Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19062024

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2021 05 27 Compte rendu

Conseil Municipal - Procs verbal Conseil municipal de Jonzac 27062023

Compte-Rendu - CM 2021 03 29 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2020 06 29 Compte rendu

Procès Verbal - Conseil Municipal Jonzac Mars 2023 PV

Compte-Rendu - compte rendu CM 30092024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 20

Compte-Rendu - Conseil Municipal Jonzac Juillet 2022 CR

Compte-Rendu - Conseil Municipal Jonzac Octobre 2022 CR

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19062024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Jonzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19062024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Réunion du Conseil municipal du 19 juin 2024

Ville de Jonzac - Département de la Charente-Maritime

Le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christophe CABRI, Maire.

Présents :

M. BELOT, Mme BRIÈRE, M. RAVET, Mme THIBAULT, Mme LACHAMP, Mme DUBUS-HÉRAUD, Mme PERRIN, M. GLEMET, M. ROBERT, Mme NOUGUÈS, M. PITEAU, Mme RICHARD, M. MASSON, Mme AUBOIN-HANNOYER, Mme LAHDELMA, M. GADRAS, Mme POTHIER, Mme JOUBERT,

Pouvoirs :

M. CARRÉ donne pouvoir à M. GLEMET

M. BELOT Nicolas donne pouvoir à Mme PERRIN

Absents excusés :

M. BEAUFFIGEAU

M. RODIER

Date de convocation : 11 juin 2024

Secrétaire de séance : Mme PERRIN

N° 24.06.19.01 Détermination du nombre d’adjoints et actualisation du tableau du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal

qui détermine librement le nombre d’adjoints en application de l’article L2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Vu l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal du 26 juin 2020 fixant le nombre d’adjoints à six,

Considérant la démission présentée par Madame Barbara Lachamp, 6ème adjoint, en date du 10 avril 2024,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-

Préfète par courrier du 23 avril 2024,

Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint et ainsi fixer le nombre d’adjoints à cinq.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Fixe le nombre d’adjoint au Maire à cinq (5),

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -N° 24.06.19.02 Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF

Monsieur le Maire Honoraire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la compensation part salaire (CPS) aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.

Il, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur sa proposition en qualité de Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.

Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, d’accepter le reversement de la part CPS versée par la Communauté des

Communes de Haute Saintonge.

Vu les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 5 juin 2024,

Considérant la proposition de la CDCHS de reverser la totalité de la part compensation part salaire (CPS) aux

communes concernées.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire Honoraire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la proposition formulée par la Communauté des Communes de Haute-Saintonge quant à un

reversement par celle-ci de la totalité de la part compensation part salaire (CPS) encaissée par l’EPCI,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.03- 12 avenue des poilus – détermination d’un loyer

Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation d’une maison d’habitation située au 12 avenue des poilus est

actuellement en cours. Cette maison d’une superficie de 170m² pourra être proposée à la location à partir de

septembre 2024. Il est proposé de fixer le loyer mensuel à 995 € hors charges locatives.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de réhabilitation d’une maison d’habitation au 12 avenue des poilus,

Considérant que la commune souhaite proposer ce bien à la location,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre -

Abstention -Fixe le loyer mensuel de la maison d’habitation située au 12 avenue des poilus à 995 € hors charges

locatives.

Indique que le loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public et que le montant du loyer sera

révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail locatif ou tout autre document se

rapportant au logement ci-dessus désigné,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.04 Modalités de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2025

Madame Brière, Adjointe au Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe

de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Entendu l’exposé de Mme Brière,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Propose d’assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT : 1° Les palaces

2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives)

3° Les résidences de tourisme

4° Les meublés de tourisme

5° Les villages de vacances

6° Les chambres d'hôtes

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air 9° Les ports de plaisance

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

Décide des périodes de reversement de déclaration suivantes :

Période du 1er janvier au 30 juin inclus : reversement et déclaration avant le 15 juillet Période du 1er juillet au 31 août inclus : reversement et déclaration avant le 15 septembre Période du 1er septembre au 31 décembre inclus : reversement et déclaration avant le 15 janvier N+1

