Compte-Rendu - CR conseil 30 07 2020

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Compte-Rendu - CR conseil 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 30 07 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU CANTAL

7 .

Soit. flow MMUNAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 JUILLET 2020

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt, le trente juillet, à dix-neuf heures trente, le Présents : 73 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle Absents excusés : 1 des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation Pouvoirs : 3 légale sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD. Votants : 76

Présents :

MME Agnès AMARGER ; M. Didier AMARGER; M. Jacky BARRIOL; MME Béatrice ANTONY; M. Frédéric ASTRUC ; MME Nicole BATIFOL; MME Sophie BENEZIT ; M. Jean-Paul BERTHET; MME Marina BESSE ; M. Didier BIENAIME; M. Gilles BIGOT ; M. Claude BONNEFOI ; M. Jean-Luc BOUCHARINC : M. Robert BOUDON ; M. Jean- Marc BOUDOU ; M. Éric BOULDOIRES ; M. ‘Joël BRUN ; MME Céline CHARRIAUD ; M. Pierre CHASSANG : MME Yolande CHASSANG : M. Marcel CHASTANG ; M. Gilbert CHEVALIER; M. Guy CLAVILIER ; M. Bernard COUDY ; M. Gérard COURET ; M. Philippe DE LAROCHE : M. Frédéric DELCROS : MME Bonnie DELEPINE ; M. Philippe DELORT ; M. Gérard DELPY; MME Ghislaine DELRIEU ; M. Philippe ECHALIER ; M. Christian GENDRE ; M. Vital GENDRE ; M. Éric GOMESSE : M. Jérôme GRAS : M. Olivia GUEROULT ; MME Martine GUIBERT ; M. Daniel GINHAC ; M. Jean-Pierre JOUVE ; MME Nathalie L'ESTEVEN ; MME Annick MALLET; M. Philippe MATHIEU; M. Bernard MAURY; M. Jean-Marie MEZANGE; M. Guy MICHAUD ; M. Daniel MIRAL ; M. Jean-Jacques MONLOUBOU ; M. Gérard MOULIADE ; M. Louis NAVECH ; MME Emmanuelle NIOCEL JULHES ; M. Louis PECHAUD ; M. René PELISSIER ; M. Jean-Luc PERRIN ; MME Marie PETITIMBERT; MME Sylvie PORTAL; M. Loïc POUDEROUX; M. Pascal POUDEVIGNE ; M. Marc POUGNET ; M. Jean-Claude PRIVAT; M. Bernard REMISE ; MME Bernadette RESCHE; M. Jean-Paul RESCHE ; M. Olivier REVERSAT; MME Jeanine RICHARD ; MME Patricia ROCHÉS ; M. Michel ROUFFIAC ; M. Robert ROUSSEL; M. Pierre SEGUIS ; M. Serge TALAMANDIER; MME Maryline VICARD ; M. Christophe VIDAL ; M. David VITAL.

Absent :

M. Richard BONAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG ;

M. Serge MEDARD donne pouvoir à MME Martine GUIBERT ;

MME Patricia RENAUD donne pouvoir à MME Bonnie DELEPINE.

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 7 août 2020 et que la convocation avait été faite le 24 juillet 2020.

Madame la Présidente déclare la séance ouverte à 19h35.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

+ DECIDE de procéder au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 30 juillet 2020 via un vote

électronique à scrutin public ou secret, selon les résultats du vote à main levée. POUR : 76

CONTRE : O

ABSENTION : 0

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020

4 APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2020 corrigé d'une erreur de plume comme suit :

Madame Annie ANDRIEUX, 4ème membre du bureau

Nombre de suffrages exprimés : 35

CANDIDATURE DE Madame Annie ANDRIEUX : 35 voix

VOTES BLANCS : 2

ABSTENTIONS : 16

POUR : 58 VOIX

CONTRE : 11 VOIX (M. Didier BIENAIME, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Maryline VICARD, MME DELEPINE Bonnie, M. Eric BOULDOIRES, MME Patricia ROCHÈS, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS, MME Marie PETITIMBERT).ABSTENTIONS : 7 (M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER, M. Robert BOUDON, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Frédéric DELCROS).

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

+ ADOPTE le règlement intérieur du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté tel qu'il figure en annexe à la délibération.

POUR : 52 VOIX |

CONTRE : 22 VOIX (M. Eric BOULDOIRES, MME Maryline VICARD, M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÉS, M. Didier

BIENAIME, M. Serge TALAMANDIER, MME Olivia GUEROULT, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, MME Sylvie

PORTAL, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Annick MALLET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, MME Marie PETITIMBERT). ABSTENTION : 1 (M. Gérard COURET).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Claude BONNEFOI).

COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC/COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, D'APPEL D'OFFRES, DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Ce rapport est ajourné

DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

+ DONNE délégation à Mme le Président, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants :

1°) d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;

2°) de procéder à la réalisation des contrats d'emprunts et avenants destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 € H.T., ainsi que tous actes complémentaires aux marchés ;

4°) d'adopter des contrats de commande publique et conventions de louage de choses nécessaires au fonctionnement courant et/ou à l'exercice des compétences de l'EPCI, sans incidence financière ou d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € H.T., ce montant étant porté à 70 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu'au 10 juillet 2021 ;

5°) de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé dans les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, dans la limite de 800 000 € par année civile ;

6°) de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

7°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

8°) d'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10°) de signer des arrêtés d'enquête publique après approbation du programme ou de l'opération décidée par le conseil communautaire ;

11°) de signer des dossiers de demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclarations préalables après approbation du programme ou de l'opération décidée par le conseil communautaire ;

12°) de signer l'ensemble des opérations et de prendre toute décision concernant le droit de préemption urbain lié à la compétence urbanisme de Saint-Flour Communauté ; 13°) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens communautaires ;

14°) de fixer des rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

15°) d'intenter au nom de la communauté de communes pour le compte de celle-ci ou celui de ses agents, toute action en justice devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire pour tous types d'actions quelle que puisse être leur nature, particulièrement les constitutions de partie civile ou dans tous les cas où la défense des intérêts de la communauté de communes ou de ses agents l'exige, de défendre la communauté ou ses agents dans toutes les actions dirigées contre eux que ce soit devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 5000 € ;

16°) d'accepter les indemnités des sinistres de l'EPCI ;

17°) de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 18°) de signer les protocoles transactionnels en vue du règlement d'un litige au sens de l'article 2044 du code civil, dans la limite de 15 000 euros ;

19°) de procéder au règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes dans la limite de 15 000 € ;20°) de signer des conventions avec les organismes de formation pour la formation des agents employés par la communauté de communes ;

21°) de créer des postes non permanents dans le cadre d'un besoin saisonnier (collecte des déchets, etc) ou d'un besoin occasionnel (remplacement d'un agent titulaire, tâche importante lors d'une période déterminée, etc...), et de recruter des agents dans la limite des crédits budgétaires prévus en la matière ;

22°) de signer les demandes en vue de l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, dans tous domaines et quel qu'en soit le montant, auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département du Cantal ainsi que de tout autre organisme financeur ;

23°) d'autoriser au nom de la communauté le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24°) de donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme l'avis de la communauté préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 25°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 40 000 €.

+ PREVOIT qu'en cas d'empêchement, ou d'absence de Mme le Président, celle-ci est provisoirement remplacée, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président dans l’ordre des nominations,

conformément aux articles L. 2122-17 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + DIT que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Président rendra compte, à chacune des séances du conseil communautaire, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

POUR : 55 VOIX

CONTRE : 15 VOIX (M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Sylvie PORTAL, M.

Eric BOULDOIRES, MME Maryline VICARD, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT, MME

Marie PETITIMBERT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Annick MALLET, M. Jean-

Pierre JOUVE, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE).

ABSTENTIONS : 4 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS, M. Serge TALAMANDIER, M. Claude BONNEFOI).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Louis PECHAUD, M. Eric GOMESSE)

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE BELVEZET

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Z.A. de Belvezet.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Z.I du Rozier-Coren.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ZA LUC D'USSEL

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe ZA Luc d'Ussel.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ZA DE VOLZAC

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe ZA de Volzac.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ZA DE NEUVEGLISE

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe ZA de Neuvédglise.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ZA DU ROUCHAR

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe ZA du Rouchar.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES /

DECHETTERIES

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe collecte des ordures ménagères.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE POLE TERRITORIAL DE SANTE

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Pôle Territorial de Santé.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL DE VALUEJOLS

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Centre aqualudique.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ARDELIS

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Atelier Relais Ardélis.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Atelier Relais Vulcacuir.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe de l’abattoir intercommunal de Pierrefort.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Atelier de commerce / Multiple ruraux.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Forages de Coltines.ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Domaine Nordique.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Ecomusée de Margeride.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe pôles Enseignement / Diffusion artistique et lecture publique.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 DE LA REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires de la régie du SPANC/traitement des boues.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 DE LA REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

4 DÉBAT sur les orientations budgétaires de la régie de distribution de chaleur de Saint-Flour

Communauté.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION AIRE

D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

+ DÉBAT sur les orientations budgétaires du budget annexe Aménagement - Entretien - Gestion Aire

d'Accueil des gens du Voyage.

BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - PRESENTATION PAR NATURE

Vu la demande exprimée en début de séance par Monsieur Eric BOULDOIRES d’avoir recours au vote électronique à scrutin secret pour le vote du budget primitif 2020 - budget principal ; Vu la demande de Madame Patricia ROCHES en ce sens ;

Rappelant qu'un tiers au moins des membres présents doit se prononcer en faveur du vote secret pour qu'il soit appliqué ;

Vu le résultat du vote pour le choix du recours au vote électronique à scrutin secret pour le vote du budget primitif 2020 - budget principal suivant :

POUR : 29 VOIX (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Luc PERRIN, M. René PELISSIER, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, M. Vital GENDRE, MME Marie PETITIMBERT, MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Bernard COUDY, MME Yolande CHASSANG, M. Eric BOULDOIRES, M. Robert BOUDON, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Philippe DELORT, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL, MME Maryline VICARD, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER, M. Michel ROUFFIAC, M. Jean- Claude PRIVAT, MME Sylvie PORTAL).

