Compte-Rendu - cr Conseil co 22 09 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil co 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil co 22 09 2020)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, DEPARTEMENT DU CANTAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre, à vingt heures, le

Présents : 66 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle

Absents excusés : 4 des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation

Pouvoirs : 7 légale sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Votants : 73

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME. Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Louis PECHAUD, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Céline MUNERY, MME Jeanine RICHARD, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Didier BIENAIME, M. Claude BONNEFOI, MME Nadine JANVIER, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS,

MME Sylvie PORTAL donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG, MME Patricia RENAUD donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS, MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Paul RESCHE donne pouvoir à M. Eric GOMESSE.

Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 30 septembre 2020 et que la convocation avait été faite le 16 septembre 2020.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 20h07.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

+ PROCEDE au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 22 septembre 2020 via un vote

électronique à scrutin public ou secret, selon les résultats du vote à main levée.

POUR : 73 VOIX

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2020 + APPROUVE le compte-rendu de la

séance du Conseil Communautaire du mercredi 2 septembre 2020 ;

POUR : 68 VOIX

CONTRE : O |

ABSTENTIONS : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (MME Yolande CHASSANG, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL par pouvoir à MME Yolande CHASSANG, M. Richard BONAL)AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DITE DE LA TOUETE A SAINT-FLOUR

+ EMET un avis favorable sur le projet d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage dite de la

Touëte à Saint-Flour.

POUR : 63 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 (M. Marcel CHASTANG, MME Céline MUNERY, M. Jean-Paul RESCHE par procuration à M. Eric

GOMESSE, M. Eric GOMESSE, René PELISSIER)

NE PREND PAS PART AU VOTE: 5 (M. Pierre SEGUIS, M. Richard BONAL, M. Daniel MIRAL, MME Yolande CHASSANG, M. Louis PECHAUD)

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2020 -

REPARTITION DEROGATOIRE - PRELEVEMENT

+ RETIENT la méthode dite « répartition dérogatoire 1 à la majorité des 2/3 » selon la même base que la répartition adoptée par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en 2017, 2018 et 2019, ce qui permet, pour le prélèvement, de fixer librement le montant à répartir entre :

> l'ensemble intercommunal et ses communes membres mais sans avoir pour effet de s'écarter de

plus de 30 % du droit commun d'une part,

> les communes membres d'autre part, selon les ratios suivants :

&Revenu par habitant : 25 %

Potentiel financier par habitant : 75 %

+ DECIDE DE REPARTIR le prélèvement du FPIC 2020 comme suit :

1- Entre l'ensemble intercommunal et ses communes membres :

Prélèvement dérogatoire libre

Part EPCI - 7 876€

Part communes membres - 7 875€

TOTAL - 15751€

2- Entre les communes membres :

