

851 à 1050 4.68

1051 à 1250 5.7810

➢ 1251 6.88

Club Ados 11-13 ans :

A la journée avec repas 1.13%

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 5.09

651 à 850 7.35

851 à 1050 9.61

1051 à 1250 11.87

➢ 1251 14.13

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.54

651 à 850 3.67

851 à 1050 4.80

1051 à 1250 5.93

➢ 1251 7.06

Espace Jeunes Communal : 14-17 ans

Adhésion annuelle : 10€

En plus de l’adhésion annuelle, une participation sera demandée aux familles dans le cadre des activités dites « payantes ».

A la journée avec repas : 1.13%

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 4.50

451 à 650 5.09

651 à 850 7.3511

851 à 1050 9.61

1051 à 1250 11.87

➢ 1251 14.13

A la demi-journée sans repas

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 2.25

451 à 650 2.54

651 à 850 3.67

851 à 1050 4.80

1051 à 1250 5.93

➢ 1251 7.06

ACTIVITES EXTRASCOLAIRES AVEC NUITÉES

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Club Ados / Espace Jeunes communal : 4%

Bornes QF Bornes Prix

0 à 450 16

451 à 650 18.04

651 à 850 26.04

851 à 1050 34.04

1051 à 1250 42.04

> 1251 50.04

TARIF POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Périscolaire du matin et du soir : (à l’heure) :

0.71€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Temps méridien :

1.90€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Périscolaire du mercredi et/ou animation parent-enfant à la journée avec repas : 4.50€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable12

Périscolaire du mercredi et/ou animation parent-enfant à la ½ journée sans repas : 2.25€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-10 ans à la journée avec repas : 4.50€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Club Ados 11-13 ans à la journée avec repas :

5.09€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Club Ados 11-13 ans à la ½ journée sans repas :

2.54€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Espace Jeunes Communal 14-17 ans adhésion annuelle : 10€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Espace Jeunes Communal à la journée avec repas : 5.09€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Espace Jeunes Communal à la journée sans repas : 2.54€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Activités avec nuitée :

18.04€ à moins que la borne du quotient familial soit plus favorable

Vote : Unanimité des présents et des représentés

8) RESTAURATION SCOLAIRE : PROPOSITION DE L’ETAT A LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

A partir de la délibération n°18 de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015, fixant la grille

tarifaire du repas de la cantine.

L’Etat propose une compensation dite péréquation. Cette mesure est une proposition laissée

à la décision municipale et n’est en rien une obligation.

Le service du GUICHET UNIQUE a analysé les QF des familles dont les enfants sont dûment

inscrits à ce jour.

Au vu de ces éléments, il en ressort six tranches bien marquées.

La grille tarifaire est proposée comme suit :

A la lecture du tableau en séance, quelques corrections ont été apportées.13

Tranches Tarifs par repas et par

enfant maternelle et

primaire

Cout de

production du

repas sur place

Perte par repas Si Compensation à

hauteur de

3 € par état

Reste à charge mairie

QF de 0 à 450 0.60 € 3.70 € 3.10 € 0.10 € par repas

QF de 451 à 650 1.00 € 3.70 € 2.70 € - 0.30 €

QF de 651 à 850 € 1.90 € 3.70 € 1.80 € Pas de compensation

car supérieur à 1 €

QF de 851 à 1050 2.50 € 3.70 € 1.20 € Pas de compensation

car supérieur à 1 €

QF de 1051 à 1250 2.90 € 3.70 € 0.80 € Pas de compensation

car supérieur à 1 €

≥ 1251 3.10 € 3.70 € 0.60 € Pas de compensation

car supérieur à 1 €

Vote : Unanimité des présents et des représentés

9) EMPLOIS NON PERMANENTS : CREATION DE POSTES EN CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) POUR L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Le CEE est un contrat de travail de droit privé spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Les différents dispositifs d’accueils de loisirs proposés aux enfants ainsi qu’aux jeunes Salernois étant désormais gérés par le Service Education Enfance et Jeunesse de la ville, il est nécessaire d’envisager le renfort de ce service durant les périodes de vacances scolaires par le recours à des contrats d’engagement éducatif.

