Compte-Rendu - CR Conseil 17 07 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil 17 07 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 17 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme, DEPARTEMENT DU CANTAL

( Sr .…“#* Sant-flou

coran COMMUNAUTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Conseillers en exercice : 77

Présents : 76

Absents excusés : 0

Pouvoirs : 1

Votants : 77

Présents :

DU VENDREDI 17 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept juillet, à vingt heures, le Conseil

Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle des

Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation légale

sous la Présidence de Monsieur Louis PECHAUD, Doyen d'âge.

MME Agnès AMARGER M. Gérard COURET MME Emmanuelle NIOCEL

M. Didier AMARGER M. Philippe DE LAROCHE M. Louis PECHAUD

MME Annie ANDRIEUX M. Frédéric DELCROS M. René PELISSIER

MME Béatrice ANTHONY FALVET MME Bonnie DELEPINE M. Jean-Luc PERRIN

M. Frédéric ASTRUC M. Philippe DELORT MME Marie PETITIMBERT

MME Nicole BATIFOL M. Gérard DELPY MME Sylvie PORTAL

MME Pierrette BEAUREGARD MME Ghislaine DELRIEU M. Loic POUDEROUX

MME Sophie BENEZIT M. Philippe ECHALIER M. Pascal POUDEVIGNE

M. Jean-Paul BERTHET M. Christian GENDRE M. Marc POUGNET

MME Marina BESSE M. Vital GENDRE M. Jean-Claude PRIVAT

. Didier BIENAIME M. Éric GOMESSE M. Bernard REMISE

. Gilles BIGOT M. Jérôme GRAS MME Patricia RENAUD

M . Richard BONNAL . Olivia GUEROULT MME Bernadette RESCHE

. Claude BONNEFOI MME Martine GUIBERT M. Jean-Paul RESCHE

. Jean-Luc BOUCHARINC MME Nadine JANVIER M. Olivier REVERSAT

. Robert BOUDON M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD

. Jean-Marc BOUDOU MME Nathalie LESTEVEN MME Patricia ROCHÈS

. Éric BOULDOIRES

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MME Annick MALLET M. Michel ROUFFIAC

. Joël BRUN . Philippe MATHIEU M. Robert ROUSSEL

MME Céline CHARRIAUD . Bernard MAURY M. Pierre SEGUIS

M. Pierre CHASSANG . Jean-Marie MEZANGE M. Serge TALAMANDIER

MME Yolande CHASSANG . Guy MICHAUD MME Maryline VICARD

M. Marcel CHASTANG M. Christophe VIDAL

M. Gilbert CHEVALIER . Jean-Jacques MONLOUBOU M. David VITAL

M. Guy CLAVILIER . Gérard MOULIADE

M. Bernard COUDY

M

M

M

M

M. Daniel MIRAL

M

M

M . Louis NAVECH

Absent excusé : sans objet

Pouvoir :

M. Serge MEDARD donne pouvoir à MME Martine GUIBERT.

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 24 juillet 2020 et que la convocation avait été faite le 10 juillet 2020.

Monsieur le Président, Doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 20h05.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,

Intervention de Monsieur Louis PECHAUD, Doyen d'âge et Président de séance :

< Mesdames Messieurs les élus communautaires,

Chers Collègues,

En ce 17 juillet, je suis très honoré de présider la séance d'installation du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté, même si je suis aujourd’hui le plus âgé d'entre

vous. Alors que

nous sommes en campagne depuis le mois de septembre 2019, enfin, nous voilà réunis pour élire notre Présidence. |

Je tiens à rendre hommage à Pierre JARLIER pour l'action menée durant ces trois dernières années au service de notre communauté de communes. Certes, nous ne sommes

pas là pour dresser le bilan des actions réalisées mais beaucoup de travail

à été fait et je tiens à l’en remercier ainsi que tous les élus sortants, et également tous les services de la communauté. Grâce à leur mobilisation, ma commune de Malbo

a pu bénéficier du soutien de Saint-Flour Communauté pour son multiple

rural ainsi que ses activités touristiques et culturelles. J'espère que le nouveau conseil communautaire travaillera dans ce sens pour toutes les communes membres, durant les six années qui s'ouvrent. Je vous invite à prendre part à cette séance en toute sérénité. Je souhaite qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance apaisée

et je sais pouvoir compter sur votre responsabilité d'élu local pour y

contribuer.

Pour ma part, je veillerai au respect de ta réglementation notamment pour que les opérations de vote se passent bien. Elu depuis 1977, c'est la première fois que je préside

une séance d'installation de conseil communautaire. Alors je vous remercie

pour votre indulgence car l'exercice n'est pas facile. »

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

+ PREND ACTE de l'installation du conseil communautaire.

POUR : 77 VOIX

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA DESIGNATION DU (DE LA) PRESIDENT (E)

+ DECIDE de procéder à l'élection du/de la Président (e), des Vice-Présidents (es) et éventuels autres membres du Bureau de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au vote des autres points inscrits à l'ordre du jour via un vote électronique, selon les résultats du vote à main levée, POUR : 74 VOIX

CONTRE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 2

ELECTION DU (DE LA) PRESIDENT (E)

+ PROCLAME Madame Céline CHARRIAUD Présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare immédiatement installée.

