Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 016 creation et composition des commmissions
Déliberation - 2026 53 composition des commissions communales
Déliberation - 2026 32 Creation designation et composition commis
Déliberation - deliberation 42 2026 creation commissions extra co
Déliberation - dcm 2026 17 creation et composition des commission
Déliberation - DELIB 12 2026 Creation et composition commissions
Déliberation - 2026 033 Designation des membres de la commission
Déliberation - 15.Delib creation et composition commissions commu
Déliberation - deliberation2026 20 creation et composition des co
Déliberation - 2026 032 Delib CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
Déliberation - 2026 032 Creation et composition des commissions communales
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 Creation et composition des commissions communales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2026-032
Ville de DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 AVRIL 2026 Cormeilles-en-Parisis
VAL-D'OISE
D. C. M. 2026 - 032 : Création et composition des
commissions communales
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 7 avril 2026, conformément au
code général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ ,Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Maria BOUTANTIN,
Zouina MENNAD, Félix TORRES-MARIN, Agnès REMY-LOUISON, Elizabeth LACROIX, Solange
LEHUJEUR, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Sophie BRUCIAFERI,
Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU, Nixon
MARY, Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Lourencia FARIA par Gilbert AH-YU (jusqu’à 21h10)
Clément BERGER DE NOMAZY par Tarek DOUKKANI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS : néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions
qui seront soumises aux débats du Conseil Municipal, soit par l'administration, soit sur l'initiative de l'un de ses membres.
Considérant que les membres de la commission sont nommés par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle.
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire qui les convoque.
Considérant la proposition du Maire portant sur la création de quatre (4) commissions dont le rôle serait le suivant :
- Finances / Informatique / Intelligence Artificielle : 10 membres - Famille / Citoyenneté : 12 membres
- Animation du territoire : 14 membres
- Aménagement du territoire / Santé/ Commerces : 13 membres
Considérant qu’afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, chaque
représentant de liste a été sollicité sur les candidatures dans les différentes commissions.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le conseil d'installation et les élections du maire et des adjoints le 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les
dossiers en commission,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-032-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
FIXE à quatre (4) le nombre de commissions communales.
FIXE à dix (10), douze (12), quatorze (14) ou treize (13) le nombre de membres par commission.
PAR 35 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention
ARRETE ainsi qu'il suit la composition des quatre commissions communales :
Finances / Informatique /
Intelligence Artificielle
(10 membres)
Famille / Citoyenneté
(12 membres)
Animation du territoire
(14 membres)
Yannick BOEDEC,
Président de droit
Mahmoud KECHEROUD
Maria BOUTANTIN
Ingrid VOLTZ
Sébastien WOUSSEN
Tarek DOUKKANI
Paul NATOLI
Clément BERGER DE
NOMAZY
Lourencia FARIA
Laurent JALLU
Romain CHANTEMARGUE
Yannick BOEDEC,
Président de droit
Patricia RODRIGUEZ
Sophie SAND
Arnaldo REBELO
Mickaël PLUCHON
Clément BERGER DE
NOMAZY
Lourencia FARIA
Maxime BRIGHI
Sandra TEIXEIRA
Arnaud LARMURIER
Sophie BRUCIAFERI
Véronique MEYERS
Nixon MARY
Yannick BOEDESC,
Président de droit
Michel JAY
Jean-Claude FAUCONNIER
Frédérique BACHELIER
Agnès REMY-LOUISON
Olivier DEVILLERS
Sébastien WOUSSEN
Mickaël PLUCHON
Sophie SAND
Diane OLIVIER-LEMAIRE
Maria BOUTANTIN
Michel ANTUNES
Zouina MENNAD
Véronique MEYERS
Romain CHANTEMARGUE
Santé / Commerces
(13 membres)
Aménagement du territoire /
Yannick BOEDEC,
Président de droit
Gilbert AH-YU
Nathalie OTTOBRINI
Félix TORRES MARIN
Agnès REMY-LOUISON
Ingrid VOLTZ
Michel ANTUNES
Chloé RIVY
Tarek DOUKKANI
Paul NATOLI
Maxime BRIGHI
Elizabeth LACROIX
Laurent JALLU
Nixon MARY
Publié sur le site internet le
Fait et délibéré ce jour en séance.
La Secrétaire de séance,
Patricia RODRIGUEZ
1 6 AVR. 2086
Le Maire,
ed
sl
_ Yañnick BOEDEC
<”
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-032-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026