CONTRE : 39 VOIX (MME Agnès AMARGER ; M. Didier AMARGER ; M. Jacky BARRIOL ; MME Béatrice ANTONY ; M. Frédéric ASTRUC ; MME Nicole BATIFOL ; MME Sophie BENEZIT ; M. Jean-Paul BERTHET; MME Marina BESSE ; M. Jean-Luc BOUCHARINC ; M. Jean-Marc BOUDOU ; M. Joël BRUN ; MME Céline CHARRIAUD ; M. Pierre CHASSANG ; M. Marcel CHASTANG ; M. Gilbert CHEVALIER ; M. Guy CLAVILIER; M. Gérard DELPY ; M. Philippe ECHALIER; M. Christian GENDRE ; MME Martine GUIBERT ; M. Daniel GINHAC ; MME Nathalie LESTEVEN ; M. Philippe MATHIEU ; M. Bernard MAURY ; M. Guy MICHAUD ; M. Daniel MIRAL ; M. Jean-Jacques MONLOUBOU ; M. Gérard MOULIADE ; M. Louis NAVECH ; M. Pascal POUDEVIGNE ; M. Marc POUGNET ; M. Bernard REMISE ; MME Bernadette RESCHE ; M. Jean-Paul RESCHE ; M. Olivier REVERSAT; MME Jeanine RICHARD ; M. Robert ROUSSEL; M. Christophe VIDAL).

ABSTENTIONS : 4 (MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard COURET, M. Eric GOMESSE, M. Loïc POUDEROUX). NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Louis PECHAUD).

+ VOTE le budget primitif 2020 du budget principal tel que présenté ci-dessous :

BP 2020 : Budget général

Fonctionnement

Dépenses 13 931 073.00 €

Recettes 15 222 154.84 €

(dont Report Excédent 2019) 1 765 250.84 €

Autofinancement disponible 1 291 081.84 €

BP 2020 : Budget général

Investissement

Dépenses 8 474 584.89 €

Recettes 6 071 633.02 €

Besoin de financement 2 402 951.87 €

Autofinancement 1 291 081.84 €

Recours à l'emprunt 1 111 870.03 €POUR : 47 VOIX

CONTRE : 19 VOIX

ABSTENTIONS : 9

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

CONVENTION TERRITORIALE D'ÉDUCATION AUX ARTS ET À LA CULTURE (CTEAC) - ADOPTION DE L'ANNEXE

N°2 A LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A LA PROGRAMMATION 2019-2020

+ APPROUVE l'annexe n°2 à la Convention-cadre Territoriale d'Éducation aux Arts et à la Culture (CTEAC) de Saint-Flour Communauté précisant la programmation 2020-2021 ; + AUTORISE Madame le Président à déposer les demandes de financement nécessaires auprès des partenaires EAC que sont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil départemental du Cantal, la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal et tout autre partenaire financier pouvant être mobilisé ;

+ AUTORISE Madame le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre cette opération - et notamment à l'égard de chacun des porteurs de projet de la programmation 2020- 2021 - et à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches. POUR : 56 VOIX

CONTRE : 2 VOIX (MME Maryline VICARD, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES).

ABSTENTIONS : 13 (M. Eric BOULDOIRES, M. Gilles BIGOT, M. Olivier REVERSAT, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Eric GOMESSE, MME Sylvie

PORTAL, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 5 (M. Michel ROUFFIAC, M. Claude BONNEFOI, M. Louis PECHAUD, M. Jean-Paul BERTHET, M. Didier BIENAIME).

MICRO-CRECHES DE PIERREFORT ET DE SAINT-FLOUR - BILAN 2019 ET BUDGET PREVISIONNEL 2020

ADOPTION DES ANNEXES FINANCIERES AUX CONVENTIONS AVEC LES GESTIONNAIRES

+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement des deux micro-crèches, pour l’année 2020, comme suit :

-__ Micro-crèche de Pierrefort : 149 180,00 € ;

-__ Micro-crèche de Saint-Flour : 145 900,00 € ;

+ APPROUVE les projets d'annexes financières aux conventions des gestionnaires des micro-crèches, en l'occurrence la Fédération départementale du Cantal Familles Rurales et l’'ADMR de Saint-Flour ; + AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières ; + AUTORISE Madame le Président à verser une subvention prévisionnelle aux gestionnaires des micro- crèches pour l'année 2020, comme suit :

-__ Micro-crèche de Pierrefort : 38 170,00 € ;

- Micro-crèche de Saint-Flour : 35 037,11 €.

POUR : 66 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (MME Emmanuelle NIOCEL JULHES).

