Procès Verbal - 1678718671365 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+09 02 2023

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Procès Verbal - 1678718671365 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+09 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678718671365 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+09 02 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

9 FEVRIER 2023

Présents (12) : M. Balot, Mme Boudet, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon,

Absents (5) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Delorenzi), M. Caffin (pouvoir M. Hetzel), Mme Fontaine (pouvoir M. Crespin), Mme Servais-Mousty (pouvoir Mme Huchette), M. Wasieczko (excusé)

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Brigitte Malheu

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06/01/2023

Le procès-verbal du 06/01/2023 est adopté à l’unanimité et sera publié sur le site de la Commune.

III. Informations générales

1. Bilan financier 2022

Ø Fonctionnement

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

EXERCICE 2022 1 369 888,45 € 1 735 578,61 €

EXCEDENT + 365 690,16 €

Ø Investissement

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

EXERCICE 2022 308 210,43 € 820 406,14 €

EXCEDENT + 512 195,71€

Ø Fonctionnement et Investissement

RESULTAT CUMULE 2022 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 369 888,45 € 1 735 578,61 €

INVESTISSEMENT 308 210,43 € 820 406,14 €

TOTAL CUMULE 1 678 098,88 € 2 555 984,75 €

EXCEDENT 877 885,87 €

Conclusion : un résultat très positif et une épargne conséquente grâce à une gestion rigoureuse dans un contexte particulier. Vote du budget 2023 : vendredi 7 avril 20232. Contrat rural : présentation phase esquisse du restaurant scolaire

Après la présentation par le bureau d’architecte de 2 projets sur 2 implantations possibles, sous l’aire de jeux et sous la Comédie, le projet retenu est le projet n°1 sous l’aire de jeu avec un toit végétalisé. Une demande de rajout de puits de lumière et de fenêtres sur la façade ouest a été faite auprès du cabinet pour que ce lieu soit le plus lumineux possible.

Actuellement, des devis concernant le choix d’un bureau d’études pour une mission de bureau de Contrôle et une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ont été demandés. Idem pour une mission concernant l’étude de sol.

Résumé des financements :

Ø Subvention Contrat Rural :

• Région : 200 K€

• Département : 150 K€

• Département plus : 70 K€

Ø Subvention État :

• Dotation Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : estimation minimale : 117 K€ • Dotation Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) : demandés 200 K€ Ø Autofinancement : 30% à 40% du coût final des travaux. L’excellent résultat financier 2022 devrait grandement contribuer à l’autofinancement. Le même effort d’épargne devra être réalisé en 2023 et 2024 pour éviter le recours à l’emprunt.

Un devis pour du matériel d’équipement de la future salle de restauration, tables et chaises, très design, coloré et avec option acoustique a été établi : 14 525 € HT soit 17 430 € TTC (prix 2022). Une subvention est envisageable.

Une réunion publique pour exposer le projet est programmée le 18 mars à 10 heures au Gothique.

3. Proposition d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour suivi du contrat DSP assainissement signé par SUEZ

Afin d’assister la commune pour le suivi de la délégation de service public, Mr le maire demande l’autorisation au conseil de signer un contrat de suivi d’un coût annuel de 5778 € TTC avec le bureau PPS Collectivités.

Les membres autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat.

4. Participation au dispositif amortissement électricité 2023 mis en place par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)

La commune de Bazemont participe au dispositif de blocage tarifaire mis en place par le SEY afin de limiter la hausse du KW/H en forte augmentation.

Total en €/MWh hors TVA : 412,91 / Effet bouclier tarifaire : - 79,005 / Total en €/MWh TTC : 399,02

5. Présentation du Projet de Pacte Fiscal et Financier avec la Communauté de communes

L’intercommunalité a lancé un projet d’harmonisation financière entre les 11 communes. Un cabinet va réaliser un état des lieux financiers qui sera présenté lors d’une prochaine réunion. Les frais sont pris en charge par l’intercommunalité, environ 30 K€. Début du projet : avril 2023.Transmission et arbitrage : septembre 2023.

