Procès Verbal - Conseil Municipal Jonzac Mars 2023 PV

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Procès Verbal - Conseil Municipal Jonzac Mars 2023 PV Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Jonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Jonzac Mars 2023 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 14 mars 2023

Procès-verbal de séance

Ville de Jonzac - Département de la Charente-Maritime

Le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christophe CABRI, Maire.

Présents :

M. BELOT, Mme BRIÈRE, M. RAVET, M. CARRÉ, Mme LACHAMP, Mme DUBUS-HÉRAUD, Mme PERRIN, M. ROBERT, M. PITEAU, Mme RICHARD, M. MASSON, M. BEAUFFIGEAU, M. RODIER, Mme JOUBERT, M. GADRAS,

Pouvoirs :

Mme THIBAULT donne pouvoir à M. RAVET

M. GLEMET donne pouvoir à M. CARRE

Mme AUBOIN-HANNOYER donne pouvoir à M. CABRI

Mme NOUGUÈS donne pouvoir à Mme BRIERE

Mme LAHDELMA donne pouvoir à Mme DUBUS-HÉRAUD

M. BELOT Nicolas donne pouvoir à Mme PERRIN

Absent excusé : M. POTHIER

Date de convocation : 7 mars 2023

En préambule, Monsieur le Maire souhaite observer une minute de silence en mémoire de Monsieur James PITAUD et donne la parole au Maire Honoraire. Ce dernier indique que Monsieur PITAUD a marqué la vie municipale depuis 1971 en étant adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, il était un grand serviteur de JONZAC et un grand historien.

Ordre du jour :

1. Aménagement de l’ancien couvent des Carmes- Demande de subvention DSIL

2. Réhabilitation de bâtiments communaux en logements -Demande de subvention DETR

3. Accessibilité Accueil de la mairie - Demande de subvention DETR/DSIL

4. Extension du réseau de chaleur urbain –demande de subvention ADEME et Département

5. CDCHS - Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des

autorisations d’urbanisme (annexe 2)

6. CDCHS – Renouvellement de la convention pour les travaux ponctuels d’entretien des espaces

verts et des rivières (annexe 3)

7. Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) - création de tarifs

8. Département de la Charente-Maritime – Cession des parcelles cadastrées AR 158 et AR 156a

9. SAS Depimmo – Convention de servitudes de passage

10. Lotissement – Lieudit « La Garenne » - Dénomination et numérotation de voie

11. Convention d’occupation temporaire du domaine public – 1 route de Mosnac

12. Mise à disposition d’une nouvelle partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la CDCHS

13. Avenue des Poilus : échanges de terrains entre la commune de Jonzac et la CDCHS

14. Résidence Philippe : Cession d’un terrain à la CDCHS

15. Travaux relatifs à l’aménagement de l’Avenue Monseigneur Chauvin – Convention avec le

Département de la Charente-Maritime (annexe 4)16. Festival « Sites en scènes – Drôle de rues » - Demande de subvention

17. Création des emplois saisonniers

18. Débat d’orientation budgétaire 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022.

N° 23.03.14.01. Aménagement de l’ancien couvent des Carmes- Demande de subvention DSIL

Madame PERRIN rappelle que l’ancien couvent des Carmes est aujourd’hui reconnu comme le centre culturel de la commune de Jonzac.

L’acquisition récente de la quatrième aile du cloitre a laissé à la commune la possibilité d’envisager un aménagement et un développement de ce bâtiment à la hauteur de ses ambitions culturelles.

Les objectifs attendus de cet aménagement sont les suivants :

- Ouvrir le 4eme déambulatoire et permettre une circulation du public telle qu'elle était à l'origine. - Permettre un accès plus évident aux personnes à mobilité réduite aux salles d'exposition et à la Micro folie de Jonzac :

- Augmenter les surfaces d'exposition du musée archéologique ainsi que sa fréquentation. - Augmenter le nombre de visiteurs de la Micro-folie et promouvoir un circuit de découverte à l’intérieur du cloitre.

Afin de solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le plan de financement si besoin :

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Etudes Préalables

(diagnostic, CT et SPS) 17 759, 00 €

DSIL (45%) 448 666, 00 €

Maîtrise d’œuvre 79 726.50 € Département (20%) 199 407, 00 € Travaux Bâtiments 759 300,00 €

Travaux extérieurs 140 250, 00 € Autofinancement (35%) 348 962, 50 € Total 997 035.50 € Total 997 035,50€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet évoqué

Entendu l’exposé de Madame PERRIN, conseillère municipale déléguée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre - Abstention -

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -Ouvre le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

Sollicite toutes subventions auxquelles cette opération ouvre droit,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement en cas de besoin.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 23.03.14.02. Réhabilitation de bâtiments communaux en logement -Demande de subvention DETR

La ville de JONZAC dispose d’une maison d’habitation à réhabiliter à usage locatif située au 12 avenue des poilus d’une superficie de 160 m².