ABSTENTIONS : 7 (MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Patricia ROCHÈS, M. Gérard

COURET, MME Annick MALLET, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Serge MEDARD par pouvoir à MME Martine GUIBERT).

RELAIS PETITE ENFANCE (R.P.E.) DANS SON VOLET ITINERANT : BILAN 2019 ET BUDGET PREVISIONNEL

2020 - ADOPTION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2020 À LA CONVENTION AVEC L'ADMR DE CHAUDES-AIGUES

+ APPROUVE le budget prévisionnel de fonctionnement 2020 du Relais Petite Enfance (R.P.E.) dans son volet « itinérant », pour un montant de 20 492 € ;

APPROUVE les termes du projet d'annexe financière 2020 à la convention avec l’ADMR de Chaudes- Aigues relative au R.P.E. dans son volet « itinérant » ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière ; + AUTORISE Madame le Président à verser une subvention à l'ADMR de Chaudes-Aigues à hauteur de 10 466,84 euros, au titre de l'année 2020.

POUR : 62 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 12 (M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Serge TALAMANDIER, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Gérard COURET,

MME Annick MALLET, MME Marie PETITIMBERT, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Patricia ROCHÈS.

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Eric GOMESSE, M. Jean-Marie MEZANGE)

+

Monsieur Marc POUGNET se retire de la salle et quitte la séance

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) - BILAN 2019 ET BUDGET PREVISIONNEL 2020 -

ADOPTION DES ANNEXES FINANCIÈRES ET AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LES GESTIONNAIRES

+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2020, comme suit :

A.L.S.H. de Pierrefort : 16 367,00 €

A.L.S.H. de Chaudes-Aigues : 32 545,00 € A.L.S.H. de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 181 000,00 € A.L.S.H. de Saint-Flour « les p'tits filous » : 16 764,00 € + APPROUVE les termes des projets d'annexes financières aux conventions d'objectifs et de gestion à intervenir entre Saint-Flour Communauté et chacun des gestionnaires, à savoir avec Familles rurales du Pays de Pierrefort, l'ADMR de Chaudes-Aigues, l'OMJS de Saint-Flour et l'association «les p'tits filous » ;+ APPROUVE les termes des projets d'avenants aux conventions d'objectifs et de gestion à intervenir

entre Saint-Flour Communauté et chacun des gestionnaires, à savoir avec Familles rurales du Pays de Pierrefort, l'ADMR de Chaudes-Aigues, l'OMJS de Saint-Flour et l'association « les p'tits filous » ; + AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières et avenants au nom de Saint- Flour Communauté ;

+ AUTORISE Madame le Président à verser une subvention aux gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2020, comme suit : Familles Rurales du Pays de Pierrefort : 9 540,00 € ADMR de Chaudes-Aigues : 17 835,00 € OMIS de Saint-Flour : 88 714,95 € Association « les p'tits filous » : 4 727,70 € POUR : 58 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Jean-Luc PERRIN).

ABSENTIONS : 14 (M. Jean-Pierre JOUVE, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, MME Maryline VICARD, M. Serge

TALAMANDIER, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Patricia ROCHÈS, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, M. Jérôme GRAS, M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Eric GOMESSE).

Monsieur Marc POUGNET rejoint la séance.

0H07 : Monsieur Jean-Paul RESCHE quitte la salle des séances

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE BELVEZET

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DE BELVEZET, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 83 413,56 € (55 187,08 € en 2019) + _ Section d'investissement : 43 589,90 € (11 773,54 € en 2019) POUR : 52 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe DE LAROCHE). ABSTENTIONS : 18 (M. Eric BOULDOIRES, M. Claude BONNEFOI, MME Maryline VICARD, M. Didier BIENAIME, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER, M. Bernard COUDY, MME Annick MALLET, M. Philippe DELORT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Bonnie DELEPINE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Eric GOMESSE)

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DE BELVEZET, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 2 916 473,31 € (1 001 716,57 € en 2019) + Section d'investissement : 1 560 858,31 € (800 679,42 € en 2019) POUR : 50 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 22 (MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M.

Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,

M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Sylvie PORTAL, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Annick MALLET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Gérard COURET, MME Olivia GUEROULT). NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (M. Eric GOMESSE, M. Louis PECHAUD, M. Frédéric DELCROS).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. LUC D'USSEL

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DE LUC D'USSEL, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 658 136 € (816 016 € en 2019) + _ Section d'investissement : 505 386,11 € (629 213 en 2019) POUR : 49 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 24 (M. Jean-Pierre JOUVE, MME Sylvie PORTAL, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Marie

MEZANGE, M. Pierre SEGUIS, MME Annick MALLET, MME Maryline VICARD, M. Jérôme GRAS, MME Emmanuelle

NIOCEL JULHES, M. Serge TALAMANDIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Didier BIENAIME, M. Bernard COUDY, M.

Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, MME Bonnie DELEPINE, MME Olivia GUEROULT, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Philippe DELORT, MME Patricia ROCHÉS, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Eric BOULDOIRES, M. Claude BONNEFOI).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Eric GOMESSE).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DE VOLZAC, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 184 198,36 € (223 347,32 € en 2019) + Section d'investissement : 170 198,36 € (193 347,32 € en 2019) POUR : 49 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 21 (M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Didier BIENAIME, M. Claude BONNEFOI, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard COUDY, M. Eric BOULDOIRES, M. Gilles BIGOT, MME Olivia GUEROULT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Marie PETITIMBERT, MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Gérard COURET, M. Jérôme GRAS, MME Patricia ROCHES, MME Annick MALLET, M. Philippe DE LAROCHE, MME Sylvie PORTAL). NE PREND PAS PART AU VOTE: 5 (M. Louis PECHAUD, M. Jean-Luc PERRIN, M. Eric GOMESSE, M. Philippe DELORT, M. Frédéric DELCROS).

6BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE NEUVEGLISE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DE NEUVEGLISE, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 1 253 275 € (1 730 509,62 en 2019) + _ Section d'investissement : 734 893 € (987 510 € en 2019) POUR : 46 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 19 (M. Serge TALAMANDIER, M. Didier BIENAIME, MME Patricia ROCHÈS, MME Patricia RENAUD

par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Eric BOULDOIRES, M. Gilles BIGOT, MME Sylvie

PORTAL, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Annick MALLET, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Maryline VICARD, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, MME Marie PETITIMBERT, M. Gérard COURET, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, M. Philippe DE LAROCHE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 10 (M. Claude BONNEFOI, M. Michel ROUFFIAC, MME Yolande CHASSANG, M. Louis PECHAUD, M. Eric GOMESSE, M. Philippe DELORT, M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Luc PERRIN, M. Pierre SEGUIS, M. Bernard COUDY).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE Z.A. DU ROUCHAR

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Z.A. DU ROUCHAR, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 61 800 € (90 200 € en 2019) + Section d'investissement : 128 997,45 € (142 937,64 € en 2019) POUR : 51 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 24 (M. Jean-Marie MEZANGE, MME Annick MALLET, M. Didier BIENAIME, M. Gilles BIGOT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Maryline VICARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Patricia ROCHÈS, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Sylvie PORTAL, MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Luc PERRIN, M. Claude BONNEFOI, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, M. Philippe DELORT, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, M. Gérard COURET, M. Bernard COUDY, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES, tel qu'il figure ci-après :

+ Section de fonctionnement : 3 231 139,46 € (3 151 623,16 € en 2019) + _ Section d'investissement : 529 752,16 € (596 606,05 € en 2019 hors refinancement de dette) POUR : 54 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS: 21 (M. Claude BONNEFOI, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, MME Maryline VICARD, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Serge TALAMANDIER, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Gilles BIGOT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Eric BOULDOIRES, MME Annick MALLET, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jérôme GRAS, MME Sylvie PORTAL, M. Didier BIENAIME).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE POLE TERRITORIAL DE SANTE

4 ADOPTE le Budget Primitif 2020 du POLE TERRITORIAL DE SANTE, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 196 100 € (193 100 € en 2019) + Section d'investissement : 95 395,85 € (124 503,74 € en 2019) POUR : 53 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 22 (M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD,

M. Jérôme GRAS, M. Serge TALAMANDIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Claude PRIVAT,

MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Gérard COURET, M. Jean-Luc PERRIN, MME Bonnie DELEPINE, M. Didier BIENAIME, M.

Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Marie PETITIMBERT, M. Eric BOULDOIRES, MME Annick MALLET).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL DE VALUEJOLS

+ ADOPTE le Budget Primitif 2019 du CABINET MÉDICAL DE VALUEJOLS, tel qu'il figure ci-après : + Section de fonctionnement : 11 273,68 € (9 976.90 € en 2019) + Section d'investissement : 94 256,20 € (77 530,39 € en 2019) POUR : 51 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Louis PECHAUD)

ABSTENTIONS : 20 (M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, MME Bonnie DELEPINE, M. Serge TALAMANDIER, M.

Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, MME Patricia ROCHÈS, M. Claude BONNEFOI, M. Eric BOULDOIRES, M.

Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, MME Sylvie PORTAL, M. Jérôme GRAS, MME Marie

PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Frédéric DELCROS, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (M. Michel ROUFFIAC, MME Annick MALLET, M. Gérard MOULIADE).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du CENTRE AQUALUDIQUE, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 1 013 950 € (1 039 426,56 € en 2019) + _ Section d'investissement : 697 505,70 € (571 682,29 € en 2019) POUR : 42 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES). ABSTENTIONS : 28 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Gilles BIGOT, M. Serge TALAMANDIER, M. Robert BOUDON, M. Pierre SEGUIS, M. Eric BOULDOIRES, M. Didier BIENAIME, MME Maryline VICARD, MME Patricia ROCHES, M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE, M. Claude BONNEFOI, MME Olivia GUEROULT, M. René PELISSIER, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Bernard COUDY, M.