Prélèvement 2020 répartition 50/50

ALLEUZE -80 € 3481€

ANDELAT -195 € 5156€ ANGLARDS DE ST FLOUR -98 € 6036€

ANTERRIEUX -42€ 2169€ BREZONS -55 € 4565 €

CEZENS 271€ 4712€ CHALIERS -85 € 2454€

CHAUDES AIGUES -425 € 14 571€ CLAVIERES °75.€ 3 808 €

COLTINES -117 € 8554€ COREN -121 € 7 194€

CUSSAC -45 € 2520€ DEUX VERGES -13€ 1079€ ESPINASSE 0€ 0€

FRIDEFONT 0€ 0€ GOURDIEGES -19€ 980 €

JABRUN -45 € 3 503€ LACAPELLE BARRES -23 € 1121€

LASTIC -32€ 2920 € LIEUTADES -73 € 3403 €

LORCIERES -56 € 4240 € VAL D'ARCOMIE -368 € 17 562€ MALBO -35 € 2426€

MAURINES -44 € 2286€ MENTIERES -36 € 2117€

MONTCHAMP -30 € 2925€ NARNHAC -24€ 1 596 € NEUVEGLISE SUR TRUYERE -612 € 30 953€

PAULHAC -128 € 8295€ PAULHENC -94 € 5177€

PIERREFORT -277 € 14 644 € REZENTIERES -47 € 1 488 €

ROFFIAC -158 € 11 686 € RUYNES EN MARGERIDE -227 € 11512€

SAINT FLOUR -2 296 € 87 339€ SAINT GEORGES -304 € 20 476 €

SAINTE MARIE -53 € 1 686 € SAINT MARTIAL -30 € 1148 €

SAINT MARTIN SOUS VIGOUROUX -67€ 4816€ SAINT REMY DE CHAUDES AIGUES -39 € 2835€

SAINT URCIZE -154 € 8168€

SOULAGES -29 € 1570 € TALIZAT -227 € 726 € TANAVELLE -59 € 4678€

2LES TERNES -154 € 10 510 €

TIVIERS copie 2744€ LA TRINITAT 223€ 1383 €

USSEL -120 € 8972 € VABRES -74 € 4 044€ VALUEJOLS -165 € 9114€

VEDRINES SAINT LOUP 109 € 3161€ VIEILLESPESSE 272€ 4505 €

VILLEDIEU :153€ 9620€ TOTAL -7 875 € 389 168 €

POUR : 71 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (M. Bernard COUDY)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Louis PECHAUD)

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2020 - REPARTITION DEROGATOIRE - REVERSEMENT

+ RETIENT la méthode dite « répartition dérogatoire 1 à la majorité des 2/3 » selon la même base que la répartition adoptée par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en 2017, 2018 et 2019, ce qui permet, pour le reversement, de fixer librement le montant à répartir entre : > l'ensemble intercommunal et ses communes membres mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % du droit commun d'une part,

> les communes membres d'autre part, selon les ratios suivants :

&Revenu par habitant : 25 %

Potentiel financier par habitant : 75 %

+ DECIDE DE REPARTIR le reversement du FPIC 2020 comme suit : Entre l'ensemble intercommunal et ses communes membres :

Reversement dérogatoire libre

Part EPCI 397 043 €

Part communes membres 397 043 €

TOTAL 794 086 €

Entre les communes membres :