Nombre de suffrages exprimés : 75

CANDIDATURE DE Mme CHARRIAUD : 40 VOIX

CANDIDATURE DE M. DELORT : 35 VOIX

ABSTENTIONS : 2

Mme Céline CHARRIAUD préside la séance.

Une première suspension de séance a été suivie de prises de paroles. A la suite, une

seconde Suspension de séance s'est déroulée. A l'issue de

celle-ci, la liste des conseillers communautaires présents

est la suivante :

MME Agnès AMARGER MME Martine GUIBERT

M. Didier AMARGER MME Nadine JANVIER

MME Annie ANDRIEUX MME Nathalie LESTEVEN

MME Béatrice ANTHONY FALVET

M. Frédéric ASTRUC

. Philippe MATHIEU

. Bernard MAURY

MME Nicole BATIFOL . Jean-Marie MEZANGE

MME Pierrette BEAUREGARD . Guy MICHAUD

MME Sophie BENEZIT . Daniel MIRAL

M. Jean-Paul BERTHET . Jean-Jacques MONLOUBOU

MME Marina BESSE . Gérard MOULIADE

M. Jean-Luc BOUCHARINC . Louis NAVECH

M. Robert BOUDON . Louis PECHAUD

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M. Pierre CHASSANG M. Pascal POUDEVIGNE

MME Yolande CHASSANG M. Marc POUGNET

M. Marcel CHASTANG M. Bernard REMISE

M. Gilbert CHEVALIER MME Bernadette RESCHE

M. Guy CLAVILIER M. Jean-Paul RESCHE

M. Bernard COUDY M. Olivier REVERSAT

M. Gérard COURET MME Jeanine RICHARD

M. Gérard DELPY M. Robert ROUSSEL

MME Ghislaine DELRIEU M. Pierre SEGUIS

M. Philippe ECHALIER M. Christophe VIDAL

M. Christian GENDRE M. David VITAL _|

ABSENTS :

M. Didier BIENAIME MME Bonnie DELEPINE M. Jérôme GRAS _

M. Gilles BIGOT M. Philippe DELORT MME Olivia GUEROULT

M. Richard BONNAL MME Emmanuelle NIOCEL M. Jean-Pierre JOUVE

M. Ciaude BONNEFOI M. Jean-Luc PERRIN MME Annick MALLET

M. Éric BOULDOIRES MME Marie PETITIMBERT M. Jean-Claude PRIVAT

M. Philippe DE LAROCHE M. Vital GENDRE MME Patricia RENAUD

M. Frédéric DELCROS M. Eric GOMESSE MME Patricia ROCHÈS

M. Michel ROUFFIAC M. Serge TALAMANDIER MME Maryline VICARD

Pouvoir :

M. Serge MEDARD donne pouvoir à MME Martine GUIBERT.

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS (ES) ET DES EVENTUELS AUTRES MEMBRES DU BUREAU

+ FIXE le nombre de Vice-présidents à douze ;

+ FIXE le nombre des autres membres du bureau à cinq.

POUR : 39 VOIX

CONTRE : 6 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSENTIONS : 4

ELECTION DES VICE-PRESIDENCES

+ PROCLAME Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, conseiller communautaire, élu 1° Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare immédiatement installé, Nombre de suffrages exprimés : 43

CANDIDATURE DE M. Jean-Jacques MONLOUBOU : 42 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 6

+ PROCLAME Monsieur Christophe VIDAL, conseiller communautaire, élu 2è"e Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare immédiatement installé, Nombre de suffrages exprimés : 39

CANDIDATURE DE M. Christophe VIDAL : 39 VOIX

VOTES BLANCS : 6

ABSTENTIONS : 8

4 PROCLAME Monsieur Philippe MATHIEU, conseiller communautaire, élu 3è" Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare immédiatement installé, Nornbre de suffrages exprimés : 38

CANDIDATURE DE M. Philippe MATHIEU : 38 VOIX

VOTES BLANCS : 6

ABSTENTIONS : 9

+ PROCLAME Monsieur Pierre CHASSANG, conseiller communautaire, élu 4" Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare immédiatement installé, Nombre de suffrages exprimés : 39CANDIDATURE DE M. Pierre CHASSANG : 38 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 3

ABSTENTIONS : 11

* PROCLAME Monsieur Daniel MIRAL, conseiller communautaire, élu 5è"e Vice-président de Saïint-Flour Communauté et le déclare installé,

Nombre de suffrages exprimés : 39

CANDIDATURE DE M. Daniel MIRAL : 38 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 3

ABSTENTIONS : 11

% PROCLAME Madame Martine GUIBERT, conseillère communautaire, élue 6è"e Vice- présidente de Saint-Flour Communauté

et la déclare immédiatement installée, Nombre de

suffrages exprimés : 38

CANDIDATURE DE MME Martine GUIBERT : 38 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 11