- La réhabilitation de bâtiments vise conformément aux objectifs du SCOT à lutter contre l'étalement urbain, et à maintenir un équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels. (Lutte contre l’artificialisation des sols, et promotion de la densification en zone urbaine)

- Le 12, avenue des poilus est un bien vacant dans un espace immobilier réhabilité d'une part par la CDCHS à travers un hôtel d'entreprise au 14 avenue des poilus et d'autre part par la commune de Jonzac par la restructuration d'un entrepôt en bureaux au 10 avenue des poilus. Cette réhabilitation contribue à l’embellissement de l’ensemble et s’inscrit dans un objectif de mixité d’activité (tertiaire + habitation)

- Cette maison en pierre Jonzacaise de 160m² a besoin d'être réhabilité pour atteindre des performances énergétiques auxquelles chaque locataire doit pouvoir prétendre, et répondre à une offre inexistante de logements capable d'accueillir un ménage de 5 personnes dans des conditions de confort et de modernité attendues à ce jour.

Il s’agit d’optimiser le patrimoine de la commune en proposant de la location à loyer libre (non déterminé à ce jour) qui s’inscrira toutefois dans les prix du marché locatif jonzacais et permettre ainsi d’assurer une recette à la commune.

Afin de solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le plan de financement si besoin :

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Etudes Préalables

(diagnostic, CT et SPS) 8 405, 00 €

DETR (45%) 139 378.95 €

Maîtrise d’œuvre 23 350,00 € Département (5 %) 14 000,00 €

Travaux Bâtiments 277 976,00 € Autofinancement (50%) 156 352,05€

Total 309 731,00 € Total 309 731,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet évoqué

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

Sollicite toutes subventions auxquelles cette opération ouvre droit,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement en cas de besoin.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 23.03.14.03 Accessibilité Accueil de la mairie - Demande de subvention DETR/DSIL

La ville de Jonzac souhaite remanier les services d’accueil de la mairie afin d’améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge de ses concitoyens.

Il est prévu notamment un SAS permettant d’isoler phoniquement et thermiquement les lieux tout en conservant le caractère patrimonial du lieu. L’aménagement permettra l’accueil des personnes en situation de handicap ainsi que l’accueil du service CNI/ Passeport et une zone de confidentialité pour le service Etat civil

Le périmètre du projet englobe également la reprise de l’espace sanitaire qui concentre aujourd’hui un certain nombre de dysfonctionnement et de besoin de mise en conformité sur le réseau d’assainissement collectif.

Afin de solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le plan de financement si besoin :

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Etudes Préalables

(diagnostic, CT et SPS) 4 959, 00 €

DETR (30%) 34 805.52 €

Maîtrise d’œuvre 10 096,31 € DSIL (20%) 23 203,68 €

Travaux Bâtiments 100 963,10 € Département (20%) 16 828,00 €

Autofinancement (30%) 41 181,21€

Total 116 018,41 € Total 116 018,41€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet évoqué

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

Sollicite toutes subventions auxquelles cette opération ouvre droit,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement en cas de besoin.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -N° 23.03.14.04 Extension du réseau de chaleur urbain –demande de subvention ADEME et Département

L’actualisation du schéma directeur des réseaux de chaleur de Jonzac a été finalisé en septembre 2022. Deux nouvelles extensions sont prévues : le raccordement de la tonnellerie Radoux sur l’Avenue Faidherbe et l’extension du réseau à l’EHPAD « le Colisée » sur le boulevard Réné Gautret.

Ce projet d’extension vise à :

– Densifier le réseau existant et ainsi à minimiser les pertes réseaux.

– Limiter les émissions de gaz à effets de serres liées à la production d’énergie, en augmentant la quantité d’EnR

par le réseau de chaleur.

