Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 30 Convention dintervention trip
Déliberation - Annexe deliberation 2026 40 Convention CEE GAM
Déliberation - DEL2024 060 ANNEXE Convention tripartites Champagn
Déliberation - 2022 54 DA CONVENTION APF CCAS VIF
Arrêté - 2023 109 Annexe Convention cadre 2023 2026 avec
Déliberation - DS20251219PJ Convention Tripartite Adhesion Sante
Déliberation - 2024 94.1 Projet convention cadre Ville CCAS
Déliberation - Deliberation 33 Annexe Convention de partenariat
Arrêté - annexe 2026.10 Convention tripartite CCCCF CCAS co
Arrêté - annexe 2026.11 Convention tripartite CCCCF CCAS co
Déliberation - Annexe deliberation 2026 30 Convention tripartite APF Ville CCAS
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation 2026 30 Convention tripartite APF Ville CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15
CONVENTION D’INTERVENTION
Entre les soussignés :
Ville de Corenc
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Maire
18 avenue de la condamine
38700 Corenc
APF France handicap
Jérôme COMBE
Directeur Territorial des Actions Associatives
21 bis, Avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
CCAS de Corenc
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Président du CCAS
18 avenue de la condamine
38700 Corenc
Nommé ci-dessous L’ORGANISATEUR Nommé ci-dessous LE PRESTATAIRE MERMILLOD-BLONDIN Jean-Damien M COMBE Jérôme
Préambule :
La ville de Corenc contribue à la réussite et à l’épanouissement de tous les élèves en agissant sur les conditions matérielles et pédagogiques de leurs apprentissages, mais aussi en veillant à la qualité de la restauration scolaire et des prestations périscolaires proposées.
Le CCAS de la ville de Corenc est un établissement public administratif autonome qui en plus de ses attributions obligatoires, a vocation à animer une action générale de développement social. Depuis plusieurs années, le CCAS propose des actions de prévention, d’animation et de sensibilisation en direction de différents publics.
L’association APF France Handicap est la plus importante organisation française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. APF France Handicap porte des valeurs humanistes, militantes et sociales et un projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1er : objet de la convention Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire de l’enseignement public d’un intervenant extérieur dans l’établissement scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
Article 2 : objet de l’intervention
Le Prestataire assurera dans l’établissement une intervention autour de la sensibilisation aux handicaps. L’objet et le détail du programme sont développés ci-dessous.
Article 3 : qualifications des intervenants
L’intervention est effectuée par APF France handicap - Délégation de l’Isère– 21 bis, Avenue Marcellin Berthelot – 38100 Grenoble bénéficiant d’un Agrément National accordé, suite à l’avis du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, en date du 15 octobre 2024, sous le n°DGESCO-D2024-010608.
Article 4 : obligations du Prestataire
Le Prestataire extérieur intervient auprès du groupe d’enfants sous l’autorité d’un membre de l’équipe. Le Prestataire extérieur est responsable de la technicité de l’activité ; le membre de l’équipe reste responsable, sous l’autorité du chef d’établissement, de la sécurité globale du groupe d’enfants et des objectifs pédagogiques à mettre en œuvre.
Le Prestataire extérieur s’engage à ne pas mettre les élèves dans une situation de risque ou de danger. Il s’engage également à respecter les consignes d’organisation générale données par le personnel membre de l’équipe.
Article 5 : responsabilités
Le Prestataire extérieur justifie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile individuelle y compris dans le cadre de l’activité concernée.
Assurance : MMA - N° de police : 141 665 998
La responsabilité du Prestataire extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute à l’origine d’un dommage causé ou subi par un élève.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement des séances.
Article 6 : organisation de l’intervention
La séance d’intervention se déroulera sous l’autorité d’un animateur, selon le planning suivant : Le planning des interventions est prévu pour 20 enfants de 6 à 10 ans. Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15
Pour faciliter la fluidité des ateliers, il est important que les groupes soient constitués à l’avance. Nous aurons besoins de trois espaces distincts pour l’organisation des trois ateliers : une salle accessible PMR ; un espace type préau ou salle de motricité ; ainsi qu’une autre salle/classe.
Intervention mercredi 23 septembre 2026 de 10h à 12h
Déroulé de l’intervention :
Présentation : intervenants, association et déroulé (en classe / groupe entier - 15min) Ateliers (30 min / atelier) :
Groupe 1
7 enfants
Groupe 2
7 enfants
Groupe 3
6 enfants
30 min Parcours fauteuil Jeu et lecture + discussion Témoignage PSH + échanges
30 min Témoignage PSH + échanges Parcours fauteuil Jeu et lecture + discussion
30 min Jeu et lecture + discussion Témoignage PSH + échanges Parcours fauteuil
Bilan de l’intervention (en classe / groupe entier - 15min)
En cas d’empêchement, Le Prestataire extérieur doit informer l’établissement le plus tôt possible. En l’absence de réalisation de la séance du fait du Prestataire extérieur, la prestation ne sera pas facturée. Si la séance prévue ne peut avoir lieu, les enfants restent alors sous la responsabilité du chef d’établissement jusqu’à l’heure normalement prévue de la fin de l’intervention.
Article 7 : dispositions financières
Coût de l’intervention : 150€ TTC pour la séance de sensibilisation tout compris.
L’organisateur s’engage à verser le prix de la prestation.
L’organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme employeur.
Article 8: règlement
Le règlement sera effectué par virement à l’ordre d’APF France handicap correspondant à l’intégralité de la somme due à réception de la facture accompagnée d’un RIB ou d’un règlement par chèque à l’ordre d’APF France handicap.
Siret : 775 688 732 06 290
APE : 9499Z Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15
Fait à Grenoble, ______________________
Signature de L’organisateur représenté par Signature du prestataire représenté par
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
(Maire)
Jérome Combe (Directeur)
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
(Président du CCAS)