Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07 10 22+(1)

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07 10 22+(1) Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07 10 22+(1))Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 - 10 - 2022

Présents (15) : M. Balot, Mme Bolzer, Mme Boudet, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, Mme Fontaine, M. Hetzel, Mme Huser, Mme. Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais- Mousty, M. Wasieczko.

Absents (2) : M. Froment (pouvoir M. Hetzel), Mme Huchette-Jaulin (pouvoir Mme Servais-Mousty)

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 01/07/2022 : Le procès-verbal du 01/07/2022 est adopté à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Rentrée scolaire

Ø Scolaire

Effectif : 194 enfants ont fait la rentrée scolaire en élémentaire et maternelle (195 bientôt, avec un nouvel arrivant). Comme chaque année plusieurs classes sont dédoublées.

Classe Enseignant Nombre d’enfants

Petite section / Moyenne

section

Emilie HUBLET 25

Petite section / Moyenne

section

Mylène LUU 24

Grande section Didier SOUMARE 24

Grande section / CE1 Hélène CATARINA 25

CP Delphine BARIL 24

CE2 / CM2 Stéphanie MALARME 23

CE2 / CM2 Nadège ALARDIN 22

CM1 Mélanie LELIEVRE 27

Ø Périscolaire

L’équipe d’encadrement est au complet. 3 recrutements ont été réalisés en septembre dont un en renfort.

Effectif :

• 170 élèves fréquentent le restaurant scolaire

• 25 élèves fréquentent la garderie, le matin

• 75 élèves fréquentent la garderie, le soir

• 40 élèves fréquentent le centre de loisirs, le mercredi, géré par la communauté de communes Gally Mauldre.Ø Collège

80 bazemontais sont inscrits au collège de Maule, dont 71 empruntent le ramassage scolaire. Taux de réussite au brevet 88,88 % : la cérémonie de remise des diplômes du brevet des collèges (fin de troisième) se tiendra le 10/11 à Maule.

2. Point sur les travaux

Ø Fiches travaux

Un système de fiche de travaux a été mis en place depuis avril dernier. Une organisation sera mise en place pour une meilleure répartition des travaux pendant les petites vacances et les mercredis pour réduire ceux programmés pendant l’été.

Ø Ecole et bâtiments communaux

De nombreux travaux ont été réalisés durant les vacances d’été.

Un Ecran Numérique Interactif a été remplacé en classe de CP ainsi que le PC de la directrice. Un autre a été installé dans la salle du conseil municipal.

Les désordres des toitures du bâtiment scolaire et de la salle du Cèdre ont été réparés. Les travaux concernant, fenêtre, cage d’escalier, d’un logement communal ainsi que la remise en état de l’œil de bœuf sont programmés en novembre.

Ø Voirie

• Rue au Lierre

Les travaux de réfection prévus cet été sont terminés.

Dans la partie haute, il est prévu la création d’une zone de retournement pour les camions du SIEED.

• Rue des Ecoles

Réfection de la bande de roulement et du marquage au sol.

• Rue d’Aulnay

Réalisation de la signalisation au sol pour un passage piéton.

3. Délégation de service public pour l’assainissement

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 octobre. Un seul candidat, SUEZ, délégataire actuel. La proposition est tout de fois à la hausse par rapport au dernier contrat. Avant l’attribution définitive, une négociation tarifaire a été proposée. La commission se réunira le 14 octobre en présence de SUEZ.

4. Contrat rural : appel d’offre d’Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) Suite à l’appel d’offres lancé cet été pour le choix d’un architecte,19 candidats ont répondu. Les honoraires vont de 95K€ à 153K€, avec une moyenne des réponses autour de 110 K€. L’analyse des offres par Ingéniery et Mr le maire est en cours. La commission d’appel d’offres se réunira le 25 octobre au cours de laquelle une étude synthétique sera présentée. Cela fera l’objet de l’ordre du jour du prochain conseil.

M. Hubert, invité par Mr le Maire, présente au conseil municipal une autre proposition : mettre 2 salles de classes dans la cour et agrandir la cantine actuelle en intégrant les 2 salles de classes à proximité. Mr le Maire prend acte de ce projet. Dès le choix définitif de l’architecte, une visite de l’ensemble du bâtiment scolaire sera faite avec lui afin d’établir si la proposition faite par le conseil d’un nouveau restaurant scolaire à l’extérieur est judicieuse.

5. Point urbanisme / terrains domaine de la Mare Plate• Route de Flins, une construction n’a pas respecté les distances de mitoyenneté. Un arrêté interruptif des travaux a été pris. Après la mise en conformité, cet arrêté a été levé. Ce chantier sera sous surveillance pendant toute la durée des travaux.

• Rue des Lilas, suite à un incendie d’une annexe, la reconstruction a été faite sans déclaration préalable de travaux. L’arrêt des travaux a été demandé et une régularisation est en cours auprès du service instructeur. Dans le prochain Bazemont village, le dossier est consacré à l’urbanisme. Un rappel sera fait sur les démarches à entreprendre en cas de travaux.

• La Mare Plate est un domaine, de près de 40 hectares, composé d’une parcelle bâtie, de parcelles boisées et agricoles, s’étendant sur les communes de Flins, Aubergenville et Bazemont. Le dossier est complexe. Les trois communes souhaitent proposer à la SAFER d’exercer son droit de préempter car le site est sensible. Une demande d’entretien a été faite auprès du futur acquéreur pour qu’il puisse présenter son projet avant une prise décision.

6. Rapport de l’audit flash par la CCGM concernant la maturité numérique de Bazemont

Il s’agit d’un audit réalisé par un cabinet d’études à la demande de l’intercommunalité pour les 11 communes adhérentes afin de déterminer sur le plan numérique les points forts et les points faibles. Il s’en suivra, en fonction des demandes des communes, une mutualisation des besoins à court, moyen et long terme.

