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unknown - Communauté - Decazeville - compte rendu conseil communautaire de mercredi 24 novembre 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté - Decazeville - compte rendu conseil communautaire de mercredi 24 novembre 2021)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1 / 20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2021 A 17H

COMPTE RENDU DE SEANCE

Etaient présents :

Mme AGUIAR Virginie, M. ALEXANDRE Laurent, M. ALONSO Alain, M. ANDRIEU Maurice, M. BALDIT Jean-Pierre, Mme CALMETTE Evelyne, M. CANTALOUBE Daniel, M. CAVAIGNAC Bruno, M. CAYRON Francis, M. COUDERC Maurice, Mme COUDERC Michèle, Mme CUSSAC Anne-Marie, M. DENOIT Jean-Louis, M. GINESTET Jean-Paul, M. JOFFRE Roland, Mme JOSEPH EDMOND Michèle, M. LADRECH Jean-Pierre, M. MARTINEZ André, M. MARTY François, Mme MAZENQ Chantal, M. MAZET Pascal, Mme MURAT GUIANCE Marie-Hélène, M. RAFFI Michel, M. REYNES Jean-Michel, M. SMAHA Romain, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, Mme WENZEK Laurence.

Etaient absents et représentés :

Mme GRIALOU Marie-Claude a donné procuration à M. DENOIT Jean-Louis

Etaient absents et/ou excusés :

Mme ANGLARES Christine, Mme DOUNET Corinne, M. PONS Gilles (remplacé par son suppléant M. Ginestet Jean- Paul).

M. SMAHA Romain est désigné en qualité de secrétaire de séance en application des articles L 5211-1 et L 2121-15

du code général des collectivités territoriales, assistée de 2 secrétaires auxiliaires.

Le Président, M. François MARTY, accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle de réunion « Puy de Wolf », à l’Annexe de la Communauté (Services Techniques), Faubourg Desseilligny à DECAZEVILLE (vu le règlement intérieur approuvé par délibération n° 2020/179 du 5 novembre 2020 du conseil communautaire ; et vu la délibération n° 2020/180 du 5 novembre 2020 du conseil communautaire portant approbation du lieu de réunion pendant toute la durée du mandat) avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour du Conseil Communautaire. Il détaille aux membres du Conseil Communautaire le pouvoir reçu.

Pour une facilité de retranscription des débats, cette séance est également enregistrée sur support informatique. Cet enregistrement sera conservé jusqu’à l’approbation du prochain PV, puis il sera détruit.

Avant de commencer le conseil communautaire, le Président, fait un point sur la situation de la SAM.

RELEVE DES DECISIONS ET DELIBERATIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Le Président donne ensuite lecture des délibérations prises en délégation par le Bureau Communautaire, lors des réunions des 6 et 20 septembre, des 4 et 18 octobre, et du 2 novembre 2021, ainsi que des décisions prises en délégation (voir annexe).

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sans observations, les membres du Conseil communautaire ont approuvé à l’unanimité les procès-verbaux des

séances des 23 septembre et 12 octobre 2021 et ont signé le Registre.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ordre du jour du Conseil Communautaire est le suivant :2 / 20

N° 2021/208 : Approbation règlement fonds de concours 2021/2026 pour la reconquête urbaine

Un premier fonds de concours intercommunal a été approuvé pour la période 2018/2022 par le Conseil communautaire du 28 juin 2018 puis un deuxième pour la période 2021/2025 par le Conseil communautaire du 17 décembre 2020.

Il est envisagé de créer un troisième fonds de concours dédié à la reconquête urbaine.

En effet, le projet de territoire de Decazeville Communauté s’inscrit dans les politiques territoriales avec la volonté de relever le défi démographique et d’accueillir une population nouvelle.

Ce projet est axé sur l’amélioration de l’attractivité qui se décline autour de différents axes :

• Renforcer l’attractivité urbaine et résidentielle et donner envie à une population nouvelle de s’installer (relever le défi démographique, organiser une armature territoriale équilibrée, politique foncière moins consommatrice d’espaces, reconquête des centres - bourgs, …)

• Préserver un cadre de vie de qualité et le valoriser : qualification de l’armature urbaine (espaces publics, habitat, mobilité, changer l’image du territoire),

• Valoriser les spécificités locales : valoriser l’identité du territoire (patrimoine, culture ...),

• S’engager dans la transition énergétique, préserver les milieux et le patrimoine local (naturel, architectural, industriel…)

Dans un cadre urbain très contraint (dé densification, bâtis délabrés, PPRM, perte de population), Decazeville Communauté et les communes du territoire ont réfléchi à un développement urbain axé sur la reconquête urbaine et la restructuration urbaine et foncière.

Ainsi, le PLUi-H approuvé par délibération n°2021/43 en date du 11 mars 2021 prévoit au sein du programme d’orientations et d’actions du volet habitat, correspondant à notre Programme Local de l’Habitat (PLH), un dispositif global de reconquête urbaine, déclaré enjeu primordial pour le territoire.

Des actions spécifiques traduisent la volonté d’agir pour l’amélioration de l’attractivité urbaine :

- Action 2.1. Lutter contre les situations de mal logement et d’habitat indigne et les ilots urbains dégradés - Action 3.1. Favoriser la réhabilitation des logements des centres en intervenant sur le parc vacant - Action 3.2. Résorber le bâti délabre, aérer et dédensifier l’espace urbain - Action 4.2. Rechercher une qualité urbaine partagée

Au vu des problématiques inhérentes à l’intervention publique en centre bourg et aux difficultés pour les communes à réunir les enveloppes financières nécessaires à leur renouvellement urbain, Decazeville communauté, au titre de sa compétence Habitat, se propose de venir en appui de ses communes membres avec la mise en œuvre d’un dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2021-2026.

Ce dispositif permettra de donner une capacité d’action aux communes via un fonds de concours dédié à la reconquête urbaine, dans le cadre de projets communaux structurants ayant une vocation intercommunale : redynamisation des centres bourgs, résorption du bâti délabré, requalification urbaine par l’acquisition démolition de bâtis à enjeux, etc ...

Ces interventions traduisent les ambitions du projet communautaire de territoire et favorisent l’inscription des projets locaux dans une dynamique d’attractivité et d’équilibre territorial.

CARACTERISTIQUES DU FONDS DE CONCOURS DEDIE

Il est proposé de :

- Doter le fonds d’un montant total de 1 M€,

- Porter la durée de validité à 6 ans, de 2021 à 2026,

- Plafonner le montant de la part communautaire à 40.000 € par an et par commune, - Elaborer ce fonds de concours sur la base d’une autorisation de programme/crédit de paiement AP/CP qui pourra être établie lors du budget primitif 2022,

Cependant, sans attendre, une enveloppe étant disponible dans le budget 2021 pour un total de 100 k€, le règlement proposé en annexe autorisera les communes à formuler des demandes pour des réalisations qui débuteront en 2021. Il sera proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur un règlement adapté à l’AP/CP dès le budget 2022 et pour la période 2022-2026.3 / 20

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’approuver la création d’un fonds de concours dédié au renouvellement urbain, d’adopter le règlement d’attribution proposé, et d’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/209 : Modifications règlement fonds de concours 2021/2025

Le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période 2021/2025 a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020 et modifié par délibération n° 2021/061 du 25 mars 2021.

Il convient toutefois, à la lumière des 1er projets envisagés, d’adapter certaines dispositions relatives à la nature des opérations éligibles, aux critères d’attributions, aux pièces à produire, et de modifier en conséquence les paragraphes y afférent dans le règlement de fonds de concours comme ci-après détaillé :

− Du fait de l’approbation en conseil communautaire d’un fonds de concours dédié aux opérations portant sur le bâti à enjeux, il est proposé d’exclure du présent dispositif, « l’acquisition et la réhabilitation ou la démolition du bâti délabré » (cf article II – modalités et conditions d’octroi des fonds de concours – a) nature des opérations éligibles).

− Il est proposé d’autoriser l’attribution d’un fonds de concours aux communes y compris si elles n’ont pas sollicité ou obtenu de subventions auprès d’autres partenaires, tels que Etat, Région, Département (cf article II – modalités et conditions d’octroi des fonds de concours – c) attribution et conditions de versement).

− Il est proposé de restreindre la liste des pièces à produire lors du dépôt du dossier en supprimant l’obligation de joindre un justificatif de propriété, les devis estimatifs des travaux et les arrêtés attributifs de subventions.

− Lors du versement du solde, la Commune devra s’engager à fournir une photo avant/après.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’approuver les modifications apportées au règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal 2021/2025 telles que ci-dessus énoncées et comme proposées dans le projet de règlement, d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/210 : Modification durée validité fonds de concours 2018/2022 – commune de St Parthem

Une convention d’attribution de fonds de concours a été signée le 11 mars 2020 entre Decazeville Communauté et la commune de Saint Parthem et qui porte sur un projet d’aménagement d’une mobilité douce pour un montant total de travaux de 486 378 €. Il est prévu en article 6 de cette convention, une date de fin de travaux fixée au 31 décembre 2021.

Or, les travaux commencés le 27 mai 2020, sont encore en cours de réalisation et ont pris du retard en raison de la pandémie en cours et ne seront pas achevés le 31 décembre 2021.

Comme prévu par le règlement des fonds de concours qui fixe la date limite de réalisation des travaux au 31 décembre 2022, et comme demandé par la commune par courrier du 26 octobre 2021, il convient donc par avenant de prolonger la durée de validité de cette convention en vue de porter son terme au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’accepter de prolonger le délai de validité de la convention conclue entre Decazeville Communauté et la commune de Saint Parthem en portant son terme au 31 décembre 2022 comme prévu dans la convention, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération et à signer l’avenant et tous courriers y afférent

N° 2021/211 : Demande de fonds de concours déposé par la commune de St Santin

La commune de Saint Santin a acheté un local commercial et elle y fait réaliser des travaux de réhabilitation

(menuiseries, radiateurs, mise en place compteurs eau, installation électriques, edf individuel) en vue de mettre ce

local en location, pour un montant de 26 158.78 €.

A cet effet, par courrier reçu le 19 aout 2021, elle sollicite l’attribution d’un fonds de concours intercommunal auprès

de Decazeville Communauté d’un montant de 5 000 €.

Après instruction, il s’avère que les travaux projetés sont bien éligibles à ce dispositif approuvé par délibération du

Conseil Communautaire n° 2020/223 du 17 décembre 2020, modifié par délibération n° 2021/061 du 25 mars 2021.4 / 20

Toutefois, le règlement des fonds de concours 2021/2025 impose à la commune lorsqu’elle dépose une demande de

fonds de concours, d’avoir par ailleurs recherché d’autres subventions.

Afin d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets, il a toutefois été proposé en séance du conseil

communautaire du 24 novembre 2021 de modifier le règlement d’attribution des fonds de concours et de supprimer

cette obligation.

Dès lors, si cette modification est approuvée par délibération du conseil de ce jour, il est alors proposé au conseil

communautaire de donner suite à la demande de la commune, et d’attribuer à la commune un fonds de concours de

5000€. Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint Santin en vue de participer au financement du projet ci avant énoncé, à hauteur de 5 000 €, d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la commune qui définira les modalités d’exécution et de versement du fonds de concours intercommunal, le délai de réalisation de l’opération, le contrôle de l’utilisation de la subvention, et les modalités de versement et de caducité, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/212 : Rapport d’activité 2020 de la SPL Arec Occitanie

Decazeville Communauté est membre de la SPL (Société Publique Locale) Arec Occitanie. La société publique locale (SPL) intervenant principalement en matière d’énergie et de climat à l’échelle du territoire régional.

A ce titre un rapport d’activité est adressé à la communauté de communes qui retrace l’activité de la SPL pour 2020, présente le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport de gestion (vie de la société et présentation des comptes – activité opérationnelle au cours de l’exercice 2020) …

Ce rapport d'activité joint en annexe, doit faire l'objet d'une communication par le Président de l’EPCI membre à son Conseil Communautaire. Il se compose de 2 parties :

- Rapport sur le gouvernement d’entreprise

- Rapport de gestion

Pour rappel, le représentant de Decazeville Communauté à l’AREC est : M. Laurent Alexandre.

Conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-39 du CGCT, le conseil communautaire est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, de prendre acte du rapport d’activité 2020 de la SPL AREC OCCITANIE, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre ladite délibération et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/213 : Rapport d’activité 2020 du Sydom

Decazeville Communauté exerce des compétences en termes de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. La collecte est assurée par les agents de Decazeville Communauté et la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée au Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron (SYDOM).

Le Président du SYDOM adresse ainsi chaque année aux EPCI membres un rapport d’activité retraçant l'ensemble de l’activité de l’établissement pour l’année, en vue de sa présentation en conseil communautaire.

Il est scindé en 9 parties :

- la gestion de la crise sanitaire,

- la nouvelle gouvernance et la présentation du syndicat,

Financeurs Montant programmé par la commune Part subvention

Decazeville Communauté 5000 € 19.11 %

Fonds propres Communes 21 158.78 € 80.89 %

TOTAL 26 158.78 € 100 %5 / 20

- les grands projets,

- les indicateurs techniques, financiers et environnementaux,

- un focus sur le traitement des déchets d’ameublement,

- la communication.

Ce rapport d'activité doit faire l'objet d'une communication par le Président de l’EPCI membre à son conseil communautaire.

Au cours de cette séance, les délégués de l’EPCI siégeant au conseil du SYDOM informent leurs collègues, élus intercommunaux, des actions et des projets du SYDOM. De la même manière, le Président du SYDOM peut être entendu, à sa demande ou à celle du conseil communautaire.

Pour rappel, les représentants de Decazeville Communauté au SYDOM sont : Titulaires : Laurent Alexandre - Alain Alonso et Suppléants : Michèle Couderc - Francis Cayron.

Conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-39 du CGCT, le conseil communautaire est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, de prendre acte du rapport d’activité 2020 du Sydom, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre ladite délibération et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/214 : Versement de subvention assainissement pour réhabilitation des branchements privés suite à la réfection du réseau public

Decazeville communauté a été retenue par l’agence l’eau Adour Garonne dans le cadre d’un appel à projet pour la réhabilitation du réseau d’assainissement du secteur de la cité du Jurgail/la Rayasse.

A ce titre l’agence de l’eau participe à hauteur de 70 % d’aide pour la réhabilitation du réseau public et participe à hauteur de 50 % d’aide pour la réhabilitation des branchements privés.

Pour la réhabilitation des branchements privés, l’agence de l’eau Adour Garonne par décision 2021/1603 verse les sommes à la communauté de communes pour reversement aux particuliers. La communauté de communes est rémunérée à hauteur de 200 euros par dossiers particuliers instruits.

Pour information le montant total de l’opération groupée de réhabilitation des branchements particuliers s’élève à 65 042.00 euros HT pour 41 dossiers ce qui correspond à la quasi totalité des habitants du secteur.

L’opération de réhabilitation des réseaux publics est terminée et des particuliers ont réalisé leurs travaux de branchement. Un contrôle de la conformité a été effectué sur les travaux réalisés. Il convient donc de leur verser 50 % du montant HT de leurs travaux.

Nom, Prénom du propriétaire Adresse du lieu des travaux Montant du devis H.T Montant facturé H.T Aide à verser

x 12110 CRANSAC 3 172.75 3 172.75 1 586.38 €

x 12110 CRANSAC 1 221.25 1 221.25 610.63 €

x 12110 CRANSAC 1 735.00 1 735.00 867.50 €

x 12110 CRANSAC 3 978.50 3 978.50 1 989.25 €

x 12110 CRANSAC 2 556.00 2 556.00 1 278.00 €

x 12110 CRANSAC 2 743.00 2 743.00 1 371.50 €

x 12110 CRANSAC 2 122.25 1 922.25 961.13 €

x 12110 CRANSAC 2 115.00 1 915.00 957.50 €

x 12110 CRANSAC 1 691.00 1 691.00 845.50 €

TOTAL : 10 467.38 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’autoriser le versement des aides aux particuliers listés ci-dessus, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à signer tous les documents y afférents.6 / 20

N° 2021/215 : Habitat – subventions aux particuliers : ORCBT

Dans le cadre de ce programme, Decazeville Communauté poursuit, en partenariat avec l’Etat et l’ANAH, son engagement en faveur de l’amélioration de l’habitat.

Au vu de la délibération n°002100 du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2016 relative à l’opération de revitalisation du centre - bourg de Decazeville et de développement de son territoire, valant opération programmée d’amélioration de l’habitat,

Au vu des avenants à la convention : avenant n°1 - délibération n°2020/100 du 9 juillet 2020 et avenant n°22019/98 du 8 juillet 2019,

Au vu des dossiers déposés auprès de l’ANAH par :

- une SCI pour la réhabilitation d’un logement situé en R+2 au 28 rue Lassalle et enregistré sous le numéro 012012327, - une indivision pour la réhabilitation d’un logement situé en rez de chaussé, côté gauche, au 5 rue Clémenceau et enregistré sous le numéro 012012285,

Au vu de la session d’engagement du 5 octobre 2021, indiquant que l’ANAH a réservé une subvention prévisionnelle pour ces deux dossiers,

Il est proposé, conformément à la convention d’opération centre-bourg, valant OPAH, de réserver une subvention communautaire, pour la réalisation de travaux de réhabilitation sur ces deux logements.

Conformément à la convention, la participation communautaire est calculée par l’application d’un pourcentage au montant des travaux pris en compte par l’ANAH. Celui – ci est fonction de l’état de dégradation initial du logement, de la nature des travaux à engager et de la destination du bien (propriétaire occupant ou location).

Calcul de la subvention communautaire :

Engagement

Nombre

de

logements

concernés

Montant des

travaux

subventionnés

par l’ANAH (€HT)

Montant de la

subvention

ANAH €

Classification

des

logements

(Grille Anah)

Taux

d’intervention

communautaire

Montant de la

subvention

prévisionnelle

Decazeville

Communauté (€)

Immeuble 28 rue

Lassalle 12 300

Decazeville 1 28 023

12 158 PB/vacant

travaux lourds 20%

5 604.6 (arrondi à

5 605)

Immeuble 5 rue

Clémenceau –

12300 Decazeville

1 41 032,5 17 270

PB/vacant

logement

dégradé

15% 6 154.87 (arrondi à 6 155)

Engagement 11 760

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’autoriser le Président à attribuer une subvention prévisionnelle d’un montant de 5 605€ pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement situé au 28 rue Lassalle, à une SCI, d’autoriser le Président à attribuer une subvention prévisionnelle d’un montant de 6 155€ pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement situé au 5 rue Clémenceau, une indivision, d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets, il est précisé que les crédits sont inscrits et disponibles au budget 2021, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à signer tous documents y afférents,

Il est précisé que les subventions auront une durée de validité de 3 ans à compter de la présente décision.

N° 2021/216 : Rapport d’activité et compte administratif 2020 du PETR Centre Ouest Aveyron

Decazeville Communauté est membre du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Centre Ouest Aveyron.

Les PETR sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs communautés de communes à fiscalité propre (article L 5741-1 du code général des collectivités territoriales).

Le Président du PETR adresse ainsi chaque année aux EPCI membres un rapport d’activités retraçant l'ensemble de l’activité de l’établissement pour l’année, en vue de sa présentation en conseil communautaire.

Ce rapport d'activité doit faire l'objet d'une communication par le Président de l’EPCI membre à son conseil communautaire.7 / 20

Un exemplaire de ce rapport figure en annexe. Il est scindé en 4 parties :

- la présentation du PETR

- Vie politique et administrative du syndicat

- les missions développées en 2020

- le SCOT Centre Ouest Aveyron

Au cours de cette séance, les délégués de l’EPCI siégeant au conseil PETR informent leurs collègues, élus intercommunaux, des actions et des projets du PETR. De la même manière, le Président du PETR peut être entendu, à sa demande ou à celle du conseil communautaire.

Pour rappel, les représentants du PETR sont : Laurence Wenzek - Laurent Alexandre - Francis Cayron – François Marty – Jean-Michel Reynès et pour le Comité leader : Laurence Wenzek et Laurent Alexandre

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, de prendre acte du rapport d’activité 2020 du PETR CENTRE OUEST AVEYRON, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre ladite délibération et à signer tous documents y afférents.

N° 2021/217 : Equilibre du budget transport

CONSIDERANT que Decazeville Communauté est l’autorité organisatrice de la mobilité et des transports urbains, scolaires et des transports à la demande au titre de ses compétences supplémentaires,

CONSIDERANT le caractère social des transports collectifs et le caractère obligatoire du transport scolaire,

CONSIDERANT les pertes de recettes Versement Mobilité et de recettes tarifaires dues à la crise sanitaire,

CONSIDERANT que par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019, il a été décidé d’augmenter les tarifs du TUB et du transport scolaire de 30 %,

CONSIDERANT que d’autres pistes de financement seront mises en place à partir du 1er janvier 2022 afin de tendre vers un équilibre du budget transport (suppressions de lignes, augmentation du versement mobilité, augmentation du taux de participation des communes),

CONSIDERANT que malgré ces mesures, l’équilibre du budget transport n’est pas atteint en recettes et en dépenses, et qu’il convient dès lors de prévoir la mise en place d’une subvention d’équilibre,

CONSIDERANT que les recettes ne couvrent en effet pas la totalité des dépenses et que la non prise en charge du déficit par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs, cas prévu à l’article L 2224-2 du code général des collectivités territoriales,

Depuis 2018, le budget de fonctionnement transport est déficitaire, il s’équilibre grâce à un excédent résultant de la vente des véhicules en 2015. Cependant, à ce rythme l’excédent risque d’être entièrement consommé à l’horizon 2023.

A noter que 50% des recettes de fonctionnement proviennent du versement mobilité (VM) qui est une taxe prélevée

par l’URSSAF sur les entreprises et établissement de plus de 11 salariés (0,60% de la masse salariale brute). Le budget

de fonctionnement est donc soumis à la santé économique du territoire.

Les raisons du déficit du budget de fonctionnement transport sont les suivantes :

• Augmentation des dépenses depuis la prise de compétence transport scolaire de la Vallée du Lot en 2018 (circuits plus couteux car plus de km et pas d’optimisation possible avec les circuits TUB). • le déficit s’est creusé en 2019 avec une créance de VM de 92 000 € (-16%) concernant 2 établissements en difficultés.

• Se sont ajoutés en 2020 les effets de la crise sanitaire en raison du recours massif au chômage partiel qui était exonéré de cotisation VM. Ainsi, nous avons subi une baisse de -14% de VM et -25% de recettes de billettique en 2020.

 Ces baisses successives, auxquelles s’ajoutent les difficultés de certaines entreprises et notamment la SAM, mettent

en péril la pérennité du budget transport pour les années à venir. C’est pourquoi, des orientations doivent être prises

pour redresser la situation.8 / 20

Une réflexion sur les orientations à prendre a été menée au sein de la commission transport puis débattue ensuite en

bureau, en conférence des Maires et en comité des partenaires.

Plusieurs scénarios ont été étudiés, et le scénario « consensus » qui s’est dégagé consiste à répartir l’effort sur tous

les leviers possibles en matière de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes.9 / 20

Evolution du résultat de fonctionnement du budget transport de 2009 à 2020

Vente 2 bus +

résultat excédentaire

cumulé10 / 20

Ainsi 5 actions sont proposées pour équilibrer le budget de façon durable en prenant en compte la menace qui pèse sur le devenir de certaines entreprises du territoire :

Réduction des dépenses Augmentation des recettes

Actions Economie attendue Actions Produit attendu

 Suppression de la ligne TUB B aux petites

vacances scolaires en raison de la baisse de

fréquentation constatée de -42 % sur cette période. A

noter que la suppression de la ligne B est déjà

pratiquée depuis 2020 sur la période estivale du 10

Juillet au 31 Août.

-20 000 €/an

Applicable dès le 1er

Janvier 2022

 Augmentation du taux de VM de 0,10 % :

Conformément aux articles L. 2333-64, 2333-66, L. 2333-67

et L. 2333-75 du CGCT notre taux actuel de VM, prélevé par

l’URSSAF auprès des entreprises et administrations de plus

de 11 salariés, est de 0,60% de la masse salariale brute.

Dans les territoires comprenant une commune classée

« commune touristique » au sens de l'article L. 133-11 du

code du tourisme, le taux applicable peut être majoré de 0,2

%.

 Il est proposé de limiter l’augmentation à 0,10 % afin de

minimiser l’impact sur les entreprises au sortir de la crise

sanitaire

+60 000 €/an

Applicable dès le

1er Juillet 2022

 Suppression du 1er service TUB le samedi matin

en raison de la baisse de fréquentation constatée sur

ces horaires -66% par rapport à la semaine (hors

scolaires).

-2 000 €/an

Applicable dès le 1er

Janvier 2022

 Augmentation de 3% du taux de participation des 12

communes au transport scolaire passant ainsi le taux de

la part communale de 22 % à 25 % du coût de transport par

élève.

+18 000 €/an

Applicable dès le

1er Septembre

2022

 Subvention d’équilibre du budget général conformément

à l’article L. 2224-1 du CGCT qui prévoit quelques

dérogations au strict principe de l’équilibre budgétaire des

SPIC imposé par l’article L. 2224-1du CGCT.

+20 000 €/an

Applicable dès le

1er Janvier 2022

Total attendu -22 000 €/an +98 000 €/an

Scénario actuel Scénario « consensus »11 / 2012 / 20

Considérant le caractère social des transports collectifs et le caractère obligatoire du transport scolaire,

Considérant les pertes de recettes Versement Mobilité et de recettes tarifaires dues à la crise sanitaire,

Considérant que les recettes ne couvrent pas la totalité des dépenses et que la non prise en charge du déficit par le budget

principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs.

Vu l’avis favorable du :

- Bureau communautaire du 6 septembre 2021

- Comité des Maires du 9 septembre 2021

- Commission transports du 6 octobre 2021

- Comité des partenaires du 9 novembre 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire ont décidé à la majorité des voix exprimées des membres

présents, suppléés et représentés, par 21 voix « pour », 1 voix « contre » (M. MAZET Pascal) et 7 abstentions (M. BALDIT

Jean-Pierre, M. COUDERC Maurice, M. JOFFRE Roland, Mme JOSEPH EDMOND Michèle, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE

Pierre et Mme WENZEK Laurence) :

- De valider les 5 actions proposées pour équilibrer le budget de fonctionnement transport :

➢ Au 1er janvier 2022 :

- suppression de la ligne Tub B aux petites vacances scolaires

- suppression du 1er service de la ligne Tub A le samedi

- application d’une subvention d’équilibre du budget général nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe transport conformément à l’article L. 2224-2 qui prévoit quelques dérogations au strict principe de l’équilibre du budget annexe.

➢ Au 1er juillet 2022 :

- augmentation du taux de VM de 0,10 % conformément aux articles L. 2333-64, 2333-66, L. 2333-67 et L. 2333-75 du CGCT qui prévoient que dans les territoires comprenant une commune classée « commune touristique » au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, ce qui est le cas de la commune de Cransac, le taux applicable peut être majoré. Ainsi le taux de VM serait porté à 0,70% (au lieu de 0,60% actuellement) sur l’ensemble des 12 communes du territoire.

➢ Au 1er septembre 2022 :

- augmentation de 3% du taux de participation des communes au transport scolaire passant ainsi le taux de la part communale de 22 % à 25 % du coût de transport par élève pour l’année scolaire 2022-2023 et les suivantes.

- D’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération ainsi que ces mesures et à signer tout document afférent à ces actions et à inscrire les sommes attendues au budget 2022.

N° 2021/218 : Transports scolaires – participations communales

Nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2021-2022 :

Situation au 27/10/21 Nbre élèves

Total élèves transportés 758

Dont :

Famille d'accueil 17

MDPH 2

Cantal* 20

Auzits** 10

Ayants droits sans circuits 5

Famille d’accueil : la part communale des élèves en famille d’accueil est prise en charge par le Pôle des solidarités

départementales du Conseil Départemental, et 2 élèves sont pris en charge par la MDPH Aveyron et Cantal.

Cantal : Les élèves limitrophes domiciliés dans le Cantal payent le forfait des « élèves non ayants droit » de 444 € et sont

remboursés par la Région Auvergne-Rhône Alpes de 324 € correspondant à la différence avec la carte du Cantal à 120 €.13 / 20

Auzits : les élèves d’Auzits s’inscrivent auprès de la Région et, par convention avec la Région, ils voyagent dans notre car de

Cransac/Rulhe

AUTOCAR TUB TOTAL Transporté

Elèves en

famille

d'accueil

/MDPH

PART

COMMUNALE

AUBIN 69 55 124 4 120

CRANSAC 44 10 54 5 49

DECAZEVILLE 62 69 131 0 131

FIRMI 95 24 119 0 119

FLAGNAC 61 0 61 0 61

VIVIEZ 49 5 54 6 48

ALMONT 34 0 34 0 34

BOISSE PENCHOT 22 0 22 0 22

BOUILLAC 11 0 11 0 11

LIVINHAC 52 0 52 0 52

ST PARTHEM 28 0 28 0 28

ST SANTIN 34 0 34 1 33

AUZITS 10 0 10 0 0

CONQUES 2 0 2 0 0

Bagnac S/Célé 2 0 2 1 0

Communes Cantal 20 0 20 0 0

595 163 758 17 708

758

Calcul de la part communale sur la base de 708 élèves :

2021-2022

Total marchés scolaires 520 000,00 €

Coût transport TUB 62 622,00 €

Nbre d'élève 708

Coût/élève 822,08 €

Part communale 22 % 180,86 €

2021-2022 2020-2021

Total Part communale Total Part communale

élèves 180,86 € élèves 190,21 €

AUBIN 120 21 703,20 € 113 21 493,73 €

CRANSAC 49 8 862,14 € 40 7 608,40 €

DECAZEVILLE 131 23 692,66 € 111 21 113,31 €

FIRMI 119 21 522,34 € 100 19 021,00 €

FLAGNAC 61 11 032,46 € 52 9 890,92 €

VIVIEZ 48 8 681,28 € 57 10 841,97 €

ALMONT 34 6 149,24 € 28 5 325,88 €

BOISSE PENCHOT 22 3 978,92 € 28 5 325,88 €

BOUILLAC 11 1 989,46 € 7 1 331,47 €

LIVINHAC 52 9 404,72 € 60 11 412,60 €

ST PARTHEM 28 5 064,08 € 28 5 325,88 €

ST SANTIN 33 5 968,38 € 34 6 467,14 €

CONQUES 0 0,00 € 1 190,21 €

708 128 048,88 € 659 125 348,39 €

La part communale sera répartie sur 2 exercices comptables :

- 4/10ème en 2021

Pour mémoire, la répartition du

financement du transport scolaire :

- 43 % Communauté

- 28 % Région

- 22 % Communes

- 7 % Familles14 / 20

- 6/10ème en 2022

2021-2022 2021 = 4/10ème 2022 = 6/10ème Total

Total Part communale

élèves 180,86 €

AUBIN 120 21 703,20 € 8 681,28 € 13 021,92 € 21 703,20 €

CRANSAC 49 8 862,14 € 3 544,86 € 5 317,28 € 8 862,14 €

DECAZEVILLE 131 23 692,66 € 9 477,06 € 14 215,60 € 23 692,66 €

FIRMI 119 21 522,34 € 8 608,94 € 12 913,40 € 21 522,34 €

FLAGNAC 61 11 032,46 € 4 412,98 € 6 619,48 € 11 032,46 €

VIVIEZ 48 8 681,28 € 3 472,51 € 5 208,77 € 8 681,28 €

ALMONT 34 6 149,24 € 2 459,70 € 3 689,54 € 6 149,24 €

BOISSE PENCHOT 22 3 978,92 € 1 591,57 € 2 387,35 € 3 978,92 €

BOUILLAC 11 1 989,46 € 795,78 € 1 193,68 € 1 989,46 €

LIVINHAC 52 9 404,72 € 3 761,89 € 5 642,83 € 9 404,72 €

ST PARTHEM 28 5 064,08 € 2 025,63 € 3 038,45 € 5 064,08 €

ST SANTIN 33 5 968,38 € 2 387,35 € 3 581,03 € 5 968,38 €

708 128 048,88 € 51 219,55 € 76 829,33 € 128 048,88 €

Budget prévisionnel du transport scolaire 2021-2022 :

2021-2022 estimé

Recettes HT Dépenses HT Déficit HT

Cartes scolaires 47 500,00 €

Part Communale 128 048,88 €

Compensation Transfert 2013 106 687,00 €

Compensation Transfert 2018 159 616,81 €

Cartes familles d'accueil 1 105,00 €

Part Co. familles d'accueil 3 123,07 €

Marchés transports scolaires 520 000,00 €

Allocation compensatoire 2 500,00 €

Total 446 080,76 € 522 500,00 € 76 419,24 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents, suppléés et représentés, d’approuver le décompte des participations communales pour les transports scolaires 2021/2022, de valider le montant de la participation communale à hauteur de 180,86 €/élève pour l’année scolaire 2021/2022, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à engager leur recouvrement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 15.

Fait à Decazeville, le 25 novembre 2021

Le Président de Decazeville Communauté,

François MARTY15 / 20

BUREAU DU 6 SEPTEMBRE 2021

N°2021/156 : Renonciation clause résolutoire – terrain Blat

Par acte du 29 décembre 2016 reçu par Me Chantal TOVAR-DELAGNES, notaire à LUC LA PRIMAUBE (Aveyron), la Communauté de Communes de la Vallée du Lot a vendu à la SCI BLAT-COUDON, une parcelle située à SAINT-SANTIN, issue de la zone d’activités de St Julien de Piganiol et cadastrée section ZA numéro 103. Cet acte comprenait la clause résolutoire : « L’ACQUEREUR s’engage à effectuer la construction d’un entrepôt fonctionnel dans un délai de deux ans à compter de ce jour. A défaut de respecter cette condition particulière, la présente vente sera résolue de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une intervention judiciaire, à première demande de la Communauté de Communes. Le cas échéant, le retour de propriété se ferait à la charge du seul acquéreur aux présentes et ne donnerait pas lieu au rachat d’éventuelles installations qui seraient déjà en place sur le terrain. L’ACQUEREUR déclare en être parfaitement informé et accepter expressément cette condition résolutoire. »

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, de confirmer que DECAZEVILLE COMMUNAUTE n’a jamais demandé à se prévaloir de cette condition résolutoire jusqu’à ce jour, de renoncer purement et simplement à la condition résolutoire prévue dans l’acte reçu le 29 décembre 2016 par Me Chantal TOVAR-DELAGNES portant vente de terrains par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot au profit de la SCI BLAT COUDON, reconnaissant ainsi que ladite vente est devenue parfaite et définitive.

N°2021/157 : Convention de servitude au profit d’Enedis

ENEDIS procède régulièrement à des travaux d’extension ou de déplacement d’un certain nombre de réseaux et est parfois amené à intervenir sur des parcelles appartenant à Decazeville Communauté. Dans ce cadre, le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité d’approuver la constitution de servitudes et mises à disposition sollicitées par ENEDIS, d’autoriser le Président à signer les conventions de servitudes et de mises à disposition et tout acte authentique relatif à ces servitudes et mises à disposition au profit d'ENEDIS. Tous les frais d'acte authentique seront entièrement à la charge d'ENEDIS.

N°2021/158 : Adhésion ADM 12

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité l’adhésion à l’Association départementale des Maires et Présidents de Communauté d’Aveyron (ADM 12) avec une adhésion d’un montant pour l’année 2021 de 1043.47 €.

N°2021/159 : Attribution du marché du ménage sur les différents sites intercommunaux

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’approuver la signature du marché de prestation de nettoyage, d’entretien et de fourniture dans les locaux intercommunaux de Decazeville Communauté pour les lots 1 à 8 à l’entreprise Vérialis, comme suite à l’attribution du marché par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du 6 septembre 2021, - D’approuver de ne pas attribuer le lot 9 (fournitures de consommables sur l’ensemble des sites excepté pour les maisons de santé et le pôle petite enfance) et d’abandonner la procédure pour ce lot,

- D’autoriser le président à signer les marchés correspondants de services et de fournitures, après attribution de la CAO pour les lots 1 à 8, pour un montant annuel de 111 023.93 € HT et 132 505.55 € TTC (Lot 1 : 16 132.80 € HT soit 19 356,36 € TTC ; Lot 2 : 24 375.58 € HT soit 29 250,58 € TTC ; Lot 3 : 3 790.00 € HT soit 4 548,00 € TTC ; Lot 4 : 37 425.64 € HT soit 44 190,72 € TTC ; Lot 5 : 4 188.00 € HT soit 5 025,60 € TTC ; Lot 6 : 16 579.91 € HT soit 19 895,89 € TTC ; Lot 7 : 6 024.00 € HT soit 7 228,00 € TTC ; Lot 8 : 2 508.00 € HT soit 3 009,60 € TTC), soit 444 095.72 € HT et 530 022,20 € TTC pour la durée du marché sur 4 ans,"

N°2021/160 : Demande de subvention de soutien à la programmation de la saison culturelle 2021-22 au Département de l’Aveyron

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les financements auprès du Département de l’Aveyron pour une aide à la programmation à hauteur de 6 000€.

RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES EN

DELEGATION PAR LE BUREAU ET DECISIONS DU

PRESIDENT16 / 20

N°2021/161 : Demande de subvention de soutien à la programmation de la saison culturelle 2021-22 à la Région Occitanie

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les financements auprès de la Région Occitanie pour une aide à la programmation de la saison culturelle 2021-22.

BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2021

N°2021/162 : Aide à l’immobilier d’entreprises (entreprise Lagarrigue)

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’accorder une aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 3 981.82€ HT à M. Hervé Lagarrigue, et d’autoriser le Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents se référents à ce dossier.

N°2021/163 : Procédure de mise en sécurité au 22 rue Pleinecassagne à Aubin

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser les travaux de démolition de la maison du 22, rue Pleinecassagne sur le budget des travaux de mise en sécurité, de valider le plan de financement de l’opération (montant des travaux : 56 485€ - subvention Région : 16 845€ - subvention Département : 28242€ autofinancement : 11 298€), d’autoriser le président ou son représentant à demander les subventions régionale et départementale, d’autoriser le Président ou son représentant à engager les travaux et signer tous les documents nécessaires à leur réalisation.

N°2021/164 : Marché de prestation pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Par délibération du bureau communautaire n° 2019/111 du 24 juillet 2019, le bureau communautaire a attribué le marché de gestion de l’aire d’accueil et l’animation sociale à l’association ACCES LOGEMENT INSERTION pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, du 1er août 2019 au 31 juillet 2021. Ce marché a été prolongé pour 2 mois complémentaires. Son terme est fixé au 30 septembre 2021 (délibération du bureau communautaire n° 2021/097 du 17 mai 2021). Par délibération du bureau communautaire n° 2021/101 du 14 juin 2021, a été approuvé le lancement d’une consultation pour un nouveau marché de prestation de services à conclure pour une durée de 1 an et 3 mois à compter du 1er octobre 2021, reconductible de manière tacite pour une durée de 3 fois 1 an (soit une durée totale de 4 ans et 3 mois).

Après ouverture des offres, le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, de déclarer sans suite la procédure de consultation pour des motifs juridiques et redéfinition des besoins, d’autoriser le Président ou son représentant à en informer préalablement les candidats.

BUREAU DU 4 OCTOBRE 2021

N°2021/175 : Appel à projet Entrepreneuriat 2022-2024 « promotion et accompagnement de l’entrepreneuriat étudiant et des projets innovants »

L’objet du présent AAP est de sélectionner, sur le territoire de l’Occitanie, les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat et à donner toutes les chances de réussite aux projets de création, reprise et transmission d’entreprises sur l’ensemble du territoire régional. Cet AAP concerne le financement sous forme de subvention de fonctionnement spécifique de ces opérateurs. Il définit les modalités d’intervention de la Région Occitanie. Par ailleurs, des aides complémentaires sollicitées par les opérateurs au titre des fonds européens peuvent également être mobilisées au titre du Programme Opérationnel Occitanie 2021-2027. Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent AAP, pourront solliciter des crédits européens sur les projets relatifs à l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver la présente demande de financement en réponse à l’AAP 2022-2024 entrepreneuriat OCCITANIE et d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention.

N°2021/176 : Créances éteintes : assainissement, eau potable et ordures ménagères

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité d’approuver des créances éteintes (7 453.11€ pour l’assainissement, 4 523.86€ pour l’eau et 1 818.73€ pour les déchets, soit un total de 13 795.70€), et d’autoriser les affectations aux lignes 6542 (créances éteintes).

N°2021/177 : Remboursement de cartes scolaires

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser le remboursement des cartes de transport scolaire de 4 élèves pour un montant total de 265€.17 / 20

N°2021/178 : Demande de subvention auprès de la CAF de l’Aveyron pour le financement du poste de chargé de coopération CTG pour l’année 2021

Decazeville Communauté a décidé de lancer une démarche de concertation visant à élaborer une Convention Territoriale Globale, en partenariat avec la CAF de l'Aveyron et l'ensemble des acteurs locaux, associatifs et institutionnels, agissant sur les champs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l'animation de la vie sociale, de l’accès aux droits et au numérique, et de l’accompagnement des familles et publics" vulnérables". Cette nouvelle contractualisation doit fixer sur les cinq prochaines années (2021-2025) les priorités que les partenaires se donnent pour agir sur ces champs d'intervention. Pour mener à bien ce travail, Decazeville Communauté a dégagé du temps à Madame Dominique GUIOZ, Directrice de la Maison Petite Enfance "la capirole" à raison de 0.25 ETP pour le pilotage et la coordination du lancement de la démarche d'élaboration de la CTG.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, de solliciter la CAF de l’Aveyron pour une subvention de 6000 euros pour une subvention correspondant à 0.25 ETP dans le cadre du financement du poste du chargée de coopération CTG.

N°2021/179 : Modification du montant de l’adhésion de Macéo

Le Président, M. François MARTY expose que le Service Développement Economique est adhérent à MACEO.Le montant de l’adhésion est voté chaque année pour un montant de 1000€ (délibération n° 076 du Bureau Communautaire en date 19 avril 2021). En 2021, MACEO a appliqué une hausse du prix de son adhésion qui est passée à 1 100€.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver la modification du montant de l’adhésion attribuée à MACEO qui passe de 1 000€ à 1 100€.

BUREAU DU 18 OCTOBRE 2021

N°2021/193 : Aide à l’immobilier d’entreprises (SCI Les halles de la Découverte)

La société Holding JPC représentée par son gérant Fabrice Carrier et la société SARL MDB Investissement représentée par son gérant Julien Calvet se sont associées pour créer la SCI Les Halles de la Découverte. Le projet global consiste en la réalisation d’un ensemble commercial situé au rond-point de Fontvergnes à Decazeville comprenant, un pôle boulangerie- pâtisserie-snacking, d’une part et un pôle boucherie-charcuterie-traiteur, fruits et légumes, vins et produits régionaux, d’autre part. Le montant prévisionnel de l’investissement immobilier global est évalué à 1 695 256€ HT avec à termes, la création d’une quinzaine d’emplois.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’accorder dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises, un rabais sur le prix de vente du terrain pour un montant de 4 377,60€, le prix de vente définitif étant désormais porté à 105 062.40€ HT, soit 126 074.88€ TTC, toutes les dispositions de la vente étant inchangées de par ailleurs, d’accorder une aide à l’immobilier d’entreprises, aide aux commerces pour un montant de 18 000€.

N°2021/194 : Avenant administratif aux marchés de travaux de la zone du Centre – phase 2 – tranche 1

Decazeville communauté avait attribué par délibération du 26 juillet dernier, les marchés de travaux relatifs à l’aménagement de la ZAC du Centre Phase 2-Tranche1, aux entreprises SAS GREGORY, LARREN RESEAUX et ID VERDE, pour respectivement les lots 1, 2 et 3. Le tout pour un montant global de 843 219.29 €HT.

Suite à une imprécision dans l’application des modalités de variation des prix, qui a été relevée au niveau de l’article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et qui pourrait amener une confusion dans le calcul de la révision des prix, le bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver les modifications de la nouvelle version de l’article 9 du CCAP, d’approuver le remplacement de l’ancienne version de cet article, par sa nouvelle version, et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération, et à signer l’avenant n°01 pour le lot n°01, le lot n°02 et le lot n°03 et tout document se référant au CCAP ainsi modifié.

N°2021/195 : Convention de mandat avec la commune de Decazeville pour le nettoyage en vue de la réhabilitation des halles Vallourec

Les Halles Vallourec, sises ZAC du Centre à DECAZEVILLE, sont devenues propriété de la Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE par acte d’acquisition auprès de la Commune en date du 23 décembre 2010. Ces halles doivent aujourd’hui faire l’objet d’un important nettoyage en vue de la réhabilitation du bâtiment.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver les dispositions de répartition des frais de nettoyage prévues dans le projet de convention entre Decazeville Communauté et la commune de Decazeville, d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, d’approuver le règlement par DECAZEVILLE COMMUNAUTE, dans sa totalité, des frais liés à l’opération, d’autoriser le Président ou son représentant à recouvrir la somme correspondant aux 2/3 du montant HT du restant à charge de DECAZEVILLE COMMUNAUTE, montant des aides déduites le cas échéant, auprès de la Commune de Decazeville.18 / 20

N°2021/196 : Convention de mise à disposition de terrain par la SCI JU Max pour installation d’un poste de refoulement – commune de Viviez – parcelle AN 317 au profit de Decazeville Communauté

Decazeville Communauté procède à des travaux de « Pose d’un réseau d’eaux usées et d’eau potable dans l’impasse des Granges et mise en séparatif du réseau unitaire existant – Commune de VIVIEZ ». Pour permettre ces travaux, il est prévu d’implanter un poste de refoulement sur la parcelle Section AN numéro 317 commune de VIVIEZ, propriété de la SCI JU MAX. En effet, la partie de terrain impactée n’est pas utilisée par le propriétaire et se trouve en bordure de voie, à proximité immédiate des réseaux.

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention, d’approuver la constitution à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées et ses accessoires, y compris l’installation d’un poste de refoulement, sur la parcelle sise Impasse des Granges - Commune de VIVIEZ (Aveyron) section AN numéro 317 appartenant à la SCI JU MAX, selon les dispositions explicitées dans la convention, d’approuver qu'en contrepartie, ladite parcelle soit raccordée à l’adduction d’eau potable et qu’une boîte de branchement au réseau d’eaux usées soit posée en limite de parcelle, à la charge de DECAZEVILLE COMMUNAUTE, pour un montant estimé de 1 515.95 € HT, de préciser, que la constitution de servitude sera établie en la forme administrative, conformément aux dispositions prévues par l'article L 1311-13 et suivants du CGCT, d’autoriser Monsieur le 1er Vice-président, à signer l'acte de constitution de servitude en tant que représentant de la Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE, étant précisé que Monsieur le Président recevra et authentifiera ledit acte, d’autoriser que la rédaction de cet acte authentique puisse être confiée à AVEYRON INGENIERIE.

N°2021/197 : Lancement du marché de prestation de l’aire d’accueil des gens du voyage

Par délibération n° 2021/165, le Bureau communautaire ayant décidé de déclarer sans suite le marché de prestation de l’aire d’accueil des gens du voyage, le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le lancement d’une procédure de passation et d’exécution du marché de prestation de services relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage composé de deux lots : Lot n° 1 relatif à la gestion administrative, technique et financière de l’aire ; et le lot n° 2 relatif à l’animation sociale au sein de l’aire, dont le montant estimatif pour 1 an est de 68 000 € Hors Taxes (HT) soit 74 800 € TTC, soit un total de 136 000 € HT et 149 600 € TTC pour 2 ans, d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché.

N°2021/198 : Remboursement de versement transport

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité de valider le remboursement de versement transport à la Région pour un montant de 500.13 € au titre de l’année 2020 pour 4 agents logés gratuitement au sein du Lycée des métiers du bois à Aubin.

N°2021/199 : Adhésion au réseau des Centres Sociaux de l’Aveyron

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver l’adhésion à l’Association du Réseau des Centres Sociaux de l’Aveyron pour un montant annuel de 50€.

BUREAU DU 2 NOVEMBRE 2021

N°2021/200 : Avis sur ouverture des magasins le dimanche à Decazeville

Le Bureau communautaire a donné à l’unanimité un avis favorable à l’ouverture des magasins de commerce de détail à Decazeville certains dimanches de l’année 2022 aux jours proposés par la ville, à hauteur de 12 jours maximum/an et par corporation, comme prévu par le code du Travail.

N°2021/201 : Adhésion à Aveyron Ingénierie

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’adhérer à Aveyron Ingénierie. Montant de l’adhésion : 5 000€

N°2021/202 : Convention de mission confiée à l’Agence Aveyron Ingénierie

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver la convention confiée à Aveyron Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner la collectivité dans la préparation de la mise en vente de lots, suite à l’aménagement de la zone des Tuileries.

N°2021/203 : Chèques cadeaux « Qualicado »

Comme les années précédentes, le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’offrir à l’ensemble des agents de la collectivité, 3 chèques cadeau Qualicado d’un montant total de 30 €, à l’occasion des fêtes de fin d’année, afin de continuer à soutenir l’action des commerçants membres du Club Qualité.19 / 20

N°2021/204 : Adhésion au GIP Ressources et Territoires

Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’adhérer à l’association GIP Ressources et Territoires. La cotisation à cet organisme est calculée sur le nombre d’habitants de la collectivité. En 2021, la cotisation s’élevait à 1159.92 €.

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT

N° 2021/047 : Approbation avenant 1 au bail précaire exclu du régime des baux commerciaux en raison de sa courte durée, conclu avec la société Phenix Batteries

Le Président a décidé le 6 août 2021 d’approuver l’avenant 1 au bail précaire établi pour : - autoriser l’occupation précaire du local BOURGEOIS sis Zone du Centre à DECAZEVILLE par PHENIX BATTERIES pour une durée prolongée de SIX MOIS à compter du 1er octobre 2021

- préciser les entretiens incombant au preneur, à savoir l’entretien des espaces verts aux abords du local - autoriser l’occupation à titre gratuit à condition que le preneur poursuive, à sa charge les travaux nécessaires sur ledit bâtiment à l’installation et l’exercice de son activité, en vue d’une acquisition à terme.

N° 2021/048 : Approbation convention de mise à disposition de la maison du Puech à Decazeville

Le Président a décidé le 25 août 2021 d’approuver la convention de mise à disposition de la maison du Puech à Decazeville pour la période du 1/09/2021 au 31/08/2024. Montant du loyer : 300€/mois + 50€ pour prévision sur charges mensuelles.

N° 2021/049 : Fourniture de composteurs individuels année 2021

Le Président a décidé le 6 septembre 2021 de retenir la proposition de l’entreprise QUADRIA pour un montant de : 11455,20€ HT soit 13 746,24€ TTC pour la fourniture de 360 composteurs individuels.

N° 2021/050 : Délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune d’Aubin

Le Président a décidé le 9 septembre 2021 d’octroyer une délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune d’Aubin pour l’acquisition du bâtiment sis au 14, rue Jean Moulin à Aubin correspondant à la parcelle BH 447, par la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°01201321W0058.

N° 2021/051 : Approbation convention de mise à disposition de terrains situés ZAC du Centre à Decazeville à la sté Fabre Midi-Pyrénées

Le Président a décidé le 17 septembre 2021 d’approuver le projet de convention à signer avec la sté Fabre Midi Pyrénées. En effet, dans le cadre des travaux de la ZAC du Centre pour l’aménagement d’un Pôle Commercial, la Sté FABRE MIDI PYRENEES, dont le siège social est situé 5 Place Lucien Cassagne à SEYSSES 31600, a besoin d’une mise à disposition de terrains pour les utiliser à des fins de stockage de produits pour une durée limitée, du 20/12/2021 au 31/12/2021.

N° 2021/052 : Hébergement – Assistance – Maintenance du logiciel de transport scolaire « School Bus Manager »

Le Président a décidé le 20 septembre 2021 d’approuver le devis de Monkey Factory pour les prestations d’hébergement, d’assistance et de maintenance du logiciel « School Bus Manager » et de contractualiser avec eux pour une durée de 1 an renouvelable 04 fois à compter du 1er Janvier 2022, et ce pour un montant annuel Hors Taxes (HT) de 2 600,00 € soit un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 3 120.00 €. Montant total sur 05 années HT de 13 000.00 €, soit un montant TTC de 15 600.00 €.

N° 2021/053 : Location d’une exposition – Josep & Georges Bartoli – L’Exil en Héritage

Le Président a décidé le 20 septembre 2021 d’approuver et signer la convention avec l’association Culturelle de Valcebolière. Le coût de location de l’exposition s’élève à 300 € et des droits d’auteur s’élèvent à 200€ auxquels viendront s’ajouter les frais de transport de l’exposition et les frais de location de matériel d’éclairage.

N° 2021/054 : Contrat de prestations de services – approbation d’un contrat avec l’entreprise SVP

Le Président a décidé le 20 septembre 2021 d’approuver le contrat de prestations de services avec l’entreprise SVP est conclu à compter du 1er novembre 2021 avec les mois de septembre et d’octobre offerts. Montant de l’abonnement mensuel : 610€ HT soit 7 320€ HT pour une année. Ce service permettra à Decazeville Communauté de disposer d’un service20 / 20

d’accompagnements d’experts et de juristes afin d’accompagner les services sur les différentes thématiques sur lesquels ils travaillent, et notamment afin d’aider les élus à la prise de décision.

N° 2021/055 : Approbation avenant à la convention d’occupation précaire d’un local de la pépinière d’entreprises Chrysalis avec Megapub

Le Président a décidé le 21 septembre 2021 d’approuver l’avenant à la convention d’occupation en hôtel d’entreprise de l’atelier n° 1 à la pépinière d’entreprises « Chrysalis » avec la Société MEGAPUB représentée par Monsieur Jean-Marie PINSON à compter du 1er septembre 2021 pour une durée du 12 mois. Le montant du loyer mensuel reste inchangé.

N° 2021/056 : Délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Decazeville

Le Président a décidé le 27 septembre 2021 d’octroyer une délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Decazeville pour l’acquisition du terrain sis au 36, avenue Paul Ramadier à Decazeville correspondant à la parcelle AT 405, par la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°01208921W0082.

N° 2021/057 : Approbation convention de mise à disposition de terrains situés zac du Centre à Decazeville au profit des auto-écoles du territoire pour les exercices d’apprentissage du deux-roues motorisé

Le Président a décidé le 23 septembre 2021 d’approuver le projet de convention de mise à disposition des auto-écoles CARRIERES et RAYNAUD, les parcelles section AR numéro 403- 260 - 267 sises Zone du Centre à DECAZEVILLE, pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2021, avec la possibilité de prolonger par avenant sans dépasser 3 ans.

N° 2021/058 : Marchés relatifs à la gestion administrative, technique, sociale de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le Président a décidé le 30 septembre 2021 de retenir l’association ACCES LOGEMENT INSERTION afin d’assurer la gestion administrative et technique de l’aire d’accueil des gens du voyage de Decazeville de gestion, ainsi que la mise en place d’une animation sociale pour un montant de 5 909.09 € HT soit 6 500.00 € TTC pour un mois, soit un total d’un montant de 17 727.27 € HT soit 19 500 € TTC sur 03 mois à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

N° 2021/059 : Marchés relatifs à la fourniture de consommables de locaux intercommunaux

Le Président a décidé le 1er octobre 2021 de retenir la proposition de l’entreprise ELIS pour la fourniture de consommables d’un montant de 4 041.78 € HT soit 4 850.04 € TTC pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022.

N° 2021/060 : Approbation convention de mise à disposition de locaux à des organismes amenés à intervenir au Centre Social à Decazeville

Le Président a décidé le 11 octobre 2021 d’approuver une convention de mise à disposition pour les organismes œuvrant dans le domaine de l’accès aux droits et de l’Animation de la Vie Sociale en général pour une durée de 3 ans. Participation annuelle forfaitaire de TRENTE-CINQ EUROS NETS DE TAXES payable en début d’année au plus tard le 30 janvier.