Il est, à toutes fins utiles, précisé que :

• la durée d’engagement d’un CEE ne pourra être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

• la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne pourra être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

• lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.14

Ainsi, compte tenu de la charge de travail, des contraintes horaires et des responsabilités liées à l’encadrement d’un public d’enfants, il est proposé de fixer la rémunération des CEE comme suit :

• Animateurs diplômés : Salaire journalier de 60.00 € bruts

• Animateurs stagiaires : Salaire journalier de 50.00 € bruts

• Animateurs non qualifiés : Salaire journalier de 40.00 € bruts

Les besoins exprimés par le Service Education Enfance et Jeunesse, pour assurer le bon fonctionnement du service, font apparaitre la nécessité de créer :

• 4 contrats CEE pour les vacances d’hiver (2 semaines - février 2022),

• 4 contrats CEE pour les vacances de Pâques (2 semaines - avril 2022),

• 6 contrats CEE pour les vacances d’été (7 semaines - juillet-août 2022), • 4 contrats CEE pour les vacances de la Toussaint (2 semaines - novembre 2022), • 4 contrats CEE pour les vacances de Noël (1 semaine - décembre 2022),

Vote : 20 pour / 2 contre (Maurice OLIVIER, Pascale FLORENS)

10) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI DE CHEF DU SERVICE ENTRETIEN- RESTAURATION

Rapporteur : Cédric DUBOIS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Un agent actuellement titulaire du grade d’Agent de maitrise principal vient d’être inscrit sur

liste d’aptitude au grade de Technicien territorial au titre de la promotion interne.

Compte tenu des missions déjà occupées par cet agent et du niveau de responsabilité exercée,

il y a lieu d’envisager sa nomination sur le grade de Technicien, laquelle permettra une

meilleure adéquation entre l’emploi occupé et le grade détenu.

Pour cela, il convient de procéder à la création d’un emploi de CHEF DU SERVICE ENTRETIEN-

RESTAURATION, dans les conditions ci-après définies :

- Emploi à temps complet ;

- Ouvert à tous les grades du cadre d’emplois de Technicien (Filière Technique, Catégorie B) ; - A pourvoir à compter du 1er mars 2022 ;

- Fonctions : encadrement du service, élaboration des menus, gestions des commandes et des

stocks, suivi des marchés alimentaires, veille au respect des protocoles sanitaires et respect

des règles d’hygiène et de sécurité, évaluation des coûts de revient, suivi budgétaire, veille

réglementaire, etc.

Vote : 19 pour / 3 abstentions (Maurice OLIVIER, Pascale FLORENS, Didier AGOSTA)

3) CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE : REMPLACEMENT DE MADAME VERONIQUE DELHOMME

DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Cédric DUBOIS15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-

7,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.121-6, R.123-7 et

R.123-8,

Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 portant fixation du nombre de

membres du Conseil d’Administration du CCAS et leur désignation,

Vu le courrier recommandé reçu le 13 janvier 2022 par lequel Madame Véronique DELHOMME

fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale ainsi que du Conseil

d’Administration du CCAS,

Considérant que Madame Véronique DELHOMME avait été désignée pour siéger comme

membre représentant la ville au sein du Conseil d’Administration du CCAS,

Vu la candidature de Monsieur Didier AGOSTA, seul à se présenter ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de PROCEDER AU VOTE À MAIN LEVEE.

RESULTATS : Unanimité des présents et des représentés

Monsieur Didier AGOSTA est par conséquent désigné membre représentant du Conseil

Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Informations diverses :

• Point sur la situation du local servant au Comité des Fêtes

• Performance énergétique : souhait d’une rencontre avec DPVa pour en débattre

• Point sur le projet photovoltaïque quartier des Huchanes

• Discussion autour du projet de vente du camping « les Arnauds »

La séance est levée à 20h30