Reversement 2020 répartition 50/50

ALLEUZE 3561€ 3481€

ANDELAT 5351€ 5156€

ANGLARDS DE ST FLOUR 6134€ 6036€

ANTERRIEUX 2211€ 2169€

BREZONS 4620 € 4565€

CEZENS 4783 € 4712€

CHALIERS 2539€ 2454€

CHAUDES AIGUES 14 996 € 14 571€

CLAVIERES 3 883 € 3 808€

COLTINES 8671€ 8554€

COREN 7315€ 7194€

CUSSAC 2565€ 2520€

DEUX VERGES 1092€ 1079€

ESPINASSE 0€ 0€

FRIDEFONT 0€ 0€

GOURDIEGES 999 € 980 €

JABRUN 3 548 € 3 503€

LACAPELLE BARRES 1144€ 1121€

LASTIC 2952€ 2920 €

LIEUTADES 3476€ 3 403 €

LORCIERES 4 296 € 4 240 €

VAL D'ARCOMIE 17 930 € 17 562€

MALBO 2 461€ 2426 €

MAURINES 2330€ 2 286€

MENTIERES 2153€ 2117 €

MONTCHAMP 2955€ 2925€

NARNHAC 1620€ 1 596 €

NEUVEGLISE SUR TRUYERE 31565 € 30 953 €

PAULHAC 8423 € 8295 €

PAULHENC 5271€ 5177€

PIERREFORT 14921 € 14 644 €

REZENTIERES 1535€ 1 488 €

ROFFIAC 11 844 € 11 686€

RUYNES EN MARGERIDE 11 739€ 11512€

3SAINT FLOUR 89635 € 87 339€

SAINT GEORGES 20 780 € 20 476€

SAINTE MARIE 1739€ 1686€

SAINT MARTIAL 1178€ 1148€

SAINT MARTIN SOUS VIGOUROUX 4883 € 4816€

SAINT REMY DE CHAUDES AIGUES 2874€ 2835€

SAINT URCIZE 8322€ 8168€

SOULAGES 1599 € 1570€

TALIZAT 7 493 € 7 266€

TANAVELLE 4737€ 4678€

LES TERNES 10 664 € 10 510€

TIVIERS 2795€ 2744€

LA TRINITAT 406 € 1383€

USSEL 9092€ 8972€

VABRES 4118€ 4044 €

VALUEJOLS 9279€ 9114 €

VEDRINES SAINT LOUP 3216€ 3161€

VIEILLESPESSE 4577€ 4505 €

VILLEDIEU 95773:€ 9620€

TOTAL 397 043 € 389 168 €

POUR : 71 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (M. Bernard COUDY)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Louis PECHAUD)

TAXE DE SÉJOUR - ADOPTION DES TARIFS 2021

+ APPROUVE les modifications tarifaires de la taxe de séjour, applicables à compter du 1° janvier 2021, telles que présentées ci-dessous :

Catégories d'hébergement Part Saint-Flour Communauté Part taxe

additionnelle

départementale

Montant

total à

collecter

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement (meublés, hôtels, résidences de

tourisme, villages de vacances) : pourcentage du coût par personne de la nuitée avec un montant plafond

intercommunal de 1.20 € (+ 10 % de part additionnelle départementale, soit 1,32 €)

Cela inclue les hébergements labellisés (Gîtes de France, Clé vacances...) mais qui n'ont pas de classement préfectoral en étoiles.

5 % du coût par

personne du tarif

de la nuitée

+10% dea=b

Hôtels de tourisme 4 étoiles et plus,

résidences de tourisme 4 étoiles et plus,

meublés de tourisme 4 étoiles et plus

1.20 + 0.12 1.32

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

0.90 + 0.09 0.99

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.80 + 0.08 0.88

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

0.75 + 0.08 0.83

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

0.50 + 0.05 0.55

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et non classés, ports de Plaisance 0.20 + 0.02 0.22

Rappel des exonérations : *Les mineurs (les moins de 18 ans) ; *Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Saint-Flour Communauté ; *Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement temporaire ; *Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un euro.

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0 |

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD)

HALLE SPORTIVE ET D'ANIMATION DE PIERREFORT - ADOPTION DES TARIFS

+ APPROUVE les modifications tarifaires de l'occupation de la halle sportive et d'animation de Pierrefort, applicables à compter de l'entrée en vigueur de la délibération, telles que présentées ci-dessous :1- Location réqulière de la salle

Tarif horaire dégressif selon le barème suivant :

- de 0 à 50 h annuelles : 4.75 € de l'heure

- de 51 à 100 h annuelles : 4.40 € de l'heure

- de 101 à 200 h annuelles : 3.85 € de l'heure

- plus de 200 h annuelles : 2.75 € de l'heure

Caution

Pour toutes les associations sportives du territoire, ainsi que pour les écoles et les collèges, une caution de 100 euros par an sera demandée. Elle sera restituée sauf si des dégradations sont constatées.

2- Location occasionnelle

Caution Tarif

Aux manifestations de la communauté à but non lucratif (location et nettoyage) 500 € 170 € Aux manifestations de la communauté à but lucratif (location et nettoyage) 500 € 540 €

Aux associations extérieures à but non lucratif (location et nettoyage) 1 000 € 540 € Aux associations extérieures à but lucratif (location et nettoyage) 1000 € | 1040€

Aux particuliers (du vendredi au lundi inclus) (location et nettoyage) 1 000 € 540 € Aux services de l'Etat et aux syndicats professionnels Gratuité

3- Mise à disposition de matériel

> Moquette

- 100 euros si l'association met en place la moquette et est aidée d'un seul agent de la communauté de communes

- 200 euros si la moquette est mise en place par les employés de la communauté de communes Dans les deux cas, la moquette sera préalablement nettoyée par l'association avant d'être rangée. > Parquet

- 100 euros si l'association met en place le parquet et est aidée d'un seul agent de la communauté de communes - 200 euros si le parquet est mis en place par les employés de la communauté de communes > Podium :

50 euros

> Tables et bancs :

50 euros par lot de 25 tables et bancs

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0 à

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD)

REDEVANCE D'OCCUPATION DES GARAGES DE LA MAISON DES SERVICES DE LA MARGERIDE A RUYNES-EN- MARGERIDE

+ FIXE les montants de la redevance d'occupation des garages situés à la maison des services de la Margeride, à Ruynes en Margeride, à compter du 1° octobre 2020, comme suit : Garage d'une place/mois : 30 €

Garage de deux places/mois : 50 € ;

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0 |

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD)

REDEVANCE DU DOMAINE NORDIQUE PRAT DE BOUC - HAUTE PLANEZE - CEZENS

+ INSTITUE la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités, dans les conditions prévues par les articles L.2333-81, L.2333-82, L.2333-83, L.5211-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et d'appliquer les tarifs et exonérations tels que détaillés ci-après ;

+ DECIDE DE PERCEVOIR le produit de la redevance comme suit : -__ Saint-Flour Communauté perçoit pour son propre compte le produit des redevances vendues sur site ; -_ Saint-Flour Communauté confie par convention à Montagnes Massif Central la perception des redevances vendues en ligne, qui les lui reverse mensuellement (article L.2333-83 CGCT) ; APPROUVE le projet de convention à intervenir avec Montagnes Massif Central ; AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté ; ATTRIBUE à Montagnes Massif Central une rémunération égale au pourcentage ci-dessous fixé, du produit des redevances annuelles, hebdomadaires et journalières effectivement perçu sur le territoire de la communauté de communes selon le barème suivant :

- 9% jusqu'à 30 000 € ;

- 7,20 % de 30 001 à 60 000€;

- 4,5 % de 60 001 à 120 000€;

- 2,70 % à partir de 120 001€ ;

+ DECIDE DE VERSER une cotisation annuelle de 200 € à Montagnes Massif Central à réception de l'appel à cotisations ;

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0 |

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD)

LR

TARIFS DU DOMAINE NORDIQUE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE+ APPROUVE les tarifs de location et d'animations dans le cadre des animations du service activités de pleine nature de Saint-Flour Communauté, applicables à compter du 1® octobre 2020, tels qu'annexés à la délibération ;

+ APPROUVE les tarifs de location et d'animations dans le cadre du domaine nordique de Prat de Bouc Haute Planèze Cézens, applicables à compter du 1°" octobre 2020.

+ AUTORISE Madame le Président à signer tous documents nécessaires à l'application des dispositions ci- dessus.

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0 -

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD)

VIDEO PROTECTION - ZA DE L'AUBRAC A PIERREFORT : SUBVENTION D'EQUIPEMENT

+ ATTRIBUE une subvention d'équipement de Saint-Flour Communauté à la commune de Pierrefort, d'un montant prévisionnel de 3 260 €, pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéo protection sur la ZA de l'Aubrac ;

+ AUTORISE Madame le Président, par décision, à réajuster le montant définitif alloué en fonction des financements obtenus par la commune et du coût définitif de l'opération ; + DIT que cette subvention sera versée à l'appui des justificatifs comptables produits par la commune de Pierrefort et certifiant des dépenses acquittées.