Il conviendra d’autoriser le lancement de la phase travaux des extensions du réseau de chaleur urbain et de solliciter les financements de l’ADEME et du Département dans le cadre du contrat territorial de développement des EnR thermiques pour des travaux liés aux extensions du RCU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet évoqué

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

Sollicite toutes subventions auxquelles cette opération ouvre droit,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement en cas de besoin.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 23.03.14.05. CDCHS - Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (annexe 2)

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes de Haute Saintonge (CDCHS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres, nécessite une réactualisation afin de prendre en considération les évolutions législatives et de repréciser le travail collaboratif entre les services des communes et ceux de la CDCHS.

Depuis le 1er janvier 2022, en application de la loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dite loi ELAN, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective et impose :

- à toutes les communes de la CDCHS : le droit pour tous les usagers de saisir l’administration par voie électronique, et notamment la possibilité de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée,

- aux communes de + de 3500 habitants : la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les principaux objectifs de cette démarche sont :

- de faciliter l’accès et l’information des administrés sur l’instruction de leur demande, - de réduire les coûts de l’instruction (consommables, affranchissement, …) - d’augmenter la rapidité du traitement des demandes en réduisant les délais liés aux envois postaux.

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -Il est proposé au conseil d’approuver la nouvelle convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vu l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Haute Saintonge n°123/2022 du 15 décembre 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la nouvelle convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 23.03.14.06 CDCHS – Renouvellement de la convention pour les travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières (annexe 3)

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge dispose d’une équipe d’agents d’espaces verts qui peut intervenir, ponctuellement, en espaces verts mais également en bordures de rivières pour le compte des communes.

Au regard de la spécificité de telles interventions, il est proposé d’autoriser la signature de la convention de prestation de services entre la CDCHS et la Commune pour la réalisation de ces travaux, telle qu’elle figure en annexe à la présente note.

Considérant la convention proposée par la CDCHS pour les travaux ponctuels d’entretien des espaces verts,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la nouvelle convention de prestation de service avec la Communauté de Communes de la Haute-

Saintonge telle qu’annexée à la présente délibération,

Accepte l’intervention des équipes espaces verts, destinée à l’entretien ponctuel des espaces verts mais également en bordures de rivières pour le compte des communes,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -N° 23.03.14.07 Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) - création de tarifs

Monsieur le Maire rappelle que la ville de JONZAC dispose de 6 bornes de recharge en accès gratuit à disposition des véhicules électriques et hybrides permettant de promouvoir une mobilité décarbonée.

L’augmentation importante de vente des véhicules électriques ainsi que l’occupation constante de ces points de charge rendent désormais difficiles l’accès à ces infrastructures. Il convient donc d’établir une tarification permettant de contribuer à l’itinérance en limitant les « véhicules tampons » et en favorisant une rotation des utilisateurs.

La tarification suivante est proposée :

- Coût lorsque le véhicule est branché : 0, 25 €/kWh

- Coût à la durée lorsque le véhicule est chargé : 0, 25 €/ minute entre 8h 00 et 20h 00.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Fixe les tarifs d’accès aux Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) ainsi proposé :

- Coût lorsque le véhicule est branché : 0, 25 €/kWh

- Coût à la durée lorsque le véhicule est chargé : 0, 25 €/ minute entre 8h 00 et 20h 00.

Charge Monsieur le Maire de mettre en applications ces dispositions,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.08 Département de la Charente-Maritime – Cession des parcelles cadastrées AR 158 et AR 156a

Monsieur le Maire rappelle que le Département de Charente-Maritime souhaite procéder à la construction d’un

nouveau centre de secours et d’incendie dans la zone de la Mouillère. A cet effet, l’emprise foncière nécessaire

au projet est déterminé conformément au plan ci-dessous dont l’assiette foncière s’élève à 12 414 m² : parcelle

158 d’une contenance de 10 120 m² et la parcelle 156a d’une contenance de 2 294m².

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -Considérant que par délibération du 21 décembre 2017, le Département qui assure la maitrise d’ouvrage de la construction des centres de secours et d’incendie, a voté à ce titre, une Autorisation de Programme de 21 500 000 € pour 9 nouveaux centres,

Considérant que dans le cadre de ce programme, il est notamment prévu la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours à JONZAC,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Accepte de céder à l’euro symbolique au Conseil Départemental de Charente-Maritime les parcelles cadastrées 158 et 156a d’une contenance totale de 12 414 m².

Précise que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant dont la rédaction sera confiée à Maitre Daeschler, notaire à JONZAC, ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.09 SAS Depimmo – Convention de servitudes de passage

Dans le cadre de la résidence locative de 13 logements située avenue Jean Moulin, la SAS Depimmo propriétaire

de la parcelle AO 69 souhaite se voir consentir une servitude de passage du réseau des eaux usées et pluviales

sur la parcelle AO 67, propriété de la ville de JONZAC. La constitution de servitude est consentie moyennant

une indemnité de 5 000 €.

A cet effet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant constitution de la servitude.

Considérant le projet de convention de servitude de passage,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -Autorise une servitude de passage au profit de la SAS Depimmo,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage du réseau des eaux usées et pluviales sur la parcelle AO 67, propriété de la ville de JONZAC

Précise que les frais de bornage et de notaire seront à la charge du demandeur,

Indique que cette servitude est consentie moyennant une contribution forfaitaire de 5 000 €,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.10 Lotissement – Lieu-dit « La Garenne » - Dénomination et numérotation de voie

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient, pour faciliter la connexion aux réseaux, de nommer le lotissement, les rues et procéder à la numérotation des voies.

Considérant le projet de lotissement au lieu-dit la Garenne,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Adopte la dénomination suivante pour le lotissement nouvellement crée au lieu-dit la Garenne : La cité des peupliers,

Charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des lots,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.11 Convention d’occupation temporaire du domaine public – 1 route de Mosnac et Boulevard Adrien Barthélémy

Souhaitant confirmer sa volonté de participer au développement des énergies renouvelables, la

collectivité envisage l’installation de panneaux photovoltaïques sur le terrain de tennis qui jouxte les

Membres présents ou

représentés

22

Pour 22

Contre -

Abstention -terrains couverts situé 1 route de Mosnac ainsi que le boulodrome situé à la base de loisirs - boulevard

Adrien Barthélémy.

Vu l'article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux autorisations d'occupation du domaine public,

Vu l'article L. 2122-21 1° du CGCT stipulant que « Le Maire administre les propriétés de la commune »,

Considérant que la convention prochainement signée constitue une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve les projets de conventions d’occupation temporaire du domaine public relative aux lieux suivants :

- 1 route de Mosnac : terrain de tennis jouxtant les terrains couverts

- Boulevard Adrien Barthélémy : boulodrome situé à la base de loisirs

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions susmentionnées,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.12 Mise à disposition d’une nouvelle partie de l'aérodrome Jonzac-Neulles à la CDCHS

Il est rappelé que la CDCHS exerce de plein droit, en vertu de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, les compétences en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». A ce titre, la CDCHS est donc compétente pour réaliser la zone d’activité autour et sur le site de l’aérodrome Jonzac-Neulles dont la commune de Jonzac est propriétaire.

Cet aérodrome est exploité par la commune dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, régie par l’article L. 6321-3 du Code des transports. Ces biens constituent des dépendances du domaine public en vertu de l’article L. 2111-16 du Code général de la propriété des personnes publiques.

En 2022, sur la partie sud de l’aérodrome, un terrain de 42.000 m² a été mis à disposition de la CDCHS à titre gratuit par la commune de Jonzac, sur le fondement des articles L. 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, pour que la CDCHS développe une zone d’activités sur laquelle la société GAF a construit un premier bâtiment d’environ 3.000 m².

La société DAHER s’est officiellement positionnée pour construire, sur la partie nord de l’aérodrome, un bâtiment de 6.000 m² destiné à des activités de réparation d’avions et de logistique. Le site est susceptible de se développer. Pour permettre cette implantation, il est nécessaire que la commune de Jonzac, sur le fondement des articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, mette à disposition de la CDCHS, à titre gratuit, un nouveau terrain d’environ 44.000 m² pour que la CDCHS y crée une 2ème zone d’activités sur laquelle l’entreprise DAHER pourra s’implanter :

Membres présents ou représentés 22 Pour 21 Contre - Abstention 1 (M. Cabri)Il est proposé au Conseil d’approuver cette mise à disposition au profit de la CDCHS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Vu les articles L. 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant les projets de développements économiques de l’aérodrome,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire honoraire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la mise à disposition du terrain au profit de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, à titre gratuit, un nouveau terrain d’environ 44.000 m²

Autorise la création d’une zone d’activités par la CDCHS sur le terrain mis à disposition,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.13 Avenue des Poilus : échanges de terrains entre la commune de Jonzac et la CDCHS

Les travaux étant désormais achevés, il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec la CDCHS pour que les parcelles correspondent aux aménagements réalisés :

- La commune de Jonzac cède à la CDCHS quatre parcelles pour une emprise totale de 210 m² ; - La CDCHS cède à la commune de Jonzac deux parcelles pour une emprise totale de 5 m².

Il n’est pas prévu de soulte dans cet échange.

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre - Abstention -

Future ZAE

(environ 44.000 m²)Il est proposé au Conseil d’approuver les échanges de terrains entre la commune de Jonzac et la CDCHS.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve les projets de conventions d’occupation temporaire du domaine public relative aux lieux suivants :

- 1 route de Mosnac : terrain de tennis jouxtant les terrains couverts

- Boulevard Adrien Barthélémy : boulodrome situé à la base de loisirs

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions susmentionnées,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.14 Résidence Philippe : Cession d’un terrain à la CDCHS

Il est proposé de céder à la CDCHS, moyennant le prix de 1 euro, un terrain correspondant à l’emprise, d’une

part, du parvis réalisé devant l’hôtel d’emprises de la CDCHS et, d’autre part, 17 places de stationnement

réservées à la CDCHS.

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre - Abstention 22

Parcelles conservées par la

CDCHS (39 m²)

Parcelles cédées par la CDCHS à

la ville (5m²)

Parcelles cédées par la ville à la

CDCHS (210 m²)

Résidence Philippe

Bâtiment A2 Parvis et nouveau

parking

Hôtel d’entreprises

CDCHSEntendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve la cession moyennant le prix de 1 euro, un terrain correspondant à l’emprise, d’une part, du parvis réalisé devant l’hôtel d’emprises de la CDCHS et, d’autre part, 17 places de stationnement réservées à la CDCHS au profit de la CDCHS. Ces 17 places viennent en complément de celles disponibles sur le parking de la Maison de l’Emploi.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce dossier.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.15 Travaux relatifs à l’aménagement de l’Avenue Monseigneur Chauvin –Convention avec le Département de la Charente-Maritime (annexe 4)

La Commune a sollicité le Département de la Charente-Maritime afin que soient programmées des études au titre de l’aménagement de traverse de la route départementale 142 (Avenue Monseigneur Chauvin) pris en charge à 50 % par le Département.

Dans la perspective de ce chantier, le coût estimé des études s’élève à 38 210, 30 € HT, réparti à parts égales entre les deux collectivités.

Il est proposé d’approuver le projet de convention dès réception par les services départementaux.

Considérant le projet d’aménagement de traverse – Routes Départementales n°142,

Considérant le projet de convention présenté par le Département de Charente-Maritime

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux aménagements de traverse de la route départementale 142 (Avenue Monseigneur Chauvin),

Prend acte de la participation de la ville de JONZAC à hauteur de 50 % du montant HT des travaux,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.16 Festival « Sites en scènes – Drôle de rues » - Demande de subvention

Dans le cadre de l’organisation du festival qui aura lieu les 22 et 23 juillet 2023, Monsieur le Maire souhaite solliciter les subventions conformément au plan de financement ci-dessous :

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre - Abstention 22

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre -

Abstention -Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Locations techniques 41 500, 00 € Conseil Départemental 55 000, 00 €

Logistique 46 400, 00 € Communauté des Communes

de Haute Saintonge

35 000, 00 €

Communication 3 100, 00 € Région – Fonds LEADER 50 000, 00 €

SACEM 2 000, 00 € Autofinancement 35 000, 00 €

Cachets Artistes 82 000, 00 €

TOTAL 175 000, 00 € 175 000, 00 €

Considérant l’organisation du festival « Sites en scènes – Drôle de rues »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Approuve le plan de financement ainsi proposé :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Locations techniques 41 500, 00 € Conseil Départemental 55 000, 00 €

Logistique 46 400, 00 € Communauté des Communes

de Haute Saintonge

35 000, 00 €

Communication 3 100, 00 € Région – Fonds LEADER 50 000, 00 €

SACEM 2 000, 00 € Autofinancement 35 000, 00 €

Cachets Artistes 82 000, 00 €

TOTAL 175 000, 00 € 175 000, 00 €

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions se rapportant à l’organisation du festival « Sites en scènes – Drôle de rues »,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 23.03.14.17 Création des emplois saisonniers

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de créer les emplois suivants afin de permettre le fonctionnement de certains services en période estivale :

Il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants :

SERVICE GRADE

ÉCHELON

MISSONS PÉRIODE CONCERNÉE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE POSTES

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 4 Surveillant de baignade Du 01/07/ au 31/08/23 35h 2

BASE DE LOISIRS Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Animateur parcours aventure Du 03/07 au 01/09/23 35h 2

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Agent d'accueil Du 06/07 au 01/09/22 35h 1

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre -

Abstention -BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Surveillant de l'espace 2-5 ans Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur trampoline Du 03/07 au 01/09/22 35h 2

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur structures gonflables Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 8

Animateur titulaire d'une

licence

STAPS (parcours aventure)

Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 8

Animateur titulaire d'une

licence

STAPS (escalade)

Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur plan d'eau Du 03/07 au 01/09/22 35h 2

BASE DE LOISIRS Adjoint technique principal de 2ème classe 7 Moniteur de voile Du 10/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique principal de 2ème classe 10 Sous-régisseur Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur polyvalent Du 03/07 au 01/09/22 35h 1

BASE DE LOISIRS Adjoint technique principal de 2ème classe 10 Animateur / sous régisseur Du 05/06 au 30/09/22 35h 1

SERVICES TECHNIQUES Adjoint technique 1 Agent affecté principalement aux manifestations Du 17/04 au 14/10/23 35h 1

SERVICES TECHNIQUES Adjoint technique 1 Agent affecté principalement aux manifestations Du 19/06 au 16/09/23 35h 1

SERVICES TECHNIQUES Adjoint technique 1 Agent affecté principalement à la voirie Du 03/04 au 31/10/23 35h 2

SERVICES TECHNIQUES Adjoint technique 1 Agent affecté principalement aux espaces verts Du 19/06 au 16/09/23 35h 1

CENTRE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur Du 01/07 au 01/09/23 35h 10

CENTRE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Adjoint de direction Du 01/07 au 01/09/23 35h 2

CENTRE DE LOISIRS Adjoint technique 1 Animateur sur les petites vacances scolaires

Du 01/04 au 21/04/23

Du 23/10 au 03/11/23

Du 26/12 au 03/01/2024

Du 19/02 au 01/03/24

35h 2

CENTRE CULTUREL DES

CARMES Adjoint technique 1

Agent d'accueil pour les

expositions et conférences Du 20/03 au 12/11/23 25h 1

BALLADE EN BARQUES

SUR LA SEUGNE Adjoint technique Guide nature – Batelier Du 01/05 au 31/08 35h 1

Considérant la nécessité d’adapter les emplois aux fonctionnement et besoins des services,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Décide de la création des postes saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document permettant de pourvoir à la vacance de ces postes,

Indique que les crédits sont inscrits au budget- Chapitre 012.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre -

Abstention -N° 23.03.14.18 Débat d’orientation budgétaire 2023

Monsieur le Maire rappelle que la tenue du rapport d’orientations budgétaires, instauré par la loi NOTRE du 7 août 2015, est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.

Il doit être présenté par le Maire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif et porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Locales).

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientation budgétaire 2023, annexé à la présente délibération.

Madame Perrin indique qu’il y a peu d’excédent et s’étonne de ne pas avoir le détail par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du débat d’orientations budgétaires et que le compte administratif sera présenté en avril comme chaque année, en complément des comptes de gestion et budgets prévisionnels.

Monsieur le Maire honoraire souhaite qu’une présentation soit réalisée en commission finances. Il souhaite en complément que les budgets reprennent un rythme de croisière normal après la crise sanitaire d’environ deux ans. Ainsi, il conviendra à l’avenir de dégager un excédent de fonctionnement supérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1111-2 et L 2312- 1, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

Prend acte de la tenue du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

- Des travaux de réseaux d’eau et d’assainissement auront lieu à compter du 17 mars 2023 dans la rue du 19 mars 1962.

- En raison de travaux d’échafaudage, le passage du châtelet sera prochainement fermé à la circulation piétonne pour un temps limité.

- Des travaux de réseaux auront lieu du 27 mars au 2 juin prochain dans la rue Ruibet-Gatineau et rue des carmes.

- La braderie des commerçants aura lieu les vendredi 31 mars, samedi 1er et dimanche 2 avril. - La chasse aux œufs aura lieu au Moulin de chez Bret le 9 avril 2023.

- Monsieur le Maire rappelle le programme Mars/avril de la micro-folie.

- Monsieur le Maire rappelle que les Préludes au printemps se poursuivent jusqu’au 15 avril prochain. - Monsieur Robert indique que la fréquentation est importante au cinéma depuis le début de l’année. - Madame Dubus-Hérault indique que la collectivité s’associera à la journée de l’autisme le 2 avril prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30

Membres présents ou représentés 22 Pour 22 Contre - Abstention -