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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Budget,
Compte-rendu du conseil municipal
Du 23 janvier 2018
Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Eric VIGNAUD, Annick MITCHELL, Jean-Jacques BARIL, Patricia GROUX. Absent : Alain GALTIE
Secrétaire de Séance : Claude GAUDIN
Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le sujet suivant : - Tarif salle du vieux four
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RESTES A REALISER
M. le Maire rappelle que Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
M. le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2018 lors du vote du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :
Opération 102 – Tourisme
Compte 2188 30 000,00 € Opération 105 – Enfouissement des réseaux
Compte 2318 16 000,00 € Opération 111 – Mairie
Compte 2318 1 000,00 € Opération 112- Bâtiments Communaux
Compte 2318 5 000,00 € Opération 113 – Plan Local Urbanisme
Compte 202 7 000,00 € Opération 114 – Aménagement de la Place
Compte 2318 95 000,00 € Opération 70 – Voirie Eclairage Public
Compte 2152 8 000,00 € Opération 82 – Atelier
Compte 2188 5 000,00 € Opération 90 – Salle des fêtes
Compte 2188 1 000,00 €
TOTAL 168 000,00 €
2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l'exercice 2018
GESTION DU TERRAIN DE TENNIS
La commune vient de remettre en état le terrain destiné à la pratique du tennis situé au stade. Afin de promouvoir et développer cette activité sportive, la commune a souhaité mettre cet équipement à la disposition des associations sportives du village (l’USSS et le Tennis Club Saint Sornin) ainsi qu’aux habitants désirant jouer au tennis à titre individuel.
Un panneau de réservation sera installé à l’entrée du terrain de tennis ainsi qu’une serrure à digicode.
Chacune des deux associations (l’USSS et le Tennis Club Saint-Sornin) disposera gratuitement d’une heure par jour soit 5 heures par semaine.
Les associations s'assureront pour l'ensemble de leurs activités, et transmettront annuellement à la commune l'attestation d'assurance correspondante.
Les associations satisferont à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. Elles ne sont pas admises à apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition.
Les particuliers devront régler auprès de la Mairie une cotisation de 20€/annuelle pour bénéficier de l’accès au terrain de tennis. Il leur sera alors remis un code d’accès au terrain, (ce code d’accès sera changé chaque année) et un badge de réservation.
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Marennes ;
Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des cotisations pour l’utilisation du terrain de tennis de Saint-Sornin ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité
D’instituer une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : encaissement du produit des cotisations pour l’utilisation du terrain de tennis de Saint- Sornin.
D’installer cette régie à la Mairie de Saint-Sornin.
Que le régisseur verse la totalité des pièces justificatives de la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois
CONVENTION SPA
Vu l’article L.211-24 du CR, chaque commune a obligation de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
La commune confie à la SPA de SAINTES Refuge du Bois Rulaud, cette mission. M. Le Maire présente la convention proposée dont le service formule A (déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + Prise en charge de l’animal en fourrière) s’élève à 165,15 € pour l’année 2018 (0,45 € par habitant)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la SPA de Saintes – Refuge du Bois Rulaud et de s’acquitter du montant demandé selon la formule A de la convention, soit 165.15 €.
TARIF SALLE DU VIEUX FOUR
Le conseil municipal, lors de sa séance du 13 avril 2017 avait décidé de fixer le loyer à 100€/mois si une association souhaitait occuper la salle du vieux four et d’aviser en fonction des demandes.
L’onglerie « Caprice de Mains » géré par Mme Marie Cotraud a émis le souhait d’installer son activité dans le local du vieux four.
Le Conseil municipal est donc amené à réévaluer le loyer mensuel et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de fixer à 320 €/mensuel le loyer du local du vieux four à compter de ce jour.
INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
- M. le Maire présente les devis proposés par plusieurs architectes concernant le dignostic général pour la sauvegarde et la Restauration de l’Eglise Saint-Saturnin. Le cabinet d’architectes DPLG – DCHEC Architectes du patrimoine, a été retenu. - M. le Maire présente les devis concernant la mise en conformité du paratonnerre et parafoudre de l’Eglise (paratonnerre diagnostiqué radio-actif en 2003). L’entreprise LUSSAULT a été retenue pour effectuer les travaux.
- la commission communication se réunira jeudi 25 janvier afin de commencer le travail de relecture des pages du site internet.
- la Communauté de Communes du Bassin de Marennes a décidé d’investir dans un broyeur de végétaux intercommunal qui serait mis à disposition des communes membres. Plusieurs entreprises ont effectué des démonstrations et le choix se fera lors du prochain comité syndical.
- M. le Maire précise qu’une parfaite synergie existe entre la commune et le syndicat mixte de Brouage qui prend en charge la réfection du parking de Broue et assure l’animation du site avec qualité chaque année. Le concept des ailes et le vent, qui n’est plus pris en charge par la CDC, le sera par le syndicat.
- les élus communautaires du PETR Marennes-Oléron ont reçu un courrier explicatif sur le retrait d’Oléron de cette structure ; Le maire après quelques explications trouve fort regrettable cette décision.
Séance levée à 23h00