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Compte-Rendu - 5 02 Création et composition de la Commission Comm
unknown - annexe composition commissions communales
Déliberation - 15.Delib creation et composition commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 15.Delib creation et composition commissions communales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260328-152026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[Publication
: 31/03/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
15/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
28
MARS
2026
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
Contre
: O
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
Antoine
Roux
—
place
du
14
Juillet,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mr
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
Mme
AMSELEM
—
M.
CHADOURNE
—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
—
Mme
DOZ
-—
M.
HUMERT
LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
SALGUES
—
Mme
VERJUX
—
Mme
ZARAGOZA
—
Mme
MERY
-
Mme
FOREST
—
M.
GOUASMI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS :
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
PELLET
M. TINEL
est
représenté
par
Mme
FOREST
M.
KAMINSKI
est représenté
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET:
CREATION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
COMMUNALES,
DESIGNATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
rappelle
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Le
Maire
préside
ces
commissions
qui
devront
être
convoquées
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination
par
le Maire
ou
à
plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la composent.
Au
cours
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Le
Maire
indique
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
conformément
à
l'alinéa
3 de
l'article
L 2121-22
du
CGCT.
Le
maire
est
le
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT)
mais
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Maire
propose
de
créer
4
commissions
permanentes
comprenant
chacune
entre
5
et
12
conseillers.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
Les
commissions
proposées
ainsi
que
le
nombre
de
membres
qui
y siègeront
sont
: Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
d'approuver
les
4
commissions
thématiques
créées
ci-dessous,
ainsi
que
le
nombre
de
membres
siégeant
au
sein
de
chaque
commission,
-de
procéder
au
vote
à
main
levée,
-de
désigner
les
membres
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions
et
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
comme
suit
:
1-COMMISSION
CADRE
DE
VIE
(aménagement
et
développement
durable,
espaces
publics,
mobilité,
patrimoine
bâti
et
patrimoine
arboré,
équipements
communaux,
urbanisme)
:
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
la
commission
10
membres
M.
Fabrice
FENOY
: Président
Liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
: Madame
Marie
PELLET-LAPORTE,
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
M.
Éric
BILLET,
Madame
Élisabeth
MARIN-CHARPENTIER,
Monsieur
Jean-Luc
CHADOURKE,
Monsieur
Nicolas
MARTIN,
Mme
Mireille
VERJUX,
Monsieur
Alain
HUMBERT
LABEAUMAZ
Liste
«
Lunel-Viel
demain
»
: Monsieur
Sofiane
GOUASMI
et
Monsieur
Norber
TINEL
2-COMMISSION
VIVRE
ENSEMBLE
(lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culturelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
la
commission
12
membres
M.
Fabrice
FENOY
: Président
Liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
: Monsieur
Patrick
PELLET,
Madame
Marie
PELLET-LAPORTE,
M,
Patrice
GRANDGONNET,
Madame
Véronique
BAFFALIE,
Monsieur
Jean-Luc
CHADOURNE,
Madame
Déborah
AMSELEM,
Madame
Julie
CURIE,
Madame
Nora
MOHAD,
Monsieur
Claude
LACROIX,
Monsieur
Guillaume
NAUDOT Liste
«
Lunel-Viel
demain
»
: Monsieur
Sofiane
GOUASMI
et
Monsieur
Anthony
KAMINSKI
3-COMMISSION
EDUCATION
ET
PARENTALITE
(Petite
enfance,
vie
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
:
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
la commission
11
membres
M.
Fabrice
FENOY
: Président
Liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
:
Madame
Johanna
MOUSSU,
Madame
Marie
PELLET-LAPORTE,
Monsieur
Patrick
PELLET,
Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE,
Madame
Carine
DOZ,
Madame
Déborah
AMSELEM,
Monsieur
Julien
DOMERGUE,
Madame
Julie
CURIE,
Madame
Sandra
SALGUES
Liste
«
Lunel-Viel
demain
»
: Madame
Caroline
FOREST
et
Madame
Angélique
ZARAGOZA
4-LA
COMMISSION
FINANCES
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
la commission
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
M.
Fabrice
FENOY
: Président
Liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
: Membres
titulaires
: Monsieur
Arnaud
MUSEMAQUE,
Madame
Marie
PELLET-LAPORTE,
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
Monsieur
Jean-Luc
CHADOURNE
Membres
suppléants
:
Madame
Véronique
BAFFALIE,
Monsieur
Nicolas
MARTIN,
Monsieur
Alain
HUMBERT
LABEAUMAZ,
Madame
Élisabeth
MARIN-CHARPENTIER
Liste
«
Lunel-Viel
demain
»
: Membre
titulaire
: Madame
Thérèse
MERY
Membre
suppléant
: Monsieur
Sofiane
GOUASMI
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
-
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY. UNE;
Mireille VERJUX