+ PROCLAME Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC, conseiller communautaire, élu 7è"° Vice- président de Saint-Flour Communauté

et le déclare immédiatement installé, Nombre

de suffrages exprimés : 38

CANDIDATURE DE M. Jean-Luc BOUCHARINC : 38 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 11

+ PROCLAME Monsieur Jean-Marc BOUDOU, conseiller communautaire, élu g8è"e Vice- président de Saint-Flour Communauté

et le déclare immédiatement installé,

Nombre de suffrages exprimés : 39

CANDIDATURE DE M. Jean-Marc BOUDOU : 39 VOIX

VOTES BLANCS : 5

ABSTENTIONS : 9

+ PROCLAME Madame Sophie BENEZIT, conseillère communautaire, élue 9è"e Vice- présidente de Saint-Flour Communauté et la

déclare immédiatement installée, Nombre

de suffrages exprimés : 39

CANDIDATURE DE MME Sophie BENEZIT : 39 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 10

+ PROCLAME Monsieur Gérard DELPY, conseiller communautaire, élu 10° Vice- président de Saint-Flour Communauté

et le déclare immédiatement installé, Nombre de

suffrages exprimés : 36

CANDIDATURE DE M. Gérard DELPY : 35 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 5

ABSTENTIONS : 12

+ PROCLAME Monsieur Gérard MOULIADE, conseiller communautaire, élu 11" Vice- président de Saint-Flour Communauté

et le déclare immédiatement installé, Nombre

de suffrages exprimés : 36

CANDIDATURE DE M. Gérard MOULIADE : 33 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : 2 VOIX

VOTES BLANCS : 7

ABSTENTIONS : 11

PROCLAME Monsieur Marc POUGNET, conseiller communautaire, élu 12" Vice- président de Saint-Flour Communauté

et le déclare immédiatement installé, Nombre

de suffrages exprimés : 50

CANDIDATURE DE M. Marc POUGNET : 28 VOIX

CANDIDATURE DE M. Loïc POUDEROUX : 22 VOIX

VOTES BLANCS : 1

ABSTENTIONS : 2

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENTS+ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau et les déclare immédiatement installés :

- Madame Bernadette RESCHE, 1° membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 40

CANDIDATURE DE MME Bernadette RESCHE : 40 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSTENTIONS : 9

- Monsieur Guy CLAVILIER, 2è"° membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 38

CANDIDATURE DE M. Guy CLAVILIER : 37 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : i VOIX

VOTES BLANCS : 5

ABSTENTIONS : 10

Monsieur Bernard MAURY, 3è"° membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 37

CANDIDATURE DE M. Bernard MAURY : 36 VOIX

CANDIDAT NON DECLARE : i VOIX

VOTES BLANCS : 5

ABSTENTIONS : 11

- Madame Annie ANDRIEUX, 4° membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 35

CANDIDATURE DE M. Bernard MAURY : 36 VOIX

VOTES BLANCS : 2

ABSTENTIONS : 16

- Monsieur Loïc POUDEROUX, 5"° membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 49

CANDIDATURE DE M. Loïc POUDEROUX : 36 VOIX

CANDIDATURE DE M. Robert ROUSSEL : 13 VOIX

VOTES BLANCS : 2

ABSTENTIONS : 2

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS

+ DONNE un caractère permanent à la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat de conseiller communautaire ;

+ FIXE les modalités de dépôt des listes comme suit :

- Les listes seront déposées au siège de Saint-Flour Communauté, contre récépissé, au plus tard le 24 juillet 2020 avant 12 heures ;

Elles comprendront au maximum cing noms de candidats titulaires et autant de noms de

candidats suppléants. Elles pourront néanmoins comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire ;

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants et seront signées par les candidats.

POUR : 39 VOIX

CONTRE : 3 VOIX

VOTES BLANCS : 4

ABSENTIONS : 7

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS

+ DONNE un caractère permanent à la Commission de délégation de service public pour la durée du mandat de conseiller communautaire ;

+ FIXE les modalités de dépôt des listes comme suit :

- Les listes seront déposées au siège de Saint-Flour Communauté, contre récépissé, au plus tard le 24 juillet 2020 avant 12 heures ;

Elles comprendront au maximum cinq noms de candidats titulaires et autant de noms de candidats suppléants. Elles pourront néanmoins comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire ; Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants et seront signées par les candidats.

POUR : 42 VOIX

CONTRE : 1 VOIX

VOTES BLANCS : 3

ABSTENTIONS : 7

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 février 2020.POUR : 39 VOIX

CONTRE : 2 VOIX

VOTES BLANCS : 1

ABSENTIONS : 11

DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Monsieur le Président en application de :

+ la délibération du Conseil Communautaire N°2017-26 du 26 Janvier 2017, conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ et de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

A Saint-Flour, le 21 juillet 2020 Affiché le 93 JUIL. 2020

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX