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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 mai 2023.odt
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 mai 2023.odt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE D'ÉTROEUNGT
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 09 mai 2023
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Le Conseil Municipal d’Etroeungt s’est réuni à la Mairie d’Etroeungt pour la séance du mardi 09 mai 2023 à 20H00, sur convocation en date du 03 mai 2023, et sous la Présidence de Monsieur Vincent, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Vincent JUSTICE Maire, Bernadette GRANDIN Adjointe, José PRISSETTE Adjoint, Jérôme MAIRESSE Adjoint, Magali NOULÉ, François DESENCLOS, Anne-Sophie COUVREUR, Alexis DE KERLE, Alexandra GÜLER, Guillaume SOUDRY, Sophie MONGÉ et Nathalie MILAN Conseillers Municipaux
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
ABSENTS EXCUSÉS : Laëtitia PAINCHART – Aurélie GARIN – Frédéric EVRARD -
PROCURATIONS : Mme Laëtitia PAINCHART donne procuration à Mme Alexandra GULER Mme Aurélie GARIN donne procuration à Monsieur Alexis DE KERLE
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur François DESENCLOS
Ordre du jour :
- répartition de la subvention de la 3CA aux associations locales
- délibération pour les bons d’achat (25€) pour les élèves entrant en 6ème
- délibération pour la redevance d’occupation du Domaine Public
- délibération pour accepter le devis du plan de gestion différenciée des espaces verts de la commune
- date du prochain CM exceptionnel
- Questions Diverses
REPARTITION DE LA SUBVENTION DE LA 3CA AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Le montant de la subvention accordée par la 3CA, à répartir, est de 1291,00 € (1€ par habitant). Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'attribuer cette subvention à 5 associations locales, à savoir :
– Association Sportive d'Etroeungt (ASE) : 250 €
– Judo-Club : 250 €
– Société de Musique : 291 €
– Rythme et Révérence : 250 €
– USEP : 250 € DELIBERATION POUR LES BONS D’ACHAT (25€) POUR LES ELEVES ENTRANT EN 6ème
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que pour la récompense des élèves entrant en 6ème le dictionnaire serait remplacé par un bon d'achat d'un montant de 25€.
Pour l'année 2023, 22 élèves seront récompensés.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de remplacer le dictionnaire par un bon d'achat d'une valeur de 25€ par élève à utiliser au Furet.
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF-GRDF
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de réclamer la redevance annuelle de l'occupation du Domaine Public par les concessionnaires d'ERDF et GRDF.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de solliciter ERDF et GRDF concernant cette redevance.
DELIBERATION POUR ACCEPTER LE DEVIS DU BUREAU D’ETUDES CONCERNANT LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Le plan de gestion différenciée des espaces verts est un outil permettant de concevoir les aménagements communaux et leur entretien sans produits phytosanitaires.
Plusieurs devis ont été demandés afin d’obtenir une étude.
L’Agence de l'Eau subventionne jusqu’à un montant de 5000€, les études à hauteur de 50% H.T Le devis de l’entreprise Fredon est d'un montant TTC de 6500 € pour une surface de 2500 m².
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis pour l’étude du Plan de Gestion Différenciée des Espaces Verts de la Commune présenté par l’entreprise Fredon.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
Vendredi 09 juin 19h30
DELIBERATION pour DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée d'un courrier émanant de la Présidente du Comité d'Entraide aux Anciens faisant l'objet d'une demande de subvention exceptionnelle, afin que perdure les activités organisées au sein de la commune. Monsieur le Maire précise que, dans de nombreuses communes, le rôle occupé par le Comité d’Entraide aux Anciens est assuré par la Mairie, notamment le repas des ainés et les actions de fin d’année, dans ce contexte, il semble fondamental d’accepter cette demande.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.000 € au Comité d'Entraide aux Anciens. En sa qualité de Présidente de l’association, Alexandra GÜLER ne prend pas part au vote. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que :
– Le terrain de pétanque est remis en état et celui du lavoir engazonné.
– L’aménagement du Terrain Multisports devrait être terminé incessamment sous peu. – Certains chemins verts communaux sont empruntés régulièrement par des quads, motos ou 4x4. Un devis va être demandé afin de prévoir un enrochement qui permettrait de tenter d’endiguer ce phénomène.
– Madame Laëtitia Painchart, demande par mail si, pendant les travaux de construction de la chaufferie, la cour de la salle des fêtes sera toujours accessible aux locataires de cette salle et si, dans la négative, y’aurait-il un dégrèvement sur le prix de la location. Il est répondu que nous veillerons à ce que la mise à disposition de cette cour soit le moins possible perturbée pendant toute la durée des travaux, la consigne sera donnée aux entreprises.
La séance est levée à 21h15.