6. Etude de l’hydromorphologie de la Rouase

De gros travaux sont réalisés sur la Mauldre afin de faciliter le passage de l’eau lors de fortes pluies. La Communauté de communes a adhéré au Syndicat Mixte Seine et Oise (SMSO) qui gère, en particulier, les cours d’eau. Mr le Maire a demandé la réalisation d’une étude sur la Rouase qui a été acceptée. Durée de l’étude 9 mois qui a pour objet de restaurer l’hydromorphologie du ru.

7. Arrêté réglementant le dépôt des déchets sauvages

À la suite du dépôt sauvage Chemin du Déluge, une plainte a été déposée en gendarmerie et un arrêté va être pris par la municipalité.

8. Eclairage public

Proposition de la poursuite du dispositif d’extinction de l’éclairage public à partir de minuit sans rallumage le matin sur les mois de mi-mai à mi-août.

Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

IV. Délibérations

1. N°06/2023 – Demande de subvention DSIL 2023

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire ou du Président concernant la construction d’un restaurant scolaire,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local – exercice 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte l’avant-projet de construction d’un restaurant scolaire, pour un montant de : 1 414 774 € HT soit 1 697 729 € TTC

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2023 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Subvention Région Contrat rural : 200 000 €

Subvention Département Contrat rural : 150 000 €

Subvention Contrat rural Yvelines + : 70 000 €

Subvention DSIL potentielle : 400 000 €

Subvention DETR potentielle : 117 000 €

Fonds propres : 477 774 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 231 section d’investissement ; Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

. Adopté à l’unanimité

2. Avenant n° 1 au contrat Délégation Service Public Assainissement

Reporté

3. N07/2023 – Accroissement du nombre d’heures hebdomadaire d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoireVu la délibération n°02/2022 relative au recrutement de deux enseignants, dans le cadre de la mise en place d’une étude surveillée à raison d’une heure par semaine et par fonctionnaire, rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut, correspondant au grade des intéressés et aux taux horaires "heure d’étude surveillée " du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Vu la forte demande des parents pour inscrire leurs enfants à cette étude. Le maire explique qu’une des enseignantes est volontaire pour ouvrir l’étude surveillée quatre heures par semaine au lieu d’une.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter une fonctionnaire du ministère de l’Éducation nationale pour assurer des travaux d’études surveillées à raison de quatre heures par semaine à compter du 1er mars 2023 . Adopté à l’unanimité

4. N°08/2023 – Augmentation des tarifs cantine et de l’amplitude des heures d’étude surveillée - Année scolaire 2022/2023 et du règlement des services scolaires 2022/2023

Vu la délibération 30/2022 relative aux tarifs des services scolaires pour l’année scolaire 2022/2023 et le règlement des services scolaires correspondant modifiés par délibération N° 03/2023 Le Maire explique qu’il est nécessaire d’une part de modifier les tarifs cantine afin de répercuter sur les familles la hausse du prix des prestations de 0.33 cts par repas et d’autre part d’augmenter l’amplitude horaire de l’étude surveillée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

MODIFIE le règlement des services scolaires comme annexé à la présente délibération, . Adopté à l’unanimité

5. N°09/2023 – Révision des tarifs et du règlement d’utilisation de la Salle communale « La Comédie »

Vu le règlement d’utilisation de la salle communale dite « La Comédie » joint à la présente délibération, définissant les modalités de réservation et d’utilisation de cette salle à compter du 1er octobre 2023 et fixant le tarif de location à 400 € pour les Bazemontais et 800 € pour les non Bazemontais

CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le règlement d’utilisation

. Adopté à l’unanimité

6. N°10/2023 - Repas des anciens

Vu le repas annuel offert par la municipalité aux Bazemontais ayant atteint 65 ans dans l‘année, qui se déroulera le 11 mars 2023 au Manoir de la Chapelle, à la Chapelle Réanville, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation, pour les conjoints n’ayant pas l’âge requis, pour l’année 2023, à 60€00