7Loïc POUDEROUX, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Vital GENDRE, M. Christian GENDRE, M. Philippe ECHALIER, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Michel ROUFFIAC, M. Louis PECHAUD).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ARDELIS

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de l'ATELIER RELAIS ARDELIS, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 133 888,82 € (178 723,48 € en 2019) + _ Section d'investissement : 125 388,60 € (168 223,26 € en 2019) POUR : 52 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Philippe DE LAROCHE)

ABSTENTIONS : 22 (MME Annick MALLET, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Jean-Pierre JOUVE, MME

Olivia GUEROULT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Maryline VICARD, M. Serge TALAMANDIER, M. Michel ROUFFIAC, MME Patricia ROCHES, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Sylvie PORTAL, M. Bernard COUDY, M. Jean-Luc PERRIN, M. Didier BIENAIME, M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE, M. Gérard COURET, M. Eric BOULDOIRES, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, MME Marie PETITIMBERT).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR

4 ADOPTE le Budget Primitif 2020 de l'ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure ci-après : + Section de fonctionnement : 188 741,05 € (183 332,83 € en 2019) + Section d'investissement : 144 235,90 € (136 562,68 € en 2019) POUR : 54 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 18 (M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, MME Maryline VICARD, M. Serge

TALAMANDIER, M. Claude BONNEFOI, MME Patricia ROCHES, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, M. Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Marie MEZANGE). NE PREND PAS PART AU VOTE : 3 (M. Michel ROUFFIAC, MME Bonnie DELEPINE, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

+ ADOPTE Je Budget Primitif 2020 de l'ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure ci-après :

+ _ Section de fonctionnement : 405 260,77 € (299 101,83 € en 2019) + Section d'investissement : 637 708,87 € (596 333,59 € en 2019) POUR : 50 VOIX

CONTRE : 2 VOIX (M. Gilles BIGOT, M. Pierre SEGUIS).

ABSTENTIONS : 23 (MME Patricia ROCHÈS, M. Eric BOULDOIRES, M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, M.

Claude BONNEFOI, M. Didier BIENAIME, M. Serge TALAMANDIER, MME Olivia GUEROULT, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Luc PERRIN, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Sylvie PORTAL, M. Gérard COURET, M. Jérôme GRAS, M. Jean- Claude PRIVAT, MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, MME Marie PETITIMBERT).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT

1 ADOPTE le Budget Primitif 2020 de l'ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT, tel qu'il figure ci- après :

+ Section de fonctionnement : 16 500 € (16 600 € en 2019) + Section d'investissement : 10 186,87 € (10 014,26 € en 2019) POUR : 48 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Frédéric DELCROS)

ABSTENTIONS : 25 (MME Patricia ROCHÉS, MME Yolande CHASSANG, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, M. Jérôme GRAS, M. Guy MICHAUD, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, MME Olivia GUEROULT, M. Gérard COURET, M. Philippe ECHALIER, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Annick MALLET, M. Philippe DE LAROCHE, MME Sylvie PORTAL).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Claude PRIVAT).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLE RURAUX

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du budget annexe des ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES

RURAUX, tel qu'il figure ci-après :

° Section de fonctionnement : 98 710,77 €

+ Section d'investissement : 105 056,99 €

POUR : 53 VOIX

CONTRE : 2 VOIX (MME Sylvie PORTAL, MME Patricia ROCHÈS).

ABSTENTIONS : 18 (M. Michel ROUFFIAC, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, MME Maryline VICARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Serge TALAMANDIER, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, M. Philippe DELORT, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Frédéric DELCROS). NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Bonnie DELEPINE).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 des FORAGES DE COLTINES, tel qu'il figure ci-après : + _ Section d'exploitation : 73 748,96 € (69 000 € en 2019)

+ _ Section d'investissement : 44 947,43 € (220 030,35 € en 2019)POUR : 48 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Jean-Claude PRIVAT).

ABSTENTIONS : 26 (M. Eric BOULDOIRES, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, MME Maryline VICARD, M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE, M. Serge

TALAMANDIER, MME Sylvie PORTAL, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL

JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, M. Frédéric DELCROS, M. Bernard COUDY, MME Marie PETITIMBERT, MME Patricia

RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, M. Christian GENDRE, M. Philippe DE LAROCHE, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du DOMAINE NORDIQUE, tel qu'il figure ci-après : + _ Section de fonctionnement : 187 234,53 € (198 347,58 € en 2019) + _ Section d'investissement : 89 500 € (7 593,40 € en 2019) POUR : 50 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (MME Olivia GUEROULT)

ABSTENTIONS : 23 (MME Patricia ROCHÈS, M. Eric BOULDOIRES, M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Serge TALAMANDIER, M. Jérôme GRAS, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Louis PECHAUD, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Loïc POUDEROUX, M. Bernard COUDY, M. Christian GENDRE, MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard COURET, MME Sylvie PORTAL).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Eric GOMESSE)

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE - POLE PATRIMOINE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du budget annexe du POLE PATRIMOINE, tel qu'il figure ci-après : + Section de fonctionnement : 407 943,21 €

+ _ Section d'investissement : 321 312,82 €

POUR : 49 VOIX

CONTRE : 0 u

ABSTENTIONS : 25 (MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER, MME Bonnie DELEPINE, M. Eric BOULDOIRES, MME Maryline VICARD, M. Claude BONNEFOI, M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Pierre SEGUIS, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Luc PERRIN, M. Frédéric DELCROS, MME Sylvie PORTAL, M. Bernard COUDY, M. Eric GOMESSE, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Philippe DELORT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, M. Gérard COURET, MME Marie PETITIMBERT).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Louis PECHAUD).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE POLES ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE

PUBLIQUE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du POLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE, tel qu'il figure ci-après :

+ _ Section de fonctionnement : 822 860 € (768 739 € en 2019) + _ Section d'investissement : 405 063,34 € (528 648.20 € en 2019) POUR : 46 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Gilles BIGOT).

ABSTENTIONS : 26 (M. Didier BIENAIME, M. Gérard COURET, M. David VITAL, MME Maryline VICARD, M. Eric

BOULDOIRES, MME Patricia ROCHES, M. Philippe DELORT, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Bernard

COUDY, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Claude BONNEFOI, M. Eric GOMESSE, M. Philippe ECHALIER, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Sylvie PORTAL). NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard REMISE, M. Gérard DELPY)

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE - AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du POLE AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES, tel qu'il figure ci-après :

+ _ Section de fonctionnement : 0 € (0 € en 2019)

+ Section d'investissement : 605 476 € (250 000 € en 2019) POUR : 48 VOIX

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 25 (M. Gilles BIGOT, M. Didier BIENAIME, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Bonnie DELEPINE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, M. Gérard COURET, M. Bernard COUDY, M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Olivia GUEROULT, M. Eric BOULDOIRES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, M. Jean- Pierre JOUVE, MME Sylvie PORTAL, MME Maryline VICARD, M. Serge TALAMANDIER, M. Philippe ECHALIER, M. Pierre SEGUIS, MME Patricia ROCHÈS, M. Jérôme GRAS, M. Claude BONNEFOI). NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Louis PECHAUD, M. Daniel MIRAL).

BUDGET PRIMITIF 2020 - REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la régie SPANC, tel qu'il figure ci-après : + Section d'exploitation : 224 000 € (200 500 € en 2019)

+ _ Section d'investissement : 6 984,82 € (177 291,53 € en 2019) POUR : 48 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MME Patricia ROCHÈS, M. Jérôme GRAS, M. Gilles BIGOT).ABSTENTIONS : 24 (M. Serge TALAMANDIER, M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, M. Michel ROUFFIAC, M.

Claude BONNEFOI, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, M. Vital GENDRE, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Louis PECHAUD, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marie

PETITIMBERT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Olivia GUEROULT, M. Olivier REVERSAT, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bonnie DELEPINE, MME Annick MALLET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DE LAROCHE, M. Gérard COURET, MME Sylvie PORTAL).

BUDGET PRIMITIF 2020 - RÉGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la RÉGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR, tel qu'il figure ci-après : + Section d'exploitation : 1 141 360 € (847 890 € en 2019)

+ Section d'investissement : 2 895 843,10€ (4 431 740.49 € en 2019) POUR : 51 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Jean-Marie MEZANGE).

ABSTENTIONS : 21 (M. Claude BONNEFOI, M. Serge TALAMANDIER, M. Gilles BIGOT, MME Maryline VICARD, M.

Eric BOULDOIRES, MME Patricia ROCHÈS, M. Didier BIENAIME, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jérôme GRAS, MME Sylvie PORTAL, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Louis PECHAUD, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE). NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (MME Yolande CHASSANG, M. Daniel MIRAL).

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

+ ADOPTE le Budget Primitif 2020 de l'AMÉNAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, tel qu'il figure ci-après :

+ Section de fonctionnement : 90 939,70 €

+ _ Section d'investissement : 301 661 €

POUR : 44 VOIX

CONTRE : 6 VOIX (M. Vital GENDRE, M. Bernard COUDY, M. Didier BIENAIME, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Sylvie PORTAL).

ABSTENTIONS : 24 (M. Eric GOMESSE, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Gérard COURET, M. René PELISSIER, M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Luc PERRIN, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, MME Ghislaine DELRIEU, M. Serge TALAMANDIER, M. Gilles BIGOT, MME Marie PETITIMBERT, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, M. Pierre SEGUIS, MME Nicole BATIFOL, MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Yolande CHASSANG, MME Annick MALLET, M. Eric BOULDOIRES, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Christian GENDRE).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Bernadette RESCHE).

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE

AQUALUDIQUE - MODIFICATION

+ VOTE le montant modifié de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement telle que définie ci-dessous :

Exercice Montants liquidés TTC + Reports Montants prévisionnels TTC Total prévisionnel

Crédits de paiement Avant 2019 2019 2020 2021 Opération TTC

Etude de programmation 15 360,00 € 15 360,00 €

Maîtrise d'œuvre + Etudes + SPS + CT 134 959,43 € 70 000,00 € 6 040,57 € 211 000,00 €

Travaux des extérieurs 380 000,00 € | 305 000,00 € 685 000,00 €

Travaux des intérieurs 771 600,00 € 771 600,00 €

Poste de dépenses diverses 524,26 € 10 000,00 € 46 929,65 € 57 453,91 €

Montant par année | 134 959,43 € | 460 000,00 € | 1 129 570,22€ | 1 740 413,91 €

Recettes prévisionnelles

Subvention Région 14 778,43 € 79 063,57 € 93 842,00 €

Subvention Département 83 539,43 € 303 460,57 € 387 000,00 €

Subvention Etat (DSIL) 137 565,93 € | 269 872,07 € 407 438,00 €

Subvention Etat (DETR) 196 612,00 € 196 612,00 €

FCTVA 280 000,00 € 280 000,00 €

Autofinancement 15 884,26 € 15 884,26 €

Emprunt 359 637,65 € 359 637,65 €

Recettes prévisionnelles totales 1 740 413,91 €

+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ; + AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 46 VOIX

CONTRE : 8 VOIX (M. Eric BOULDOIRES, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gilles BIGOT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Sylvie PORTAL, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie DELEPINE, MME Bonnie DELEPINE).

ABSTENTIONS : 20 (M. Michel ROUFFIAC, M. Didier BIENAIME, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Claude BONNEFOI, M.

Louis PECHAUD, M. Robert BOUDON, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Maryline VICARD, M. Serge

TALAMANDIER, MME Marie PETITIMBERT, MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, M. Vital GENDRE, M. Pierre SEGUIS).AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR DU JARDIN DE SAINT-MARTIN - MODIFICATION

+ VOTE le montant modifié de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement telle que définie ci-dessous :

Exercice 2019 Ï 2020 ] 2021 Coût total prévisionnel

Crédits de paiement Montants prévisionnels TTC opération TIC

Étude préalable - 3 phases [ __36500€ | 15 000 € 51 500 € Maîtrise d'œuvre et travaux Montants à définir après étude préalable et consultation Montant total des crédits par année [_36500€ | 15 000 € 51500 € Recettes prévisionnelles

Subvention Région 6700 € 6700 € Subvention Département 1 900 € 1 900 €

Subvention DRAC 10 600 € 10 600 € Emprunt 32 300 € 32 300€

Autofinancement 0€ 0€

+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches. POUR : 54 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (M. Philippe DELORT)

ABSTENTIONS : 18 (M. Claude BONNEFOI, M. Didier BIENAIME, M. Eric BOULDOIRES, M. Gérard COURET, MME

Maryline VICARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Patricia ROCHÈS, MME Patricia RENAUD par pouvoir à MME Bonnie

DELEPINE, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Bernard COUDY, MME Bonnie DELEPINE, M. Jean-

Marie MEZANGE, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS, MME Emmanuelle JULHES NIOCEL).

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Eric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN).

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE

TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS RELEVANT DU TOURISME, DE L'HOTELLERIE, DE LA

RESTAURATION, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DE L'EVENEMENTIEL PARTICULIEREMENT AFFECTEES PAR LA

CRISE SANITAIRE

+ DECIDE d'instaurer, au titre de l’année 2020, le dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des

Entreprises en faveur des entreprises de taille petite et moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel

particulièrement affectés par la crise sanitaire mis en place par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 n°2020-935 publiée le 30 juillet 2020 ;

4 DECIDE DE NOTIFIER cette décision aux services de la Direction Départementale des Finances Publiques et aux services préfectoraux.

POUR : 63 VOIX

ABSTENTIONS : 12 (M. Didier BIENAIME, MME Maryline VICARD, M. Serge TALAMANDIER, M. Jean-Pierre JOUVE,

M. Gérard COURET, M. Jérôme GRAS, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Annick

MALLET, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Olivia GUEROULT).

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MODIFICATION DES

CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS

Après avoir procédé au vote pour l'inscription de ce point à l’ordre du jour du conseil communautaire par : POUR : 66 VOIX

CONTRE : 2 VOIX (M. Gérard MOULIADE, M. Jean-Claude PRIVAT). ABSTENTIONS : 7 (M. Didier BIENAIME, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Marie

PETITIMBERT, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Jean-Luc PERRIN).

+ DECIDE DE MODIFIER les délibérations n°2020-129 et n°2020-130 du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 en ce qui concerne la date limite de dépôt de listes de candidats, les autres dispositions demeurant inchangées ;

FIXE la date limite de dépôt des listes au 21 août 2020 avant 12 heures ; DIT que les autres dispositions des délibérations demeurent inchangées. POUR : 70 VOIX

ABSTENTIONS : 5 (M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marie PETITIMBERT, MME Emmanuelle

NIOCEL JULHES, M. Loïc POUDEROUX).

+

—

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h47.

A Saint-Flour, le 4 août 2020 Affiché le - 5 AOUT 2020

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Céline CHARR Loïc POUDEROUX