Procès Verbal - 1680805767177 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10 03 2023+(1)

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Procès Verbal - 1680805767177 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10 03 2023+(1) Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680805767177 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10 03 2023+(1))Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

10 - 03 - 2023

Présents (13) : M. Balot, Mme Bolzer, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais-Mousty.

Absents (4) : Mme Boudet (pouvoir Mme Servais-Mousty), Mme Fontaine (pouvoir M. Crespin), Mme Huser (pouvoir Mme Delorenzi), M. Wasieczko

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty

II. Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 09/02/2023 : Le compte rendu du 09/02/2023 est adopté à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Budget 2023 : fonctionnement, investissement, subventions

Ci-dessous une 1ère version du budget 2023.

Budget de fonctionnement 2023 :

• Dépenses estimées : 1 763 914,04 €

• Recettes estimées : 1 763 914,04 €

Budget d’investissement 2023 (sans contrat rural) :

• Dépenses estimées : 262 345,39 €

• Recettes estimées : 901 051,89 €

Budget Investissement 2023 (contrat rural compris) :

• Estimation : 1 961 665,39 €

2. Contrat rural : présentation de la phase avant-projet simplifié du restaurant scolaire

Lors d’une réunion avec les adjoints le 10/03/2023, l’avant-projet simplifié du restaurant scolaire a été présenté par l’architecte. Il est présenté en détail aux conseillers suivi d’un certain nombre de remarques. Il a été présenté le 9 mars à la commission Environnement, puis sera présenté le 14 àla commission des Affaires scolaires, le 16 à la commission Travaux puis lors de la réunion publique le 18 mars.

La demande de subvention concernant la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) a été envoyée le 09 mars 2023. Il s’agit d’une subvention qui n’a pas de plafond. Demande potentiel : 400 000 €.

La demande de subvention concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) devra être déposée avant le 20 avril 2023. Demande : 117 000 € soit 30% du plafond qui est de 390 000 €.

La demande de subvention dans le cadre du Contrat Rural est en cours. La somme de 350 000 € doit être accordée ainsi que celle dans le cadre du Contrat Rural Yvelines + soit 70 000 €

Le plan de financement a été ainsi présenté :

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Taux

en %

Travaux 1 300 500 € 1 560 600 € DETR (potentiel) 117 000 €

400 000 €

200 000 €

150 000 €

70 000 €

7%

DSIL (potentiel) 23,6%

Maîtrise

d’œuvre

91 835 € 110 202 € Contrat Rural Région 11,8 %

Etudes

diverses

4 890 € 5 868 € Contrat Rural

Département

8,8 %

CT / CSPS 17 549 € 21 059 € Contrat Rural Yvelines + 4%

Total subventions 937 000 €

55,2 %

Récupération TVA

(16,04%

272 216 € 16 %

Autofinancement 477 774 € 488 513 € 44,8 %

Total 1 414 774 € 1 697 729 € Total 1 414 774 € 1 697 729 € 100 %

Echéancier de réalisation de l’opération et des dépenses : du 11/2023 au 12/2024

IV. Délibérations

1. N°13/2023 – Demande de subvention Contrat rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

- Construction d’une cantine scolaire pour 1 414 774€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350 000 € pour un montant plafonné à 500 000 € - sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 70 000 € pour un montant plafonné à 100 000 €

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne l’agence BESSON CARRIER pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

• Votée à l’unanimité

2. N°14/2023 – Demande de subvention DETR 2023

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la construction d’un restaurant scolaire,Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2023, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 390 000 euros pour la catégorie prioritaire « le soutien aux France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte l’avant-projet de construction d’un restaurant scolaire, pour un montant de 1 414 774 € HT soit 1 697 729 € TTC

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- Subvention Région Contrat rural : 200 000 €

- Subvention Département Contrat rural : 150 000 €

- Subvention Contrat rural Yvelines + : 70 000 €

- Subvention DSIL potentielle : 400 000 €

- Subvention DETR potentielle : 117 000 €

- Fonds propres : 477 774 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 231 section d’investissement ; Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

• Votée à l’unanimité

3. N°15/2023 – Modification de l’extinction de l’éclairage public sur la commune

Vu la délibération 24/2022 généralisant l’extinction de l’éclairage public dans la nuit de 0h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune, à compter du 16 mai 2022.

Vu la proposition de la commission environnement et développement durable de procéder à une extinction nocturne totale de l’éclairage public entre le 01 mai et le 15 aout et une extinction le reste de l’année de 0h00à 6h00 afin d’accentuer la réduction des dépenses de consommation d’électricité et la préservation de l’environnement.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que l’éclairage public, sera totalement interrompu entre le 01 mai et le 15 aout et que le reste de l’année, l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0h00 à 6h00 sur l’ensemble de la commune

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

• Voté à l’unanimité

V. CR des présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats

Affaires scolaires :

• Prochaine réunion le mardi 14 mars

Environnement :

• Inauguration des jardins partagés le samedi 25 mars de 14h à 17hCommunication :

• Réunion sur les balades numériques le mercredi 15 mars

Associations, fêtes & cérémonies :

• 01/04 : Soirée du Comité des fêtes au Gothique

• 02/04 : Brocante

SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Approvisionnement en Eau Potable) : • L’Etat souhaiterait que la compétence Eau & Assainissement revienne aux Communautés de Communes en 2026. Mais quid du financement mis en épargne au sein des syndicats ?

• Projet de réfection des réseaux rue du Manoir (2024-2025) : une demande sera faite en ce sens au syndicat

Handi Val de Seine :

• Un audit a été réalisé suite aux problèmes internes. La directrice est partie. Les membres espèrent une gestion plus sereine du syndicat.

VI. Questions diverses

Une conseillère a demandé s’il était possible d’envisager la collecte des ordures ménagères 1 fois tous les 15 jours et non pas de façon hebdomadaire (vu que la quantité de celle-ci a fortement diminué avec les nouvelles règles de tri).

Réponse de monsieur le maire : le marché a été ainsi conçu. Il faudrait établir un avenant concernant toutes les communes. Voir avec le SIEED.

VII. Date prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 6 avril à 20h00 : vote du budget.