. Adopté à l’unanimité

7. N° 11/2023 - Sorties club ados – participations par enfants

Vu les sorties organisées par le Club Ados

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie cinéma du 20/02/2023 à 2.50€ pour les Bazemontais et 5€00 pour les non BazemontaisFIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Feel jump du 22/02/2023 à 7€00 pour les Bazemontais et 14€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Laser Game du 22/02/2023 à 16€00 pour les Bazemontais et 32€00 pour les non Bazemontais

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie spectacle théâtre du 23/02/2023 à 5€00 pour les Bazemontais et 10€00 pour les non Bazemontais

. Adopté à l’unanimité

8. N°12/2023 : Adhésion de la commune de Chambourcy au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal de Handi Val de Seine, dans sa séance du 21 décembre 2022, a émis un avis favorable à l’adhésion de la Commune de CHAMBOURCY à son Syndicat Intercommunal.

Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les communes membres du Syndicat doivent émettre un avis sur cette adhésion dans un délai de 3 mois suivant l’avis du Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Commune de Chambourcy au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

. Adopté à l’unanimité

V. Compte rendu des Présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des délégués aux Syndicats

Commission Solidarité

Atelier bien dans son assiette : seulement 7 inscrits ! Atelier de qualité avec un intervenant professionnel, diététicien nutritionniste.

Une jonquille contre le cancer : La commune se mobilise à nouveau du 13 au 24 mars. Collecte de dons et vente de jonquilles, programmes du théâtre du Gothique, goodies, gâteaux et bonbons. Le club ados tiendra un stand sur le marché de Maule le samedi 18 mars. CCAS : mise en place d’une allocation énergie d’un montant de 150€ sous conditions de ressources et de situation familiale.

Commission Communication

Balades numériques : lancement officiel le samedi 15 avril avec une réunion de présentation de l’application dans la salle du Gothique à 10h. Inauguration prévue le 3 juin. Bazemont Village n° 37 distribué début mars.

Commission Environnement

Borne de recharge pour véhicules électriques : suite à une enquête réalisée par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) auprès de notre commune, il a été décidé d’installer une borne constituée de 2 prises sur une place de stationnement à l’angle de la rue d’Aulnay et de la rue du Pressoir. Prise en charge financière totale de la fourniture et de l’installation par le SEY.

Commission Travaux, Circulation

Une réunion se tiendra le 17 février avec présentation de l’esquisse du projet et des divers travaux à engager pour le budget 2023

Mr le maire signale l’intervention de SUEZ assainissement pour la réparation d’un tampon (rue de Bellevue/rue Renoulette), de 3 avaloirs (rue Renoulette, rue de Maule et rue des Fauvettes).Commission Développement économique

Reprise de contact avec entrepreneurs lors d’une soirée le 25 mars avec présence d’un coach en codéveloppement.

Commission Vie associative

Réunion à l’attention des présidents des associations pour les demandes de subvention. Repas des « Forces vives » vendredi 10/02 à 19H30 à la Comédie

Réunion préparatoire pour l’organisation de la Brocante par l’APEB : le 15 février à 20h au Gothique.

Séance de cinéma en plein air organisé par le conseil départemental : réservation pour une séance fin août/début septembre.

VI. Questions diverses

Monsieur le Maire a inscrit la commune pour faire l’acquisition d’un véhicule communal, don du département (Peugeot 108 essence). Les véhicules seront attribués aux communes qui n’ont pas fait de demande lors de la précédente opération, dans l’ordre d’arrivée des demandes et en fonction du nombre de véhicules disponibles.

Alain Loret informe le conseil de la tenue de l’Assemblée Générale de l’UNC le 25 février. Marie Huchette signale une fuite d’eau à l’Espace jeunes. Une intervention est en cours.

VII. Date des prochains conseils

Le 10 mars 2023 et le 7 avril 2023 (vote du budget)

La séance est levée à minuit.