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -Fixe les tarifs ainsi :

Catégorie d’hébergement

Tarif par personne et par

nuit (hors taxes

additionnelles)

Palaces 4,80 €

Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5* 3,50 €

Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4* 1,80 €

Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* 1,20 €

Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*,

villages de vacances 4 et 5* 0,80 €

Hôtels de tourisme 1 *, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*,

villages de vacances 1, 2 et 3*, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,60 €

Terrains de camping et terrain de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans

des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0,60 €

Terrains de camping et terrain de caravanage 1 et 2*et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

Catégorie faisant l’objet d’une évolution à la hausse

Catégorie faisant l’objet d’une évolution à la baisse

Adopte le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente

de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus

Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à

la taxe de séjour à 1 €.

Charge le Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.05 Syndicat départemental de voirie – Convention d’assistance pour mission de faisabilité (Ile

Robin)

Monsieur Ravet, Adjoint au Maire présente le projet de convention proposé par le syndicat départemental de

voirie permettant d’assurer la mission de faisabilité concernant l’aménagement de deux passerelles pour assurer

la desserte de l’ile Robin. Le montant de la mission s’élève à 7 085, 00 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention présenté par le syndicat départemental de la voirie,

Considérant le projet d’aménagement de passerelles permettant de desservir l’ile Robin.

Entendu l’exposé de Monsieur Ravet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, parApprouve le projet de convention proposé par le syndicat départemental de voirie permettant

d’assurer la mission de faisabilité concernant l’aménagement de deux passerelles permettant de desservir l’ile

Robin,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous les documents s’y rapportant,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.06 Acquisition de la parcelle AX0118

Monsieur le Maire rappelle que la ville est propriétaire de la parcelle AX0017 et propose d’acquérir la parcelle

AX 0018 situé au lieu-dit chez Fouché et propriété de Mmes Brillant Claudine, Hélène Girard et Monsieur

Thébault Jean-Michel. La parcelle est d’une contenance de 74 m² situé en zone NIPZ. Le tarif proposé est de

10€/m² soit un cout total de 740 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’accord de cession de Mmes Brillant Claudine, Hélène Girard et Monsieur Thébault Jean-Michel,

Considérant l’intérêt que peut avoir cette parcelle pour la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AX 0018 situé au lieu-dit chez Fouché et propriété de Mmes Brillant Claudine, Hélène Girard et Monsieur Thébault Jean-Michel.

Fixe le prix d’acquisition à 740 € pour une superficie de 74 m ².

Précise que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.07. Tarifs des manifestations culturelles – Feuillets d’Automne 2024

Le Conseil Municipal est appelé à fixer les tarifs de certaines manifestations culturelles payantes. Pour les

Feuillets d’Automne 2024, il sera proposé l'application de tarifs identiques à l'édition 2023, à savoir :

Formule Tarif plein

Tarif réduit

(Groupe de 10

personnes et plus)

Tarif - 18 ans

1 spectacle 15 € 15 € 12 € 12 € 4 € 4 €

2 spectacles 26 € 13 € 20 € 10 € 6 € 3 €

3 spectacles 36 € 12 € 27 € 9 € 7,50 € 2,50 €

4 spectacles 44 € 11 € 36 € 9 € 10 € 2,50 €

5 spectacles 50 € 10 € 40 € 8 € 12 € 2,40 €

En italique figurent les prix rapportés à l’unité.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire Honoraire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve les tarifs applicables aux spectacles des « Feuillets d’automne 2024 » tels qu’ils figurent ci-dessus,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 24.06.19.08 Eau - Approbation du rapport annuel 2023

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport annuel 2023 du délégataire concernant

l’exploitation des forages rédigé par la SAUR.

Le rapport d’activité est un document public ; Il permet d'informer les usagers et présente les

caractéristiques financières et techniques du réseau.

L’examen de ce rapport, annexé à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Après lecture du rapport, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rapport annuel

2023 transmis par la société SAUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5

Vu le rapport présenté par la société SAUR,

Entendu l’exposé de Monsieur Ravet,

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre -

Abstention -Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Prend acte du rapport annuel 2023 relatif à l’exploitation des forages d’eau potable conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, annexé à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.09 Assainissement - Approbation du rapport annuel 2023

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport annuel 2023 du délégataire du service

assainissement rédigé par VEOLIA.

Le rapport d’activité est un document public ; Il permet d'informer les usagers et présente les

caractéristiques financières et techniques du réseau d’assainissement.

L’examen de ce rapport, annexé à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante

qui en prend acte.

Après lecture du rapport, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rapport annuel 2023 transmis par la société VEOLIA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5

Vu le rapport présenté par la société VEOLIA,

Entendu l’exposé de Monsieur Ravet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Prend acte du rapport annuel 2023 du service public d’assainissement conformément à l’article L.2224- 5 du Code général des collectivités territoriales, annexé à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 24.06.19.10 Chauffage urbain - Approbation du rapport annuel 2023

Il est porté à la connaissance de l’assemblée le rapport annuel du service public de chauffage urbain.

Le rapport d’activité est un document public est un document public ; Il permet d'informer les usagers et

présente les caractéristiques du service de réseau de chauffage urbain.

L’examen de ce rapport, annexé à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre - Abstention -

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre - Abstention -Après lecture du rapport, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le rapport annuel

2023 transmis par la société DALKIA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5

Vu le rapport présenté par la société DALKIA,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire Honoraire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Prend acte du rapport annuel 2023 du service public de chauffage urbain conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, annexé à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 24.06.19.11 Casino : rapport annuel du délégataire des exercices 2022-2023

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant.

L’examen de ce rapport, annexé à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Après lecture du rapport, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu 2022-2023 transmis par le délégataire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de Service Public Local ;

Considérant le contrat signé entre la ville de JONZAC et le groupe AREVIAN,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Prend acte du rapport annuel 2022-2023 du délégataire, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre - Abstention -

Membres présents ou représentés 21 Pour 21 Contre - Abstention -N° 24.06.19.12 Modification du tableau des effectifs

Madame Thibault, Adjointe au Maire, propose la modification du tableau suivante :

Emplois permanents

SERVICE GRADE EMPLOI Date de nomination TEMPS

DE

TRAVAIL

NOMBRE

DE

POSTES

SERVICES

TECHNIQUES

Adjoint

administratif

Assistante administrative et

comptable 01/08/2024 35h 1

CLSH Adjoint d’animation Animateur 01/10/2024 35h 1

Emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité)

SERVICE GRADE ECHELON EMPLOI PERIODE TEMPS

DE

TRAVAIL

NOMBRE

DE

POSTES

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 01/08/24 au

31/07/25 30h 1

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 01/09/24 au

31/08/25 30h 1

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 02/09/24 au

05/07/25 30h 1

AFFAIRES

SCOLAIRES

Adjoint

technique 1

Agent surveillance

cantine

Du 02/09/24 au

05/07/25 5h 4

AFFAIRES

SCOLAIRES

Adjoint

d’animation 1

Assistante

d’éducation

Du 22/08/2024 au

21/08/2025 35h 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Considérant la nécessité d’adapter les emplois aux fonctionnement et besoins des services,

Entendu l’exposé de Madame Thibault,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la modification du tableau des effectifs ainsi :

Emplois permanents

SERVICE GRADE EMPLOI Date de nomination TEMPS

DE

TRAVAIL

NOMBRE

DE

POSTES

SERVICES

TECHNIQUES

Adjoint

administratif

Assistante administrative et

comptable 01/08/2024 35h 1

CLSH Adjoint d’animation Animateur 01/10/2024 35h 1

Emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité)

SERVICE GRADE ECHELON EMPLOI PERIODE TEMPS

DE

TRAVAIL

NOMBRE

DE

POSTES

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 01/08/24 au

31/07/25 30h 1

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 01/09/24 au

31/08/25 30h 1

SERVICE

ENTRETIEN

Adjoint

technique 1 Agent d’entretien

Du 02/09/24 au

05/07/25 30h 1

AFFAIRES

SCOLAIRES

Adjoint

technique 1

Agent surveillance

cantine

Du 02/09/24 au

05/07/25 5h 4

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre -

Abstention -AFFAIRES

SCOLAIRES

Adjoint

d’animation 1

Assistante

d’éducation

Du 22/08/2024 au

21/08/2025 35h 2

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 24.06.19.13 Schéma Directeur cyclable de la ville de Jonzac

Monsieur le Maire rappelle le diagnostic mobilités réalisé par le bureau d’études IDcité dans le cadre du programme

Petites Villes de Demain permettant de guider les orientations de mobilités sur la commune de Jonzac, de considérer

les mobilités au service du projet de revitalisation et de développement du centre-ville et la nécessité d’apaiser le

centre-ville en travaillant notamment sur la sécurisation et le développement du réseau cyclable.

Le Schéma Directeur Cyclable de Jonzac s’inscrit dans la continuité des plans déjà existants:

1. Schéma directeur vélo de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute-Saintonge prévoit dans son document d’orientations et

d’objectifs un axe majeur intitulé « Accompagner les pratiques de mobilité à toutes les échelles ».

La forte dépendance du territoire à la voiture individuelle, notamment pour les mobilités professionnelles est

un véritable enjeu pour l’avenir. Afin de concilier écologie et transport, le territoire s’est fixé pour objectifs

l’aménagement et la sécurisation des modes doux et particulièrement du vélo pour l’accès aux services à l’échelle

des bassins de vie.

Le Plan Climat Air Energie Territorial prévoit dans ses fiches-actions la mise en place d’un schéma directeur

Vélo. La Communauté de communes a répondu à un appel à projet de l'ADEME.

Ce schéma directeur vélo a été approuvé par le Conseil Communautaire du 5 juin 2024. Il comporte différents

documents à savoir :

- Un diagnostic

- Une stratégie de maillage du territoire et de son déploiement

- Des fiches-actions pour guider la mise en œuvre.

Les itinéraires retenus sur la ville de Jonzac sont les suivants:2. Plan vélo du Département de la Charente Maritime

Objectifs principaux de ce Plan Vélo du Quotidien :

- Préserver l’environnement, le climat et la santé des habitants,

- Offrir une alternative durable et économique à l’utilisation de la voiture,

- Favoriser les continuités cyclables et les aménagements sécurisés,

- Soutenir les territoires dans leur action en faveur de la pratique du vélo au quotidien,

- Déployer des équipements et mettre œuvre des actions de sensibilisation.

3. Schéma Directeur Cyclable de ville de Jonzac

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le bureau d’études IDcité a élaboré un diagnostic de

la Ville de Jonzac concernant l’enjeux des mobilités. Cette étude a notamment permis de mettre en évidence les

éléments suivants :

- Une grande majorité des jonzacais (77.5%) possède au moins une voiture ;

- Une part importante des actifs jonzacais travaille à Jonzac (64.2% des actifs) ;

- La part des mobilités douces dans les déplacements domicile-travail est de 3,83% ;

- Une mixité fonctionnelle du cœur de ville et des distances à parcourir propices au développement des mobilités

douces.

Plus précisément, au sujet de la cyclabilité du centre-ville, il a été soulevé que :

- La commune souhaite se développer comme territoire d’accueil touristique à vélo ;- Jonzac apparait comme la 3ème station thermale qui se prête bien aux déplacements à vélo selon l’officiel du

thermalisme ;

- Des atouts forts pour conforter une croissance des pratiques au quotidien sont présents ;

- Des opportunités en faveur des mobilités douces sont notables, tels que l’existence d’un contournement routier

(D28), la présence de vallée de la Seugne en contact direct avec le centre-ville.

Ainsi, la Ville de Jonzac a défini un cadre stratégique pour amplifier l’usage du vélo sur son territoire,

s’appuyant sur 4 idées fortes :

1. Apaiser la circulation dans les rues étroites du centre-ville

En musclant les dispositifs réglementaires existants (zone 30 – ville apaisée) et en mettant en œuvre le double sens

cyclable au cas par cas.