POUR : 72 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Bernadette RESCHE)

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ CREE une Commission Intercommunale des Impôts Directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ;

+ PROPOSE une liste de 40 noms, 20 titulaires et 20 suppléants, au Directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs ;

+ DESIGNE conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les conseillers communautaires

suivants membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Titulaires Suppléants

MME Patricia ROCHÈS M. Eric BOULDOIRES

M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilles BIGOT

M. Philippe ECHALIER MME Agnès AMARGER

M. Eric GOMESSE M. Nathalie LESTEVEN

M. Serge TALAMANDIER M. Gérard COURET

M. Richard BONAL M. Pierre SEGUIS

M. Maryline VICARD M. Philippe MATHIEU

M. Guy CLAVILIER MME Marina BESSE

M. Marc POUGNET MME Olivia GUEROULT

MME Yolande CHASSANG M. Jean-Luc BOUCHARINC

M. Christophe VIDAL M. Pierre CHASSANG

M. David VITAL M. Gérard MOULIADE

M. Jean-Marc BOUDOU M. Frédéric DELCROS

M. Daniel MIRAL MME Sophie BENEZIT

M. Christian GENDRE MME Pierrette BEAUREGARD

M. Robert BOUDON M. Guy MICHAUD

M. Bernard COUDY M. Jean-Paul BERTHET

M. Nicole BATIFOL M. Ghyslaine DELRIEU

MME Annick MALLET M. Philippe DELORT

M. Louis NAVECH M. Adrien LAMAT

POUR : 73 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE BLAISE PASCAL A SAINT-FLOUR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ DESIGNE MME Martine GUIBERT membre titulaire et M. Marc POUGNET membre suppléant amenés à

siéger au sein du conseil d'administration du Collège Blaise Pascal, conformément aux résultats de vote ci- dessous, à scrutin secret :

6TITULAIRE SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés : 67 Nombre de suffrages exprimés : 62 CANDIDATURE DE MME Martine GUIBERT : 67 VOIX CANDIDATURE DE M. Marc POUGNET : 62 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : 1 VOTES BLANCS : 2 ABSTENTIONS : 0 ABSTENTIONS : 6 NE PREND PAS PART AU VOTE : 5 NE PREND PAS PART AU VOTE : 3

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LA VIGIERE A SAINT-FLOUR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ DESIGNE M. Jean-Jacques MONLOUBOU membre titulaire et M. Bernard MAURY membre suppléant

amenés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège La Vigière, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés : 70 Nombre de suffrages exprimés : 66 CANDIDATURE DE M. Jean-Jacques MONLOUBOU : 70 VOIX CANDIDATURE DE M. Bernard MAURY : 66 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : O VOTES BLANCS : 2 ABSTENTION : i ABSTENTIONS : 2 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 NE PREND PAS PART AU VOTE : 3

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES GORGES DE LA TRUYERE A PIERREFORT - DESIGNATION DES

REPRESENTANTS

+ DESIGNE M. René PELISSIER membre titulaire et M. Philippe MATHIEU membre suppléant amenés à

siéger au sein du conseil d'administration du Collège des Gorges de la Truyère, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

TITULAIRE SUPPLEANT Nombre de suffrages exprimés : 70 Nombre de suffrages exprimés : 70 CANDIDATURE DE M. René PELISSIER : 70 VOIX CANDIDATURE DE M. Philippe MATHIEU : 70 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : O VOTE BLANC : 0 ABSTENTION : 1 ABSTENTIONS : 2 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PASTEUR A CHAUDES-AIGUES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ DESIGNE M. Jean-Luc BOUCHARINC membre titulaire et M. Marcel CHASTANG membre suppléant

amenés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège Louis Pasteur, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés : 70 Nombre de suffrages exprimés : 70 CANDIDATURE DE M. Jean-Luc BOUCHARINC : 70 VOIX CANDIDATURE DE M. Marcel CHASTANG : 70 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : O VOTE BLANC : O ABSTENTIONS : 2 ABSTENTION : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DE HAUTE AUVERGNE A SAINT FLOUR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ DESIGNE MME Sophie BENEZIT membre titulaire et MME Marina BESSE membre suppléant amenés à

siéger au sein du conseil d'administration du Lycée de Haute Auvergne, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

TITULAIRE SUPPLEANT Nombre de suffrages exprimés : 70 Nombre de suffrages exprimés : 72 CANDIDATURE DE MME Sophie BENEZIT : 70 VOIX CANDIDATURE DE MME Marina BESSE : 72 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : 0 VOTE BLANC : 0 ABSTENTIONS : 2 ABSTENTION : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DES HAUTES TERRES A SAINT FLOUR - DESIGNATION DU REPRESENTANT

+ DESIGNE M. Jean-Marc BOUDOU membre titulaire amené à siéger au sein du conseil d'administration

l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Hautes-Terres, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

Nombre de suffrages exprimés : 61

CANDIDATURE DE M. Jean-Marc BOUDOU : 61 VOIX

CONTRE : 0

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 7

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR -

DESIGNATION DU REPRESENTANT

+ DESIGNE M. Jérôme GRAS membre titulaire amené à siéger au conseil local de sécurité et de prévention

de la délinquance de la commune de Saint-Flour, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin

secret :

Nombre de suffrages exprimés : 70

CANDIDATURE DE M. Jérôme GRAS : 70 VOIX

CONTRE : 0

VOTES BLANCS : 2

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

COLLECTIF POUR LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DU CANTAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ DESIGNE MME Patricia ROCHÈS représentante titulaire et M. Gérard MOULIADE représentant suppléant

de Saint-Flour Communauté pour le collectif pour la croissance démographique du Cantal, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés : 61

TITULAIRE

Nombre de suffrages exprimés : 66

CANDIDATURE DE MME Patricia ROCHÈS : 66 VOIX

CONTRE : 0

VOTES BLANCS : 2

ABSTENTIONS : 4

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

CANDIDATURE DE M. Gérard MOULIADE : 61 VOIX

CONTRE : O

VOTES BLANCS : 3

ABSTENTIONS : 6

NE PREND PAS PART AU VOTE : 3

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR - DESIGNATION DU REPRESENTANT

+ DESIGNE M. Jérôme GRAS représentant pour siéger au sein du Conseil de surveillance du centre

hospitalier de Saint-Flour, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

Nombre de suffrages exprimés : 71

CANDIDATURE DE M. Jérôme GRAS : 71 VOIX

CONTRE : 0

VOTE BLANC : 1

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE RAYNAL DE CHAUDES-AIGUES - DESIGNATION DU REPRESENTANT

+ DESIGNE MME Nicole BATIFOL représentante pour siéger au sein du Conseil de surveillance du centre

hospitalier Pierre Raynal de Chaudes-Aigues, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

Nombre de suffrages exprimés : 71

CANDIDATURE DE MME Nicole BATIFOL : 71 VOIX

CONTRE : 0

VOTE BLANC : 1

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

CREATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ CRÉE une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ; + FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires élus amenés à siéger en son sein et à 4 le nombre de représentants suppléants ;

+ DESIGNE les associations suivantes représentantes des personnes handicapées :

- l'association départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés du Cantal ; - l'association des Paralysés de France ;

- l'association locale entraide Handicap ;

- Génération Mouvement les Ainés ruraux du Cantal.

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (M. Robert ROUSSEL, MME Pierrette BEAUREGARD) NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Richard BONAL, MME Nicole BATIFOL)

+ PROCEDE, à scrutin secret, à l'élection des 8 membres de la commission intercommunale pour l'accessibilité ; conformément aux résultats de vote ci-dessous :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marc BOUDOU M. Loïc POUDEROUX = POUR : 71 = POUR : 71 MME Nathalie LESTEVEN | CONTRE : 0 MME Annick MALLET CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

MME Bonnie DELEPINE M. Gilles BIGOT

M. Bernard MAURY M. Serge TALAMANDIERCONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - DESIGNATION DU REPRESENTANT

+ PROCEDE à l'élection de quatre représentants du collège des élus comme membres du conseil d'exploitation

de la régie communautaire de distribution de chaleur, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

- Mme Martine GUIBERT

- M. Jean-Paul BERTHET

- M. Jean-Luc PERRIN

- M. Bernard MAURY

+ PROCEDE à l'élection de trois représentants de la société civile ou personnes compétentes comme membres

du conseil d'exploitation de la régie communautaire de distribution de chaleur, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

- Un représentant d'Energie 15

- M. Jacques LACOSTE

- M. Olivier D'ALEXANDRY D'ORENGIANI

POUR : 71 VOIX

CONTRE : 0

VOTE BLANC : 0

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / TRAITEMENT DES BOUES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

+ PROCEDE à l'élection de cinq représentants du collège des élus comme membres du conseil d'exploitation de la régie du SPANC / traitement des boues, conformément aux résultats de vote ci- dessous, à scrutin secret :

- M. Bernard COUDY

- M. Bernard MAURY

- M. Jean-Marie MEZANGE

- M. Loïc POUDEROUX

- M. Michel ROUFFIAC

+ PROCEDE à l'élection de deux représentants de la société civile ou personnes compétentes comme

membres du conseil d'exploitation de la régie du SPANC / traitement des boues, conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

- M. Louis RAYNAL

- M. Jean-Pierre BERTHET

POUR : 68 VOIX

VOTE BLANC : 0

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 4

COMITE DE MASSIF « MASSIF CENTRAL » - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

+ DESIGNE MME Céline CHARRIAUD représentant titulaire et M. Jean-Jacques MONLOUBOU

représentant suppléant amenés à siéger au sein du comité de massif « Massif-Central », conformément aux résultats de vote ci-dessous, à scrutin secret :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nombre de suffrages exprimés : 69 Nombre de suffrages exprimés : 69 CANDIDATURE DE MME Céline CHARRIAUD : 69 VOIX | CANDIDATURE DE M. Jean-Jacques MONLOUBOU : 69 VOIX CONTRE : 0 CONTRE : 0 VOTE BLANC : 1 VOTE BLANC : 1 ABSTENTIONS : 2 ABSTENTION : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2

ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE PIERREFORT - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX

+ APPROUVE le projet de protocole d'accord au stade travaux à intervenir avec la SAS Maison Conquet ; + AUTORISE Madame le Président à signer ledit protocole d'accord. POUR : 54 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 15 (M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Richard BONAL, MME Maryline VICARD, M. Didier AMARGER, MME Patricia RENAUD par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, MME Nathalie LESTEVEN, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Philippe DELORT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Stéphane CHASSANG, M. Frédéric DELCROS). NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (M. David VITAL, MME Patricia ROCHES, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Jeanine RICHARD).

BUDGET ANNEXE « ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRES » - DECISION MODIFICATIVE

+ ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous :Budget annexe « ateliers de découpe et de transformation agroalimentaires »

Opération 14 : Atelier de découpe Pierrefort

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

2313 90 Travaux + 80 000 € 1311 Subvention État contrat de ruralité 24 000 €

1641 Emprunt 56 000 €

TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 €

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 54 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 15 (M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Richard BONAL, MME Maryline VICARD, M. Didier AMARGER, MME Patricia RENAUD par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, MME Nathalie LESTEVEN, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Philippe DELORT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Stéphane CHASSANG, M. Frédéric DELCROS). NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (M. David VITAL, MME Patricia ROCHES, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Jeanine RICHARD).

COMMERCIALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DU ROUCHAR A CHAUDES-AIGUES - CESSION D'UN LOT

+ CEDE le lot n°3 de la zone d'activités du Rouchar à Chaudes-Aigues à M. Fréderic ATGER, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit, au prix de cession de 6.50 € H.T./m2 ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié qui constatera cette cession et toutes pièces

afférentes à cette cession :;

+ DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (MME Nathalie LESTEVEN, M. Gilles BIGOT, MME Sophie BENEZIT)

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DE L'’AVENANT N°1 ET DE L'ANNEXE FINANCIERE N°2 POUR L'ANNEE 2020 + ADOPTE le projet d'avenant n°1

à la convention d'objectifs et de partenariat 2019-2021 à intervenir entre

Saint-Flour Communauté et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour ; + ADOPTE le projet d'annexe financière n°2 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l’année 2020 ;

# AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants et annexe financière et toutes les pièces afférents à cette affaire.

POUR : 70 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (M. Adrien LAMAT, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Gilles BIGOT)

CENTRE AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL - CREATION DE POSTE - EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

+ CRÉE un emploi permanent, à temps non complet relevant du grade d'Educateur des APS Principal de 2ème Classe, à compter du 28 septembre 2020 ;

+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3-3 2ème de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée l'agent non titulaire selon les modalités ci-dessous :

Durée Emploi pu Rémunération

Grade d'Educateur Territorial des Activités ian : 8 et È 1B 389 / IM 356

(Renouvelable 2 physiques et Sportives principal de 2"* classe 1 selon grille en vigueur au 1° Temps non complet ë . fois) 17.5 héures

janvier 2020

+ AUTORISE Madame le Président à signer le contrat de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement ;

+ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence 5

POUR : 71 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (M. Frédéric DELCROS, MME Patricia RENAUD par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : O

CONSERVATOIRE - CREATION DE POSTE - ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (AEA) PRINCIPAL DE 1ER CLASSE

Ce rapport est ajournéDEBAT SUR L'OPPORTUNITE DE CONCLURE OÙ PAS UN PACTE DE GOUVERNANCE

+ APPROUVE l'élaboration d’un pacte de gouvernance ;

+ DECIDE qu'un comité d'écriture du document « martyr » est composé des membres ci-dessous : - M. Gilles BIGOT

- MME Olivia GUEROULT

- M, Romuald RIVIERE

— M. Marc POUGNET

— M, Jean-Marc BOUDOU

- M. Adrien LAMAT

- M. Christophe VIDAL

POUR : 65 VOIX

CONTRE : 1 (M. Louis PECHAUD)

ABSTENTIONS : 2 (MME Jeanine RICHARD, MME Nicole BATIFOL)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 5 (M. Jean-Claude PRIVAT, M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M, René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME. Marie PETITIMBERT)

DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application de la délibération du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020.

MOTION EN FAVEUR DE L'INSCRIPTION DE LA MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE NEUSSARGUES- SAINT-CHELY D'APCHER AU TITRE DU PLAN DE RELANCE

{ DEMANDE à l'Etat et à SNCF Réseau de s'engager en faveur d'une modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint-Chély d‘Apcher dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 en Conseil des Ministres ;

4 DEMANDE àl'Etat et à SNCF Réseau d'engager ces travaux dans les tous prochains mois conformément aux objectifs du Plan de Relance.

| DECIDE DE PROPOSER aux conseils municipaux des communes membres de Saint-Flour Communauté d'adopter une motion de soutien à cette demande afin de :

- Conserver la circulation des trains tant de personnes (notamment des élèves des établissements d'enseignement) que de marchandises,

- conforter l’activité industrielle du secteur et en particulier du site d’ArcelorMittal à Saint-Chély d’Apcher dont de nombreux salariés vivent sur le territoire communautaire,

- soutenir la démarche de classement UNESCO du Viaduc de Garabit en assurant sa pérennité.

POUR : 73 VOIX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0H11.

A Saint-Flour, le 24 septembre 2020 Affiché le 30 SEP. 2020

La Présidente, Le secrétaire de séance,