7. Validation par l’Etat du PCAET

L’Etat a validé le PCAET voté à l’unanimité par le conseil communautaire en juin dernier. Il sera mis à disposition du public pour consultation du 24/10 au 30/11/2022. Une communication par affichage, newsletter, journaux municipaux, a été organisée dans les 11 communes.

IV. Délibérations

1. Création de poste pour la rentrée scolaire 2022

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2022/2023, il y a lieu de créer deux emplois non permanents à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent de service cantine à temps non complet à raison de 7h hebdomadaires du 1 septembre 2022 au 7 juillet 2023

DECIDE de créer un emploi non permanent d’animateur périscolaire à temps non complet à raison de 14h hebdomadaires du 2 septembre 2022 au 7 juillet 2023

• Votée à l’unanimité

2. Sorties club ado – Participation par enfantsVu les sorties organisées par le Club Ados

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Zoo de Thoiry du 24/08/2022 à 9€00 pour les Bazemontais et 18€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Parc de Bocasse du 26/08/2022 à 16€00 pour les Bazemontais et 33€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Accrobranche Morainvilliers du 29/08/2022 à

12€00 pour les Bazemontais et 24€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Asterix du 26/10/2022 à 16€00 pour les Bazemontais et 33€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Ninja Warrior Conflans du 27/10/2022 à 10€00 pour les Bazemontais et 20€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Catacombes Paris du 03/11/2022 à 2€00 pour les Bazemontais et 4€00 pour les non Bazemontais

• Votée à l’unanimité

3. Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune

Madame Juliette KRICAK a dû avancer la somme de 104.70 € pour les frais du club ados (Transport Baie de Somme - sortie du 13/07 – 55.70 € + Sortie piscine du 20/07 – 14.00 € + Transport sotie Parc de Bocasse du 26/08 – 35.00 €)

Monsieur Jean-Bernard HETZEL a dû avancer la somme de 60.30 € pour la décoration de la mairie pour « Octobre rose »

• Votée à l’unanimité

4. Encaissement des participations au concert Corse

Vu le Concert Corse organisé par la municipalité le vendredi 23 septembre 2022, Le Conseil Municipal,

FIXE la participation à 10 € par personne

• Votée à l’unanimité

V. Compte Rendu des Présidents des commissions

Ø Circulation :

• Achat de 2 radars pédagogiques à installer. L’un sera positionné d’une manière permanente à un endroit à définir rue d’Aulnay. L’autre sera positionné d’une manière mobile sur les voiries les plus fréquentées afin de relever le nombre de véhicules ainsi que les vitesses.

• Suite à une demande des riverains, un miroir sera posé au croisement de la rue des Lilas, la rue de Maule et le chemin d’Ecquevilly. Idem rue des Fourneaux, route de Flins et chemin des Gardés.

Ø Environnement :

• 15/10 au matin : sortie au lavoir pour nettoyage et plantation

• 15/10 au soir : balade nocturne sur le thème des étoilesØ Finances :

• Prochaine réunion courant octobre

Ø Travaux :

• Problème d’éclairage public pendant l’été rue du Manoir. Réglé de façon provisoire en septembre. Attente de l’élagage des arbres au 77 rue du Manoir pour que les électriciens puissent faire les réparations.

• Devis d’une commande de panneaux de signalisation et de rue en cours.

Ø Associations, fêtes & cérémonies :

• Colis de Noël des ainés : 164 bénéficiaires possible. Les personnes souhaitant recevoir le colis doivent s’inscrire auprès de la mairie. Distribution par les conseillers et les membres du club ados le 3 décembre à partir de 14h. Il est également possible de venir chercher le colis en mairie les samedis 10 et 17 décembre de 10h à 11h.

• Inauguration de la salle du conseil Raymond François : date du samedi 26 novembre à 11h à confirmer.

• Plantation d’un arbre pour les naissances 2021 : samedi 19 novembre à 11h (26 naissances en 2021)

• Téléthon le 04/12/2022

• Carnaval le 11/02/2023

• Restaurant éphémère du 10/02 au 12/02 avec le repas des forces vives le 10/02.

Ø Communication :

• Bazemont Village 36 : distribution dans les boites aux lettres : première semaine de novembre.

• Une nouvelle signalétique sur 5 bâtiments communaux. Les plaques apposées concernent la mairie et l’agence postale, l’école « La Fraternelle » (côté maternelle), la salle du conseil baptisée Raymond François (maire de 1944 à 1989), salle du Cèdre et salle du Gothique.

• L’école a revêtu son nom : La Fraternelle

• Le devise « LIBERTE EGALITE FRATERNITE » est désormais inscrite au fronton de notre mairie.

• Recensement des panneaux d’affichage public : vérifier leur emplacement et leur état. • Améliorer la signalétique pour situer la salle de club ado.

• Balade numérique : installation à venir de pupitres d’informations à l’entrée de l’église, à côté du monument aux morts dans la cour de la mairie et à l’entrée du parc du château. Prochaine étape, la rédaction des textes pour l’application « Bazemont Balade ».

Ø Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (Collège de la Mauldre à Maule) : • La compagnie de cars Grisel qui assure le transport scolaire a été rachetée par la Savac.

Ø Syndicat Handi Val de Seine :

• Avec l’arrivée de la nouvelle directrice des services, une modification du fonctionnement du syndicat est à prévoir.

VI. Date du prochain conseil

La date du prochain conseil est fixée au jeudi 10 novembre 2022 à 20h30

La séance est levée à minuit.