2. Limiter l’usage de la voiture sur les trajets courts

Les trajets courts (15 à 20 minutes à vélo) constituent un gisement important pour développer la part de la marche à

pied et du vélo dans les déplacements quotidiens des habitants de Jonzac (notamment pour le public scolaire).

3. Développer du lien à vélo

En reliant les polarités principales : Gare-Thermes- communes limitrophes et en traitant prioritairement les

franchissements des ponts, voie ferrée et nœud routier nécessaires à la mise en sécurité des traversées des piétons et des

cyclistes.

4. Conforter l’atout cyclable de la ville thermale : Et faire de la coulée verte de la Seugne la « vitrine » du

réseau cyclable.

Il s’agit donc pour la Ville de Jonzac d’encourager la pratique quotidienne du vélo de proximité à travers

plusieurs actions :

Conforter et renforcer les zones apaisées pour garantir la mixité d’usage (zone 30) en mettant en œuvre un plan

de modération des vitesses à l’échelle de la commune. Il s’accompagne d’une simplification des dispositifs de

limitation des vitesses existants et d’une campagne de sensibilisation des usagers. La généralisation de la zone

30 permet l’affichage d’une règle simple à l’ensemble du territoire. C’est un signal fort pour faire évoluer les

comportements et encourager une pratique quotidienne du vélo de proximité. La réduction des vitesses est

propice à une cohabitation apaisée entre les différents modes de déplacement. Elle facilite la mixité des usages,

notamment dans les rues où il est difficile de créer des aménagements spécifiques pour les cyclistes. Le double

sens cyclable devient la règle générale dans les rues à sens unique. Cette mesure participe à la modération des

vitesses.

Créer du lien à vélo entre les différents quartiers de la ville en aménageant progressivement des axes vélos

structurants garantissant des liaisons confortables, lisibles et directes vers les principaux pôles générateurs de

déplacements du territoire ; à terme, l’ensemble des artères cyclables doit être équipé d’aménagements

spécifiques adaptés au besoin des cyclistes et limitant les risques de conflits d’usage (pistes cyclables, bandes

cyclables, chaussée à voie centrale banalisée, vélorue).

Développer une offre de services de proximité autour du vélo et de sa promotion (stationnement, casiers, station

de gonflage et d’entretien, …) ; La ville va renforcer et adapter son offre de stationnement vélo aux pratiques àvenir (en hausse + explosion du VAE). La crainte du vol est l’un des premiers freins à la pratique du vélo. Une

offre rassurante doit donc être développée.

Créer une culture partagée sur les mobilités actives et les bonnes pratiques en associant les établissements

scolaires, les habitants et les associations communales à la définition et à la mise en œuvre des mesures du plan

vélo de la ville (actions de sensibilisation sur le partage de la route et sur le savoir « rouler à vélo »).

Schéma Directeur Cyclable :

Le plan du réseau cyclable de la ville à terme définit et hiérarchise les liaisons cyclables structurantes à l’échelle

du territoire dans une approche d’itinéraire continu, lisible et direct pour faciliter/encourager le vélo du

quotidien. Les liaisons cyclables structurantes sont jalonnées et en capacité de supporter des flux vélo significatifs.

Elles forment le réseau cyclable à haut niveau de service de la ville. A terme, elles peuvent être équipées

d’aménagements spécifiques adaptés aux besoins des cyclistes et limitant les risques de conflits d’usage.

Cartographie de l’armature du réseau cyclable projetéeEnfin, le plan de modération des vitesses fait partie intégrante du schéma directeur cyclable de ville. Son déploiement participe à sa mise en oeuvre.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le diagnostic mobilités réalisé par bureau d’études IDcité dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;

Considérant les plans existants à l’échelle intercommunale et départementale, qui participent à guider les orientations en termes de mobilités sur la commune de Jonzac ;

Considérant les mobilités au service du projet de revitalisation et de développement du centre-ville ;

Considérant la nécessité d’apaiser le centre-ville en travaillant notamment sur la sécurisation et le développement du réseau cyclable.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve le schéma directeur cyclable de la ville de Jonzac.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 40.

Membres présents ou

représentés

21

Pour 21

Contre -

Abstention -